LIBERTÉ D'ENSEIGNEMENT

laissé accumaler les actes qui pouvaient lasser la patience publique; mais pour Tavenir, faites-y attention.

» Avec le clergé , Messieurs , il ne faut pas avoir tort , parce que dans la sphère céleste où il lui est donné de s'ngitcr, quand il est question du dogme et de la foi , il est fort ; c*csl \h qu'il est inexpugnable , c'est là que la persécution ferait le martyre , et je suis convaincu que nos prêtres le subiraient s'il y avait encore des hommes assez insensés et assez puissants pour exercer des persécutions religieuses. Mais quand le clergé a tort, quand il déborde, quand il veut faire invasion dans le temporel, quand il veut se rendre indépendant et bientôt après souverain (car celui qui ne reconnaît aucun maître est bientôt maître lui-même, il se fait souverain, il lui faut des sujets, et il en trouve), il faut savoir le contenir. — Rappelons-nous alors que nous sommes sous un gouvernement constitutionnel, sous un gouvernement qu'on ne confesse point; sous un gouvernement que l'on ne suIh jugue pas dans sa vieillesse , dont on ne dispose pas comme on fait d'un sexd homme, à l'aide d'un directeur^ dans les monarchies absolues. Nous avons une presse, nous avons une tribune, nous sommes législateurs ! Le clergé sera protégé. Il a été favorisé depuis 1830; il l'a été plus que sous l'Empire, plus même que sous la Restauration ; nous continuerons à le bien traiter, à le favoriser ; on nous trouvera toujours favorablement disposés pour la religion, pour le clergé hiérarchique, pour nos curés et nos évéques; — mais en même temps aussi, pour tout ce qui est excentricité, je vous y exhorte. Gouvernement, soyez inflexible. n (Vifs applaudissements»)

(L'orateur, en descendant de la tribune, reçoit des félicitations de presque toutes les parties de la Chambre.) — [MonUewr,)

Suite. — Devant la Chambre des Pairs.

La controverse qai venait de s'établir devant la Gharabre des Députés, le 19 mars, eut son contrecoup et sa répétition dans la Chambre des Pairs. M. le comte de Montalembert Ty introduisit, le 16 avril, par UQ discours dont la forme aussi vive que le fond en

était ertraorrfîaaire, ranima tootes les colères, agita toutes les passions. —

Ce discours, prononcé aox approches de la discnssion de la loi snr la Uherté de F enseignement, dont il sonnait en quelque Êicon tes premières vêpres, exalté par les journaux ultrareligieux, fut aussitôt réimprimé et répandu à profusion 1 70,000 exemplaires), sous le titre de J/mniJesie eaiàoUque!

C^était en effet le manifeste, sinon d^un parti, au moins d^un corps (f opinions. V. de Moutalembert en faisait Taveu : <& Permettez-moi de vous le dire, messieurs , il s'est élevé parmi nous nue génération d'hommes que voua ne connaisses pas ; qu'on les nomme néo-catholiques, sacristains, uhramontains, comme on voudra, le nom n*y £aiit rien, k chose existe. 9 — H ajoutait : a Au milieu d'^un pap libre , nous ne vonfcms pas être des ilotes ; 900s sommes les successeurs des martyrs 9 et nous ne trembloos pas devint les successeurs de Julien FApostat ; nous sommes les fils des Croisés , et nous ne reculerons pas devant les fils de Voltaire F v

< Ces paroles, dit un historien *, ces paroles du comte de Vontalembert ont été recueillies par Topinion comme l'expression la plus complète, dans son arrogance, des intentions belliqueuses et des audacieuse^ espérances du parti dont il est le chef. »

M. Rossi se chargea de loi répondre (séance du 17 avril 1844), dans un discours nerveux et substantiel oh « il voulait, disait-il, défendre F Etat contre les atta- 9 fues, et r Église contre les erreurs de U. de Uonta-

» lembert *.

• Annmhreàt\%ï\,^. 71.

' Cs difeoart est nne véritable perle ; et je Taî enchâssée

LIDKBTK DEMwSKIGXKMKXT. 331

A la Chambre des Pairs comme à la Chambre des Députés, ce n^était là qu'une escarmouche à Toccasion de la loi sur \cs fonds secrets , et en attendant la loi sur l'inslruction secondaire, véritable siège de la question.

LOI SI'R l'eXSEIGXEMEXT SECOXDAIRE.

Discussion devant In Chambre des Pairs, (Avril ci mai 1844.)

Enfin, la loi sur renseignement secondaire, annoncée et promise par rarlicle 69 de la Charte constitutionnelle, fut portée a la Chambre des Pairs.

