REVISION DE LA CHARTE

dence MM. C. Périer , J. Laffitie , B. Delessert^ Dupin aîné et Royer-CoUard. Le prince Lieutenant généml choisit M. C. Périer ; les quatre autres candidats restèrent de droit vice-présidents, selon le règlement de la Chambre.

Révision de la Charte,

Pendant ces préliminaires , on préparait la révision de la Charte.

Les améliorations ou changements étaient faciles à indiquer. Quinze ans de tergiversations dans l'exécution de cette Charte ^ contrôlée par quinze ans d'une opposition défiante et courageuse , avaient mis à nu tous les articles qui avaient besoin d'être rectifiés.

Le 4 et le 5 furent employés à ce travail , pour" le-» quel chacun apporta le tribut de son expérience ; et le 6, M. Bérard le présenta à là Chambre en y joignant la proposition dH appeler le duc d'Orléans au trône des Français.

Le même jour, la garde nationale recevait pour devise les mots : Liberté, ordre public.

Une Commission se trouvait déjà nommée pour rédiger V Adresse en réponse au discours du prince Lieutenant général; une seconde Commission fut choisie pour examiner la double proposition de M. Bérard ; la Chambre voulut que les deux Commissions se réunissent pour n'en former qu'une, et pour faire un seul et même rapport.

Voici quels étaient les membres de ces deux Commissions :

Première Commission : — MM. Bérard , Augustin Périer, Humann , B. Delessert , le comte de Sade , le comte Sébastiani, Bertin de Vaux, de Bondy, de Tracy, II. 11

Deuxième Commission / • — MM. Villemain , Pavée de Vandeuvre^ Humblot-Conté^ Kératry, Dupin atné^ Mathieu Dumas 9 Benjattlin Constant, J. Lefebvre, Etienne.

La Chambre indiqua pour le même jour une séance de relevée à huit heures, pour entendre le Rapport de la Commission.

Les deux Commissions se rassemblèrent immédiatement : le projet fut discuté article par article, et à 7 heures du soir, je fus choisi à l'unanimité pour rédiger le Rapport qui devait être présenté deuï heures après à la Chambre.

A 9 heures, la Commission en entendit la lecture; et la rédaction en ayant été approuvée aussi à l'unanimité , on entra en séance.

Après avoir entendu le Rapport, on voulait discuter de suite; mais plusieurs membres réclamèrent. M. Mau-^ guin dit avec raison, a qu'il y a un juste milieu entre trop de précipitation et trop de lenteur. » En conséquence^ la Chambre ordonna que le Rapport serait imprimé et distribué ' pour être discuté à la séance du lendemain , indiquée à cet effet à 10 heures du matin.

Dans la mémorable séance du 7, la Charte fut re*visée et purgée de toutes les expressions qui , sous le précédent gouvernement, avaient entraîné abus ou fait équivoque ; on y ajouta des dispositions nouvelles ; enfin elle fut complétée par l'insertion d'un article qui place les couleurs nationales dans la Constitution , et par l'engagement pris de porter différentes lois organiques qui devaient en assurer la marche et le déve** loppement.

* Voir ce rapport aux Annexes*