REPRISE DE LA SESSION' DE 1835. - EXPLICATIONS
Séance mémorable du 5 décembre lKili.
SIR LA COMPOSITION 1)11 CONSEIL, ET CE QUE SA PRÉSIDENCE DOIT AVOIR DE RÉEL.
Le ministère, se croyant rajeuni par l’adjonction du duc de Trévise, crut enfin pouvoir aborder les Chambres.
L’époque de la prorogation avait été rapprochée, et au lieu du 29 on ouvrit la session le lrr décembre.
Après tant dévolutions, des explications devenaient nécessaires. D’ailleurs l’Adresse du 16 août pesait toujours comme un cauchemar sur l’esprit des ministres ! — Avant d’entrer en besogne, ils voulaient un encouragement et demandaient une sorte d 'exequaiur : la Chambre était dans une véritable anxiété.
Je fus amené à prendre la parole pour expliquer en quel sens et jusqu’à quel point j’avais été mêlé aux divers essais tentés pour arriver à une combinaison ministérielle. — Je le fis en présence de tous ceux qui auraient pu me contredire si j’avais manqué d’exactitude ; aucun ne le fit.
Je commençai par exposer mes principes constitutionnels, puisqu'ils avaient été le mobile de ma conduite et de mes résolutions. Je le fis en ces termes :
u Dans un gouvernement qui se compose de plusieurs pouvoirs, c’est dans le maintien fidèle des prérogatives de chacun d’eux que peuvent se trouver l’accomplissement de la Constitution , la confiance publique, et la fermeté de l’administration.
» Je l’avoue, je suis jaloux du pouvoir de la Chambre. J’en suis jaloux comme dépulé; je le suis surtout comme Président;
SUR LA COMPOSITION! DU CONSEIL
et je m’en ferais une opinion exagérée, que cette opinion devrait trouver au moins grâce devant vous.
» La Chambre est un des trois pouvoirs de l’Etat ; elle vote les impôts, aucun ne peut être établi sans son consentement, et par conséquent elle limite les charges de l'Etat. Elle exerce son contrôle sur les actes du ministère ; enlin , et c’est là une grande partie de ses attributions , elle épie l’opinion publique , elle la révèle, elle en est l’expression, elle fait connaître les vœux du pays.
» Mais, en tout temps, les ministres chargés du pouvoir exécutif ont supporté impatiemment le contrôle des Assemblées. Leur jalousie s’est toujours manifestée contre les Corps délibérants. Ils s’imaginent que le pouvoir exécutif hérite de ce qu’il ôte aux autres pouvoirs de l’Etat. On oublie trop cette vérité de tous les temps, qu'on ne peut s’appuyer que sur ce qui résiste. Et, comme je le disais au Roi lui-même, avec l'approbation que j’ai reçue à ce sujet de mes collègues 1 : « Une Chambre ne montre pas seulc- » ment sa fidélité par ce qu’elle accorde; mais encore parce qu’elle » fait refus ou difficulté d’accorder. * De là mes efforts constants pour conserver à la Chambre la place qu’elle doit occuper dans la Constitution; pour qu'elle se maintienne digne aux yeux du pays, non-seulement quant à la forme de ses délibérations, mais quant au fond ; non-seulement pour ses votes, mais pour faire respecter leur exécution.
» Messieurs, c'est surtout aujourd’hui qu’on peut dire que nous ne sommes pas à une époque où le pays , où .12 millions d'habitants plus ou moins animés d’idées nouvelles, et dans cet état d’effervescence qui travaille la société, puissent être tenus paru» seul homme ou par huit hommes. L'ascendant sur l’opinion publique, le concours des grands Corps de l’État, l’expression des volontés du pays dans le sein de celte Chambre, que par son importance j'ai toujours considérée comme la première ; voilà les forces sur lesquelles un gouvernement constitutionnel doit s'appuyer. De là mes efforts , mes vœux pour que la Chambre se grandit toujours aux yeux du pays, parce qu’elle sert le pouvoir quand elle refuse ce qui est mauvais ; et, quand elle accorde ce qui est bon, ses décisions alors ont une plus grande force aux
1 Fêle du 1er m»i 1834, supri, p. 102.
yeux de la nation : tandis qu'un Corps qui s’ est laisse avilir, prosterner, n’est plus bon à rien. Rappelez-vous, Messieurs, les trois cents de M. de Villèle. Malheur au pouvoir qui pourrait ramener à cette discipline une Assemblée comme la vôtre! Quand il aura tout pris, quand il aura placé tous les pouvoirs dans la même main, il tombera. Ce n'est pas ainsi que vous avez voulu qu’il en fût avec le gouvernement de 1830.
