SÉANCE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

M. de Sussy. — Résolution qui nomme le duc d'Orléans lieutenant général.

Les Députés s'étant constitués sous la présidence de M. Laffitte, premier vice -président, on se forma en comité secret.

Presque aussitôt on annonça M. le comte de Sussy, pair de France : il fut introduit. Il apportait trois ordonnances de Charles X : — l'une portait révocation de celles du 25 juillet, — l'autre convoquait les Chambres pour le 3 août; — la troisième instituait un nouveau ministère , dont étaient appelés à faire partie MM. de Mortemart, Gérard et Casimir Périer... Mais, suivant une expression consacrée dans les révolutions, il était trop tard! Gérard et Périer n'avaient garde d'accepter ; et la Chambre elle-même^ ne voulant plus recon-

naître iiii pauvair qu'elle regardait déjà comme déchu, refusa d'entendre la lecture de ces actes, et ne daigna pas même en ordonner le dépôt dans ses archives* j

M. de Mortemart proposait sa négociation ; il s'était rende à cet effet dans un des bureaux de la Chambre. Plusieurs Députés^ entre autres le général Sébastiani^ étaient d'avis de l'entendre : on préféra nommer une Commission. ï;i)e fut composée de MM. Casimir Périer, Laffîtte, Sébastlani, B. Delessert.

Cette Commission ayant conféré avec les commis^ saires de la Chambre des Pairs, fit son rapport, dont les conclusions étaient en faveur de la proposition de M. B. Delessert. — J'insistai vivement pour que cet acte fût voté dans la soirée même et sans désemparer : a Si vous ne vous hâtez, disais-je, de décider ici et à t instant même la question de gouvernement, ailleurs (à l'hôtel de tille), on fera de la république. >) — On alla aux voix , et la Chambre des Députés formula la Résolution qui appelait le duc d'Orléans à exercer les fonctions de lieutenant général du royaume.

Cet acte fut signé séance tenante par les membres présents, et l'on arrêta qu'il serait immédiatement porté au duc d'Orléans par une députation.

n était huit heures du soir. La députation se rendit au Palais-Royal. Le duc d'Orléans n'y était pas encore : la députation lui écrivit pour l'inviter à se rendre à Paris. Le prince arriva au Palais-Royal le soir même à onze heures (dans la nuit du àO au 31).

1830. LE DUC D ORLÉANS LiÊtJtÉNANT GÉNÉRAL. iH 31 JUILLET*

Le duc d'Orléans au Palais-hoyal.

Le 31 juillet, à six heures du matin, le duc d'Ofléans me fit appeler ^ — Je demeurais rue Coq-Héron, dans le voisinage du Palais-Royal : je m'y rendis aussitôt. Le duc avait reposé quelques heures sur un canapé du cabinet oit se tenaient les séances du Conseil d'apanage, et n'était pas encore habillé *. Je rendis compte à M. le duc d'Orléans de ce que je savais sur l'état de Paris et sur l'opinion des députés. Il me dit ensuite qu'il était résolu d'accepter le titre et les fonctions qui lui étaient déférées , parce qu'il était convaincu que c'était le seul moyen d'éviter l'anarchie : a II faut, dit-il, annoncer ma résolution au peuple de Paris par une Proclamation. » — Je pris la plume, et j'écrivis, sous l'inspiration du prince, la Proclamatioû suivante , dont j'ai gardé la minute avec tous les accidents de la composition :

a Habitants de Pabis! ') Les Députés de la France , en ce moment réunis à Paris « m^ont exprimé le désir que je me rendisse dans cette capitale,

' La lettre portait pour htiit heures.

' Dans le désordre de sa toilette, je vis à son chapeau trois morceaui de ruban dont sa sœur, éii partant de Neuilly , avait fait à la hâte une cocarde tricolore. J*en avais une plus régulière à mon chapeau, et je lui demandai la permission de Téchanger contre ses trois rubans, que j'ai toujours conservés depuis. — Dans la nuit on avait affiché dans Paris ce placard : u Le duc d*Orléans est arrivé au Palais-Royal avec la cocafde tricolore. » Dans la matinée on aflûcba une proclamatiofl extraite du Courrier français, n<> du 30 juillet. Divers journàdx ptiblièf en t aussi une lettre de Paul- Louis Courier, en faveur du duc d* Orléans, — Voyez aox Annexes.

pour y exercer les fonctions de lieutenant général du royaume.

