PROROGATION

aucune couleur de parti , elle sera présidée par M. llédoch, doyen d’dcje. — I)e fait, M. Fulchiron fui l’ordonnateur et le roi rayonnant de la fête. Un seul toast fut porté par M. IJédoch : .1 la patrie , à la Charte et au roi! On y fit entendre les airs de la Marseillaise et de la Parisienne. — Les convives se retirèrent, satisfaits de cette petite manifestation.

Prorogation des Chambres. — Moles de voyage.

(Du 25 juin au 29 juillet 1835.)

La session est suspendue depuis le 19 juin jusqu’au 3 août. — Cela me donnait un peu de répit; et je voulus en profiter, après avoir pris congé du Roi.

1" juillet 1835. — Départ de Paris. Voyage à Claruecy, Raffigny, Varzy, Cœurs, Xcvers et l'icliy, où je conduis ma femme, qui allait y prendre les eaux sous la direction médicale de mon collègue le docteur Prunelle.

Je la quitte pour faire un plus long voyage, qui ne devait toutefois durer qu’une quinzaine de jours. — A Lyon, je prends avec moi M. Sauzey, mon ancien camarade d’études en droit, toujours resté l’un de mes meilleurs amis, et qui était alors conseiller à la cour royale.

Nous allons d’abord à Grenoble. Nous descendons chez M. Félix Réal, avec lequel nous finies plusieurs excursions : aux belles eaux de Sassenage, aux Ralmes, à Uellcvue, àl izille, berceau de la Révolution, au château de Lesdiguières, habité par la famille Périer; brillant accueil. — A la Grande-Chartreuse : le supérieur, frère Jean-Baptiste, se montra bien reconnaissant des services que j’avais rendus à la Maison, en la défendant auprès de la Reine contre les coupeurs de bois de l’ad-

X’OTES DE VOYAGE.

ministration forestière. Nous y avons séjourné trentesix heures.

Rentrés à Grenoble, visite de ses établissements : la bibliothèque, l’Iicole de droit, l’Evêché; j’y trouve l’abbé Philibert, qui, en 1809, étant à Paris curé de Sainl-\icolas-du-Chardonnet, avait béni mon mariage. Longue visite à la citadelle ; toutes les portes avaient leur nom : une seule, la plus récemment construite dans le roc par le célèbre général Haxo, n’en avait pas; je dis en riant : « Pourquoi ne pas la nommer Saxo ab Haxo? Les soldats diront la Saxobaxe. « — Ces mots ne furent pas perdus; ils se répandirent parmi les officiers de la garnison, et le général Haxo, que j’avais beaucoup connu chez le baron Louis, notre ami commun, s’y montra sensible en m’envoyant un sixain en vers latins qui parut quelque temps après dans le Courrier de l’Isère du 15 décembre 1835, où je les ai retrouvés. Les voici :

Imposita ingenti Saxo nova mœnia ab Haxo Stant Isaræ in ripa, fmilius Italicis;

Tulatncn patriæ, quæ Gnllicus oratqrum Princcps invisens annuit ingenio.

Dummodo subliniis tua culmina Pinus obumbret,

Hoslis jam vanas, urx mea, sperne minas.

— Excursion au fort Bayard et au fort Barreau. — Retour par Chambéry et Aix en Savoie. Le choléra nous empêcha de pénétrer plus loin. — Arrivés à Lyon, Sauzct, alors avocat et député, depuis Président, nous donna chez lui un banquet où il réunit les principaux membres du barreau.

J’arrivai à Vichy le 25. Ma femme allait mieux, et ce fut pour moi une vive satisfaction.

PROROGATIO.V.

Attentat contre la personne du Roi.

(28 juillet 18:ir».)

Le 29 juillet au soir, j’étais encore à Vichy, lorsque j’y reçus, par un message télégraphique, la triste nouvelle de l’horrible attentat dirigé le 28 par Fieschi sur la personne du Roi.

Je partis à l’instant même pour Paris, où j’arrivai en poste le 31.

