PHOCKS DE LA TRIBUNE

Une voix à gauche : Celle loi est contraire à la Charte! (Vives réclamations.)

AI. le President : Cette loi a été votée |>ar la Chambre et promulguée par le Roi.

Une voix : Elle est inconstitutionnelle !

AI. le Président : Elle est contresignée : Dupont (de l’Eure), ministre de la justice! (Mouvement.) Que l’anarchie éclate ailleurs, mais que du moins elle ne s’introduise pas ici. Lorsque la loi, expression de la volonté générale, a été rendue par la majorité, sanctionnée, inscrite au Bulletin des lois, qu’un seul membre vienne dire, de son autorité privée, que ce n’est pas une loi, cela est intolérable. Si l’on admet une pareille prétention, je ne crains pas de le dire, il n’y a plus d’Etat, plus de lois, plus de Chambres, plus de Charte, plus de Gouvernement. (Très-bien! très-bien! très-bien !)

AIM. de Tracy et Garnier-Pagès demandent la parole.

AI. le Président : Continuez le réappcl.

AI. Garnier -Pagès : Je demande seulement qu’on donne lecture de l’article 69 de la Charte.

AI. le Président : La Charte dit que la ipajorité fait la loi et qu’il faut se conformer aux lois votées par la majorité.

Une voix à gauche : La loi de 1830 est inconstitutionnelle. (Vives exclamations.)

AI. le Président : Faire le procès à la loi, ce n’est pas l’œuvre d’un législateur. Vous êtes envoyés ici pour faire des lois, et non pour méconnaître celles qui sont faites. Je ne laisserai jamais attaquer les lois dans cette enceinte, ou je cesserai d’être président. (Très-bien! très bien! — Vive adhésion. — Murmures et réclamations aux extrémités.)

A la séance du 10, la discussion fut reprise pour régler la poursuite et fixer le jour du jugement.

La même vivacité régna dans le débat. Le mot impertinent se fit entendre pendant que M. Gaëtan de La Rochefoucauld était à la tribune. Les cris : A l’ordre ! s’élevèrent avec violence. Mais des explications furent données ; l’orateur même se déclara satisfait, et l’inter-

rupteur s’excusa franchement auprès de la Chambre. —

C’était d’un bon exemple.

Il resta décidé que le sieur Lionne, gérant de la Tribune, prévenu d’offense à la Chambre, serait cité devant elle pour le 16 avril, et qu’il pourrait se faire défendre par deux des rédacteurs de son journal, MM. Marrast et Cavaignac.

Séance du 16 avril 1833. — Jugement.

A l’ouverture de la séance on procède à l’appel nominal pour constater le nombre des membres non récusés qui prendront part au jugement. — Nombre total des députés, 459. — Absents par congé, 58. — Membres qui se sont abstenus, 65. — Membres qui restent juges, 323.

Attendu que le nombre de 323 est supérieur à celui qui est exigé par la Charte et par le règlement, M. le président déclare la Chambre constituée. Il donne au chef des huissiers l’ordre d’introduire le prévenu et ses défenseurs, et il invite l’assemblée entière à garder le plus profond silence. « C’est, dit-il, un devoir pour « les députés qui sont juges; c’est une bienséance pour » ceux qui ont déclaré s’abstenir et qui ne voudraient » pas troubler leurs collègues dans l’exercice de leurs » fonctions; et, pour le public, c’est la condition de son » admission à nos débats. »

Le plus profond silence s’établit.

Le prévenu Lionne et scs défenseurs, MM. Marrast et Cavaignac, sont introduits.

On procède à l’interrogatoire :

D. Entendez-vous vous défendre vous-même?

R. Non, monsieur le Président.

D. Quels sont vos défenseurs?