ROYER-COLLARD

Comte de Montrok,

Pardessus,

Bellart,

De Vatimesnil,

ViLLEMAIN,

De la Ville,

Dacier,

Andrieux,

Le baron Cuvier,

Quatremère de Quincy,

Picard,

Le baron Fourrier,

Alexandre Duval,

Micuadd,

Auger,

Roger,

Perceval Grandmaison,

Le baron Taylor,

Raynouard,

Conformément aux ordres du roi, la réunion -des auteurs et composileurs dramatiques fut invitée par M. le vicomte de la Rochefoucauld à nommer ses représentants dans la Commission, et par suite furent élus MM. Lentercier, Champein, Etienne et Mureau.

Il en fut de même à l'égard de la Compagnie des libraires qui délégua MM. Renouard et Firmin Didot.

Ces six personnes devinrent donc, par adjonction,

Membres des quatre Académies.

LES BEAUX-ARTS SOUS LA RESTAURATION. 510 également membres de la Commission arec voix dé-

libéralité.

Puis, dans sa première séance, qui eut lieu le 26 décembre 1825, la Commission résolut d'appeler, comme représentant des intérêts du théâtre, Talma (le grand tragédien de l'époque qui, jusqu'alors, n'avait pas été égalé; et qui, jusqu'ici, n'a pas été surpassé).

La Commission, dans cette même première séance, élut pour son secrétaire M. Julea Mareschal, sous-chef de division au déparlement des Beaux-Arls, rédacteur en commun avec M. Charles Lenormant (alors sousinspecteur dans la même administration et admis quelques années après à l'Académie des inscriptions et belles-lettres), rédacteur, disons-nous, du volumineux rapport sur la question dont lecture avait été donnée à l'assemblée. M. C!i. Lenormant fut autorisé à assister aux séances pour seconder le secrétaire dans la rédaction des procès-verbaux.

Ainsi constituée, la Commission, après un examen réfléchi, entra résolument dans la discussion pendant de nombreuses séances, presque parlementaires, tant l'intérêt de ses membres était puissamment excité, tant les hautes lumières et le talent oratoire de beaucoup d'entre eux jetaient d'animation et d'éclat sur cette discussion.

11 serait impossible de donner ici l'analyse et la physionomie de ces débats si remarquables, mais nous ne pouvons nous dispenser de signaler le double caractère non moins digne de remarque que présenta la mise en œuvre de cette grande mesure.

En premier lieu, par ce qu'on vient de voir de la composition du personnel de la Commission, on peut

juger de l'esprit de haute libéralité qui présida au choix de ce personnel; manifestement faits sans acception d'opinion politique, sans préoccupation d'intérêt de parti, ces choix du souverain répondaient non-seulement à une idée aussi digne que loyale, mais encore à une appréciation parfaite des besoins d'un semblable examen ; et ils réunissaient comme en un faisceau toutes les individualités les plus propres tant à traiter celte question importante qu'à faire autorité dans le public er dans les Chambres.

En second lieu, le rapport dont il a été parlé, lout en faisant connaître que le sentiment du pouvoir était pour une justice complète à rendre au droit des artistes et gens de lettres, c'est-à-dire pour la restauration du principe de propriété et d'hérédité, ne posait toutefois à priori aucune conclusion formelle qui pût gêner la liberté de la discussion. Il pesait les raisons pour et contre sans imposer aucune solution, et respectant d'une manière absolue l'indépendance de la Commission, la laissait en pleine jouissance du droit de se décider pour l'une ou l'autre thèse.

Cette alternative était formulée en vingt-deux questions raisonnées, soumises à la discussion, et qui étaient le corollaire de l'examen fait par le rapport de cette grande question sous toutes ses faces.

Il était impossible de pousser plus loin qu'il ne fut fait, dans cette grave circonstance, le respect du principe de la liberté de discussion, et il est vrai de dire que si l'honneur en revint à la volonté royale, le digne conseiller qui avait si bien su l'interpréter et la mettre en action, en eut, dans l'opinion publique, sa part de justice et de gratitude.

C'est ce dont font foi les procès-verbaux des séances de la Commission; et bien des fois aussi, depuis cette époque, le même hommage a été rendu à M. le vicomte de la Rochefoucauld par des membres de celle mémorable assemblée dont les opinions politiques bien tranchées au regard de la sienne garantissaient l'entière sincérité.

Pour ce qui louche le compte rendu des séances, on peut se reporler au volumineux recueil des procèsverbaux (grand in-4° de quatre cents pages, imprimé en 1826 chez Pillet aîné), recueil qualifié « d'œuvre admirable » par l'un des plus illustres membres de la Chambre des pairs du gouvernement de Juillet, M. le comte Philippe de Ségur, de l'Académie française, rapporteur à cette Chambre en 1859, d'un projet de loi sur la propriété littéraire analogue au projet sorti des votes de la Commission de 1825.

Ce dernier projet ne fut point porté aux Chambres par des circonstances toutes particulières, mais la discussion a laquelle il a donné lieu devant la commission est restée comme une sorte de règle magistrale pour l'examen de cette grande question, et les corps délibérants qui ont eu à s'en occuper depuis n'ont pas manqué d'y puiser des enseignements qui leur ont merveilleusement aplani les voies.

La Commission, qui avait d'abord adopté provisoirement le principe de la perpétuité, s'en était ensuite éloignée, à raison de difficultés d'application qui lui avaient paru insolubles (opinion fort controvcrsable cependant), et qui furent puisées dans un ordre d'idées plus rapproché des préoccupations libérales que de la nature même du principe de la propriété littéraire.

Elle avait en conséquence conclu à la jouissance limitée du droit de publication en faveur des héritiers; mais en portant cette jouissance à cinquante ans, après le décès de l'auteur et de sa veuve, l'ouvrage tombant après ce temps-là dans le domaine public, sans indemnité pour la famille.

Or la récente commission formée par décision impériale a, ensuite d'une discussion moins longue, mais fort lumineuse aussi, adopté le principe de perpétuité avec une modification importante, et qu'on pourrait dire fâcheuse si elle ne constatait pas, du moins, un grand progrès dans les idées d'indépendance de l'exagération libérale qui avait fini par dominer dans la Commission de 1825. Cette modification consiste à transformer, après trente ans de jouissance héréditaire, le droit exclusif de publication en une redevance proportionnelle sur le produit des réimpressions faites par le domaine public, alors saisi du libre droit de publication.

Si, comme tout porte à le croire, ce projet est prochainement converti en loi de l'État, il faudra, nous le répétons, s'en applaudir comme d'un progrès réel, mais sans perdre l'espoir d'arriver plus lard à la consécration légale de l'ancien principe de perpétuité absolue du droit de publication en la personne des héritiers. v

En tout cas la justice voudra que tout en tenant compté au gouvernement actuel de cette grande amélioration législative, on n'oublie pas que l'impulsion première a été donnée par le gouvernement de Charles X, et pour combien le noble et excellent duc deDoudeauville a été dans cette impulsion.

EXTRMTS DE CORRESPONDANCES