n Imbu de ces idées, je le dis avec amertume intérieure, mais avec sincérité, les votes de la Chambre ont été « fréquemment méprisés ». Ainsi le plus grand de nos droits, celui qui consiste à limiter l’impôt, à limiter les charges du pays, a été « souvent méconnu » . Vos allocations ont été n dépassées avec excès » , avec une hardiesse sans égale, malgré vos plaintes exprimées dans trois adresses successives ; et cette fois vous avez été réduits , sur ma provocation, je l’avoue ; (et je l’ai fait, parce que j’étais humilié pour vous de voir qu’on vous présentait chaque année « des comptes qui attestaient le mépris qu’on faisait du budget»),— vous avez été réduits à exprimer, a que vous manqueriez à votre mis- » sion, si vous n’exigiez pas que les ministres se renfermassent » enfin dans les budgets. »
» Ce n’est point là un point sans importance; c’est par l’abus dans les finances que les autres abus s’introduisent, et c’est par ce droit de voter l’impôt et de limiter les charges, que vous pouvez protéger le pays contre les ministres, qui se passeraient bientôt de votre pouvoir si vous n’aviez cette prérogative pour vous maintenir et les arrêter.
» L’Adresse du 16 août a pour base ces principes, elle
ne renverse pas, mais elle conseille; elle ne refuse pas un concours, mais elle déclare qu’elle ne donnera qu’un concours éclairé ; la Chambre, en un mot, u veut influer sur la direction des affaires du pays, dans le sens de ce qui lui apparait être le vœu du pays » .
» M. le maréchal Gérard est devenu président du Conseil.... Il hésitait à accepter! Il alléguait son défaut d'habitude des débats parlementaires, sa vue fatiguée par le service militaire, son inexpérience de la tribune.... — « Maréchal, lui dis-je, il ne s’agit pas d’éloquence, la Chambre ne vous demande pas cela; elle ne vous demande que ce que vous avez : probité, sincérité, bonne foi et nationalité, toutes qualités que vous avez montrées sur les champs de bataille, » (Sensation.)
SUR LA COMPOSITION DU CONSEIL
» Vous êtes sorti de nos rangs, vous respecterez les votes de la CImnibre ; vous lui exposerez les besoins du pays : elle a trop de patriotisme pour ne pas les satisfaire. Mais dans l’intêrêt du Roi, dans celui de la Chambre, dont vous avez etc membre, et du pays qui vous honore, renfermez-vous, je vous en conjure, dans les limites du budget; respectez les votes de la Chambre pour qu'elle ne soit pas déconsidérée, et qu’on ne vienne plus, après avoir dépensé 30 millions en sus du budget, nous dire : « Mettez le ministère en accusation ; » comme s’il ne valait pas mieux prévenir que réparer! (Mouvement.)
r Eh bien, à ces conditions, maréchal, ai-je ajouté, vous savez à quel point je suis votre ami, combien je vous aime et vous estime, vous pouvez compter sur moi. — A ces mots, le maréchal Gérard me tendit la main en signe d'assentiment, et il déclara son acceptation. — Plus tard, et quand la Chambre eut voté son Adresse, le maréchal Gérard ne trouvait pas d’équivoque dans l’Adresse, il l’adoptait dans son entier; il était parfaitement résolu à se conformer, autant qu’il dépendrait de lui, à tout ce qui était dans l’Adresse. C’est l’impression que m’ont laissée les conversations que j’ai eues depuis avec lui.
» Une longue vacance a été interposée entre le commencement de la session et l’époque à laquelle on devait vous convoquer de nouveau. Dans cet intervalle , on a attribué l’Adresse à un calcul de parti, à la perfidie de ceux qui l’avaient rédigée!
