ARTICLE UE PARIS

Nous venons d'etre temoins d'un de ces evenemcnts qui frnppent, qui etonnent, et que la posterite aura peine a croire. Un roi citoyen, Louis XVI, par une foule de circonstances, est force d'abandonner le chateau de Versailles, ce monument du plus faslueux de nos rois. U semble que tout conspire, depuis six mois, a renverser tout ce qui avait concouru a faire donner le nom de Grand a Louis XIV, dont la grande renommee va bientot s'ensevelir sous les decombres de ces monuments orgueilleux ou, pour paraitre grand, il avait fait violence a la nature1.

Versailles est pres de rentrer dans la place que la

1 Louis XIV, malgro les allaque. violent** do la Revolution, depuis so.xanle-d.x ans, n'a pas cesse ct no cesser pas d'ettre touionrs le grand i'o. Blamable sous plusieurs rapports, Louis XIV esl digne detera Sur ant daulres! Son peck reslera le siecle par excellence Ce roi lanl eaoronie ne fa jama,* plus reellement grand que dans ses revers ; hii.ni- .e jamais abaltu, et n'abandonnant jamais 1'honnenr et les ink rets ,le la (ranee.

nature de son sol, de son sile, lui avait fixee avant les efforts de ce roi, qui visait toujoursau merveilleux; qui, en prodiguant des millions et ruinant scs peuples, etait venu a bout d'enchainer la Seine et de la forcer a porter le tribut de ses eaux a Versailles.

Paris est main tenant possesseur de son roi et de la famille royale : quelle honte pour les princes coupables! quel triomphe pour le meilleur des rois de voir tout un peuple braver la misere el la faim pour se livrcr au delirc de la joie a l'aspect de son roi et de la famille royale1 !

SEAJiCE DU 2 NO\E>IBKE 1789.

L'on a donne lecture du proces-verbal.

L'on a commence par inviter le comitedes recherches de s'assembler sur-le-champ.

Lettre de M. de Gouvernet, relative a la demission de M. de Lally-Tollendal.

Cet ancien membre de l'Assemblee prie MM. les secretaires de voir quel est le suppleant qui doit remplacer M. le comte de Lally-Tollendal.

«M. de LalJy-Tollendal est peut-etre a plaindre; mais M. Lally n'a pas su assez connaitre le droit d'une nation. 11 a voulu subordonner la volonte de la nation a la voix du souverain; et il devait assez connaitre son histoire pour savoir que lous ou presque tous les maux n'ont eu pour source que Tabus que le pouvoir executif a fait de sa puissance2. Son veto absolu etait de

• Et plus tard pour laisser monler sur l'echafaud le meilleur des rois, la plus belle et la plus graeieuse des reines. 1 Measonge iinpudenl.

iv 2

18 LA REVOLUTION RACONTEE ET Jl'GEE

ce genre. Ne parlons plus de cet illuslre malheureux. Quoi qu'il en soit, je le crois plus honnete homme que son pere. »

L'on est rentre dans l'ordre du jour, c'est-a-dire la question de la propriete des biens du elerge.

M. de Baume a prelendu « que les fonds des ecclesiastiques n'etaient ni a la nation ni au elerge, mais au culte dont il a distingue trois objets : 1° l'entrelien des ministres des autels; 2° les frais du culte; 5° le soulagement des pauvres. Pour prouver la nonpropriete du elerge, il est parti de cette definition : la propriete est le droit d'user et d' abuser. Or, le elerge ne peut avoir le droit d'abuser, puisqu'il est gene jusque dans l'administrakon de l'usufruit; qu'il ne peut s'atlribuer des biens r;u'il gere que la quotite suffisante au strict necessaire.

a La nation n'est pas proprielaire de ces biens, parce que nos peres, qui ont fait des donations pour le culte, les ont faites a la decharge de la nation. »

M. de Baume a fait cette hypothese : « Un bienfaiteur donne trois cents livresau creancier d'un homme pour le liberer envers lui; je demande si ce dernier aurait droit de dire a son creancier : «Les trois cents a livres que vous avez recues de mon bienfaiteur m'ap- « parti ennent, rendez-les-moi. »

Cette hypothese n'a que le clinquant de la vraisemsemblance pour elle, mais elle est denuee de toute solidite, puisqu'il est vrai que la nation dit a ses administrateurs : « Je veux desormais gerer moi-meme, vous attribuer ce qui vous revient pour vous vetir, vous entretenir, et pourvoir moi-meme aux frais du culte et aux besoins de mes pauvres. » Le debiteur de

PAR LES 1I0MMES DU TEMPS. ;<i

M. de Baume est injuste, et la nation, par cot acte de sngesse, fait un acte de justice, et deracine 1'arbre Jes abus ecclesiastiques dont la tele superbe s'esl rlevee si souvent au-dessus des trones.

