QUESTION DES DUELS.

infligeant, de leur autorité privée, la peine de mort à leurs adversaires ; les partisans du duel , qui ne se tenaient pas pour battus, sollicitaient, par voie de pétition à la Chambre des Députés, une solution contraire.

A la séance du 27 avril , un rapport favorable à cette solution proposait le renvoi de la pétition à M. le garde des sceaux. Je m’y opposai vivement et avec un plein succès. — Mon discours se terminait ainsi ;

« Je couçois que, dans les temps de barbarie , en » l’absence des lois, chacun en appelât à son épée! » chacun y trouvait sa vengeance, et même souvent » sa seule protection. Mais plus tard , quand il y a eu » un ordre régulier, l’appel au duel a été toujours une » révolte contre le souverain, si le gouvernement était » personnel , despotique; contre la loi, si c’était la loi •n qui régnait dans le pays. Eh bien ! est-ce à l’époque » où nous vivons, est-ce sous un gouvernement légal » et constitutionnel, que vous voulez établir que le duel « serait mis à part, comme reposant sur la prétendue » convention d’aller sur ce qu’on appelle le terrain? « terrain qui n’est pas celui du prétoire , celui de la » justice; d’où ne peut sortir l’équité d’un jugement, » ni le résultat moral quelconque qu’on doit attendre » d’un débat légitime. (Profonde sensation.)

» C’est dans un pays constitutionnel, vivant sous une » Charte, avec une représentation nationale, avec des « tribunaux, avec la publicité des débats, avec la liberté » de la défense, quand on censure l’action de toutes » les autorités, qu’on attaque tous les pouvoirs, qu’on » soumet tout à la critique, que vous prétendez laisser » chacun être souverain soi-même, à ce point qu’on ne ■n veuille relever que de $of,pour un délit, pour une lé-

» gère offense, pour un regard de travers I car presque v tous vos duels naissent de querelles de café , de r femmes, de spectacle ou de tables d’hôte ! Et vous r voudriez que l’on put en appeler à son épée , à son » pistolet, à la mort môme de son adversaire î Et vous v (l’orateur se tourne vers la gauche), et vous qui, >’ poussant les exigences plus loin que les autres, parce » que vous suivez plutôt l’utopie que la pratique des « faits; vous qui avez poursuivi généreusement l’abo- » lition de la peine de mort; vous qui contestez à la )> société régulièrement organisée le droit de pousser » la justice jusqu’à condamner à mort, après une inv struclion, une défense, un jugement solennels (Très- » bien!); vous voudriez qu’un simple citoyen, înécon- » naissant l’action des lois, les bravant, se fasse justice v à lui-même, en condamnant son «adversaire à mort, » et devienne l’exécuteur de sa propre sentence? Je » demande l’ordre du jour. »

Le Moniteur du 28 avril ajoute : « Ce discours est « suivi de marques d’approbation unanimes de la v Chambre. Les orateurs inscrits déclarent renoncer à v la parole, et l’ordre du jour est adopté à la presque « unanimité. Trois membres seulement se sont levés à » la contre-épreuve. »

1 Les divers arrêts de la Cour de Cassation sur les duels sont rapportés au tome lit des Réquisitoires , page 254; au tome V, pages 45 et suivantes ; au tome VIII, page 27; et au tome IX, page 90. — * Voyez aussi au sujet des duels une lettre intéressante de l’ancien représentant Lakanal, membre de l'Institut (en 1839), nu tome IX des Réquisitoires, p. 303.

ÉTAT ET TITRE D’OFFICIER. 3il

Projet de loi tendant à appliquer aux agents de l’adminislration de l’armée le titre «/'officier ; ainsi que les lois sur les pensions militaires, et la loi du 19 mai 1834, sur /'état des officiers.

(30 avril 1838.)

Cette loi, sur le caractère et les conséquences de laquelle le gouvernement d’abord , et plusieurs militaires s’étaient mépris , me parut constituer une innovation dangereuse :

1° Au point de vue financier , elle tendait à surcharger le trésor et à augmenter le chiffre des pensions , qui à celte époque s’élevait à plus de cent dix-huit millions pour les pensions de toute nature.

