CINQUIÈME ENVOI

Les membres du tribunal criminel militaire ont fait,- le 27 frimaire, au représentant du peuple Carrier, des représentations conformes aux lois des 19 mars, 10 mai, 5 juillet dernier, sur l'ordre écrit de Carrier, d'exécuter sans jugement vingt-quatre bri-

Preuves

CINQUIÈME PIÈCE

Extrait des registres d'audience du tribunal révolutionnaire de la Loire-Inférieure, séant à Nantes, du 27 frimaire. Signé : Rance, commissaire. — Pour copie conforme, signé : Philippes. Trouvé dans les papiers de Robespierre.

Fails.

Preuves.

gands pris les armes à la main.

Cjrrier, ayant donné verbalement de nouveaux ordres, le tribunal a fait consigner ses représentations sur son registre.

Ici se termine le travail de votre commission; il vous présente le tableau des faits et preuves résultant des pièces. Il a été dans notre intention de ne rejeter aucun fait, quel qu'il puisse paraître; les articles 5 et 9 ne nous permettaient pas de faire davantage. Vous vous êtes réservé d'examiner solennellement cette affaire, en vous éclairant de plusieurs moyens qui nous étaient interdits; vous avez voulu que le travail de votre commission facilitât votre délibération, mais ne la dirigeât pas.

Carrier a été entendu avec toute la latitude que lui garantissait la loi. Les articles 15, 14 lui réservent de plus puissants moyens de faire apprécier sa défense, puisqu'il peut faire imprimer et distribuer telles pièces et mémoires qu'il jugera utiles; qu'il doit être présent à la discussion, pour y être entendu sur les faits articulés et précisés.

Ces dispositions tutélaires ne seront pas moins utiles pour porter dans la conscience de chacun des membres de la Convention l'évidence et la conviction, et conduire à une décision digne des principes sacrés que les représentants du peuple sont chargés de défendre inflexiblement.

La commission des Yingt-et-un, créée par décret du 8 brumaire, d'après l'état et l'examen des pièces

remises par les trois comités réunis, estime qu'il y a lieu à accusation contre le représentant du peuple

Carrier.

Signé ; Monestier (du Puy-de-Dôme), président; M.. T. Chénier, secrétaire; C.-J. Lefranc, P. Guérin, Hourier, Eloy, Boudin, Laa, Baudran, Marcoz, Vidalot, F. Lanlhenas, Gaultier, ^Marlinel, Bonnet (de l'Aude), L. Bivery, G. Bomme, Beynaud (Haute-Loire), François, Servière et Dubreuil.

CONVENTION NATIONALE