Suivant le preopinant, nul n'a droit de propriele snr les biens ecclesiastiques, inais ces fonds sont sacres.

Tel etait le principe des chanoines de Reims, sous Philippe-Augusle, a qui ils refuserent des subsides, sous pretexte que leurs biens etaient le patrimoine des pauvres. Ce prince, qui connaissait ses droits comme deleguc de la nation, ne s'en vengea qu'en abandonnant les terres de ces messieurs a la merci des cnnemis. Les chanoines rcionnurent leurs (oris et implorercnt la puissance publique pour les pro- (eger. Philippe la leur aceorda, mais a la seconde sollicitalion ; a la premiere il s'etait servi de leurs expressions : « Jc prierai Dieu pour vous. »

M. de Baume a observe de plus «que les provinces belgiques ne souffriraient pas que Ton arrachal les eenobites de leurs cloilres, qu'on les transporlal dans d'autres lieux, que leurs biens fussent egalement transportes dans d'autres lieux;

« Que les solitaires attaches a la glebe de leurs inonasteres devaient y rester; que c'etait la qu'ils avaient faitserment de vivre, et que c'etait la qu'ils devaient mourir; qu'ils devaient y rester pour edilier, pour soulager les pauvres, pour servir les autels.

« Que, dans aucune province, l'Eglise n'avail plus de biens que dans les provinces belgiques; mais que l'exnerience prouvait que c'etait la singulierement ce qui avait toujours fait le bonheur des provinces belgiques; que c'etait ce qui faisait la cause de leur fecondile, de

20 LA REVOLUTION RACON'TEE ET JLGEE

leur commerce, de leur richesse et de la prosperite dont elles jouissaient. »

Eh quoi ! ce qui est cause de la depopulation des empires contribue a leur puissance ! II s'ensuivrail done, en partantdu principe a minima ad majiis, que plus un Etat a de celibataires, ])lus il est puissant. Autanl vaudrait dire : moins un Etat est peuple, plus il est puissant.

M. de Baume doit savoir que, quand on a l'honneur d'etre depute, on doit se piquer de ne pas dcraisonner.

L'oraleur a termine par demander « l'ajournemeut de la question, jusqu'a ce que les assemblies provineiales fussent organisees, qu'elles eussenl ete assemblies, et qu'elles eussent delibere ct concerto, non pour former un vceu, mais pour donner de simples renseignements, parceque, l'Asseniblee nationale etant conslituantc, reunissait en elle seule loule la puissance et toule l'autorile souveraine de decider ce quelle croyait etre juste dans sa sagesse. »

A M. de Baume a succede dans la tribune M. Ponsle.

II y est monte, tenant un livre a la main, ct il a cite un passage des Imliluhaiis cccU$iastiques, qui porte que : « Les ecclesiasliques nc peuvent rien posseder en propre. »

II a rappele sagement le clcrge a ses premieres institutions; il a represent lc chef de l'Kglise donnanl 1'exemple de la pauvrele et de 1'humilite; il a faitsentir que 1'egoisme, l'intcret avaient perverti l'esprit et l'intention des fondateurs; que le clerge, a son gre, s'efait attribue le droit de fondre ensemble plusieurs fondalions, d'm supprimer, etc.

Puis, passant aux interets civils, il a fail scntir les inconvenients qu'il y avaita laisser ehtre les mains dc ces grandes families steriles, qui ne se soutiennent qti'au detriment de la generation presente, des biens immenses condamnes par l'esprit ecclesiastique a une eternelle stagnation.

L'opinant a refute 1'objection de M. d'Aix et de I'abbe dc Montesquiou, qui pretendaient que le clerge elait proprielaire, parce que le clerge avait regu des donations de citoyens aptes a les faire.

