LI COXCÏIINEST DIRECTEMENT I.E PAUVRE PEUPLE
Ces objets sont la gabelle; elle vend au peuple qua-
i 11 n'v a pas un mot d'exagéré dans ce pamphlet contre les parlements considérés au point de vue politique. La première et la plus grande faute du malheureux Louis XVI, toujours trop bon, fut de les rappeler et ,le les réhabiliter. C'est à eux que revient la plus grande part de responsabilité pour les commencements de la Révolution. (F. Claude.)
- Jusqu'à présont les notables n'ont reçu que deux plans généraux :
torzesous la livre de sel, qui, suivant les fermiers généraux eux-mêmes, n'en vaut que deux.
Les aides. Elles font qu'un tonneau de vin, qui coûte en Languedoc quarante francs, paye près de cent écus de droit aux régisseurs avant d'entrer dans la cave du marchand de Paris.
Les impôts sur la viande, qui obligent de la vendre au peuple de Paris plus de douze sous la livre, à cause de la réjouissance, pendant qu'elle ne coûte pas sept sous dans les campagnes.
L'impôt sur les cuirs, qui détruit les tanneries du royaume, et qui a fait presque doubler le prix des souliers et autres marchandises en peaux de toute espèce.
Le monopole du tabac, vendu cinq sous l'once par les fermiers généraux, pendant qu'elle ne vaut pas un sou .
Les droits sur l'huile et les suifs, qui, joints à d'autres causes, font monter la chandelle et la consommation des lampes à des prix excessifs.
Les impôts sur les poissons, les légumes, les œufs, le beurre et le fromage, sur la toile et sur les étoffes de laine, qui augmentent sans cesse le prix de la nourriture et des plus pauvres vêtements.
Ce qui rend toutes ces marchandises plus chères, c'est qu'il y a quarante mille commis qui coûtent trente-trois millions de gages et frais connus, sans compter ce que le vulgaire appelle le tour du bâton, c'est-à-dire ce que pillent sourdement les commis particuliers, sans compter les frais des saisies, des procureurs, avocats, greffiers, juges, contrôle et papier
l'un est proposé dans les Mémoires adoptés par le ministre, imprimés, in-4°, chez Pierre, à Versailles; l'autre est contenu dans un écrit intitulé Charles V, Lovis XII et Henri IV, in-8°
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marqué, pour des millions de procès, sans compter les perles de temps et fie marchandises.
De ces quarante mille commis, il y en a autour du royaume pour défendre qu'on apporte des pays étrangers les marchandises dont les fermiers font le monopole, ou pour faire payer de gros droits à tous les autres.
Il y en a, dans le dedans même de la France, un
second cercle qui sépare la moitié des provinces d'avec
les autres, et notamment d'avec la généralité de Paris.
Il y en a dans toutes les villes et gros bourgs pour
faire payer aux portes et barrières.
Ces quarante mille commis ne font rien que des visites, des rondes, des recettes forcées; il y a partout des fraudeurs et contrebandiers, qui sont aussi peut-être quarante mille autour du royaume et de chaque muraille ou barrière pour éviter les droits.
Mais ces fraudeurs vendent toujours les marchandises qu'ils ont passées plus cher qu'elles ne vaudraient, s'il n'y avait point de taxe, quoiqu'ils fassent un peu de bon marché.
D'ailleurs, comme il y a beaucoup de temps perdu par les marchands et voituriers, comme on les oblige à payer les impôts en argent comptant, longtemps avant de les vendre, ils sont forcés de les renchérir d'autant.
Il résulte de tout cet embarras que, d'un écu payé par le pauvre peuple, il n'en revient pas trente-six sous au roi, à beaucoup près; il y en a plus de vingtquatre perdus en chemin.
Les fermiers généraux et les régisseurs, ni leurs premiers employés, ne profitent pas eux-mêmes de
la dixième partie de ce gaspillage; les appointements des quarante mille commis, les profits des quarante mille fraudeurs, la perle de quatre-vingt mille journées de bon travail que feraient ces gens-là tous les jours, le gain des marchands et autres, n'entrent point dans la poche des gros financiers, pas plus que dans celle du roi, quoiqu'ils surchargent tous les bons citoyens français, surtout les pauvres.
Car tout le monde paye ces impôts-là, et les paye de même, depuis les frères du roi et les princes du sang, les ducs et seigneurs, les archevêques, les évêques et les prêtres, jusqu'au dernier des malheureux.
Mais ils sont bien plus fâcheux pour le pauvre peuple que pour les riches. Un gros rentier, qui a cinq ou six livres de revenus viagers sur le roi, ni femme, ni enfants, mais un seul laquais, ne mange que quinze ou vingt livres de sel par an; un ouvrier qui a sa femme avec cinq ou six enfants en mange cinquante ou soixante, le double ou le triple du riche. Le plus grand seigneur et le plus opulent financier ne payent pas plus aux entrées de Paris, pour le meilleur vin de Champagne et de Bourgogne, et la plus excellente eau-de-vie, que le dernier manœuvre pour du vin de Surênes ou du mauvais brandevin.