Le projet était accompagné d'un brillant Exposé de motifs qui retraçait les phases de renseignement public en France aux principales époques de notre histoire, et qui constatait, chemin faisant, Taction que le gouvernement laïque avait toujoursexercéesurTinstruction publique dans les universités, dans les collèges, et généralement dans toutes les écoles. L'Université, sous Napoléon, n'avait pas été chose entièrement nouvelle; elle Qvait continué la plupart des traditions du passé; et, suivant la définition qu'en avait donnée M. Rjoyer-. Cpllard, l'Université n'était a que le gouvernement appliqué à la direction universelle de l'instruction publique.» Le principe de liberté qu'il s'agissait d'introduire et d'appliquer à l'avenir, ne devait pas porter atteinte à la surveillance et à l'autorité de l'Etatsur l'enseignement public. 11 s'agissait seulement de combiner et de régulariser l'action de l'un sur l'autre : Sub lege liber tas.

comme telle dans la 5*" édition du Manuel du droit public ecclésiastique, p. 442 et suiv.

Cette question apparaissant au milieu de la croisade préchée si vivement contre TUniversitc, produisit une grande sensation dans Topinion publique ^ dans la presse , dans les Chambres.

Ce projet, déjà essayé à plusieurs reprises, renfermait cette fois une disposition nouvelle, nécessitée par la réapparition des Jésuites; c'était celle qui exigeait de tout candidat à la direction d'un établissement particulier d'instruction secondaire, l'affirmation écrite u qu'il n'appartenait à aucune association religieuse non légalement établie en France, w C'était une conséquence de la prohibition prononcée par les lois antérieures, et une application des principes de la législation existante. — Parmi les autres dispositions, se trouvait l'obligation d'être pourvu, non pas seulement d'un grade universitaire, mais d'un brevet spécial de moralité.

C'est autour de ces deux points principalement que devaient se produire les plus grands efforts.

Le Rapport fut présenté le 12 avril par M. le duc de Broglie. C'était un travail remarquable à la fois par l'impartialité, la hauteur des aperçus, et la fermeté des idées et des principes.

La discussion fut brillante. M. Cousin s'illustra par d'admirables discours pour la défense du Corps universitaire, sur lequel, pour sa part, il avait répandu tant de lustre.

D'autres y apportèrent moins d'éloquence, mais non moins de raison et de logique: parmi eux, il faut placer MM. de Barante, Charles Dupin, Portails, Rossi. — M. Guizot s'y distingua particulièrement et développa une grande profondeur de vues avec une grande dignité de langage. Il était essentiellement sur son terrain.

LIBERTÉ D'ENSEIGNEMENT. Î3a

M. de Monfalembert s'était jeté dans la lice une torche à la main , préconisant avec exaltation l'ordre des Jésuites, attaquant, insultant l'Université avec une virulence de langage qui lui valut plus d'une grave et sévère admonestation.

M. de Ségur-Lamoignon avait ouvertement reproché au jeune pair « la violence ridicule et peu chrétienne de ses allusions calomnieuses. »

M. le duc de Broglie, rapporteur de la Commission, que M. de Montalembert avait accusée d'hypocrisie j le châtia en disant : «Malgré l'indignation qu'a ressentie la commission , elle n'a pas voulu accoutumer cette enceinte à un langage quelle n^ avait jamais entendu, et Tadversaire qui nous a attaqués ainsi , aura seul le monopole d'un pareil langage. »

Quant aux Jésuites, dont la cause s'agitait au fond de toutes ces controverses, s'ils avaient trouvé dans \f. de Montalembert un ardent apologiste, ils avaient aussi rencontré de nombreux et rudes adversaires.

Sur cette question, M. Martin du Nord avait faibli d'une manière déplorable. M. Guizot, à cause, sans doute, de sa qualité de protestant, s'était montré trèsréservé, et pourtant il avait formulé le principe que l'Etat est laïque. — Mais d'autres ne crurent pas devoir user de tant de ménagements, et abordèrent franchement la question.

M. Cousin voyait dans l'intervention et l'influence de cette milice les plus grands dangers. — Au lieu d'un système d'éducation approprié à l'Etat et aux besoins de la société, et fournissant à toutes les carrières des sujets animés d'un même esprit national : a On aura, disait-il, deux éducations essentiellement contraires: l'une cléricale et au fond jésuitique, l'autre laïque et

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séculière. De là, deux générations séparées Tuno de l'aulre dès renfance, imprégnées de bonne heure de principes opposés, et un jour peut-être ennemies. Tout est possible en ce pays, prenez-y garde.... );