«I1 est certain, a-t-il dit, qu'un homme proprielaire peut donner; mais, dans une donation, il faut que le donalairc et le donaleur soient aptes l'un a donner, l'aulre a rccevoir. Or, Ic clerge, par son institution, ne pouvait recevoir, puisqu'il devait par etat, el suivant l'exemple des cbefs supremes de la religion, renoncer a l'eclat des richesses, et s'enorgueillir non de ses biens, mais de sa pauvrete. Le clerge, en possedanl des biens-fonds, a done interverti 1'ordre des choses, foule aux pieds sa premiere institution, qui lui defendait de posseder des richesses. Done, il ne pouvait, sous quelque pretexle que ce soit, s'approprier des terres, et encore nioins abuser de la credulile des (ideles pour les expolier, non en faveur des eglises, mais constamment en faveur de leurs individus. De la, et e'est moi qui lire celte consequence, conforme aux principes de justice, de veritc, dont je ne m'ecarte jamais, au moins de gaiete de coeur, ces alms, ces scandales, ces infamies qui auraient renverse noire divine religion, si elle n'eiit ete assise sur les immuables bases que lui a posees Jeliova. Nod, je ne vois pas de preuves plus frappanles dc la soliditc

et dc la divinite de la chretiente que l'abus incommensurable qu'on a faildti texte meme de l'Kvangile, lan- Idt pour asservir les peuples el les rois sous le joug du despotisme ecclesiastique; tantot pour faire briller a leurs \enx le glaive flamboyant de la puissance temporelle et spirituelle. De la, depuis l'usurpation de Pepin, qui eut a se servir de l'ambition des prelres pour affermir son usurpation, nos rois ont depend u plus ou moins de l'orgueil des pretres et de leurs chefs, qui, se couvrant du voile de serviteurs des serviteurs, ont ete les plus orgueilleux des humains, et ont pousse le fanatisme de l'orgueil jusqu'a deposcr les tetes couronnees et les fusliger a la porte de nos temples'. Le pauvre Louis le Debonnaire en a ete an cxemple frappant.

« D'apres les observations qu'on avait failcs, on cut dit que les provinces belgiques, endoclrinees des prejuges ecclcsiastiques, elaient enlierement delerminecs a consacrer le principe deraisonnable que le clerge elait proprietaire. Cependant un honorable membre, au courage duquel je rends justice, el dont je dirai le nom des que je m'en serai assure, a dit hardimenl nux yeux de l'Assemblee que ses cahiers lui prescrivaient formellement le contraire, et demandaient quela nation ful declare* proprietaire des biens du clerge. »

Un membre du clerge a pris la parole; mais, par-

1 S;nis doiilr, il v ;i ilcs alms partoul ; mais ;i n' langagc nn rccomiait la name quo pat-lout la Revolution qui amene 1c desordre dont elle cspero profiler, porte ii la religion qui maintient 1'srdre ou therein' ;i le rdtablir, ru rappelaut leurs devoirs au\ soiiverains euniuie aa\ peuples.-

ifl

lanl conformement a sa conscience, il n'a rien di d'oulre. Suivant a quelque chose pres les principes de M. de Baume, il a etabli « que ni le clerge ni la nation n'etaient proprietai res; que la nation, comme souveraine, avait la grande main sur les biens ecclesiastiques; qu'elle en etait la gardienne; que e'etait a elle a pourvoir a ce que les fonds du clerge fussent sagement adminislres, mais qu'elle ne pouvait s'en attribuer la possession; que ces fonds etaient tels que nul ne pouvait s'en arroger la propriele; mais pe cettc possession sans proprietaire etait sacree, domino dco. 11 en a conclu que la propriele n'est a personne, que l'usufruit est au clerge, la surveillance a la nation; il a conclu a ce que Ion reduisit les chapitres, que Ton supprimat les abbayes en commande, enlierement ct sans reserve, mais il a demande grace pour quelquescommunaules; il a voulu insinuer qu'en elaguant l'arbre de la religion jusqu'a sa derniere branclie, on pourrait faire mourir le tronc. »