2° Au point de vue de l’administration, elle allait gêner le service, en conférant Y inamovibilité à des agents qu’il importe à l’autorité supérieure de pouvoir renvoyer sur-le-champ dès qu’ils malversent ou qu’on leur prend la main dans le sac.

3° Enfin, au point de vue purement militaire, c’était une imprudence de communiquer le titre d 'officier à des agents contre lesquels le soldat était en possession de murmurer, et auxquels il donnait même un nom burlesque en les appelant des riz-pain-sel.

«Le titre d’officier français, disais-je, est un des » plus beaux titres dont on puisse être revêtu. On doit » en être lier, non pas seulement à la tête des troupes, » mais dans la cité et à l’étranger. (Bravo!) 11 faut, n partout où le nom français est porté à ce degré d’hon- » neur qu’il mérite d’obtenir, qu’on ne puisse jamais » dire d’un homme sans un sentiment de respect : « C’est un officier français ! » (Très-bien ! très-bien ! ) » Pour cela, je ne tiens pas pour officier français III. 21

» dans toute l’étendue, dans toute la plénitude d’hon- » neur qui s'attache à ce litre, tout homme qui porte » une épée et un certain uniforme ; j’appelle officier ■n français celui qui porte, non pas l’épée au côté, l’é- » pée dans le fourreau , mais l’épée à la main , l’épée » du commandement; l’épée contre l’ennemi à l’exté- » rieur et à l’intérieur. Voilà celui que j’appelle officier n français! Voilà celui que je recommande à l’orgueil et rr aux respects de l’armée; voilà ceque, dans son intérêt,

» je demande que l’on ne communique à aucune autre » classe d’individus. Qu’on leur transporte des avan- » tages pécuniaires, ce sera peut-être un mal pécuv niaire. Plaie d’argent n’est pas mortelle ! Mais ce » qui est mortel, c’est de prendre les honneurs d’une » classe pour en doter une autre classe. » (Très-hien ! très-bien ! )

Je montrai ensuite, par la discussion, que les nombreuses critiques auxquelles peut donner lieu la conduite des agents de l’administration dans la manutention des diverses fournitures, les délits qui en sont quelquefois la suite, les accusations et les condamnations qui peuvent s’ensuivre , tout cela compromettrait singulièrement le titre d 'officier, s’il était communiqué indistinctement à tous ces agents , et si on leur appliquait eu tout les privilèges attachés à l’état (T officier.

u Sans doute il a fallu dire que l’état d’officier était i> la propriété de la personne , qu’on ne pourrait pas » • la lui ôter. On peut lui ôter la vie, il peut la perdre » en combattant, là est par excellence l’honneur. Mais n cela ne peut pas s’appliquer, au même degré, à » l’homme d’administration et de fournitures , et à » l’homme qui porte l’épée française. » (Marques générales d’approbation. )

DISCOURS AU ROI

(La Chambre a d’abord décidé par assis et lésé : 1° que le titre A'officier ne serait pas appliqué aux agents de V administration ; 2° qu’en aucun cas , la loi du 19 mai 1834, sur l’étal des officiers, ne leur serait applicable ; 3° la Chambre a ensuite refusé de leur appliquer le bénéfice de la loi du 11 avril 1831 sur les pensions militaires, notamment daus son article 1 1 ; et finalement, la loi a été rejetée au scrutin , à la majorité de 187 boules noires contre 45 boules blanches.)

Discours au Roi le jour de sa fête.

(1" mai 1838.)