» Je n^aî pas balancé à venir partager vos dangers, à me placer au milieu de votre héroïque population , et à faire tous mes efforts pour vous préserver des calamités de la guerre civile et de l'anarchie.

» En rentrant dans la ville de Paris, je portais avec orgueil ces couleurs glorieuses que vous avez reprises , et que j^avais moimême longtemps portées '.

M Les Chambres vont se réunir; elles aviseront aux moyens d* assurer le règne des lois et le maintien des droits de la nation.

» La Charte sera désormais une vérité,

» LoUIS-PhIUPPE D'ÛRLÉilNS.

p Paris, le 31 juillet 1830. *»

Sébastian! survint au moment où la Proclamation s'achevait, et il annonça l'arrivée de la députation dont lui-même était membre et qui était chargée de remettre au duc d'Orléans la Délibération de la veille. Le duc d'Orléans se hâta d'aller recevoir la députation dans le salon voisin, et prit la Délibération*.

De retour à la Chambre, le général Sébastiani, rendant compte de sa mission, dit aux députés :

tt Nous avons été admis en présence du duc d*Orléans. Les paroles que nous avons recueillies de sa bouche respiraient Tamour de Tordre et des lois , le désir ardent d'éviter à la France les fléaux de la guerre civile et de la guerre étrangère, la ferpc intention d^assurer les libertés du pays, et, comme S. A. R. Fa dit elle-même dans une proclamation si pleine de netteté et de franchise, la volonté de faire enfin une vérité de cette Charte qui ne fut trop longtemps qu*un mensonge. »

^ Plus tard Casimir Delavigne dira :

Soldat du drapeaa tricolore , D'Orléans , toi qai Tas porté , Ton sang se mêlerait encore A celui qn*il nous a coûté.

^ L'original de cette délibération remis au duc d'Orléans fut

1830. LE DUC D'ORLÉANS LIEUTENANT GÉNÉRAL. 153 La Chambre de son côté jugea nécessaire d'adresser une Proclamation au peuple français , pour rendre compte au pays de ce qu'elle avait cru devoir faire dans l'intérêt général, et pour annoncer les garanties qu'elle était dans l'intention d'exiger du nouveau gouvernement, (zfin de rendre la liberté forte et durable. Cette délibération fut rédigée et signée individuellement * séance tenante ; et il fut arrêté qu'elle serait imprimée et publiée avec les noms des signataires et portée de suite au prince Lieutenant général.

Aussitôt l'Assemblée en corps, précédée de ses huissiers parés des couleurs nationales, ayant à sa tête ses trois premiers vice-présidenls (LafiBtte, B. Delessert, Dupin aîné), se rendit au Palais-Royal, aux acclamations de tous les citoyens qui lui faisaient cortège.

Le duc d'Orléans à Phôtel de ville.

Le duc d'Orléans reçut la Proclamation de la Chambre; il y fit une réponse convenable ; et après quelques moments de conversations particulières, on résolut de se transporter sans délai à l'hôtel de ville.

Le prince Lieutenant général monta à cheval , seul , sans gardes , sans escorte , sans un seul aide de camp à ses côtés, marchant plein de confiance à vingt pas en avant de la colonne des députés, qui le suivaient à pied *. Ce cortège vraiment populaire traversa les dé-

soostrait sur son bureau. — On fut obligé de la refaire quelques jours après par les soins de M. le comte de Bondy , qui recueillit de nouveau les signatures. — Voir cet acte aux Annexes, avec les noms de ceux qui Font voté et signé.

* Voir aux Annexes.

^ LafBtte boiteux, et B, Constant malade, étaient portés en litière.