Je dis hardiment au preopinant que ses crainlcs sont paniques; la religion a de fermes soutiens ct des soutiens inebranlables dans le clerge utile et laborieux. A coup sur, celte classe du clerge n'est ni les moines, ni les abbes, ni les prelats. Jen excepte quelques-uns qui, dans un siecle etlaire, ont secouc le joug des prejuges; mais les autres, ct malheureusement le plus grand nombre, sont de ces fastucux sulpiciens, a qui la Grand' -Cateau, surnomme ainsi par derision, mais dont le nom doit etre consacre a l'immortalite, disait baulement en pleinc Sorbonne : /// angelis sordez, et ex sovdibm nmcuntur epucopi. Ce grand bomme, si son age lui permeltait en-

core de professer la theologie, ne tiendrait plus 1c meme langage. La sagcsse conslante de l'Assemblec tlationale a detruit aujourd'hui ce prejuge qui faisait clever a l'episcopat des pretres qui n'avaient d'autre merite que celui d'appartenir a de grandes maisons, et qui n'obtenaient la divine hierarchie d'etre les servileurs des servitenrs que pour ecraser, dans leur insolente ignorance, les personnes de merite du bas clerr/e; lerme honteux consacre jusqu'au 2 octobre, cpoque fameuse ou le clerge sera ce qu'il doit dirt, ou la religion reprendra ses droits; ou le cure de village, s'il estun homme de merite, s'il a des mceurs pures, parviendra a la premalie; ou il endossera la pourpre romaine, non pour promener sa personne dans un char faslueux, mais pour faire connaitre a l'figlisc qu'il est un de ses souliens et une de ses colonnes; et, tenant dans sa main une crosse de bois, tous les fideles verront en lui un homme d'or. Parlons sans fio-ure : I oint du Seigneur, digne successeur des apotres, revetude son divin caractere, la simplicite, l'liumilite, est et sera toujours plus grand aux yeux des chreliens, que la plupart de ces prelals qui ont, depuis tant de siecles, scandalise la capitale et les provinces par leur faste et leurs pompes antichretiennes.

M. le Chapelier qui a vu, sous sa presidence, se commencer la destruction des ordres, a dit :

« Si l'Assemblee nationale etait composee comme elle le sera dans les legislatures suivanles, nous n'eprouverions pas toutes ces difficultes pour porter un decret que la justice et la raison commajident, mais les prejuges combattent encore aujourd'hui... Ceux qui, depuis que cette grande question s'agile, ont

PAR LES IIOIIMKS bl" TEMPS. So

parle en faveur du clerge, mililent les uns contre les aulres, s'accordent malgre eiix a consacrer le grand principe qu'ils ont voulu delruire. Dans l'un, l'espril est oppose a la raison; dans l'autre, les sophismes luttent con Ire les raisonnements. »

M. le Chapelier de-ignait ici M. d'Aix et M. I'abbe de Montesquiou. II a continue en disant : «La nation peut-elle declarer inhabiles a posseder les ecclesiastiques et les gens de mairtmorto ou non? Voila a quoi se reduil la question. Tous ceux qui ont parle en faveur, loin de prouver la validite de leur these, en on! lailsentirl'injuslice par l'incolierencede leursmoyens; l'un a pretend u que le clerge en corps etait proprietaire, comnie si un etre do raison etait susceptible de faire des actes sociaux; l'autre s'est etaye de la prescription, comme si Ton pouvail arguer de prescription pour l'injuslice; un troisieme a reclame des titres, comme si des tilres, an moins equivoques, pouvaient jamais assurer la legitimite d'une possession!...

«Pour repondre a tous cesdifferents adversaires, militants les uns contre les autres, je m'arrelerai an principe de M. Tliouret.

« La propriete individuelle est un droit saere de l'homme, existant avant la loi; la loi est une emanation de la volonte du plus grand nombre des individus, faile pour la garantie de leurs proprietes; mais des corps n'ont point de droits, ils n'existent que par la loi; ils n'ont ete crees que pour le bien general, et • les que la loi voit qu'ils ne peuvent concourir a son iivantage, elle pent retirer a elle les dotations qu'elle leur a faites a eel effet. (Jnand vous nous cilez que vousavez exerce des droils de propriete, je vous re-

pondrai : Oui; mais vous les avcz exerces, ces droits, com me usufruitiers, de citoyen a citoyen, et pour que la nation qui vous payait par ces revenus ne ful pas obligee de pourvoir a votre entretien; vous exerciez le droit de propriete, mais sous le bon plaisir de la nation; mais vis-a-vis d'elle, vous n'etes toujours que des usufruitiers. Comment avez-vous pu nous dire que vous etes proprietaries comme corps? IN 'avez-vous pas sous les yeux des temples superbes qui contrastent avec la misere des autres? Y a-t-il jamais eu une repartition egale? A coup siir, le contraire serait arrive, si le clerge avait pu depenser comme corps.