•M. le duc de Broglie avait dit aussi : u Le moment serait-il bien choisi pour permettre à des corporations dont le gouvernement ne connaît, officiellement du moins, ni Texistcnce, ni le caractère, ni la règle, ni les statuts, ni les engagements, ni les desseins, pour permettre à ces corporations de s'établir en France, publiquement, à ciel ouvert, d'y exercer le droit de cité, d'y former plusieurs Etats dans l'Etat, de s'associer à la lutte des partis, d'y revendiquer, do droit divin, l'éducation de la jeunesse... ? Ce que la Restauration n'a pas toléré, le gouvernement actuel le souiTrirait-il ? Le pourrait-il sans manquer aux règles de la pnidence la plus vulgaire?... »

Ainsi, ces doctrines conservatrices de l'état social furent proclamées dans le sein de la Chambre des Pairs, comme elles l'avaient été devant la Chambre des Députés dans la séance du 19 mars 1844. Le projet de loi fut adopté par elle le 24 mai, et porté à la Chambre des Députés le 10 jqin.

Discussion devant lu Chambre des Députés, (Juin 1841)

Le 17 juin, la Chambre se réunit dans les bureaux pour discuter le projet de loi sur l'enseignement, et nommer des Commissaires. — Là, j'émis sur ce projet une opinion qui fut imprimée quelques jours après, sous forme d'article, dans le Constitutionnel fiax 2] juin. (Voir aux Annexes,)

LESr DOTATIONS DES PBINGES. S3i»

La Cominîssion fulainsi componée : MU. Tbier^, de Rémutaty Dppin, Saint-Marc-GfrardiQ, Odilon Barrof, QoiDetie,. de Salvandy, de Tocqueville et de Carpe. —

De ces neuf membreti y les deux derniers seulement parlageaient quelques-unes des préventions soulevées contre l'enseignement universitaire. Mais les sept autres, tout en maintenant l'Université , et en plaçant à côté d'elle une liberté d'enseignement sagement réglementée, repoussaient énergiquement les prétentions du parti dont II. de Montalembert s'était fait le champion et l'apologiste.

l.a Chambre allait se séparer, et le projet ne pouvait pas, cette année, être soumis au vole. Mais la majorité voulut au moins qu'un document public constatât et précisât, avant la clôture de la session, l'opinion de la Chambre, afin d'éclairer et de tranquilliser l'opinion publique qui prenait une grande part à cette controverse.

M. Thicrs fut nommé rapporteur à la majorité de 6 voii contre 3 ; il n'avait pu se donner la sienne. Celte nomini^tion eut lieu le 25 juin, et, le 13 juillet, il donna lecture à la Chambre de son Rapport^ qui fut accueilli avec une grande faveur, et qui en effet était une œuvre remarquable.

La loi ne put être discutée ; mais je demandai et j'obtins, lors de la discussion du budget, qu'au moins on ne différerait pas davantage la suppression de la rétribution universitaire.

Les dotations des Princes. — Juin 1844.

On a vu précédemment tous les soucis qu'avait donnés au Roi son désir d'obtenir de la Chambre des Députés des dotations pour chacun de ses enfants.

Un projet retiré lors de Tavénement de M. Mole ' avait été repris sous le ministère du 12 nmi, dont il avait entraîné la chute *. Malgré ces déconvenues, l'idée de. revenir encore à la charge n'avait jamais abandonné le Roi *.

Les ministres n'osaient lui résister ouvertement sur ce point ; mais ils ne voulaient pas non plus affronter l'opinion publique, que les pamphlets de M. de Cormenin avaient ameutée contre ces projets; ni celle de la Chambre, dans laquelle ils savaient parfaitement que, même parmi leurs amis les plus sincèrement dévoués à la Couronne, ils trouveraient d'insurmontables résistances ^ Consulté sur ce point au commencement de là session, j'avais déclaré résolument que si on présentait un projet de ce genre, je n'en serais ni le rapporteur ni le défenseur.

Trois enfants du Roi venaient de se marier sans dotalion, la princesse Clémentine, le prince de Joinvillc et le duc de Montpensier.

Bien résolus à ne pas risquer leurs portefeuilles par une proposition formelle qu'ils jugeaient inopportune, les doctrinaires imaginèrent un expi^dieht à l'aide duquel ils crurent tout concilier et se tirer d'affaire.

* Voyez t. m, p. 281 et 282.

* Tome IV, ci-devant, p. 75 à 78.

' C'est pour cela que M. Martin du Nord, garde des sceaux du 15 avril, en retirant la loi alors en jeu, avait, disait-il, « réservé le principe, »

* Le Journal des Débats lui-même dira plus tard , dans son numéro du 2 juillet : « Nous n'ignorons pas et nous ne chercherons pas à dissimuler que , dans les rangs même du parti conservateur, la question des dotations des Princes de la famille royale rencontra des résistances que nous regrettons, mais que nous devons respecter, parce qu'elles sont sincères. »