SEANCE DU 15 JU1LLET
Apres la lecture du proces-verbal de la seance du 12 , M. de Liancourt a fait un rapport sur les moyens ge-
neraux d'extirper la mendieite. La discussion en a ete renvoyee apres l'impression.
M. de Noailles a expose que le comite militaire tie pouvait aller en avant jusqu'a ce que l'Assemblee se fut expliquee sur l'application d'un principe decrele explicitement pour la marine, et implicitement pour l'armee. 11 a propose le decret suivant :
« L'Assemblee nationale, expliquant son decret sur l'armee, en date du 28 fevrier, et conformement a son decret du 26 juin dernier sur la marine, decrete qu'il appartient au corps legislatif de fixer le nombre des officiers de chaque grade qui doivent entrer dans l'organisation de l'armee, tant pour les troupes nationales qu'etrangeres. »
M. Wimpfen a reconnu que le comite n'etait pas encore d'accord la-dessus, mais il a pense que l'Assemblee, ayanl renvoyc l'organisation de l'armee au pouvoir executif, elle ne pouvait par consequent s'en occuper. II a conclu a ce que le rapport du plan du ministre fut entendu.
c< 11 est impossible, a repondu M. de Noailles, que les choses restent sur le pied ou elles sont. Le sort des officiers et des soldats sera precaire, tant que le ministre pourra bouleverser l'armee au gre de ses caprices. L'un veut composer l'armee de cent regiments, l'autrede centvingt; il a ete question d'une reforme de trois mille officiers et de quatorze cents sous-officiers. II est temps enfin que le concours des deux pouvoirs ait lieu dans cette parlie pour en bannir la ve.rsatilite. Que fait l'Anglelerre? Quand le pouvoir executif leve un corps, il presenle au parlement Fetal des officiers et des soldats. II faut en faire aulant.
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Profitons de la presence des veterans pour que le plan du comite leur soit soumis. 11 ne demande pas autre chose. Que le sous-lieutenant sache invariablement combien il a de grades a franchir pour devenir general a son tour, s'il le merite. »
« Si l'Assemblee, a dit M. de Crance, a decrete que l'organisation militaire est a la disposition du ministre, il faut adopter son plan de confiance ; mais si elle ne l'a pas fait, comme je le crois, il faut le discuter. Le ministre est tellement persuade que l'organisation depend de lui qu'il a ecril aux prevotes generates deja que l'intention du roi est de supprimer les sous-lieutenants. C'est cette cruelle operation qui met l'alarme dans l'armee. »
M. de Crillon : « 11 s'agit de fixer et d'assurer le sort de l'armee, mais je ne crois pas que le comite ait atteint ce but. Son opinion differe de celle du ministre sur le nombre de bataillons et d'escadrons dont doitetre compose chaque regiment. Or, je ne crois pas que cette question soit de la competence du corps legislatif. Je crois seulement que, pour atteindre le but que vous vous proposez, aucun changement ne doit avoir lieu sansle consentement du Corps legislatif.w
« Je propose alors un amendement, a repris M. de Crance: c'est que le garde des sceaux soit charge de l'organisation du pouvoir judiciaire, et M. Neckerdu retablissement des finances. »
^ M. de Serent a demande que le plan du ministre fut mis a la discussion.
« J'appuie le preopinant, a dit M. de Broglie ; car, puisque l'Assemblee peut discuter ce plan, elle a done incontestablement le droit d'en rejeler ce qui ne
lui convientpas; or, c'est tout ce que demandeM. de Noailles. Je conclus done a ce que l'Assemblee adople laproposition de l'un ou de l'autre. »
M. de Puzy: « Si l'Assemblee adoptait la motion de M. de Noailles, elle organiserait le militaire dans ses details, et elle exercerait un pouvoir qu'elle a declare nepas lui appartenir. Que craint-on, en laissant cetfe organisation au pouvoir executif? II ne peut avoir d'interct a s'en acquitter mal ; car, quand bien meme il voudrait tourner contre la Constitution la force armee, encore faudrait-il qu'elle fut bien organised ! Si l'Assemblee reunissait a la force de volonte et d'opinion la force d'action, elle exercerait une sorte de despotisme, et tout despotisme est egalement effrayant. »
« Vous avez a decreter, s'est eerie M. de Biauzat, la soldede chaque grade, le nombre d'hommes et la depense totale de l'armee; que M. de Puzy calcule par algebre ou autrement, et qu'il nous dise si ce n'est pas la organiser l'armee. »
« Quelle enorme difference, a ajoute M. l'abbe Bourdon, y a-t-il done entre l'armee de terre el cclle demer, puisqu'un principe, adopte pour laderniere, ne peut convenir a l'autre? »
Malgre des raisons aussi palpables, la question a ete ajourneea lundi prochain.
M. le president a rappelc que l'Assemblee avait a s'occuper del'oriflamme, apportee par deux veterans, a l'Assemblee, du chateau de la Muette, ou elle avait ete deposee apresla fete de la Federation.
M. l'abbe Maury a demande la parole: « Puisqu'on donne, a-t-il dit, le nom d'oriflamme de France a l'e
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40 LA REVOLUTION RACONTEE ET JUGfiE
tendard qui nous est apporte, j'ai pense qu'un precis historique tres-court suffirait pour nous indiquer l'usagc que nous devons en faire. Nos ancetres ont toujours eu une veneration particuliere pour les enseignes. Ce fut des Gaulois que les Romains apprirent a les respecter. Sous la premiere race de nos rois, elles etaient deposees dans les temples, et c'etait comme les premiers avoues de Saint-Denis que les d'Estain* avaient le droit de porter roriflamme. Ce fut en 1400 que roriflamme disparut, lors du pillage que firent les Anglais de l'abbaye de Saint-Denis. Mais il faut bien distinguer l'oriflamme ou etendard royal, de la banniere de France, qui etait celle de la nation ; comme telle, l'oriflamme ne peut rester entre les mains du Corps legislatif; je demande qu'elle soit porlee en triomphe chez le roi. »
« Ce n'est ni une banniere religieuse, a dit M. le Chapelier, ni une banniere militaire ; c'est le monument d'une epoque que nous n'oublierons jamais. La commune de Paris a annonce son intention de vous en faire l'liommage; l'inscription qu'elle y a placee: Confederation nationals, 14 juillet 1790, consacre ce voeu de plus en plus ; elle ne peut etre placee ailleurs que dans cette salle; elle rappellera aux legislatures suivanles le serment que nous avons prele. Je fais done la motion expresse que cette banniere soit suspendue a la voute de l'Assemblee nationale. »
«D'apres l'intentionmanifcstee de la commune de Paris, a dit M. le president, je mets aux voixla priorite en faveur de cette motion. » M. l'abbe Maury s'est recrie sur cette forme de deliberer ; malgre ses plain-
tes, la priorite a ele accordee a cetlo derniere motion, el cllea ete decretee sur-le-champ.
La seance a fini a trois lieu res et demie.