r || faut le dire même : depuis notre prorogation, une portion de la majorité a été attaquée, a été insultée sous le nom de tiersparti! rt
(Ici, pour en avoir le cœur net, j’abordai ouvertement la question de l’existence d’un tiers-parti, et de l’imputation qui m’était faite sourdement d’en être le chef. )
u Messieurs, je crois que, dans la majorité, personne n'accepte la qualification de parti, ni de tiers-parti ; personne n’accepte la qualification de chef de ce parti. Et j’en tire de suite cette conséquence : c’est qu’un parti qui existerait ne se renierait pas, ou cesserait par là même d’être un parti ; le prétendu chef de ce parti qui y renoncerait, et les membres du parti qui s'abdique- III. 9
raient, perdraient tout empire l’un sur l’autre. Un prétendu chef de ce parti qui renierait ses troupes ne serait pas leur général,
» Je répète donc qu’aucune portion de cette Chambre n’accepte la qualification de tiert-parti. En effet, qu’est-ce qu’un parti? Qu’ost-ce qu'une coterie? Tout le monde le sait 1 : c’est une société, une affiliation ordinairement circonscrite, de gens qui se connaissent, qui s’aiment ou qui s’estiment , ou qui, du moins, se livrent aux niâmes calculs ambitieux , qui ont un même système, qui veulent le faire prévaloir, l’imposer, qui prétendent tout avoir, tout savoir, tout pouvoir, tout renfermer dans l’intérêt de leur parti ou de leur coterie. On sait ce que veut l’intérêt légitimiste, ce que veut l’intérêt républicain, intérêts qui se posent comme partis; mais cela peut-il s'appliquer à ceux qu’on nomme tiers-parti? Véritablement, à tous ceux qui m’en ont parlé, j’ai toujours dit : Vous me rendriez service si vous vouliez me donner une liste des membres de la Chambre qui composent le liers-parti. (Ou rit.) Je ne les connais pas.
ii 11 y a des hommes qui ont plus ou moins d’indépendance, et à qui l’on voudrait voir plus de docilité...; il y en a sur tous les bancs. Mais tous ces hommes sont-ils unis par los liens d’un parti? Ont-ils des réunions, des conciliabules en vue de faire réussir un projet, une chance ambitieuse, un calcul personnel d’aucun d’eux? Qu'on le dise, qu’on les fasse connaître ; car pour moi, je ne les connais pas; je n’ai jamais rien su de pareil autour dc moi ; et si j'avais à dire combien je compte d’hommes dévoués à voter aveuglément sur ma parole quand ce n’est pas leur conviction, je pourrais répéter ici ce mouvement oratoire : en trouverait-on vingt, en trouverait-on dix, en trouverait-on un? Non, je n’en connais pas un seul, pas même mon propre frère 2, qui fût à mon égard dans cette disposition.
n Jk rkpoissk uoxc, je repousse, pour mes honorables collègues et pour moi, la qualification de tiers-parti; et, à plus forte raison, je repousse pour moi la qualité de chef de ce parti !.
r Et ne croyez pas, au reste, que ce soit là de l’isolement.
1 Demandez plutôt aux doctrinaire».
2 Notre union comme frère» est inaltérable ; .nos opinion» comme député» , sur chaque question , sont entièrement libres et ne dépendent que de nos convictions.
. 3 Je pouvais dire, à mon tour : Ett-cc clair?
SUR LA COMPOSITION DU CONSEIL. 13
Quoi! n’ai-je pas été souvent, presque toujours même, l’organe de la majorité ? Et comment m’y suis-je pris pour me la concilier? Messieurs, mon secret, je vais vous le dire : je n’avais pas besoin d’avoir un parti composé de dizainiers ou de centeniers pour appuyer mon système ; mais quand je voyais l’ordre public menacé, quand je voyais le pouvoir mal ii propos attaqué, une bonne chose à soutenir ou une mauvaise chose à combattre, alors, ne prenant ma force qu’en moi-même , qu’en ma conviction , je me présentais avec confiance devant vous, à cette tribune; je disais mon opinion en honnête homme, en ami du pays, en homme désireux du bien de la France; et si la majorité venait à moi, c’est que je trouvais des hommes dont la conviction répondait à la mienne. » (Voix nombreuses : C’est vrai! c’est vrai!)