Je ne donne ce discours que pour reproduire en même temps la réponse de Sa Majesté, qui fit éclater le plus grand enthousiasme parmi les députés.

u Sire, la fête du Roi nous réunit auprès du trône de Votre Majesté, pour lui exprimer d’une voix unanime les sentiments de respect et de loyal dévouement qui nous attachent à sa personne et à son auguste famille.

v l'n autre jour de bonheur pour la maison royale et de joie pour la nation , sera celui qui verra naître un fils à l’héritier de celle Couronne, dont la perpétuité est l’objet de nos vœux.

n Instruit par vos exemples, Sire, et par ceux du Prince son père , ce troisième roi de notre nouvelle dynastie trouvera facile ce qui , dans l’établissement solide et sincère du gouvernement constitutionnel, aura été pour nous un sujet de luttes et de pénibles difficultés.

» En cela, Sire, vous aurez été le moins bien partagé : appelé au trône par le vœu national, ô cause de vos sentiments nationaux, vos qualités personnelles, quelque éminentes qu’elles soient, auront été mises à de rudes épreuves. Vous aurez eu à supporter tout l’effort des factions, à réprimer leurs attentats, à déjouer leurs complots; et le soin perpétuel de votre gouvernement, au milieu de tant de rivalités ardentes et d'ambitions tour à tour victorieuses ou déçues, aura été d’accorder et de tenir ensemble tous les éléments d’ordre public que les ennemis de notre glo-

rieuse révolution cherchent si activement à diviser et à désunir.

„ Mais, quelques années encore, et les vieux partis auront disparu, les haines seront éteintes ou décrépites ; bien des prétentions'se trouveront soldées !... et les passions sordides, si vivement excitées à la suite des commotions politiques, auront cédé la place aux sentiments généreux.

„ Ces sentiments, Sire, vivent au sein de notre beau pays! Ils sont de son essence. — Honneur et patrie! sera toujours la devise du peuple français! 11 aime la grandeur d’âme, l’abnégation de soi-même, le dévouement ù la chose publique; tous nos efforts, tous ceux des bons citoyens, doivent donc tendre à réveiller l’action de ces nobles vertus , et à leur assurer la prééminence sur V égoïsme quelquefois hideux de ces intérêts purement matériels dont il faut sans doute favoriser le développement, parce qu ds sont une grande partie de la prospérité publique ; mats par lesquels cependant il ne faut pas qu’une grande nation se lame envahir et dominer, quand elle aime la gloire et la liberté ! -

Réponse du Roi.

u J’accepte avec un grand plaisir les vœux que m’apporte la Chambre des Députés à l’occasion de ma fêle. Je suis également sensible à ses félicitations sur un autre objet qui est bien cher a mon cœur; j’aime à l’en remercier, â lui donner l’assurance que ma rare suivra mon exemple. Mes descendants seront toujours tidèles aux sentiments nationaux qui ont été dans toute ma vie la renie de ma conduite ; ils se rendront dignes du vœu national qui m’a appelé au trône ; comme moi, ils s’efforceront d’étoulfer es haines, les dissensions, et de rallier toutes les opinions autour du qrand intérêt qui doit tout dominer, celui de la patrie et du bien public ; ils sentiront comme moi que c’est l’union qui fait la force, non pas cette union prétendue que nous présentait la devise fallacieuse de lu République, puisqu’ alors il n’y avait qu un seul pouvoir dans l’État ; mais au contraire cette union constante et sincère des trois pouvoirs qui existent aujourd’hui. Nous ne dirons donc pas comme un de nos poètes :

Trois pouvoirs étonnés du nœud qui les rtssemblc.

Mais, comme l’ancien apologue, nous reconnaîtrons que, séparés, les dards peuvent être aisément rompus, taudis que reunis en

PROPOSITION GOüIW

faisceau , ils se prêtent un appui mutuel et présentent par leur union la force nécessaire pour résister aux efforts de ceux qui tenteraient de les briser. Ainsi, c'est en n’oubliant jamais que notre intérêt est commun , c’est en respectant les droits de tous et les prérogatives de chacun, que nous accomplirons la haute mission qui nous est confiée et que je ne cesserai de poursuivre, aidé de votre loyal concours. (Sa Majesté est interrompue par les cris de l;ive le Roi!)