Le lendemain, 1er août, à onze heures, je me rends aux Tuileries. Dès qu’il m’aperçoit, le Roi vient à moi et m’embrasse avec effusion , en versant des larmes amères, « de se voir ainsi traqué par les factieux » : — « Moi, disait-il, qui n’ai d’autre souci que le bien » public ! »

II fait avertir la Reine et Madame Adélaïde : elles sont également émues, et me donnent leur main à baiser.

Une longue conversation s’établit ensuite avec le Roi. Il ne veut à aucun prix sortir de la légalité, mais il demande conseil et appui pour prévenir le retour de pareils attentats. — «Mes ministres, me dit-il, » s’occupent de préparer plusieurs projets de lois qui n seront incessamment présentés à la Chambre. »

Il importait, en effet, de montrer à la fois de la sagesse et de la force, en restant ferme dans le droit.

Mon frère m’écrivait de Paris le 29 juillet :

«J’ai vu le Roi, on t’attend. Les conseils violents d ne manquent pas, et, je l’espère, ne seront point » écoulés, n

Et de Vichy, le 31, ma fidèle conseillère m’écrivait aussi : «... Puissent tant de malheurs servir d’averlis- » sement et de préservatifs I... Je te recommande tou- » jours franchise, prudence et réserve. Restons dans le

CÉRÉMONIES FUNÈBRES ET EXPIATOIRES. 165 v droit el dans la loi, el qu’un enthousiasme et une in- » dignation mal dirigés ne préparent pas de nouvelles j' catastrophes. »

Dans une troisième lettre, venant du secrétariat de la présidence, et qui me fut renvoyée de Vichy à Paris, on me mandait le 29 juillet : « Hier, M. le duc d’Orléans a répondu à un général de la garde nationale (M. T***), qui proposait chez le Roi des mesures violentes et inconstitutionnelles, « que c’était un grand » malheur à déplorer, qui appelait une justice prompte » et sévère, mais pas une occasion à exploiter. »

Cérémonies funèbres et expiatoires.

(5 août 1835.)

Ce jour-là, dès le matin, les troupes couvraient les quais et l’esplanade des Invalides, où l’on devait célébrer un service funèbre pour les nombreuses victimes de l’attentat Fieschi. Une longue suite de cercueils contenait leurs dépouilles mortelles. Des détachements de tous les corps de l’armée devaient y assister.

La Chambre entière s’y rendit à pied , le Président à sa tète avec le Bureau de l’Assemblée. Elle sortit par la porte de la colonnade et descendit le grand perron; sur toute la ligne, garnie de troupes formant une double haie, on lui rendit les honneurs militaires.

Dans l’église des Invalides étaient le Roi et les princes : leur altitude était aussi noble que touchante. Monseigneur de Quélen , archevêque de Paris, officia avec cet air de grandeur et de dignité qui le distinguait entre tous les prélats. Après l’absoute, il se relira à la tète de son clergé, en faisant à la famille royale un salut que le Roi lui rendit '.

1 L’illustre prélat avait adressé le 2 août à ses curés une circulaire dont on peut voir un extrait aux Annexes.

Le lendemain, 6, on chanla dans l’église Notre- Dame un Te Deum : mais les Chambres refusèrent d’y assister en Corps; les pairs et les députés s’y rendirent individuellement. Une question d’étiquette causa cette scission. La Chambre des pairs ne voulait pas être primée par les ambassadeurs, ni celle des députés, par les ministres et les maréchaux.

Ces questions paraissent de soi comme légères; c’est disputer, dit-on,

Des vains honneurs du pas le frivole avantage.

El cependant, dans tous les temps, tous les Corps y ont attaché de l’importance, et n’ont pas voulu céder. 11 y aurait un moyen d’éviter ces collisions : ce serait de former un entourage au Prince et de considérer comme une annexe de sa personne les dignitaires qui n’appartiennent pas à une hiérarchie déterminée.

Lois dites de septembre 1835.

