SECONDS OBJETS

(ICI NE CONCERNENT l'AS SI DIRECTEMENT I.E rAOVRK PEUPLE,

11 s'agit des vingtièmes de la capitation des nobles et des décimes des ecclésiastiques.

Les rédacteurs du plan contenu dans les Mémoires

imprimés chez Pierre ont fort insiste sur des fails trèsconnus, savoir :

1° Que les seigneurs ne payaient pas à beaucoup près au roi ce qu'ils devaient, pour les vingtièmes;

2° Que les décimes des ecclésiastiques ne rapportaient pas au trésor royal le tiers de ce que payent les bénéliciers, quoique plusieurs donnent six vinqtièmes effectifs de leurs revenus, parce que le clergé a été obligé d'emprunter, et doit tous les ans une forte somme à ses créanciers pour intérêt et remboursement.,

Ils ont conclu de ces faits qu'il fallait supprimer totalement les vingtièmes actuels, la capitation des nobles, les décimes ecclésiastiques.

Pour suppléer aux revenus que le roi tire de ces trois objets, ils proposaient un impôt en nature pris sur les terres m moment de la récolte; et cet impôt devait leur servir en outre à deux objets considérables, savoir : à remplacer ce qu'il* voulaient perdre sur la aabelle et autres petits droits adoucis, et à remplir une grande quantité de millions qu'ils dépensaient au delà des revenus d'où naissait le prétendu besoin d'emprunter sans cesse.

L'auteur du second plan a démontré d'abord que la perception des fruits en nature coûterait aux possesseurs et fermiers beaucoup plus du double des sommes qui seraient portées au trésor royal; 2° qu'il serait aussi injuste que la gabelle, les aides, les mipôts sur les viandes, le poisson et les cuirs ; 5° qu elle entraînerait des vexations, difficultés, embarras et monopoles sans nombre.

Il a remarqué d'ailleurs qu'il était bien facile de

corriger les défends évidents des vingtièmes et decimes ; qu'il s'agissait de faire payer à chacun ce qu'il doit, et de ne plus obliger le clergé à faire des emprunts.

Pourquoi, dira-t-on, conserver les vingtièmes et les décimes, plutôt que tous les impôts de la ferme et de la régie ? Pourquoi ?

1° Parce qu'ils coûtent le moins de frais possible : trois vingtièmes et deux décimes, qui vaudraient environ cent millions, n'en coûteraient pas quatre de frais; mais, de plus, ils ne coûteraient aucuns faux frais, aucune contrebande, perles; il n'y a point de pilleries secrètes, point d'armées de commis et de fraudeurs; point de pe ries de journées et marchandises; point de visites, saisies, confiscations, cachots et supplices.

2° Parce qu'ilsne sontpas payés parle pauvre peuple, qui n'a point de terres ni de biens fonds, ni de rentes.

« Mais on s'oppose au roi quand il veut corriger les défauts, c'est-à-dire faire payer à chacun ce qu'il doit. » Vous le dites ! Mais vous avez vous-mêmes assuré le contraire dans votre premier Mémoire, pages onzième et douzième.

Dès 1772, il fut ordonné «qu'on ferait une vérification; » elle a été faite, sans oppositions, sur près de cinq mille paroisses.

« Mais elle a duré dix ans, et a cessé tout à coup en 1782.» Ces deux faits sont vrais; mais ils viennent l'un et l'autre de l'administration : c'est elle qui a usé de lenteurs; c'est elle qui a consenti sans peine de cesser les vérifications pour faciliter l'imposition d'un troisième vingtième.

« Mais les questions de détails sont immenses; elles sont jugées par les intendants seuls. » Immenses ! Non, et vous le prouvez par l'exemple de cinq mille paroisses; les lenteurs ne sont pas venues de l'ouvrage, mais des ouvriers. Quant aux jugements, qui empêche de donner pour assesseurs aux intendants, quand ils jugent, le bureau des finances, qui est plus ancien qu'eux dans la monarchie, et compétent, composé de magistrats, d'un président très-notable, d'un procureur, d'un avocat du roi, de greffiers et autres officiers nécessaires à des jugements, et qui en ont le loisir?

a Mais quelques-uns de ces sièges sont mal composés. » Eh bien! composez-les tous mieux; il devrait,, suivant leur institution, y siéger des chevaliers d'honneur; on en a fait des charges sans fonctions. Invitez de bons gentilshommes, officiers supérieurs retirés du service, de vrais chevaliers de Saint-Louis, à y siéger comme honoraires sans charges vénales et sans gages. Appelez-y des ecclésiastiques distingués, comme les chefs des chapitres et les abbés commendataires de la généralité, que le roi en trouvera capables ; ils y feront des juges éclairés et désintéressés. Cet arrangement légal, qui remédie à tout, n'est point une innovation dangereuse; c'est l'antique et véritable esprit de la monarchie.

Les notables n'ont encore pris aucun parti définitif, parce qu'on ne leur a pas donné les connaissances qu'ils ont demandées; mais, en parlant de la gabelle, ils ont témoigné qu'ils conseilleraient de la détruire absolument comme injuste et ruineuse pour le pauvre peuple, pour les riches et pour le roi lui-même.

On a prévu qu'ils en diraient autant des autres impôts payés par la partie la plus indigente de la nation .

Qui est-ce qui perdrait, si le roi, plein d'amour pour le bien de son peuple, embrassait ce parti?

Qui? les employés de la ferme et de la régie générale, et leur part prenant : Eux tous seuls. ...

Combien perdraient-ils? Trente-trois millions tous les ans, sans compter les pilleries sourdes et les profits clandestins.

Qui gagnerait?... qui? le pauvre peuple tout le premier, car il aurait le sel à deux sols au lieu de quatorze; la bière, le cidre, le vin, l'eau-de-vie, la viande, les légumes, le poisson, les œufs, le beurre, le fromage, les cuirs, la toile et l'étoffe à meilleur marché, sans impôts.

Qui gagnerait ensuite? Le roi , la noblesse, le clergé, les propriétaires et toute la nation. Ainsi soit-il '.

• Tout ceci se réduit : 1° à une demande de diminution de Irais dans la perception des impôts, chose aussi utile que juste; 2° à la demande du libre échange : Louis XVI en a ouvert la voie par ses nombreux traités de commerce, "et on la poursuit chaque jour; 5° à la suppression des octrois : Charles X en menait le projet de front avec celui de la solution de la cpiestion d'Orient en 1830.

L'exemple de la Belgique a remis la question à l'ordre du jour, et tout porte à croire que tôt ou tard elle sera résolue. 4° Enfin à l'établissement d'un impôt unique, l'impôt sur le revenu. Malgré l'exemple de l'Angleterre, l'impôt sur le revenu ne s'établira jamais en France. On sait que le nom seul y est odieux. ( F - Claude.)