Sur ces impôts si coûteux et si injustement perçus, que disent les deux plans?
Celui des Mémoires in-4° les laisse subsister en y faisant quelques changements.
Celui des Idées d'un citoyen les supprime tout à fait.
Suivant le premier projet, que les notables n'ont point voulu adopter :
Le sel, qui ne coûte aux fermiers généraux que deux sous, serait payé dix sous et quelques deniers par le pauvre peuple, et on le forcerait solidairement à prendre tant de livres par tête, y compris les femmes et les enfants.
Le vin, l'cau-de-vie et le tabac ne coûteraient pas une obole de moins à Paris, ni dans les autres villes du royaume. La viande, les cuirs, le poisson, les légumes, les œufs, le fromage et le beurre, tout autant, sans nul soulagement.
Il n'y aurait de même que peu ou point de diminution sur le sucre, le café, les épiceries et les autres marchandises qui viennent par mer ou par les pays étrangers.
On laisserait subsister tous les commis et les contrebandiers qui sont autour du royaume, tous ceux qui sont au dedans et au dehors des murailles et barrières de Paris et' des autres villes du royaume sans exception, toujours des rondes, visites, saisies, amendes, confiscations, emprisonnements et supplices.
Dans le second plan proposé par un simple citoyen, mais vers lequel on a vu plusieurs des notables témoigner quelque inclination :
Le sel se vendrait librement comme toute autre marchandise, et ne coûterait que deux sols la livre; le tabac, environ quinze sols; le vin diminuerait de six sols au moins par bouteille, la viande de plus de quatre sols; le reste à proportion, notamment les souliers, le poisson, les légumes, les œufs, le beurre et le fromage ;
11 n'y aurait plus de barrières, de commis, de
contrebandiers, de visites, de procédures, de prisons,
de galères ni de gibets.
Oui payerait à la place les deux cents millions que le roi reçoit de son peuple entier, y compris les pauvres?... Qui? Les riches, c'est-à-dire les rentiers à proportion de leurs rentes; les pensionnaires, les commis et gagistes à proportion de leurs gages... Les ecclésiastiques, les nobles, les bourgeois, propriétaires des fonds,. à proportion de la valeur de leurs
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Et le pauvre ouvrier, l'artisan, le marchand, le manufacturier, combien en payeraient - ils , et de quelle manière, suivant ces idées? Rien, sous aucune forme; rien du tout, si ce n'est qu'ils vendraient euxmêmes h meilleur marché leurs denrées, pour lesquelles ils n'auraient point payé d'impôt, et leur travail journalier, parce qu'ils auraient eux-mêmes presque à moitié prix tout leur nécessaire : ces diminutions seraient au profit du bourgeois, des ecclésiastiques et des nobles, des rentiers et gagistes, qui se récupéreraient ainsi de l'avance qu'ils auraient faite
au roi.
Il est possible qu'on fasse d'autres difficultés spécieuses contre ce dernier plan ; mais vouloir persuader au pauvre peuple qu'il lui est préjudiciable, ce serait une absurdité manifeste.
Les princes, les seigneurs, les magistrats qui composent l'assemblée des notables n'ont examiné directement que la gabelle, n'ayant été consultés, jusqu'à présent, que sur cet article des fermes et régies.
On leur proposait de mettre le sel à dix sols un liard au lieu de quatorze sols; mais en forçant tout le monde solidairement d'en prendre tant par tête, ils ont dit : « Il vaut mieux ôter la gabelle en entier,
rendre le sel libre, et qu'il ne coule que deux sols. » Cette réponse a décidé ce qu'ils diraient quand on leur parlerait des impôts sur la bière, le cidre, le vin et l'eau-de-vie; sur la viande, le poisson, les œufs, les légumes, le beurre et le fromage; sur les cuirs, les toiles el les étoffes.
«Mais, a-t-on dit, la gabelle rapporte au roi soixante et un millions. Qui les payera?... Qu'ont répondu les notables?...
« Nous, les riches. Les rentiers, les commis, les gagistes, en premier lieu. Ces gens-là ne payent ni tailles, ni vingtièmes, ni capitation sur leurs rentes ; mais ils payent la gabelle. Si notre bon roi la supprime, il n'est pas juste qu'ils en prolitenl seuls pour rien. »
Les notables ont ajouté : «Tout le reste nous le payerons sur nos biens et fonds, nous princes, seigneurs, nobles, ecclésiastiques, magistrats et bourgeois. Nous en retrouverons une partie en augmentalion de nos fermes; une autre, en retenant un dixième à nos créanciers sur leurs rentes; une autre partie par la diminution des marchandises et falaises que la gabelle renchérit nécessairement pour nous tous. »