La session venait d’être reprise. — Le 4 août 1835, le garde des sceaux apporta à la Chambre des députés trois lois qui furent volées le 9 septembre :

La première, sur la procédure devant les cours d’assises, pour donner à la justice les moyens de vaincre les résistances, les refus de paraître à l’audience, les clameurs, et toute conduite séditieuse de la part des accusés ;

La seconde, relative à la position des questions, au vote secret des jurés, à la majorité des voix requises pour la condamnation, et au mode d’exécution de la peine de la déportation ;

La troisième, sur les crimes, délits et contraventions de la presse et des autres moyens de publication.

La première de ces lois était de toute nécessité. Les

LOIS DE SEPTEMBRE

scènes scandaleuses qui avaient eu lieu devant la cour des pairs dans le procès d’avril , la violence des accusés, leur refus de comparaître à l’audience, leurs clameurs incessantes quand ils étaient sur les bancs, les expédients auxquels la cour avait été obligée de recourir dans son omnipotence, l’émeute, en un mot, transportée dans le sanctuaire de la justice, tout indiquait la nécessité d’armer les autres juridictions de moyens légitimes et réguliers d’action pour arriver à ce que force demeurât à la justice.

La seconde loi avait des points plus politiques peutêtre que judiciaires. Le vote secret était présenté comme un refuge accordé aux jurés contre les menaces dont plusieurs d’entre eux avaient été quelques fois l’objet dans les procès politiques. Le retour à la majorité simple dans le jury semblait une rigueur, mais une rigueur commandée par l’exemple trop fréquent d’acquittements scandaleux.

Une partie do la majorité ne se contentait pas de ces dispositions et voulait aller au delà. M. Agicr (député du centre droit) avait proposé un amendement portant que, « si l’accusé n’était déclaré coupable qu’à une » majorité simple, les juges délibéreraient entre eux » sur le même sujet, et que l’avis favorable à l’accusé » prévaudrait lorsqu’il aurait été adopté par la majo- » rité des juges». — Je pris la parole contre cet amendement et je le combattis. (Séance du 18 août 1835.) C’était en apparence un avantage accordé aux accusés, mais l’amendement en soi entraînait les plus graves inconvénients. Selon moi, c’était fausser l’institution du jury, intervertir les rôles, et autoriser dans tous les cas difficiles une faiblesse qui consisterait de la part du jury à renvoyer, de fait, aux magistrats le jugement de

toutes les accusations sur lesquelles ils n’auraient pas le courage de prononcer eux-mèines. D’un autre côté, c’était aussi compromettre les magistrats de cours d’assises vis-à-vis des partis politiques, que de les faire descendre des hauteurs du droit, et de leur faire perdre de vue la direction impartiale du débat pour les rendre éventuellement juges du fait, surtout dans les matières que la constitution avait réservées au jury *. — L’amendement fut rejeté.

La plus importante de ces trois lois était évidemment la troisième. — Il dut en coûter à AI. le duc de Broglie, un des auteurs des lois libérales de 1819 sur la presse, d’attacher son nom au nouveau projet de loi. Mais il était ému par les derniers événements : son discours en portait l’empreinte.

C’est comme Président du Conseil que le duc de Broglie prit le premier la parole. Il parla avec une juste indignation des attentats commis « par une milice obr> scure d’hommes capables de toutes choses, fanatiques » et pervers tout ensemble, qui ne savent ni supporter » ni comprendre l’ordre, et n’obéissent qu’à des pas-

» sions grossières et violentes — Le but des lois

» qui vont vous être présentées, dit-il, est de faire ren- » trer tous les partis dans la Charte, par prudence du

n moins ou par crainte, si ce n’est par conviction

» La liberté de la presse ne domine pas les autres in- » stitutions. »

1 J'avais déjà émis deux fois la même opinion : 1" dans mes Observations sur la législation criminelle , in-8", publiées sous la Restauration (en 1821) ; 2° quatorze ans après, lors de la discussion de la loi du 4 mars 1835, qui avait supprimé relie adjonction de la magPstruturc au jury. Voyez Réquisitoires , Appendice, t. VI, p. 428.

