RAPPORT

FAIT A LA CONVENTION NATIONALE, PAR LA COMMISSION DES VINGT-UN, CRÉÉE PAR I1ÉCRET DU 8 BRUMAIRE, l'an III , POUR EXAMINER LA CONDUITE DJ REPRÉSENTANT DU PEUPLE CARRIER.

« Organe de la commission des vingt et uh, je viens, eu son nom, vous faire un rapport sur l'examen de la conduite du représentant du peuple Carrier, en nous renfermant strictement dans les dispositions de la loi du 8 brumaire, qui fixe à la fois la nature, l'étendue des devoirs de la commission et le mode de travail qu'elle doit suivre.

« Formée le 8 au soir, elle s'est assemblée dès le lendemain, et n'a cessé jusqu'à ce jour de s'occuper de l'objet de sa mission.

«Le 10, les trois ComiLés réunis, de législation, de salut public et de sûreté générale, ont fait à la commission la remise des pièces sur lesquelles ils ont prononcé, conformément à la loi, qu'ils estimaient qu'il y avait lieu à examen. Des précautions ont été prises pour constater le nombre, la nature et l'état de toutes ces pièces, ainsi que pour en assurer la conservation

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la plus fidèle et la plus entière. Destinées à devenir dans vos mains l'instrument d'un grand acte de justice, quelle que soit votre décision, ces pièces onl pris, aux yeux de votre commission, le caractère d'un dépôt important, dont elle devenait responsable.

«Elles ont été remises sous le scellé à chaque levée de séance, el nous nous sommes imposé la loi de ne lever les scellés qu'en présence de quatorze membres au moins.

« Depuis la première remise, il a été fait successivement quatre autres envois de pièces, au nom des trois Comités, les 12, 15, 18 et 19 de ce mois. Quoique rien ne constate que ces dernières pièces aient été examinées par les trois comités, la commission en a cependant pris connaissance; mais elle a cru devoir les distinguer des autres dans son ordre de travail. Toutes ces pièces onl été communiquées, sans déplacement, à notre collègue Carrier; il les a lues luimême en présence de la commission, qui, sur sa demande, lui en a donné une copie certifiée. Carrier a été pareillement entendu selon le vœu de la loi, et autant de fois qu'il l'a désiré.

« Quant au travail principal de la commission, il était tracé tout entier dans ces quatre points : 1° présenter les faits articulés et précisés; 2" accompagner ces faits des preuves produites à l'appui; 5" tirer el les faits elles preuves des seules pièces remises par les trois comités; 4° enfin, offrir un résultat de l'examen des pièces; les articles 14, 5, 9 cl 11 de la loi du 8 brumaire, sont précis à cet égard.

« Dans l'analyse des pièces que nous allons vous soumettre, nous n'avons compris que celles qui pou-

vaient concerner nominativement Carrier. Cette analyse forme un tableau en deux colonnes; dans l'une est le fait, dans l'autre est la preuve produite à l'appui ; le titre présente le numéro de la pièce, afin qu'on puisse toujours vérifier l'analyse sur la pi; ce même ; enfin, nous avons rapproché, autant qu'il nous a été possible, les faits de même nature, afin qu'ils s'éclairassent mutuellement. L'analyse des pièces des quatre derniers envois est séparée et renvoyée à la fin de l'analyse générale.