(Venant aux causes qui avaient amené la dislocation du cabinet, je fis remarquer que ces causes ne provenaient pas d’une agression extérieure. — Quand le maréchal Gérard s’est retiré, la majorité en a conçu un vif regret, car elle aurait désiré qu’il restât à la tête du cabinet. Mais il n’avait pu s’accorder avec les ministres doctrinaires. — Quand ceux-ci à leur tour ont donné leur démission , c’est qu’ils l’ont bien voulu , car rien ne les y forçait, si ce n’est apparemment la suite de leurs divisions intestines, ou la crainte révérenlielie de ne pouvoir se concilier la majorité. C’est alors que la Couronne, délaissée par ses ministres , se vit dans la nécessité d’aviser. )
« Un noble personnage, dont je n’ai pas besoin de dire le nom , fut chargé de reconstruire un cabinet ; je dis reconstruire, car il parait qu’il devait y employer une partie des anciens matériaux. (Hilarité.) Ce noble personnage est venu chez moi, me disant qu’il était chargé de composer uu cabinet. 11 m'a proposé d’y entrer avec lui comme garde des sceaux. — Je déclarai à mon noble interlocuteur que j'accepterais sans difficulté un portefeuille sous sa présidence, que j’accepterais même sous tout autre président que lui, pourvu que ce fût réellement un président. » (Profonde sensation.)
Faisons ici une pause. — Ces mots , profonde sensation, doivent être pris dans toute leur signification. — Oui, la sensation fut profonde dans la Chambre et au dehors; car depuis la mort de Périer, la question de présidence réelle n’avait pas cessé d’être à l’ordre du jour; et au 5 décembre 1834, après la retraite du maréchal Gérard, et en présence du maréchal Mortier, pris pour chef du cabinet, cette question était encore le mot de la situation.
Le Président du conseil aurait-il la fermeté de réunir le conseil des ministres hors la présence du roi, quand les circonstances lui paraîtraient devoir l’exiger, pour avoir une délibération libre et non influencée (par exemple, dans les questions d’apanage et de dotation)? — Le roi y consentirait-il ?
M. Molé était d’accord avec moi sur le principe ; mais aurait-il la volonté ferme et résolue de le mettre à exécution ?
C’est là ce que j’entendais par présidence réelle. C’était ma condition fondamentale.
Celte difficulté n’était pas la seule : M. Molé voulait conserver une partie des anciens ministres, dont il redoutait l’opposition , notamment l’élément doctrinaire. Or les doctrinaires ne devaient précisément leur influence sur l’esprit du Roi qu’à la condescendance qu’ils avaient toujours apportée à flatter le goût de Sa Majesté pour la présidence personnelle et la direction affectée du Conseil, doctrine fort différente de la mienne et qui avait le plus contribué à me séparer de leur politique.
Telles sont les raisons que j’avais données à M. Molé pour motiver mon refus. Je les reproduisis devant la Chambre; et ensuite, éprouvant une véritable impa-
SUR LA COMPOSITION DU CONSEIL. 133 tience par le sentiment que me causait la proposition qui m’était faite sans cesse d’entrer au ministère, quand on me refusait au fond tous les moyens d’y entrer avec honneur et de m’y tenir avec succès , je continuai en ces termes :
u Ici, j’ai besoin de le dire à la Chambre, de le dire à mon pays, de le dire même à la presse insensée, qui tantôt, quand il est question de moi, me proclame incapable du pouvoir (bêlas! j’adhère de tout mon cœur à cette proclamation!) (Rires), ou tantôt, quand la composition du cabinet est faite, me reproche de n’y être pas entré. — Plusieurs ministères ont été faits sans que je voulusse en faire partie ; et la preuve que ce n’est pas par timidité, c’est que je les ai soutenus tout en restant dehors, et quelquefois beaucoup plus que ceux qui en étaient membres; mais je le déclare ici à la face de mon pays, « il ne m'a jamais été offert d’y entrer à des conditions que je pusse accepter » .
» Convenir des personnes, arrêter In marche à suivre, avoir un Conseil parfaitement uni, présidé avec dignité, avec indépendance, m'ont toujours paru des conditions nécessaires pour couvrir de sa responsabilité la personne royale et servir avec honneur la prérogative et le pays. Assurément, le Roi a toujours l’intérêt comme le droit de « surveiller la marche des affaires, de rejeter les conseils de ses ministres »; mais, réciproquement, ses ministres ont le droit incontestable u de conférer entre eux, hors de sa présence », afin de conseiller la Couronne avec la dignité et l'indépendance qui sont les éléments d’un bon Conseil, et qui permettent à ceux qui en font partie d’appliquer librement toutes les facultés de leur esprit à la conduite des affaires.