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LOIS DE SEPTEMBRE

Après celle introduction, ou, si l’on veut, ce manifeste, M. Persil, garde des sceaux, prit la parole pour exposer plus particulièrement les motifs des diverses dispositions du projet.

M. Sauzet, dont la chaleureuse éloquence s’était signalée à la Chambre des Pairs, dans le procès des ministres de Charles X, où il avait plaidé pour M. de Chanlelauze, fut nommé rapporteur de ce troisième projet. Il y déploya tout son zèle.

Dans celte discussion, les doctrinaires allaient rencontrer un adversaire également redoutable par l’autorité de son nom , la gravité de son caractère et la haute portée de sa parole austère.

M. Royer-Collard, qui parlait si rarement, et qui fuyait bien plus qu’il ne recherchait l’occasion de monter à la tribune1, celte fois y attachait la plus grande importance. Le 12 août, il m’écrivait: «Je suis « condamné en ce moment par un rhumatisme aigu à n garder la chambre et souvent le lit. Je ne sais pas »> s’il me sera permis de prendre part à la grande dis- » cussion de la loi de la presse; je le désire plus que

1 Depuis 1830, M. Rojcr -Collard , quoiqu’il eût adhéré à ce gouvernement, s’étuit retiré des débats actifs de la politique. Il n'avait encore pris la parole que dans la discussion de la loi du 25 décembre 1831 sur la Pairie. Il parla celte fois-ci contre l’article 1" de la loi de septembre sur la presse ; et depuis, il ne se lit plus entendre qu’une seule fois. Ce fut dans le cours de la session de 1838, où, il l'occasion d’un débat assez futile sur le costume des députés, il prononça encore de nobles paroles pour soutenir les droits du pouvoir électoral. Mais, en particulier, il ne se faisait pas faute de porter in decursu, sur les hommes cl sur les choses, des jugements piquants, formulés avec une verve qui a laissé dans les souvenirs ces traits avec lesquels, d’un mot, il savait stigmatiser les ambitieux et les intrigants.

» n’ose encore l’espérer. Mais si les forces me rcvienr> lient, je serai désole de me trouver mis hors des dé~ « hais, faule d’un tour d’inscription. — Je demande à » mon cher collègue, plus qu’à M. le Président, s’il i> peut me le faire obtenir à un rang quelconque, sans » aller le chercher. Si cela est impossible, je préviens » dès à présent M. le Président que je m’inscris contre « l’article I" du projet de loi. Royer-Collird. »

Indépendamment de cette démarche, M. Royer-Collard, craignant que son absence ne fût mal interprétée, en informait l’Assemblée eu ces termes : « 12 août (le « même jour). — Monsieur le Président, une indisposik (ion passagère m’empêche en ce moment d’assisteraux » délibérations de la Chambre. Je serai bien empressé » d’aller partager ses travaux, aussitôt que ma santé me » le permettra. — Je vous prie, Monsieur le Président, « d’agréer l’hommage démon respect. Royer-Collard.»

Toujours préoccupé du désir de marquer sa place dans le débat, il m’écrivit encore le 19 août un billet de rappel : — « J’ai prié M. le’ Président de faire play> cer mon nom le dernier sur la liste des orateurs in- » scrits contre. — Royer-Collard. » — Il s’agissait de la discussion générale.

