LES DOTATIONS DES PRINCES

Us dirent au Roi : Le public est ignorant, il ne connaît pas la question; il faut Téclairer : et quand nous Taurons fait revenir de ses préventions, alors, mais seulement alors, on pourra se présenter aux Chambres avec quelque chance de succès.

Pour donner cours à cette pensée et satisfaire le Château, on fit insérer dans le Moniteur du 30 juin un article de fond , que le Journal des Débats reproduisit le lendemain comme a un appel à l'impartialité de la France. »

La logique de cet article consistait à dire :

V En droit, en thèse générale, un établissement est dû par la nation aux enfants du Roi ;

2*^ Il est vrai que cette charge ne doit peser sur rÉtat qu'en cas d'insujjîsance du domaine privé ;

3"" Mais, en fait, ce domaine est insuffisant; — et, pour le prouver, l'article donnait une espèce de décompte de l'actif et des charges du domaine privé.

La pièce se terminait ensuite par ces mots :

a Pour que cette grave question puisse être convenablement soumise à l'examen des Chambres, il faut d'abord que les bons citoyens, les hommes justes et sensés, soient éclairés sur la vérité des choses, et concourent eux-mêmes à dissiper ce nuage à*erreurs grossières et de mensonges perjides amassés avec tant de soin pour obscurcir aux yeux du pays les droits et les faits n .

Cette tentative fit peu d'effet dans le pays, et fut fort mal prise par la Chambre des Députés. M. Lherbette en prit occasion d'adresser au ministère des interpellât ions y auxquelles M. Guizot répondit en acceptant pour le ministère tout entier la responsabilité de Particlc.

Déjà daos une circonstance analogue, j'avais dit : u Je défends la Couronne et non pas la cassette. » — Cette fois encore, je crus qu'il fallait défendre léÈ principes, et que je rendrais un meilleur Service au Roi en blâmant une marche selotimoi peu régulière èï peu conforme aux règles du gouvernement parlementaire, que si je m'en constituais l'apologiste*. — A lA fin de ce discours, comme conclusion , et pour couper court au débat en écartant la rédaction proposée par M. Lherbette, je proposai l'ordre du jour pur et simple, qui fut voté à l'unanimité.

Loi sur le recrutement de tarrhée et là durée du service militaire.

(3 juillet 1841)

Depuis longtemps j'étais choqué d'entendre certains députés, en parlant de la conscription, appeler le service militaire l'impôt du sang! Cette expression impropre, dégoûtante, avait pris naissance sous la Restauration, au sein de la paix, et s'était propagée depuis, quand un certain nombre de militaires à la mine rubiconde gagnaient leurs grades sans coup férir, et plusieurs même sans sortir de la Chambre des Pairs ou des Députés, une session, quand ils votaient bien, leur comptant pour une campagne.

U s'agissait aussi de la durée du service militaire, que le gouvernement et la Chambre des Pairs voulaient porter à huit ans, et que la Chambre des Députés proposait de réduire à sept.

Toutes ces questions se trouvent traitées dans le

* Voir ce discours aux Annexes.

LOI SLR LE RKCRITEMEXT. 23Ô

discours suivant, que je prouonçai dans la séance du 3 juillet.

u Messieurs, de quelque opinion qu'on soit sur le fond de la question , il est impossible de laisser passer sans réfutation les motifs sur lesquels le préopinant, M. Bureaux de Piisy, a prétendu appuyer la sienne.

» Je repousse d'abord, moi, boninie civil, comme me blessant, et comme devant choquer à plus forte raison les militaires, cette ignoble expression d'impôt du sang. (Approbation au centre. — Réclamations à gauche.)

t) Vous avez transporté le vocabulaire fiscal à côté de la pro* fession la plus noble et la plus glorieuse! Vous évaluez à tant pour cent la durée du service militaire, je repousse ces expressions. Quand on est appelé par la loi du recrutement, c'est pour la défense de la patrie, c'est pour la défense des lois!... Chez tous les peuples qui ont le sentiment de l'honneur, et aucun ne l'a plus que la France, le service militaire a reçu les noms les plus élevés, les plus glorieux! c'est la défense de la patrie, c'est la défense des lois et des institutions, ce n'est pas l'impôt du sang! (Très-bien! très-bien!)

« On verse son sang pour la patrie, — et si en le versant on paye une dette, c'est une dette d'honneur; on ne paye pas une cote d'impôt.

