ENQUÊTE SUR LES TABACS

Droit d’enquête revendique pour la Chambre.

— Enquête sur les tabacs.

(14 février 1835.)

A propos de l’impôt des tabacs, on demanda qu’il fût fait une enquête parlementaire par une Commission composée de députés.

M. de Salvandy, puisant dans les formes du gouvernement anglais un exemple qui parut peu applicable , essaya de contester ce droit. Il soutint que la Chambre des Députés empiéterait sur les autres pouvoirs et romprait l’unité du Gouvernement si elle adoptait l’enquête proposée !

Le droit de la Chambre étant contesté , je crus de mon devoir de le défendre. Cédant le fauteuil à l’un des Vice-Présidents ( M. Pelet de la Lozère) , je pris la parole comme député, et je soutins péremptoirement, comme un droit inhérent aux prérogatives de la Chambre, la faculté pour elle d’ordonner des enquêtes sur les faits dont la connaissance exacte lui semblait , dans certains cas, nécessaire pour éclairer ses votes.

Après une discussion assez vive, les ministres, voulant empêcher que la question ne fût immédiatement résolue , engagèrent une partie de leurs amis à se retirer au moment du vote. Une cinquantaine de membres en effet firent retraite; et, grâce à cette tactique, la Chambre n’étant plus en nombre, on ne trouva dans l’urne que 147 boules pour l'adoption de l’article et 26 pour le rejet. On remit au lendemain.

Le lendemain , M. Duchâtel essaya de renouer la partie. Avec son habileté ordinaire, il n’essaya plus de contester le droit de la Chambre, voyant bien que c’eût été peine inutile : mais , tout en admettant le

142 SESSIOX DE 1835.

droit, il prétendit seulement que, dans la circonstance présente, il la croyait inopportune1, et qu’il ne voyait pas d’utilité à l’exercer. — La Chambre répondit en ordonnant l’enquête par 241 voix contre 140.

Dans les bureaux , je fus nommé l’un des Commissaires, puis Président de la Commission, et M. Vivien en fut nommé Secrétaire et Rapporteur.

Cette enquête fut suivie avec le plus grand soin. — Sur tous les points, ceux à qui nous adressâmes des questions , fonctionnaires ou simples citoyens , répondirent avec empressement. — Un rapport longuement élaboré justifia sous tous les aspects l’impôt et la législation existante ; et le Gouvernement ou plutôt le pays a obtenu ce résultat, que, depuis, cet impôt si productif n’est devenu l’objet d’aucune critique de la part de l’opposition. — De 40 millions qu’il rapportait alors , il n’a pas tardé à monter à 80 : il est aujourd’hui de 120 : et il a cet avantage que , n’étant payé que par ceux qui , par goût , veulent bien s’y soumettre , il est d’une perception aussi sure que facile. C’est un des impôts que , par cette raison , le baron Louis aimait le plus.

Que les journaux libéraux aient célébré comme un triomphe ce droit d’enquête exercé par la Chambre, il n’y a rien que de très-naturel. Mais ce qu’il y ent de surprenant, ce fut de voir les journaux les plus excentriques et les plus hostiles y donner aussi leur assentiment. C’est ainsi que la Quotidienne elle-même , sans renoncer d’ailleurs à ses critiques contre le Président, ne put lui refuser des éloges :

1 Quand les doctrinaires voulaient une chose, ils la proclamaient nécessaire. Quand ils voulaient éluder une proposition, ils soutenaient qu’elle était inopportune.

DEVISE SUB LEGE LIBERTAS. iVi

a Ainsi , dit-elle dans son numéro du 18 , l’on a vu » M. Dupin, qui, s’il n’est pas un politique, comme chan cun le sait , est du moins, c’est une justice à lui ren- » dre, un hornne parlementaire , on l’a vu venir péril sonnifier à la tribune cet esprit de Chambre dont il » est la vive et rude expression. C’est non-seulement » sa nature, mais c’est aussi sa fortune. Cette position, n il la dessine partout avec franchise , même dans ses » fêtes. Représentant la Chambre , en qualité de Prési- » dent, il veille à ce que les réceptions parlementaires » ne soient, ni en éclat ni en solennité, au-dessous » des autres réceptions officielles. Il veut qu’il soit vrai » de dire que la Chambre reçoit autant et aussi bien » que le Château '. — C’est précisément en raison de » cette existence toute parlementaire que M. Dupin » jouit de si peu de faveur dans les lieux où l’on » voudrait annihiler la Chambre. »

Devise Su b lege liber tas.