154 RËVOLUTIOIV DE 1830.

filés des barricades ) au milieu d'une foule imtneûse de peuple qui ne tarda pas à tresser avec ses bras ner» veux une double haie pour faciliter la marche du cor*^ tége. Le duo d'Orléans arriva ainsi à Phôtel de ville, accueilli par des vivat dont l'énergie augmentait à nie« sure qu'il avançait*

On traversa, non sans peine, l'affluence qui refi^^ plissait la place de l'hôtel de ville ^ et le prince fui porté plutôt qu'il ne monta dans la grande salle. Là, le général Lafayette et les niembres de la Commission munimpale s'étant formés en cercle près du Lieutenant général, avec tes trois vice^présidenis de la Charnu bre, M . Viennet^ d'une voix forte et retentissante, fit une nouvelle lecture de la Proclamation de la Cham» bre des députés^ qui fut couverte de bravos et d'ap*' plaudissements. — Tel fut le véritable programme de l'hôtel de ville I

L'enthousiasme fut porté au comble lorsqu'on vil le duc d'Orléans, ayant à sa droite le général Lafâyêtte, se présenter à l'une des fenêtres et saluer lé peuple, le drapeau tricolore à la main.

SUITE DtJ 31 JtILLBt.

Première nùmiftation du ministèfë.

De retour au Palais-Royal, 11 fallut s^occuper dii gouvernement.

La Commission de l'hôtel de ville , ne pi-enant conseil que de son sèle^ avait uû peu étendu le cercle de ses attributions. Au lieu de rester simplement Commission municipale j titre sous lequel elle avait été instituée , elle s'était intitulée Commission de gouvernement^. Elle avait même pris sur elle de nommer, le

^ Le directeur du Bulletin des lois a classé les actes de cette

1830. i«' MINISTÈRE.— SES PREMIERS ACTES. 155

30 juillet, un ministère composé âitlsi qu'il suit * î

Le général Gérard, à ïa guerre ;

Bignon , aux affaires étrangères ;

Le baron Louis, aux finances ;

Dupin aîné, aux sceaux;

Le duc de Broglie, à l'intérieur;

Guizot, à l'instruction publique;

Le vice-amiral Truguet, à la marine.

La Commission avait encore nommé Bavoux préfet de police ; — l'agile Chardel, directeur des postes; — Alex, de Laborde, préfet de la Seine.

Les journaux du matin ayant annoncé ces nominations, mon ancien client Isambert se hâta d'accourir chez moi, au moment où j'allais me rendre au Palais- Royal ; et il me pressait d'aller avec lui à la chancellerie prendre possession des sceaux. — Mais je lui dis que je ne pouvais pas accepter cette nomination , u parce que je ne reconnaissais pas à la Commission municipale, que j'avais concouru à nommer en définissant ses attributions, le droit de composer un ministère, n — La Commission , informée de mon refus , substitua à mon nom celui de Dupont de l'Eure , près duquel Isambert exerça les fonctions de secrétaire général, que je lui aurais volontiers conférées si j'eusse accepté, car je l'en jugeais parfaitement digne. — Du reste, par événement, les doctrinaires acceptèrent de grand cœur ce nom de Dupont de l'Eure dont la grosse popularité renforçait le peu qu'ils en avaient alors , tandis que deux jours plus tard, celle dont j'étais en

commission sous le litre de : Gouvernement dictatorial; et. du reste lui a conservé le nom de : Commission municipale. * National du 31 juillet : Communitation du gouvernement.

possession par mes antécédents , allait s'évanouir bien vite devant les efforts suivis de succès que je fis pour maintenir la magistrature. — Mais n'anticipons point.

L'arrêté portant ces nominations fut envoyé et lu à la Chambre. Mais tout cela évidemment devait disparaître devant les attributions conférées par cette assemblée au Lieutenant général. Ces nominations du moins ne pouvaient subsister qu'autant que le prince les confirmerait. — Désormais le gouvernement était y non plus à l'hôtel de ville j mais au Palms-RoyaL

Toutefois y le prince Lieutenant général , ne voulant rien brusquer, avait composé son ministère en choisissant provisoirement presque tous les candidats de l'hôtel de ville. Il les nomma directement par ordonnances spéciales , sous le titre de commissaires au département de

Ces ordonnances portaient la date du 1" août.