» Ce n’est pas là faire une candidature, assurément; mais je veux déclarer quels ont été u les motifs de mes refus répétés » . J’honore beaucoup certains hommes politiques ; mais j’ai dû expliquer ce qui m’a quelquefois empêché d’entrer au Conseil avec eux, sans cesser pour cela d’être l’ami du pouvoir, de le soutenir dans l’exercice de ses prérogatives légitimes ; et, toujours ami de l’ordre et de nos institutions , de défendre les ministres dans tout ce qu’ils entreprenaient de légal. Mais, je le répète, jamais je n’ai vu ces conditions accordées, u J’ai refusé sept fois, j’aurais refusé
13V SESSIOX DE 1835.
mille, je refuserai toujours tant que ces conditions ne seront pas remplies ». (Vive sensation.)
» On m’offrit aussi d'avoir entrée au Conseil, en restant président de la Chambre ; mais j’ai pensé que cette combinaison me mettrait dans une fausse position. J’ai déclaré u que je resterais avec vous ». — Le noble personnage n’ayant pu surmonter les difficultés qu’il avait rencontrées , une dernière scène eut lieu entre les ministres et opéra une véritable rupture. Il n’y avait plus de cabinet. »
Je le demande au lecteur et à tous les anciens amis du gouvernement représentatif : dans quelle autre circonstance trouvera-t-on une discussion plus hautement constitutionnelle que ne le fut celle-ci?
Le système! — Ordre du jour motivé.
(5 décembre 1834.)
Le choix de la personne des ministres n’était pas la seule difficulté. 11 y avait au fond ce qu’on appelait le système! mot mystique, qui survivait à tous les ministères, et qui, après avoir causé la chute de l’un, devenait le programme inévitable de celui qui lui succédait; — ce qui revenait à dire à la Chambre et au public : . on va changer les personnes, mais il n’y aura rien de changé dans les choses.
Dans un gouvernement vraiment parlementaire, comme en Angleterre, chaque changement de ministère entraîne avec soi l'espérance fondée que les nouveaux ministres suivront une autre marche que celle qui a motivé la retraite de leurs prédécesseurs : l’irritation se calme, l’espérance renaît.
Mais pouvait-il en être ainsi sous le gouvernement issu de la révolution de 1830, si l’on prétendait que tous les ministères devaient suivre invariablement le même système 7 Si, après la chute d’un cabinet, on
LORD RROUGHAM A PARIS. 135
exigeait des nouveaux ministres qu’ils se dissent appelés à suivre les mêmes errements que leurs prédécesseurs, et qu’ils missent à leur boutonnière la rose du roi, comme symbole d’une volonté immuable, n’étaitil pas à craindre que le mécontentement, une fois produit, ne se perpétuât de manière à ne laisser aux oppositions d’espoir que dans une révolution?...
C’est pour cela que, lorsqu’on demandait aux cabinets de s’engager à soutenir le même système dont personne d’ailleurs ne donnait la définition je re-
fusais d’y adhérer, et de me livrer en aveugle.
C’est pour cela aussi que , voyant au 5 décembre le ministère replâtré demander à la Chambre de se lier par un ordre du jour approbatif du système, je ne fus pas de cet avis. — Mais la Chambre était fatiguée de la crise et pressée d’en finir; elle vota ce qui lui était demandé : un ordre du jour dans lequel seulement, au lieu du système, on mit la politique.
Lord Brougham à Paris.
(Novembre et décembre 1834.)
Lord Brougham étant venu à Paris sur la fin de l’année 1834, je m’empressai de lui faire accueil, et de lui rendre ses courtoisies de Londres.
11 me retrouvait Président de la Chambre des Députés ; il n’était plus Président de la Chambre des Lords; — mais il était toujours lui; c’est-à-dire, lord Brougham, homme de grand mérite, savant orateur, personnage consulaire, digne d’une grande considération.
Je visitai avec lui: — les archives du royaume, — les archives judiciaires, alors installées dans la Sainte- Chapelle et dans les combles de la grand’salle des Pas-
Perdus, au Palais de justice, — les Thermes de Julien, le musée de l’hôtel Cluny.
L’ex-chancelier voulut assister à une audience de la Cour de cassation, chambres réunies en robes rouges. — Je l’y conduisis dans ma voiture, et il siégea sur un fauteuil placé dans l’enceinte de la Cour à la gauche de l’un des Présidents1, comme j’avais siégé moi-même à Londres, à côté du chancelier dans sa juridiction, et à côté du lord-chef de justice à son audience.