c< D'ailleurs, le clerge a-t-il jamais fait aucun acte de proprietaire? Peut-il vendre? Non. Peut-il meme changer les dimensions de ses terrains, de ses logements? Non. Peut-il acquerir? Non. II nepeut rien de ce qui caracterise le proprietaire, sansl'aulorisationde la nation ou de son delegue... Pour eblouir, on ditque le chancelier Duprat, lorsqu'il proposa de declarer que les biens du clerge apparlenaient a la nation, ne reussit pas. Ceci prouve seulement que le clerge etait assez puissant a la cour pour faire exiler ce ministre... On amalgame M. Turgot a ce chancelier, mais c'est appeler la vertu en temoignage. On cite des capitulaires; mais, messieurs, refiechisssez qu'ils ont ete faits lorsqu'il y avait trois ordres; lorsque le clerge, profitant de son ascendant et de l'ignorance des peuples, disait : Je suis le premier ordre de 1'Etat, et je dois elre proprietaire...

« Eh ! quoi, messieurs, c'est aux yeux de I'Assemblee nationale, de l'Assemblee constiluante qu'on veut perpetuerde tels abus!

ccVous'avez consacrc les droits sacres de l'homme, detruit les privileges et aneanti les ordres, et le clerge, se repliant sans cesse sur lui-meme, voudra faire encore un ordre!... Si malheureusenient on consacrail un tel principe, la Constitution serait manquee; et, si vous declariez le clerge proprietaire, vous verriez un ordre puissant a qui ses possessions donnent cent fois occasion de faire revivre ses anciennes injustices.

« Pour vous eblouir, on vous offre des sacrifices; de quel droit le clerge parail-il, dans ce moment, vouloir proteger la nation? De quel droit veut-il donner cc que la nation a le droit de retirer a elle?»

M. le Chapelier a appuye la motion de M. Thourel et l'amendement de M. de la Rochefoucauld.

Le sentiment de M. le Chapelier a fait l'impression qu'il devait faire. On a demande fortement a aller aux voix.

11 a ete decrete qu'on lirait les motions. M. Alexandre dcLameth a lu celle longue kyrielle do motions, d'amendements, sous amendements, fruits des subtilitessacerdotales, etqui semblaient ne devoir jamais finir, lorsque la saine partie de l'Assemblee a decri'te qu'elle n'entendrait plus de motions, qu'on s'en liendrait a la motion principale, et qu'on irail aux voix par appel nominal.

Presses jusque dans leur dernier relranchement, I 'abbe Maury et l'abbe d'Aimar ont crie. On a fail appel sur la motion de M. de Mirabeau qui a essuye avec contenancc les chicanes d'usage. Quoi qu'il en soit, cette motion a passe a la tres-grande majorite; cinq cent soixante-huil voix conlre Irois cent qua-

ranle-six, quarante nulles. La void telle qu'elle a passe, malgre les clameurs.

DECRET SUR LA PROPRIETE DES RIENS ECCLESIASTIQliES.

L'Assemblee nationale decrele: 1° Que les biens ecclesiasliques sont a la disposition de la nation, a la charge de pourvoir, d'une maniere convenable,' aux frais du culte, a l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveiliance et d'apres les instructions des provinces;

2° Que, dans les dispositions a faire pour subvenir aux besoins des ministres de la religion, il ne pourra etre distribue moins de douze cents livres pour la dotation des cures, non compris le logement et le jardin en dependant

JbU

SE.V.NCK DU 12 JUILLKT 1790.

M. Dupont a donne lecture du proces-verbal de la derniere seance.

M. Regnaud a fait lecture d'une adresse du sieur Talma, acteur du Theatre-Frangais. II expose qu'elantdans l'intention de se marier, il s'est presente chez son cure, celui de Saint-Sulpice, pour le prier depublier ses bans. Sur son refus, il lui a fait faire unesommation, a quoicelui-ci a repondu qu'instruit du projet du sieur Talma, il en avail refere avec ses supeneurs majeurs, qui lui avaient rappele les regies canomques el civiles, en vertu desquelles un cure ne peut maner un comedien en exercice, sans que ce

dernier renonce prcalablement au theatre; qu'il n'avait, au resle, aucun autre motif de refus.