» Qu'est-ce ensuite que ces autres attaques bontre le Gode pénal militaire? Sans doute il n'y a pas de loi qui ne puisse être changée, et souvent, en changeant, on change en mal, car tout changement n'est pas unprogrès. Mais est-ce une raison pour affaiblir l'autorité des lois existantes?

n Comprend-on une armée sans discipline, une discipline sans sévérité? un Gode militaire où l'insubordination ne serait pas une drconstance aggravante, et le fait le plus caractéristique des délits militaires? — Cependant, à l'occasion de la loi du recrutement, vous protestez contre cette loi pénale 1 Moi, je la maintiens et je la défends jusqu'à ce qu'elle ait été régulièrement réformée^ s'il y a lieu.

n Toujours en partant de cette idée que le recrutement est un impôt, et parce qu'on paye pour des biens évalués en argent un impôt proportionné à la fortune, on vous a dit qu'il faut aussi

%kO SESSION DE 1844.

un service militaire proportionné à la fortune. Mais, Messieurs , c'est là Targument féodal. Cest reculer au temps de la féodalité. Alors, rhomme qui possédait un grand fief avait les hommes avec la terre et les menait au combat. On était grand seigneur si on arrivait avec beaucoup d'hommes, on Tétait moins si Ton venait faiblement accompagné. L'un arrivait avec mille hommes, Tautre avec cinq cents, un autre avec ses varlets et ses écuyers. Voilà le service militaire dans la proportion de la fortune!

» Le principe actuel du service militaire est toutautre. DepuUqae la société s'est élevée, qu'elle s'est centralisée, tous les hommes sont devenus libres; ils se sont rapprochés de l'unité de valeur; on les a estimés pour eux , pour eux-mêmes , pour ce qu'ik valent, pour leurs qualités de citoyens, et non parce qu'ils ont derrière eux une plus ou moins grande terre, une caisse qui renferme plus ou moins d'écus.

n On s'estime dans la conscription comme on s'estime sur le champ de bataille, par sa valeur et sa bravoure toute personnelle. (Très-bien! très-bien!)

» Maintenant , vous vous récriez contre le remplacement ! (Oui ! oui !)

1) C'est une thèse; proposez qu'il n'y ait pas de remplacement, si vous voulez.

Af. Subervle : » Je l'ai proposé !

M. Dupin : n Que chacun paye de sa personne : vous n'infirmerez pas le principe, vous le confirmerez.

» Vous dites que ce sont les intérêts du peuple que vous défendez, et à Dieu ne plaise que je veuille les blesser; seulement il ne faut pas le flatter en le trompant. Soyons vrais.

« Voyez si c'est au détriment du peuple que le remplacement a lieu : c'est lui au contraire qui profite du remplacement. Le remplacement , c'est d'ailleurs un libre contrat entre rhomme appelé, et celui qui veut le remplacer et marcher pour lui. On ne peut être remplacé que si l'on trouve un homme qui veuille le faire. Ainsi, vous interdiriez au peuple ce qui est pour lui une grande source d'enrichissement.

D La loi du recrutement a versé des sommes considérables dans les mains du peuple. A l'époque de nos grandes guerres, un grand nombre de familles pauvres ont gagné des sommes consi-

LES DOTATIOMS DES PRINCES. 2Vl

dérables. I^s homnics se vendaient fort cher. Il y en a eu qui se sont vendus jusqu'à dix mille francs.

Voix nombreuses : n vingt mille francs.

M. Dupin : n Ëh bien, une famille de paysans aurait travaillé trente ans pour gagner dix mille francs, et par le remplacement elle en a gagné dix mille en un instant.

n Maintenant le prix est moins élevé, puisque nous vivons sous un gouvernement pacifique auquel on reproche sans cesse de ne pas faire la guerre et de trop vouloir la paix. Cest donc un remplacement pour un service de paix. Celui-là qui est riche souffre plus du service que le cultivateur, car le riche voit sa carrière civile détruite , tandis que pour l'autre il n'en est pas ainsi : il quitte sa charrue pour un état qu'il préfère, puisqu'il a traité librement; le prix qu'il a reçu, c'est une dot qu'il laisse dans la maison paternelle avant de partir. D'un autre côté, est-ce que l'état militaire est dépourvu de toute espèce d'avantages? C'est au peuple qu'il est le plus utile. Sous les gouvernements despotiques, il devient le principe de la liberté, et quelquefois le seul moyen d'affranchissement. Chez nous, on est libre en partant de chez soi pour y rentrer libre ; mais la carrière est ouverte à tous les grades : ainsi, l'homme du peuple y trouve à l'instant même une éducation qu'il n'aurait pas chez lui , un meilleur régime de vie et tout ce qui rend à l'homme une valeur, une dignité, une tenue personnelle. (Très-bien!) Le tiers des grades, étant réservé à l'ancienneté , appartient à ces hommes de constance qui , ayant embrassé la vie militaire, ayant réitéré leur engagement, à force de bonne conduite, de discipline, de travaux, de courage dans l'occasion quand ils sont appelés à le montrer, gagnent des grades ; et ceux-là, si la faveur ne les leur donne pas, la loi les leur assure. Voyez encore la différence! Pour un homme très-riche qui arrivera au grade de capitaine, il semble que ce soit peu, non pas pour l'honneur, c'est toujours beaucoup , mais pour la fortune ; il abdiquera son grade et rentrera dans la vie privée pour jouir de son aisance patrimoniale. Mais, pour l'homme du peuple devenu capitaine, ayant l'épaulctle, l'épée française, c'est une fortune. (Très-bien !)

» Voilà leurs moyens de parvenir; et qu'on ne dise pas que co soit un hasard. Sans doute, dans tout votre ancien régime, vous citerez un Fabert et deux ou trois autres arrivés comme par IV. 16

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