Abdication de Charles Xet du Dauphin.

Dans la soirée de ce même jour, l*' août , Charles X avisa de conférer de son côté au duc d'Orléans le titre de Lieutenant général du royaume, en lui adressant son Abdication et celle du Dauphin, afin que le prince, investi par lui de cette qualité de Lieutenant général , parût n'exercer le pouvoir que de son consentement et, pour ainsi dire, de son autorité.

Ce message fut apporté au Palais-Royal dans la nuit du 1" au 2 août, à une heure du matin, par le général de Foîssac-Latour. Le duc d'Orléans n'était pas encore couché ; il était resté seul avec moi, et nous jetions sur le papier les bases de son Discours pour l'ouverture des Chambres qui devait avoir lieu le surlendemain.

1830. i"^ MINISTÈRE. -SES PREMIERS ACTES. 157

L'arrivée de ce message lui causa d'abord quelque embarras; car^ selon la manière dont il répondrait^ il pouvait en résulter une sorte de conflit. Je lui dis qu'il n'y avait pas à balancer, et qu'ayant accepté la première délégation de la Chambre des députés, il ne pouvait pas accepter celle du Roi. Je rédigeai en conséquence une lettre dans laquelle le duc d'Orléans accusait simplement réception des deux abdications , mais où il établissait a qu'il était Lieutenant général par le » choix de la Chambre des députés.... » — Le prince relut plusieurs fois cette réponse ; il la recopia ensuite de sa main , fit dire à son aide de camp , M. de Berthois, de se tenir prêt à la porter à Rambouillet : puis il me dit, avant de la cacheter : a Je veux l'aller communiquer à ma sœur v Le prince sortit en effet ; et au

bout de quelque temps , lorsqu'il revint , il remit la dépêche à l'aide de camp.

On a prétendu (Berryer me l'a même affirnfé) que la lettre que j'avais préparée n'est pas celle que M. de Berthois fut chargé de remettre à Charles X : que cette lettre était la lettre ostensible que cet aide de camp devait présenter à la barrière, s'il était arrêté dans sa mission; mais qu'il était porteur secret d'une autre lettre cachée dans sa cravate, et que cette seconde lettre, conçue en d'autres termes, fut seule remise à Charles X. — Le fait est-il vrai? Je l'ignore. Le Roi

n'était pas obligé de me dire toute sa pensée Je

ne raconte que ce que j'ai vu et su. La lettre à la rédaction de laquelle j'ai concouru, est la seule que f aie connue; elle était parfaitement d'accord avec la position que le duc avait prise vis-à-vis de la Chambre et aux yeux de la nation. — Cela me suffit.

On a beaucoup parlé de ce qui serait arrivé si ^

158 RÉVOLUTION DE i830.

après rabdicâtiûo de Charles X et du Dauphin , le duc d'Orléans avait reconnu le duc de Bordeaux pour roi , ae contentant de la Régence |.,.

Nul doute que si cet arrangement avait pu être conclu et accepté sans coup férir, la transition eût été plus douce, le régime de la Charte de 1814 eût pu être conservé, et Ton eût évité au moins d'avoir contre soi le parti légitimiste et les débris de la congrégation.

Mais était-ce possible? he duc d'Orléans avait-il une force propre , une force à lui , en dehors du titre qui lui était déféré? La garde nationale eût-elle voulu? La Chambre des Députés eût-elle voulu? Le peuple de Paris, les vainqueurs de Juillet eusgent-ils voulu? — Sincèrement, je ne le crois pas. — On eût repoussé indistinctement tous les Bourbons , la branche cadette aussi bien que la branche aînée, le duc d'Orléans ainsi que son pupille : — et Ton aurait eu l'hôtel de ville , l'anarchie et la République.