(2Ü février 1835.)

Comme procureur général à la cour de cassation , j’avais pris pour devise : Sub lege libertas.

Le 2G février, je reçus d’un député , attaché au Château par d’autres fpnetions , un billet ainsi conçu : n Sub lege libertas! C’est bon sur le cachet du ju- » risconsulte ; mais sur le cachet de l’homme d’Etat, « n’y aurait-il pas une lettre à changer? — Président,

* Lu Quotidienne veut parler ici du bal donné à la Présidence le 12 février, qui avait réuni des hommes de toutes les opinions et reçu tous les compliments de la presse. Echo de la Nièvre du 19 février.

» je vous propose cet amendement : Sub rege libertas.

» — Le baron ***. »

Je répondis sur-le-champ :

« Oui , mon cher Collègue , Sub lege libertas. Et ,

» en disant cela, vous ne croyez sûrement pas que je » cherche cette liberté sous la république , dont les pré- « tendus amis sont venus m’attaquer à domicile. Mais » j’ai pris pour devise : Sub lege libertas , parce que » le Roi lui-même est Y œuvre de la loi, n’a de force » que par la loi, et qu’on ne peut séparer le Roi de la » loi sans exposer le Roi.

» Heureux ce Roi, croyez-moi, s’il avait beaucoup » d’amis aussi anciens, aussi sincères, aussi désinté- » ressés que moi, aussi patients à l’injure , et qu’une n disgrâce même ne pourrait pas désaffectionner ! Je » n’accepte donc pas votre amendement. — Votre dé- 7) voué collègue, Dupix. »

Ebranlement du ministère. Fin février 1835.

Crise terminée le 13 mars.

La chaleur des derniers débats, le vote de l’enquête parlementaire , dans lequel le ministère avait eu le dessous, la rivalité sourde qui continuait de cheminer entre M. Thiers et M. Guizot, non-seulement sur la couleur à donner au gouvernement de Juillet , mais sur la manière de gouverner, tout faisait présager une crise ministérielle.

Il n’y avait pas de 'président du Conseil. Le maréchal Mortier, digne homme entièrement dévoué, n’eu avait que le titre, et non le caractère ni les fonctions. Le décousu planait sur le ministère : il semblait que le Roi s’y complût et qu’on voulût ériger cela en système.

Une brochure de Rœderer, que les ennemis de la

royauté prétendaient avoir élé inspirée par le Château, apparut sur ces entrefaites et produisit une étrange sensation. On y combattait l’idée qu’un président du Conseil fût nécessaire, et l’on préconisait hautement que le Boi devait tout à la fois « régner et gouverner».

Le National en prit texte pour proclamer la maxime contraire , qui passait pour être aussi celle de M. Thiers : « Le Roi règne et ne gouverne pas. »

Attaqué en raison de cette polémique, pour des articles qu’on accusait de constituer « une offense à la personne du Roi » , le journaliste allégua la brochure de Rœderer pour sa défense, et fut acquitté (25 février ).

De leur côté, les doctrinaires, dont la coexistence dans le Conseil était menacée et qui craignaient d’en être éliminés, s’agitaient dans tous les sens et employaient toutes les manœuvres dont l’usage leur était familier.

Les journaux se plaisaient à opposer les hommes politiques entre eux. Pour mieux les diviser, on leur prêtait des propos désobligeants, que l’on faisait circuler sur les bancs de la Chambre et dans « la salle des » conférences, grande officine de faux bruits et d’anec- » dotes conlrouvées ». J’y fis allusion dans la séance du 25 février. Après le vote du dernier article de la loi sur les faillites, et lorsqu’on ouvrait le scrutin sur l’ensemble, je donnai cet ordre aux huissiers :

« Allez avertir ceux de MM. les députés qui sont » dans la salle des conférences, qu’on fasse un instant » trêve aux fausses nouvelles, pour venir prendre part » au vote de la loi '. »

1 Voyez dans le Temps, numéro du 2(5 février, l’article intitulé : Les couloirs de la Chambre.