Le jour où elle devait s’ouvrir approchait , et comme j’avais fait part à M. Royer-Collard de l’empressement avec lequel plusieurs orateurs inscrits offraient de lui céder leur tour de parole, il répondit le 20 août : « Je remercie VI. le Président mon cher » collègue; ou m’a offert ce matin un très-bon rang » dans l’inscription contre ; j’ai remercié et n’ai point » accepté. Je ne suis point en état de faire un discours; » mais j’espère pouvoir dire quelques mots sur l’ar- » ticle 1", qui ne viendra pas celte semaine. -— Je

LOIS DE SEPTEMBRE

n présente à M. le Président mes hommages, j’y joins » l’expression de mon bien sincère attachement.

n Royer-Collard. »

Enfin arriva le 25 août. La discussion générale était épuisée. J’ouvris la séance en disant , après la lecture du procès-verbal : « L’ordre du jour est la suite de la » discussion du projet de loi sur la presse. — La parole » esta M. Royer-Collard, contre l’article 1"'. » (Mouvement général d’attention.)

Le discours que l’illustre député a prononcé en cette occasion méritera dans tous les temps d’être relu en entier pour la grandeur des idées, la belle diction de scs termes et l’exquise moralité qui en fait le fond et la force. L’orateur produisit une sensation extraordinaire lorsqu’il dit: «Le mal est grand, il est infini;... » mais est-il d’hier? Qu’avons-nous vu depuis cin- » quante ans? La victoire de la force sur l’ordre était bli, quel qu’il fût; et à l’appui, des doctrines pour » la légitimer. ... Le respect est éteint! Rien ue m’af- « Uige, ne m’attriste davantage, car je n’estime rien

» plus que le respect » — Et il ajoutait : « Est-ce

» à dire que tout soit perdu? Non, Messieurs, tout » n’est pas perdu ; Dieu n’a pas retiré sa main, il n’a » pas dégradé sa créature faite à son image; le senli- » ment moral qu’il lui a donné pour guide, et qui fait » sa grandeur, ne s’est pas retiré des cœurs. Le remède « que vous cherchez n’est que là. Les remèdes aux- » quels M. le Président du Conseil se confiait hier, rl-

* Le Temps du 26 août disait à ce sujet : « La parole est à M. Royer-Lollard contre l’article l“r. — Il nous est impossible de rendre la manière significative dont M. le Président a prononcé ce mot contre. Il s’établit aussitôt dans toutes les parties de la salle un silence inaccoutumé. »

SESSIOX DE 1835.

» fusion d’un homme de bien irrité' , sont des actes de « désespoir, et ils porteraient une mortelle atteinte à » la liberté, à celte liberté dont nous semblons avoir » perdu à la fois l’intelligence et le besoin, achetée ce- » pendant par tant de travaux, de douleurs, de sang » répandu pour sa noble cause.

» Je regrette ces remèdes funestes, je repousse ces » inventions législatives où la ruse respire; la ruse est « sœur de la force et une autre école d’immoralité. » Ayons plus de confiance dans le pays, rendons-lui » honneur. Les sentiments honnêtes y abondent ; » adressons-nous à ces sentiments. (Très-bien !) Ils » nous entendront, ils nous répondront. Pratiquons la » franchise, la droiture, la justice exactement obser- » vée, la miséricorde judicieusement appliquée. Si « c’est une révolution, le pays nous en saura gré, et la » Providence aidera nos efforts. » (Marques prolongées d’adhésion aux extrémités. )

« Je viens à la loi. Elle n est pas franche, cette loi ; « ce quelle ose faire , elle n’ose pas le dire. Par un n subterfuge peu digne de la gravité du gouvernement, » en appelant tout à coup attentat tout ce qui est délit » selon la loi et selon la raison, les délits les plus irn- » portants de la presse, transformés, sortent du jury

' Le Messager du 30 août, revenant sur ce passage, faisait la remarque suivante : s M. Guizot, en répondant hier & M. Royer- Collard , s’est exprimé comme si M. Royer-Collard eût dit, dans son discours, que les ministres étaient des gens de bien iiTités. Il s’est mépris à plaisir. M. Royer-Collard n’a point parlé au pluriel, mais au singulier : c’est de M. de Uroglic seul qu’il a parlé, en disant que son discours, si applaudi la veille, était celui d un homme de bien irrité ; mais il n’a pas parlé des autres, dont on a pu dire seulement : Voilà des gens bien irrités. »

LOIS DE SEPTEMBRE. 173

n cl s’en vont clandestinement à la Chambre des » Pairs. «

M. Thiers et M. Guizot essayèrent de répondre à M. Royer-Collard; mais, malgré leur talent, ils ne purent effacer l’impression qu’il avait produite, ni s’élever à sa hauteur.

