MADAME LA DUCHESSE DE BERRY

dit que « le jugement de la duchesse de Berry exciterait les passions. »

Le Président : « Messieurs, Prouvez donc vous- » mêmes, en écoulant avec calme , que cette question » peut être traitée sans tumulte au moins dans cette » enceinte. »

( Le silence se rétablit.)

Finalement , la Chambre passa purement et simplement «à l’ordre du jour sur les pétitions.

Avant de mettre aux voix, le Président, pour qu’on ne se méprît pas sur la portée du vote, résuma ainsi la discussion (Moniteur du G janvier 1833, page 37) :

M. le Président : On demande que la discussion soit fermée. (Oui! oui!) Il n’y a pas d’opposition? (\'on! non!). — La discussion est fermée.

Un membre : Je demande que l’ordre du jour soit motivé sur les conclusions du rapporteur.

M. le Président : La Chambre ne motive pas ses décisions. — Messieurs, La Chambre n’a pas à délibérer sur une proposition du Gouvernement, qui n’en fait aucune, ni sur la proposition d'aucun de scs membres. Des pétitions ont été présentées; la Commission a fait son rapport dans les formes ordinaires.

Les conclusions de la Commission sont , à l'égard de quelques pétitions, le renvoi au garde des sceaux, parce qu’il a paru qu’elles renfermaient des délits, ou même qu’elles pourraient contenir des faux.

Sur l’ensemble, la Commission propose l’ ordre du jour ; et , sur l’interprétation particulière qui avait été donnée h ces conclusions, M. le rapporteur a très-bien expliqué qu’on s’était mépris, u et que la Commission n’avait nullement voulu engager la Chambre » (Yon ! non!); qu’il ne s'agit pas d’une question législative, puisqu'il n'y a pas de proposition de loi ; ni d’un jugement & prononcer, car la Chambre ne voudrait pas s'ériger en tribunal; ni d’un conseil à donner, puisque la Chambre ne voudrait pas, par ce moyen, y prendre une part quelconque ; mais qu’il s’agit d’un ordre du jour pur et simple (Oui! oui!). — Sont-re bien lé les intentions de la Commission?

.1/. Snpeij, rapporteur : Oui, parfaitement.

M. le Président: Ainsi, à l'égard des pétitions 102, 518, 542, la Commission propose le renvoi au garde des sceaux ; je mets celte conclusion aux voix.

(Le renvoi est ordonné à la presque unanimité.)

.1/. le Président : L'ordre du jour pur et simple est proposé par la Commission sur toutes les autres pétitions ; je vais également le mettre aux voix.

L’ordre du jour est adopté. — Cinquante nu soixante membres se sont levés contre.

A celle même séance, M. le duc de Broglie avait dit que les partisans de la duchesse afflueraient par centaines de milliers sur son passage; et M. Thiers, autre ministre, avait ajouté qu’il faudrait échelonner soixante mille hommes pour l’amener à Paris....

Je dis «à cette occasion , en sortant de la séance : « il » faut convenir que les soixante mille hommes de » Thiers étaient fort nécessaires pour contenir les trois » cent mille hommes du duc de Broglie. »

Aucune de ces deux prévisions ne se réalisa.

Le divorce.

(19 décembre 1832 )

Une des propositions que l’opposition choyait le plus, c’était le rétablissement du divorce. Celte proposition intéressait, je crois, quelque républicain mal marié, à qui l’ou voulait ménager cette consolation. MM. de Lafayelte, Odilon Barrot, Bavoux , tous les trois cependant excellents pères de famille, ne manquaient jamais de l’appuyer. Elle fut portée à la tribune le 19 décembre 1832. Comme président , il m’arrivait rarement de prendre part aux votes : mais cette fois, je me fis un devoir de voter contre.

Cette proposition, que j’ai toujours vue avec une extrême antipathie, a reparu depuis (en mai 1848); et