A la vérité, il y a des gens qui ne désespèrent jamais pour leur parti , et qui croient que l'ordre comme ils l'entendant aurait fini par sortir du désordre tel qu'il apparaissait I... Belle perspective en vérité I Pureillu* sion ! C'est une chance en tout cas qu'aucun homme raisonnable ne voulait faire courir au pays.

Premiers actes du Lieutenant général

Le premier acte du nouveau gouvernement fut de déclarer ^ que la nation française ayant repris ses couleurs, il ne serait plus porté d'autre cocarde que la cocarde tricolore. » (Ordonnance du 1" août).

Au conseil du 2 août , le prince Lieutenant général fit part à ses ministres de l'abdication du Roi Charles X

1830. i«' MINISTÈR£.^SeS PREMIEIS ACTES. im

et du Dauphin I On pensa que cet acte ne devait pas demeurer secret y et Ton arrêta qu'il serait adressé aux deux Chambres et publié par la VQJe du Moniteur. Il a été depuis inséré au Bulletin des lois,

Le imême jour 3 août, veille de la convocation des Chambres, op arrêta le discours d'oMverture, he prince av^it préparé 3on projet; mais il fut refait par M. Guizot et par moi (voir aux Annexes).

Plus tard nous eûmes également à rédiger la formule de l'acceptation et du serment qui serait prêté dans cette grande séance ^

Une ordonnance du 3 août prescrivit, a qu'à l'avenir les arrêts, jugements, mandais de justice, contrats et tous autres acte^ seraient intitulés au nom de Louis- Philippe d'Orléans^ duc d'Orléans, lieutenant général du Royaume,yi — C'était le meilleur moyen de prouver, malgré les insinuations des légitimistes , que le Lieutenant général exerçait le pouvoir attaché à ce titre eu vertu de la délégation de la Chambre de? Députés , et npu au profit d'un Roî dont il xCé\d^\ fait aucune mention dans la formule.

Au même instant , le sort de Charles \ se décidait par d'autres actes plus explicites. Des commissaires de la Chambre des Députés lui avaient été envoyés le % août pour lui offrir de protéger sa retraite et celle de sa famille hors du royaume; il avait repoussé leur intervention. Mais le peuple qui ne voulait pas que la question demeurât plus longtemps indécise, fit, le 3 août, ce qu'on a depuis appelé le mouvement sur fiambouilletf Alors Charles X se décida, et parti! ppur Cherbourg, où il s'embarqua pour l'Angleterre,..

* Fac sîmile de cette pièce.

Ouverture des Chamkrts.

Ce même jour 3 août, était le jour fixé pour l'ouverture de la session. Il avait été indiqué par Charles X dans une des trois ordonnances confiées à M. de Sussy. Mais comme les Chambres ne pouvaient pas reconnaître ia validité d'une telle convocation , une ordonnance spéciale du I^ieutenant général avait indiqué le même jour pour Pouverture de la session.

Cette cérémonie eut lieu au palais delà Chambre des Députés. Les Pairs s'y rendirent en petit nombre; aucun d'eux n'était en grand costume; quelques-uns portaient l'habit à collet et parements fleurdelisés ; la plupart étaient, comme les Députés, en habit bourgeois. Tout le monde portait les trois couleurs à sa boutonnière ou à son chapeau.

Le prince Lieutenant général prononça un discours délibéré en conseil ^ ; il y indiquait les principales améliorations nécessaires <( pour assurer à jamais le pouvoir de cette Charte , dont le nom invoqué pendant le combat l'était encore après la victoire ! — Dans l'accomplissement de cette noble tâche , disait-il, c'est aux Chambres qu'il appartient de me guider. Tous les droits doivent être solidement garantis; toutes les institutions nécessaires à leur plein et libre exercice doivent recevoir les développements dont elles ont besoin. Attaché de cœur et de conviction aux principes d'un gouvernefnent libre, fen accepte d^ avance toutes les conséquences.... »

La Chambre procéda le 5 août à la formation de sou Bureau; elle nomma pour candidats à la prési-

* Voir aux Annexes,