IV

^70 SESSIOX DE 1847.

"vait de conlraire aux maximes gallicanes. Mais, par la rédaction nouvelle, c'est la bulle même en son entier dont on ordonnait V exécution pure et simple, et il était dit en termes textuels, a que le chapitre et ses annexes D demeureraient exempts de la juridiction de TArchei> véque de Paris , et seraient sous V autorité du saint" D siège » .

C'est dans ces termes que le projet allait reparaître devant la Chambre des Députés.

Une nouvelle tentative fut faite près de moi par M. Martin du Nord , Ministre des cultes, pour m'engager à me laisser nommer rapporteur de la loi. — J'étais fort ami de M. Martin du Nord, mais je ne pouvais pas lui procurer celte satisfaction. Je lui répondis :

a Paris, ce 31 mai 1847. — Mon cher garde des sceaux, j'aurai toujours un grand plaisir à marcher -d'accord avec vous pour la défense de nos communs principes de justice, de légalité et de conservation de notre étal social. Les occasions pourront s'en rencontrer souvent; mais, dans la circonstance présente, j'ai re- •connu que je ne pouvais me rendre au désir que vous m'avez témoigné d'être commissaire et rapporteur de la loi que vous venez de présenter. J'en ai analysé tous les motifs, je les ai consignés dans la Note ci-jointe, et. je suis sur que le Roi lui-même reconnaîtra qu'ils sont fondés. Je n'en désire pas moins que le Roi l'emporte sur le prêtre, mais vous obtiendrez plus aisément ce résultat avec un autre rapporteur qu'avec moi. — Recevez, je vous prie, mon cher garde des sceaux^ l'assurance de ma haute considération et de mon sincère attachement. Dupih?. »

La Note annoncée dans celte lettre était ainsi conçue :