« Je me prosterne devant Dicu, continue le sieur Talma ; je fais profession de la religion catholique, apostolique et romaine, et je ne peux pas croire que ma religion me force a vivre dans le desordre. Ce n'est que contre les histrions que les lois portent des peines ; voyez les concilcs d' Aries et autres ; mais je ne pense pas qu'un ciloyen puisse elre prive de la douceur d'etre epoux et pere.

«,le m'abandonne a votre justice, etje reclame 1'execution de vos decrels constitutionnels. »

a Cette matiere, a dit M. Goupil, est une des plus imporlantes que vous puissiez trailer. 11 ne s'agit pas seulementici de la profession du theatre, mais encore de l'autorite qu'on doit aecorder a l'Eglisesur le manage, considere comme sacreinent et com me acle civil, .ledemande le renvoi au comite de constitution. »

« Le refus du cure de Saint-Sulpice, a ajoute M. Bouche, est d'autant plus etonnant que l'usage est tie marier les comediens sous le nom de musiciens. »

Sur la demande de M. l'abbe Goulte, l'affaire a ete renvoyee aux comites de constitution et ecclesiastique reunis.

M. Martineau a relu ensuite les differents decrels qui fixent l'organisation du clerge. Plusicurs membres ont propose des articles additionnels. M. Goupil en a propose un pour elahlir une exception en faveur des pretrcs qui, ne pouvant prevoir le nouvel ordre de choses, ontquilte leur diocese, et n'onl pas, dans celui ou ils se trouvent, le temps requis pour etre eligible aux cveclies et aux cures.

SO LA INVOLUTION JUCOSTfiK ETJICKK

Cette exception, quoique appuyee par M. l'abbe Goutte, a ete ecartee par la question prcalable : on a oppose qu'elle avait deja ete rejetee dans le cours de la discussion.

M. l'abbe Francois a rappele a l'Assemblee le fonds qu'elle s'elait engagee a dtablir en favour des pauvres: « Condamnerez-vous les cures, a-t-il dil, a un coupable silence, eux qui avaient la sainte habitude de secourir l'indigence? »

Son article additionnel a ete rcnvoye aux comites ecclesiaslique et de mendicile.

M. Chasset a presenle alors les articles que le comile ecclesiaslique a substilues a 1'arlicle 18, qui lui avait ete renvoye lors de la discussion du projet de decret : i Is out ete adoptes en ces termes :

ARTICLES AlilHTin.YNRS

A!.' DKCIIlit' HU 1

li.UlK.MIi.M UES Tmi.AlllliS ACIUt'LS.

« Am. I". Les titulaires qui liendronl des inaisons de leur corps, a litre de venle, pour leur vie ou a bail a vie, en jouiront jusqu'a leur deces, a la charge par les premiers de payer incessamment au receveur du district ou se trouvera le chef-lieu du benefice, le pnx de la vente dont ils seraient en arrierc, et par les seconds, le prix tlu bail aux termes y porles.

« AnTt>. A f'/gard des chapitres dans lesquels des litres de fondations, donations, des statuts homologies par arrets, ou revetus de lettres patcntes dumenl enregislrees, ou en usage immemorial, constate par litres, donnenlal'acquereurd'unemaison canonialc, ases henliersouayants cause, un droit a la lotalileou

['Alt LES 1I0MMES I)U TE.MTS. ol

a une parlie du prix do la revente de celle maison , les titres et statu Is seront executes selon leur forme etteneur, el 1' usage suivi corame par le passe. En consequence, les possesseurs actuels desdites maisons pourront en disposer comme bon leur semblera, a charge par eux de payer au receveur du district, outre ce qui sera porte dans les titres ou statute, le sixieme dela valeurdes maisons, suivant l'cstimation qui en sera faite; et dans le cas ou ce droit n'existerait pas, les possesseurs n'auront que la jouissance accordee par ('article precedent.

« Art. 5. Les donateurs desdites maisons ou aulres qui prelendront avoir droit de toucher une somme a chaque mutation, ou d'autrcs droits quelconques sur lesdiles maisons, ne pourront exerccr leur action que eontre les possesseurs actuels a qui il est permis d'en disposer par Particle "2 ci-dessus, sauf a ceux-ci leurs exceptions et defenses au contrairc.

« Art. i. Les titulaires des benefices supprimes qui justifieront avoir bati ou reconslruit enlieremenl a neuf la maison d'babilalion, a leurs frais, jouironl pendant leur vie de ladite maison.

