CHAPITRE DE SAINT-DENIS

u M. Dupîn ne peut pas être le rapporteur de la loi sur le cha* pitre de Saint-Denis.

» Assurément, il désire fort que le Roi n*ait pas le dessous dans toute lutte raisonnable qu'il aura à soutenir contre les prétentions du clergé. — U désire surtout que le pouvoir royal reprenne sur le clergé et les affaires ecclésiastiques un ascendant qu'il n^ aurait jamais dû perdre, et qui réellement est inférieur ati^ jourd'hui à ce qu'il a été sous tous les régimes précédents.

» Mais M. Dupin n'est pas T homme qui convient pour faire adopter la proposition.

» 1^ Personnellement , M. Dupin est opposé à la pratique des exemptions; il Ta imprimé et déclaré dans les termes les plus précis et les plus énergiques '. — Il reconnaît que la loi peut très-bien y faire exception pour un grand but d'utilité publique; mais ses adversaires n'en combattraient pas moins l'exception par ses principes et prétendraient malicieusement que le rapporteur se met en contradiction atcc lui-même.

» 2* M. Dupin approuve qu^on ait fait décider parle Saint-Siège la question de juridiction' spirituelle ; mais il désapprouve les termes enti^rement uUramontains dans lesquels cette bulle est conçue, et l'action trop directe et permanente qu'elle attribue au Pape ou à ses délégués sur le régime ultérieur du chapitre.

n 3* M. Dupin a remis h ce sujet à Sa Majesté (il y a deux ans) une Note écrite qui relève les points dans lesquels la bulle lui a paru inconciliable avec nos maximes gallicanes.

n 4° A la vérité, le projet de loi y pourvoyait par son article 2, où des réserves expresses étaient destinées à prévenir tout abus qu'on poun-ait faire ultérieurement des termes de la l)ulle. Mais cet article 2 a été retranché par la Chambre des Pairs, et elle a inséré dans l'article 1*" des termes si absolus sur la juridiction immédiate du Saint-Siège y que, désormais, ce ne serait plus en vertu de la bulle, mais en vertu de la loi que le pouvoir ultramonlain s'exercerait en France. II n'y aurait plus de remède. Car les réserves ne pourraient pas prévaloir contre le texte même de la lo«.

» 5*» Les arguments d*un rapporteur qui a professé ces doctrines et ces opinions, seraient affaiblis et déconsidérés par toute

< McMuel du Droit public eeeUti&ttique.

37Î SESSIOX DE 1847.

parole qui établirait une contradiction entre ces doctrines et le fait. Toutes les oppositions en profiteraient : celle de «gauche par Torgane de M. Barrot, celle du centre (jauclie par la voix de son illustre chef, et celle de droite par Torgane de M. Berryer.

n Un rapporteur n*est pas libre dans son allure : il faut qu*il approuve tout ce qu*il propose, et qu*il réfute tout ce qu^on lui objecte. M. Dupin ne pourrait satisfaire quMmparfaitement h Tune et à Tautre de ces conditions. — 11 aime mieux garder toute sa liberté de discussion, n

J'espérais que M. le garde des sceaux commuDiquerait ma Noie au Roi , mais M. Martin la garda pour lui. J'eus bientôt occasion de m'apercevoir que les véritables motifs de mon refus n'avaient pas été rapportés au Roi, et qu'on en avait mis d'autres à la place. Je pus m'en convaincre dans une conversation que j'eus avec le général Sébastiani et Vatout, qui me furent dépéchés par le château. J'en fus piqué; et, pour que la méprise n'allât pas plus loin, je m'adressai à Madame Adélaïde, qui, plus d'une fois, m'avait rendu le même service; et je lui envoyai, pour qu'elle les connût et pût les mettre sous les yeux du Roi, ma réponse à M. le garde des sceaux, avec la Note qui l'accompagnait.

J'écrivis en même temps à Son Altesse Royale :

u Madame, en refusant d*étre le rapporteur prédestiné de la loi sur le chapitre de Saint-Denis, j*ai pris la précaution de mettre mes motifs par écrit, a6n de leur donner de la Gxité, et qu'on ne me Ht point parler un langage différent, comme font trop souvent les bons amis de Cour.

n Dans ma lettre d*envoi au Ministre, je me flattais que le Roi, dont je connais la justice et la bonté, reconnaîtrait la justesse de mes raisons; mais j*ai bien vu, par ce que m*ont dit le maréchal Sébastiani et Vatout, qu'on ne les avait pas mises sous les yeux du Roi et qu'on m'avait charitablement travesti.

» Pour vous en rendre juge vous-même. Madame, ainsi que