LOI SUR LES ASSOCIATIONS

pour le chef qui les a ordonnés. » Je lui tendis la main en souriant, et, la semaine suivante, il avait la première place au couvert présidentiel.

J’ai toujours eu une haute estime pour le général Bugeaud, et nous étions plus intimes que jamais à l’époque fatale de sa mort. J’ai assisté à ses obsèques avec un deuil véritable, et j’ai saisi avec empressement l’occasion de faire son éloge dans un de nos comices, au double point de vue militaire et agricole exprimé par sa devise : Ense et aratro \

Loi sur les associations.

(10 avril 1834.)

Cette loi, essentiellement politique, a suscité une discussion des plus orageuses et des plus irritantes *, dans les séances de la Chambre des Députés du 15 au 20 mars. Pendant les quinze années de luttes sous la Restauration, l’article 201 du Code pénal avait été l’objet des attaques les plus vives. Depuis 1830, ces attaques s’étaient renouvelées, et l’on a vu au tome 1" des Mémoires, page 237 et suivantes, que j’avais été obligé de défendre cet article contre MM. lï. Salverle et B. Constant, et même un peu contre M. Guizot, qui semblait ne conserver cet article que provisoirement , et laissait poindre dans l’avenir l’heureuse époque où, suivant lui, l’on pourrait abroger cet article, qu’en attendant, il regardait comme mauvais (p. 238). Moi, au contraire, je trouvais cet article excellent; je n’ai jamais compris qu’un gouvernement régulier put s’en passer, ni qu’il put être licite à de simples particuliers

1 Voyez le livre des Comices , p. 219.

2 Lois annotées de Curette, p. 229, note 2.

de se constituer, saus autorisation préalable, en sociétés particulières, avec une organisation propre, qui

leur laisserait la faculté illimitée de former un Etat

dans T Etat. — C’est ce que j’avais soutenu sous la Restauration, dans le procès de tendance suscité au Constitutionnel; voyez Mémoires , tome Ier, page 211; — dans l’affaire Montlosier, ibid. , page 230; — et, depuis la révolution de Juillet, dans la discussion élevée à la Chambre des Députés au sujet de V Association dite nationale, tome II, page 315.

J’étais fixé sur ce point d’une manière inébranlable. En 1834, sous le ministère du 11 octobre, dont MM. de Broglie et Guizot faisaient partie, on reconnut enfin la vérité de ce principe; et le gouvernement, pressé de toutes parts par les clubs et les sociétés secrètes, bien loin de songer à abroger l’article 291, présenta un projet de loi qui venait l’aggraver encore, en y ajoutant des pénalités nouvelles et en étendant ses dispositions au fractionnement des sociétés en sections, imaginé pour éluder l’article du Code impérial de 1810.

Le principe fondamental de la nouvelle loi comme de 1’ ancienne, était donc que «le droit d’association ” ne peut s’exercer qu’avec l’autorisation préalable et ” sous la surveillance du gouvernement. »

M. le duc de Broglie (alors ministre des affaires étrangères) prit la parole dans la discussion et défendit cette doctrine avec cette rigueur de logique qu’il savait donner à ses raisonnements.

Mieux avisé qu’en 1830, M. Guizot, ministre de l’instruction publique, ne trouvait plus que l’article 291 fût mauvais; il croyait au contraire la loi nouvelle nécessaire, et parla en sa faveur dans la séance du 12 mars, •le parlai aussi pour dans la séance du 26 mars , et