« Art. 5. Neanmoins, lors de l'eslimalion qui sera faite, en vertu des decrels de I'Assemblee, des maisons dont la jouissance est laissee aux titulaires, its seront indemnises de la valeur de la jouissance, sur l'avis des administrations des different departemenls. «Art. 0. Les maisons ou fonds dont la jouissance ou la disposition est accordee aux titulaires par les articles 1, 2 et 4 ci-dessus, n'enlrcront pour rien dans la composition de la masse de leurs revenus ecclesiastiques, qui sera faite pour la fixation de leurs trai-

temenls; et ceux a qui la jouissance en est accordee, resteront obliges a toutes les reparations actuelles et loutes les charges.

« Art. 7. Les revenus des benefices dont le titre est en lilige n'entreront dans la formation de la masse a faire pour fixer le trailement des pretendanls auxdils benefices que pour memoire, jusqu'au jugement du proces, sauf, apres la decision, a accorder le traitement resultant desdits benefices, a qui de droit; et les compositeurs ne pourront faire juger que contradictoirement avec le procureur general syndic du district ou s'en trouvera le chef-lieu.

«Art. 8. Les cures et les vicaires faisant le service dans Feli-anger, qui elaient payes sur des deniers publics leves en France, recevront leur traitement accoutume pendant la presente annee, des mains du rece-

veurdu district, oudecellesdureceveurdesimpositions le plus prochain de leur etablissen ent, lesquels sont aulonses a en faire le payement qui passera dans la depense de leur compte. Ajourne.

« Art. 9. Les eveques et les cures, conserves dans leurs fonctions, ne pourront recevoir leur traitement qu'au pmilable iJs n'aient prete le serment present par les articles 21 et 4 8 du litre II du decret sur la constitution du cler«e. »

M. Longpre, sur Farlicle 2, a fait observer qu'il y avait differentes provinces nouvellement reunies a la France, ou les lellres palentes n'avaient point eu lieu, mais que 1' usage constant et immemorial des chapitresdevait etre suffisant, et ne devait point priver les liliilaires du droit qu'ils avaient cru acquerir sur la auissanee dune maison canoniale ou dependante d'un J

benefice, lorsqu'ils avaient ete pourvus d'un canonicat ou d'un benefice. « Je crois, a-t-il dit, et l'Assemblec ne me desapprouvera pas, que la nation nepeut exercer que le droit des cbapitres. »

M. Lanjuinnis a appuye la reflexion du preopinanl : « Les usages des chapitres, a-t-il dit, doivent elre suivis des qu'il n'y a point d'abus ni de contravention aux lois. Or ici, je n'y en vois point. Done cet amendement doit etre adopte. »

M. Drevon a voulu faire decreter a l'Asscmblee une disposition particulierc a son chapitre. II a remarque que, depuis qualorze siecles, les maisons canoniales etaient amovibles a Langres; que, cependant, en vertu d'un arret rendu en 1 779, aucun litulaire ne pouvait vendre sa maison a un autre qu'en payant au chapitre un dixieme de sa valeur. Cet arret a ete combaltu deux ans apres par deux chanoines qui s'appuyaient sur l'ancien ordre de cboses. L'orateur a ete interrompu, parce que ce cas n'etait que particulier.

M. Populus a debute ainsi : « La nation s'est em-' paree des biens du clerge. » Gette phrase incidente a ete singulierement applaudie a la droite; ce qui a oblige l'orateur a entrer dans quelques developpements du principe, ou il a fait voir que le clerge n'etait reellement qu'adminislrateur. Apres quoi il a dit : « La nation, en rentrant dans ses droits, n'a point voulu porter atteinte aux proprietes particulieres. Or, sur un sol dependant d'un benefice, il est arrive souvent que des titulaircs ont fait conslruire des maisons. II ne serait pas juste de les chasser de 1'habitation qu'ils se sont elevee a leurs frais. » II a propose un amendement en consequence. Dc toutes ccs reflexions

|i'.*fr

34 LA REVOLUTION RACONTtiE ET JUGEE

il en est resulte une no uvelle redaction adoptee comrae ci-dessus.