Lord Brougham était associé de l’Académie des sciences morales et politiques : et depuis son élection, à laquelle j’avais contribué, il n’était pas venu à Paris. Il devait naturellemeut une visite à ses confrères, et c’est ce qu’il fit à la séance du 29 novembre.
Le journal le Temps (n° du 30) rend ainsi compte de cette séance :
u L’Académie des sciences morales et politiques a tenu aujourd'hui sa séance ordinaire, ii midi. M. Dupin, président de la Chambre des Députés, est entré avec lord Brougham et l’a présenté aux différents membres de l’Académie dont il est associé. Lord Brougham a pris place à droite du comte de Rcinhart, viceprésident. M. Bérenger a ensuite lu une analyse de l 'Histoire de la Constitution d’ Angleterre , par Hallam.
» Après cette lecture, qui a été entendue avec un vif intérêt, M. Dupin a pris la parole, et a dit : u Messieurs et chers con- » frères, nous devons nous féliciter de ce que l’analyse de la Con- * stitution d’Angleterre a pu être lue en présence d’un des plus v brillants organes de ce gouvernement. Lord Brougham, porté » aux plus hautes dignités de sa patrie, en a augmenté l’éclat en r faisant briller dans leur exercice l’éloquence et les talents aux-
1 Riquititoiret , t. Il, p. 35, sudience du 15 décembre 1834. Voy. Gazelle dei Tribunaux du 16. — Le A novembre précédent, lord Lansdoune, préaident du conseil de Sa Majesté Britannique, avait assisté à l’audience de rentrée de la Cour, et j’avais profité de sa présence pour faire l’éloge de Bacon et déplorer l'incendie de Westminster. Voyes Discours de rentrée de 1834, Itiquisitoirei, t. Ier, p. 49 et 67.
DISCOURS DU PRÉSIDENT Al ROI.
n quels il doit sa célébrité : et Hans cette enceinte, comme savant » et membre associé de cette Académie, il nous est un témoignage
* éclatant que l’homme qui a su maintenir l’intégrité de son ca-
* ractérc n’a rien perdu de sa valeur personnelle en se séparant !> du pouvoir et des honneurs dont il était revêtu. »
n La séance a été terminée par la lecture d’un mémoire historique et critique de M. Xaudct sur la succession élective des pre miers rois de Rome, »
Aussi savant que lettré, lord Brougham voulut assister à la reprise du cours de mécanique appliquée aux arts, que mon frère, le baron Charles Dupin, professe aux ouvriers, au Conservatoire des arts et métiers; il y fut chaleureusement accueilli.
Je le reçus plusieurs fois dans les salons de la présidence, où je le mis en rapport avec les principaux membres des deux Chambres. Enfin, le 7 décembre, à la veille de son départ, je lui donnai un grand dîner, auquel j’invitai les membres les plus illustres de l’Institut et plusieurs de nos artistes les plus distingués.
En quittant Paris, le noble lord me parut satisfait de la revanche que j’avais prise avec lui; et depuis nous sommes toujours restés dans les meilleures relations d’estime et d’amitié.
Discours du Président au Roi.
(1" janvier 1835.)
Après les agitations de 1834, il était naturel de former des vœux pour l’apaisement des factions :
» Sire, le premier jour de l’an est un jour de souhaits et d’espérances ; c’est le jour de la famille et de l’amitié : ce serait presque une solennité politique, si cette époque d’émotion pour les cœurs disposait les esprits à l’union, calmait l’irritation des partis, et amenait tous les bons citoyens il se presser comme des frères autour du père de la patrie.
» Tels sont du moins nos vœux, Sire. Puisse le sentiment du
bien public effacer les dissidences d’opinions, surmonter les antipathies et rallier au trône constitutionnel de 1830 tous les hommes généreux qui veulent sincèrement le repos et l’honneur de notre pays! — - Puisse le Roi, toujours heureux au sein de rette admirable famille que la France voit avec orgueil s'élever et croître pour elle, trouver encore une plus haute satisfaction dans le succès de ses constants efforts pour consolider l’ordre public, affermir nos institutions de juillet, accroître le bien-être général, et diriger toutes les intelligences et toutes les forces nationules vers ce noble but, auquel la Chambre accordera toujours de grand cœur son libre concours : la sûreté, la grandeur et la prospérité de l’État! n
Le Roi a répondu :
u Tant que les Chambres et le Roi seront unis dans les
mêmes sentiments , que nous persisterons dans le systènte ' qui a été constamment suivi depuis la fondation de mon Gouvernement, depuis mon avènement au trône, depuis la Charte de 1830, les factieux seront impuissants en France et leurs vaines tentatives ne pourraient avoir d’autre résultat que des regrets pour nous et des revers pour eux. lueurs excès ont affligé mon cccur ; j'ai gémi de la nécessité de sévir contre eux ; mais j’espère avec vous que cette cruelle nécessité ne se représentera plus. »
Vote des fonds secrets. — .1/1/. T/iiers et Guizot.