11 y avait dans celte loi deux dispositions dont j’étais choqué : l’une comme jurisconsulte, au point de vue du droit criminel; l’autre comme Président, au point de vue constitutionnel et de la relation de pouvoirs établis entre les deux Chambres. M. Royer-Collard, dans ses critiques, avait surtout envisagé le point de vue moral : je voulus traiter ces questions en légiste et en publiciste.

Sur la première question : — « Remarquez (disais-je » dans la séance du 25 août) que le mot attentat n’est pas » un mot de fantaisie : c’est un mot qui a sa définition » dans le Codepéual, aussi puissamment que tout autre » crime ; que le vol, l’homicide ou l’assassinat. « L’exé- » cution ou la tentative constitueront seules l’alten- » tat, » dit l’article 88. — Si l’on voulait changer le » caractère de l’attentat, il aurait donc fallu, avant » tout, changer la définition générale qu’en donne le » Code criminel, afin de ranger ensuite toutes les » espèces sous le genre une fois défini.

» Eh bien, ici , pas du tout : on respecte le Code pé- » nal ; on ne change pas la définition qu’il a donnée de » P attentat; mais on applique le nom d 'attentat à un » délit qui, selon la définition, n’est pas un attentat.

» En effet, la loi nouvelle propose de ranger parmi » les attentats le simple fait de provocation, par la voie » de la presse , à l’un des crimes prévus par les arli- » clés 86 et 87 du Code pénal. — Ainsi, un simple ar-

» licle de journal, injurieux ou provoquant, et comme » tel constituant un délit punissable sans doute, mais » non suivi d'effet, et par conséquent n’ayant pas le » caractère essentiel de Y attentat, s’appellera désoro mais attentat (attentat sur le papier) et passera au » rang des crimes qualifiés attentats! Et pourquoi? — » Afin qu’il cesse ainsi d’être déféré au jury, qui, d’a- » près l’article 69 de la Charte, est le juge naturel des » délits de la presse; pour être déféré à la Cour des » Pairs, qui, d’après l’article 28, a droit de juger les » attentats à la sûreté de l’Etat. On arrive à ce résul- » tat par un détour. M. Royer-Collard avait donc rai- » son de dire : «Elle n’est pas franche, celle loi; ce » qu’elle ose faire, elle n’ose pas le dire. »

Sur la seconde question, c’est-à-dire le jugement des délits de la presse ainsi transporté à la Chambre des Pairs :

« Celte attribution, disais-je, est-elle constitution - » ncllc , et, en tout cas, serait-elle politique? Voilà la n question que je veux traiter consciencieusement, en » ami de mon pays, en ami de la dynastie, en ami » de la Constitution. » (Approbation.)

Et je soutins fortement qu’une attribution aussi exorbitante était à la fois inconstitutionnelle et impolitique :

« Elle est inconstitutionnelle : car elle enlève au » jury la connaissance des délits de la presse, qui, d’a- » près l’article 69 de la Charte et les lois rendues pour « son exécution, lui est formellement attribuée comme » une garantie constitutionnelle de la liberté de la » presse.

y> Elle est impolitique : car, par celte attribution *> nouvelle des délits de la presse à la Pairie, vous » augmentez ses pouvoirs; vous affaiblissez compara-

LOIS DE SEPTEMBRE

» tivcment la Chambre des Députés. Plus tard, vous » ne serez plus les maîtres, quand vous le voudrez, de » révoquer cette concession pour revenir au droit ac- » tuel, c’est-à-dire au droit commun.

