PATENTE DES AVOCATS

je l’ai ouvertement combattue, au point de rue moral politique et religieux. Mon opinion a été réimprimée

dans V Appendice du tome IX de mes Réquisitoires page 401.

Les avocats seront-ils assujettis à la patente?

(12 janvier 1833.)

M. Prunelle, député , maire de la ville de Lyon , médecin aussi, et, en tout, homme d’un vrai mérite, esprit dont la finesse contrastait avec sa rude physionomie surmontée d’une crinière dont l’épaisseur l’avait fait surnommer le Bison , voulut jouer pièce aux avocats. Ayant pris la parole sur la question des patentes , il dit qu il trouvait bon que les médecins la payassent,

pourvu qu’elle fût aussi payée par messieurs les avocats. (On rit.)

Je ne pouvais pas laisser l’Assemblée sous le coup de cette gaieté. Ancien bâtonnier des avocats, toujours dévoué de cœur à l’honneur de cette profession, je pris la parole à mon tour :

AI. Dupin : Je demande h présenter, une courte observation. Sans doute, Messieurs, je ne prétends pas établir de hiérarchie entre les industries et les professions; c’est A l’opinion à en faire le partage, selon le genre de considération qu'elle y attache et le degré d’utüité dont chacun est au public dans la profession qu’il a embrassée ; sans cependant vouloir refouler aucune espèce de profession, je dois faire remarquer ce qui distingue éminemment l’une d’elles.

Il y a des professions où le gain est le principal motif qu’on se propose, et ce motif n’a rien que d’honorable : c’est la juste récompense de son travail et de l’office que l’on remplit dans la société. Cela est tellement légitime que, si l’espérance que l’on fondait sur le produit de son travail est trompée, on a action en justice pour obtenir une condamnation.

Les médecins sont dans ce cas ; si leur honoraire est refusé, ils

peuvent se présenter en justice, et ils obtiennent condamnation ; après la mort, ils sont compris dans l'inventaire et sont même classés pour leur payement parmi les créanciers privilégiés, immédiatement après les frais funéraires. (Rire général.)

Les rieurs étant ainsi revenus de mon côté, je continuai :

La profession d’avocat commande plus de désintéressement. Cette profession, exercée comme elle doit l'être, dans sa véritable pureté, n’admet pas de réclamation d'honoraires en justice. Tout avoeat qui se permettrait d’assigner un client pour être payé de ses honoraires, serait rayé du tableau par ses confrères et ne pourrait plus exercer la profession.

Or, si tel est le caractère de la véritable profession d’avocat, si ce n’est pas une vaine théorie, si vous la voyez ainsi exercée tous les jours, non-seulement envers des clients qui ne seraient pas en état de reconnaître de leur plein gré les services qu’on leur a rendus, mais encore envers quiconque veut être ingrat, n’est-il pas vrai que cette profession mérite quelque faveur et ne doit pas être confondue avec les autres ?

Vous avez vu surtout les avocats montrer plus que du désintéressement dans les matières politiques; vous les avez vus se dévouer à tous les périls, aux soupçons de l’autorité, aux disgrâces du pouvoir, pour disputer la vie ou la liberté d’un prisonnier et prendre la défense des opprimés. Voilà ce qui a toujours affranchi la profession d’aTocat de la patente. (Bravo! très-bien!)

L’amendement de M. Prunelle ne fut pas adopté.

La question se reproduisit encore en 1835. — A cette époque, mon frère Philippe Dupin, étant bâtonnier des avocats, rédigea un écrit qui fut imprimé avec la signature des membres du conseil de l’Ordre , sous le titre de : « Réflexions sur l’article du projet de loi len- » danl à imposer la patente à la profession d’avocal. » — Cette fois encore, la profession d’avocat écbappa à la patente. Mais depuis la révolution de 1848, l’esprit de nivellement et d’égalité, même en choses dissembla-