(2 janvier 1835.)
La discussion de la loi sur les 1,280,000 francs de fonds secrets fut longue et très-animée.
Une vive scène éclata entre M. Guizot et les orateurs de l’opposition. Le côté gauche, les centres, M. Jaubert, prirent parti. Comme la discussion dégénérait en personnalités, le Président intervint pour en changer •le cours et la ramener à son véritable but.
Dans cette discussion, M. Thicrs, voyant que son collègue M. Guizot était engagé avec l’opposition sur
1 Une triste expérience (en 1848) a prouvé que cela ne suffisait pas.
PRÉTENDUE CRÉANCE DE LA RUSSIE. 139 un terrain fort glissant (les lois d’exception, les cours prévôtales , la censure et le voyage de Gand , toutes choses que M. Guizot seul était capable de démêler); — M. Thiers, dis-je, s’attacha dans son discours à se nuancer, et à se montrer, plus que son collègue, homme de la révolution de 1789.
Les orateurs de l’opposition saisirent habilement cette occasion de faire ressortir la différence des principes défendus ou revendiqués par chacun des deux ministres; et les journaux du lendemain ne manquèrent pas d’en tirer parti'. Quoi qu’il en soit, la loi fut votée : mais le ministère, loin de paraître plus solide, sembla plus que jamais près de se dissoudre. Les semences de rivalité entre M. Thiers et M. Guizot ne pouvaient tarder de produire leurs fruits
Prétendue créance de la Russie. — Isambert.
(26 janvier 1835.)
La France devait se croire parfaitement quitte envers les étrangers des répétitions de toute nature élevées contre elle, par les sommes énormes qu’elle leur avait payées, et surtout par la convention transactionnelle et finale du 25 avril 1818 qui, moyennant l’allocation en bloc à tous les prétendants d’une sofcnme fixe de 12 millions de rente pour se la partager entre eux comme ils l’aviseraient, avait déclaré « que la France se trouvait complètement libérée des dettes de toute nature qui se rattachaient aux traités des 30 mai et 20 novembre 1815. » En conséquence, cette même
* Voyez dans les Annexes le fragment d’un article du Courrier français sur cette séance, et ce qu’il dit de M. Guizot et de ses amis.
convention du 25 avril 1818 avait licencié toutes les
Commissions de liquidation précédemment établies.
Cependant le bruit s’était répandu que la Russie avait élevé de nouvelles prétentions se rattachant au duché de Varsovie, et l’on craignait que le gouvernement français ne mit de la faiblesse ou de la complaisance dans cette négociation.
Un député courageux, M. Isambert, demanda à faire une interpellation aux ministres. La Chambre, suivant une forme que j’avais moi-même contribué à faire établir, fut consultée pour savoir si elle permettrait l’interpellation, et à quel jour elle devrait avoir lieu. En la permettant , elle avait indiqué la séance du 26 janvier.
Mais ce jour-là, par un manège de Chambre, et à l’aide de l’intervention officieuse de membres affidés, le cabinet essaya d’éluder, et de faire ajourner indéfiniment la question. — Après une discussion assez vive, dans laquelle le Président dut intervenir « pour défendre le droit de la Chambre » , mal à propos contesté par un des orateurs, l’ordre du jour fut maintenu et la parole accordée à M. Isambert.
Dans un discours écrit, fortement raisonné, le texte des traités à la main, et malgré tout ce que les ministres, qui se montrèrent en cela plus Russes que Français, purent dire en faveur des prétentions de l’étranger, M. Isambert démontra clairement que la France était définitivement libérée.
L’affaire ne pouvait être décidée en ce moment par la Chambre; on ne pouvait que passera l’ordre du jour: mais la question était désormais éclairée. « Chacun y pensera, « dit le Président; et chacun en effet y a si bien pensé, que, depuis, il n’a plus été question de la prétendue créance russe pour le duché de Varsovie.