» En effet, une loi peut bien modifier la compétence » des tribunaux ordinaires. Mais quand l’un des Corps » suprêmes de l’État est investi d’un grand pouvoir po- » lilique, qu’il sent que sa puissance s’en est accrue, » que par conséquent il peut croire qu’il s’affaiblirait » s’il se désistait du droit qn’on lui a fait acquérir une » fois, direz-vous que la législation conservera son in- » dépendance, que l’équilibre ne sera pas compromis, » que les Chambres, le ministère, le pays, resteront » dans la même situation? (Sensation.)

« Vous voyez , Messieurs, que celle question n’a » rien de passionné, rien qui ne soit digne d’occuper » vos esprits, d’éveiller votre sollicitude, rien qui ne » justifie la participation que j’ai cru devoir prendre à » cette discussion. (Approbation.)

» Je demande ce qui arriverait aujourd’hui en An- » gleterre, si la Pairie anglaise avait entre scs mains la » connaissance de tous les grands délits politiques de la » presse, des délits d’excitation à la haine et au ren- » versement des institutions, du délit d’attaque à la » forme et au principe du gouvernement? Je demande » si, par le jugement de ces délits, elle ne deviendrait » pas bientôt la maîtresse du gouvernement entier? Ne » pourrait-elle pas traduire à sa barre tous ceux qui, » en voulant modifier les corporations, par exemple, » en parlant de telle ou telle mesure qui peut être prise » dans l’autre Chambre, menaceraient son influence ou » son pouvoir? II est évident que la Chambre des com- » munes ne serait plus alors en l’état d’équilibre où

LOIS DE SEPTEMBRE

niées ; mais un gouvernement sanguinaire, abusant de sa force nu dedans, avait versé le sang sur les échafauds et mis toutes les existences en compromis. Etait-ce démoralisation de la part de la nation de renverser la république, de ? Von ; pas plus que d’avoir couru aux armes en 92 pour repousser l’étranger, pour purger notre sol, quand l’étranger nous ramenait un gouvernement opposé à la liberté dont nous voulions jouir. (Très-bien ! très-bien ! )

r Le IH brumaire, que je ne justifie pas, en point de droit, en tant qu'il constitue une attaque de fait contre les lois et la Constitution, mais qu’il m’est permis, à moi qui n’y ai pris aucune part, déjuger historiquement; eh bien, ce 18 brumaire, qui ne fut pas constitutionnellement fait, mais au contraire révolutionnnirement accompli ; qui l'a rendu nécessaire, si ce n’est le Directoire, en mettant les affaires dans un état tel que personne ne pouvait plus le soutenir, qu’on ne pouvait plus marcher, qu’on était presque il zéro du gouvernement et du pouvoir, et qu’il a fallu tout recréer, tout rétablir?

n L’Empire lui-même, l’Empire est tombé, parce qu’il avait abusé. Tout en faisant de très-grandes choses au dedans, en se couvrant de gloire au dehors, il avait fait naître tant de craintes, qu’à la fin il avait appelé sur lui plus d’ennemis qu’il n’en pouvait vaincre, plus d’attaques que nous ne pouvions faire de résistance. L’Empire a donc succombé sous une force supérieure.

» Cependant la nation a fait la part de tout dans sa justice. Tout en reconnaissant que Napoléon avait forcé les moyens, comme il ne s’était pas séparé des intérêts nationaux, sa mémoire est restée grande et chère aux Français (vive approbation à gauche) ; et le premier grief qui a affecté la Restauration dès son origine, qui l’a poursuivie pendant sa durée,’ qui l’a accompagnée dans sa retraite et suivie dans son exil , c’est le souvenir de l'humiliation que la nation avait subie en voyant arriver des princes français à la suite de l’étranger, et paraissant ainsi, non pas comme rappelés pur un droit que nous n’admettions plus, ni par un amour qu'il aurait fallu laisser éclater, mais comme condition de paix imposée par l’étranger, comme un signe de faiblesse et d’acquiescement à scs doctrines. (C'est vrai! Très-bien! très-bien ! )

” Si du moins la Restauration avait rempli lu condition à la-