Sur l'article 5 on a fait plusieurs observations : entre autres, M. Duport a dit combien il serait prejudiciable a la chose publique de laisser aux titulaires la jouissance des manoirs principaux des fermes, sous pretexte qu'ils les auraient fait reconstruire ; que ce serait nuire singulierement a la vente des biens nationaux. II a demande par amendement qu'il fut ajoute cette disposition : «Sauf a les indemniser de la valeur de la jouissance. »

M. Lucas. « Dans mon district, des abbes ou des beneficiers ont reconstruit des maisons abbatiales qui ont coute plus de trois cent mille livres. Mais, pour ce, ils n'ont pas mis un sou du leur. Seulement, ils ont employe des fonds provenant de la vente des bois situes sur le benefice. Je ne crois pas que l'intention de FAssemblee soit de les indemniser des depenses. » — Non, non, s'est-on eerie presque unanimement.

M. Leclcrc s'est presente pour un article additionnel lendant a faire conserver aux septuagenaires benificiers leurs maisons habituelles. Apres quelques debats, on a fini par renvoyer cet article au comite ecclesiastique.

Les articles 7 et 8 ont ete decretes sans difficulte.

M. Colson voulait etendre la disposition du clerge, servant en France, aux ministres du culte que nous avions chez l'etranger. c< Ce sont d'excellenls sujets, des homines de bonnes moeurs, a-t-il' dit. Si on ne leur donne pas le traitement des cures, j'opine pour les trailer comme les vicaires. »

M. 1'abbeGregoireestvenu asonappui. MaisM. Lavie

a dit : « Louis XIV a ctabli des eglises dans des pays ou il n'y a pas un seul catholique. Je demande a la nation assembled si elle peut avoir l'intention de soutenir des etablissements aussi inutiles. »

Ce qui a fini de determiner l'Assemblee a ne point ecouter les observations de MM. Colson et Gregoire, c'est que M. Merlin a represente que Ton ne se faisait pas scrupule, dans les pays autrichiens, de confisquer les revenns de nos bencficiers frangais, objet d'environ deux millions par an. L'Assemblee a cru ne devoir pas s'occuper de tout ce qui a rapport aux revenus des beneficiers francais chez l'etranger, ni des revenus des etrangers en France, jusqu'a un'examen plus reflechi des clauses des traites et des autres matieres relatives a cet objet.

On voulait etendre les dispositions de l'arlicle 10 du decrct sur le clerge aux chapelains des collegiales; mais MM. Martineau et Troncbet ont fait senlir que les chapelains n'etaient point au meme droit que les chanoines; que ceux-la avaient un litre inde'pendant les uns des autres; qu'un chapelain, pourvu d'un benefice de cent ou cent cinquante livres, n'avait aucun droit a succeder a un chapelain qui en avait un plus considerable.

M. Duport a represente qu'il y avait plusieurs droits eventuels echus; qu'il etait bon d'autoriser les dnecteurs de ces administrations a mettre des oppositions entre les mains des redevables. Au reste, il a demande' rajournement de celte affaire et le renvoi au comite ecclesiastique. Ce qui a die ordonne.

Un abbe a fait revivre un ajournement relatif aux permutations entre les fonctionnaires ecclesiastiques; il

a fait valoir sa cause avec des raisons plausibles en apparence, mais qui ont ete foudroyecs par les raisons de M. Martineau : « Les permutations sont anticonstitutionnelles, a-t-il dit, puisqu'elles contrarient le regime que vous avez adopte, c'est-a-dire les elections. »

Plusieurs cures sont venus a l'appui des permuta-

ions; mais M. Monel, autre cure, par un raisonncment aussi simple qu'apostolique, a decide la question : « Les preopinants, a-t-il dit, ont pretendu qu'il pourrait arriver qu'un pasteur fut persecute dans sa paroisse : cela peut etre ; mais de deux choses l'une : on il sera persecute injustement ou pour des causes legitimes. Dans le premier cas, il cessera bientot d'etre persecute; dans le second, c'est une preuve qu'il est mauvais sujet: il donnera alors sa demission, et 1'Eglise y gagnera. » La proposition a ete rcjetee.

M. Martineau a demande que la disposition qui

rendait insaisissable une partie des revenus des fonc-

tionnaires ecclesiastiques acluels fut commune au

clerge futur.

Sur les observations de MM. Lanj uinais et Duquesnoi ,

on a renvoye au comite de constitution pour etendre,

autant que de droit, a tous les fonctionnaires publics,

cette disposition.

La seance s'est levee a trois heures et demie.

Le Hodey.