LA. PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE EN

Sans remonter jusqu'aux âges anciens, où l'on trouverait trace de l'existence du principe et du l'ait de la perpétuité en faveur du droit des auteurs et artistes sur le produit de leurs œuvres, ce qui ne saurait faire aucun doute, c'est que, dans tout le cours des quatre siècles qui ont précédé la Révolution française de 1 789, cette perpétuité de jouissance existait en droit et en fait, témoin les édits du Parlement de Paris, datant de l'année 1777, qui consacrent formellement celte doctrine.

Ce fut la Convention nationale qui, dans sa fièvre de bouleversement de tout l'ordre établi jusqu'à elle, vint,

1 Par M. Jules Mareschal.

en 91 et 95, par la plus étrange des anomalies, tout en paraissant rendre hommage au droit des auteurs et des artistes, l'annuler, pour ainsi dire, en rendant viagère, à très court terme (dix ans), une propriété qui, jusque-là, avait été perpétuelle.

Depuis lors, la controverse avait été soutenue à plusieurs reprises dans l'intérêt des dépossédés, afin de faire réformer l'injuste législation de 1795, sans qu'il eût été obtenu du pouvoir d'autre amélioration que celle du décret impérial de 1810, qui avait porté à vingt ans le délai pendant lequel les héritiers d'un auteur ou d'un artiste jouiraient légalement du droit exclusif d'effectuer la publication de ses œuvres-et d'en recueillir les avantages.

Bien qu'à diverses reprises des réclamations trèsvives se fussent élevées, soit pour l'extension de ce délai, soit même pour le rétablissement de la perpétuité du droit, néanmoins, depuis le décret de 1810, aucune mesure n'avait été prise, ni administrativement ni législalivement, jusqu'au règne de Charles X, pour donner satisfaction à ce vœu de réformation de. la loi révolutionnaire de 1795.

Mais, au commencement de ce règne, en décembre 1825, M. le vicomte de La Rochefoucauld étant à la tête du département des Beaux-Arts (de la maison du roi), la sollicitude de ce haut administrateur, dont le zèle ardent pour toutes les bonnes et nobles choses était si connu, fut appelée sur ce sujet si grave de la restitution du droit littéraire et artistique dans toute sa légitime étendue.

M. de la Rochefoucauld, avec ce sens élevé qui le distinguait si éminemment, ne manqua pas d'apercé-

LES BEAUX-ARTS SOTS I, \ [\ESr.\URATIO.\ 617

. voir tout ce que l'accomplissement d'une semblable réforme avait non-seulement de juste en lui-même, mais encore d'heureux pour l'honneur du règne, et il se voua dès lors avec ardeur à l'exécution de celte grande mesure.

Fort de la pensée qu'un tel sujet rentrait essentiellement dans ses attributions; et sans se préoccuper, plus qu'il ne le devait, des oppositions qu'il rencontrait dans certaines sphères élevées, il n'hésita pas à prendre auprès du roi l'initiative d'une proposition.

Au premier mot, Charles X comprit l'excellence de la mesure, y donna sa plus complète approbation, et voulut que toute la solennité nécessaire fût donnée à l'examen de la question, afin que l'opinion publique vînt en concours à l'œuvre du pouvoir cl la consacrât moralement.

En conséquence de ces idées, communes au prince et à son judicieux conseiller, M. de la Rochefoucauld fut autorisé à présenter au roi un projet de formation de Commission royale dont le personnel serait pris dans la magistrature, les Chambres législatives et les quatre académies, avec adjonction de représentants libres des lettres, de la librairie et du théâtre, le roi voulant que cette Commission fût présidée par le vicomte de la Rochefoucauld, comme chef du département des Beaux-Arts.

C'est ce qui fut immédiatement réalisé : Sur la présentation de ce haut fonctionnaire et par ordonnance royale du 5 novembre 1825, furent arrêtées et la formation de la Commission et la composition de son personnel. Voici quel il fut :

PRÉSIDENT M. le vicomte de LA ROCHEFOUCAULD.