" Je vous remercie de ces témoignages; mes paroles sont l’expression du premier vœu de mon cœur; la manière dont vous les accueillez est une compensation de ce que j'ai eu à souffrir; mais je ne veux pas vous entretenir de cela ; je veux seulement vous répéter combien je suis touché de vos sentiments et de la confiance que vous me manifestez. »

Ces paroles, prononcées avec émolion, sont suivies de nouvelles acclamations, répétées par MM. les députés, en très-grand nombre, qui se sont joints à la grande députation.

Proposition Gouin. — Conversion des renies.

(5 mai 1838.)

Une des armes de guerre de l’opposition contre le ministère Molé fut la proposition de la réduction ou conversion des renies. Cette proposition, dont M. Humann avait sonné les premières vêpres à ses dépens (en 1836), fut reprise par M. Gouin et déposée le 15 février 1838.

Si à cette époque M. Molé eût été aussi résolu que M. le duc de Broglie, il se serait nettement prononcé pour ou contre la proposition. S’il l’eût adoptée et qu’elle eût passé, il se serait trouvé d’accord avec la majorité; s’il eût combattu franchement la proposition et qu’il eût succombé, il se serait retiré, mais sans qu’on pût l’accuser de faiblesse ou d’hésilalion.

Au lieu de cette conduite nette, on va le voir incertain, irrésolu, n’osant ni accepter ni refuser le com-

bat; et, finalement, il aura aidé au succès de ses adversaires, sans pouvoir s’associer à leur triomphe. Il restera plus faible, et ses ennemis seront désormais plus hardis et plus confiants.

La discussion générale, commencée le 17 avril, se prolongea jusqu’au 20. L'n grand nombre d’orateurs y prirent part; MM. Laffitte, Garnier-Pagès, Bcrryer, Duchâtel, Odilon Barrot, etc. Tous d’accord pour demander la réduction de la rente, ils différaient entre eux sur le mode de conversion. — Serait-ce en 4 pour 100, en 3 ou en 3 1/2? Serait-ce avec ou sans augmentation de capital? Il y avait le système de Gouin, celui de la commission, celui de Laffitte, celui de Garnier-Pagès? Le débat sur les articles eût amené les questions de priorité, les conflits d’opinion, les dissidences : personne ne pouvait prédire au juste quelle en serait l’issue. Puisque le ministère n’avait pas voulu choisir entre adopter et combattre la proposition , il devait au moins laisser ses adversaires se chicaner entre eux, et attendre le résultat

Point du tout. A la fin de la séance du 20 avril, au moment où la discussion générale allait se clore, et où le Président allait consulter la Chambre pour savoir si elle voulait passer à la discussion des articles, M. Molé, président du Conseil, monte à la tribune. 11 y déclare 1 « qu’il ne conteste la conversion ni en principe ni en droit ; — qu’il a seulement contesté V opportunité » (genre d’argument qui avait souvent réussi aux doctrinaires, pour accorder leurs principes avec leur mauvaise volonté). M. Molé ajoute *, comme pour faciliter la solution, que si la Chambre décide qu’elle passera à

* Moniteur, p. 972.

1 Ibid., p. 973.

PROPOSITION GOIHN.

la discussion des articles, il regardera cette decision « comme ayant tranché implicitement la question d’opn portunilé pour l'affirmative, et que, dès lors, le gou- » vernement s’associera à la discussion des articles et « à l’examen des divers modes de conversion et des » questions qui s’y rattachent. »

Si quelqu’un était rayonnant de joie, c’était le rapporteur de la commission (M. Antoine Passy) ; il se sentait déchargé du poids énorme pour lui de résumer une discussion longue, difficile et passablement compliquée ; et, prenant la balle au bond , il se hâte de déclarer : « Qu’il renonce à la parole, au nom de la Com- » mission, d'après les explications que vient de donner h il/, le President du Conseil. »

On va aussitôt aux voix ; la Chambre décide qu’elle passera à la discussion des articles. — Et comme M. le Président du Conseil avait assez piteusement déclaré à l’avance, que M. le ministre des finances étant indisposé, il désirait que celte discussion fût au moins différée de quelques jours; les oui! oui / éclatent de toutes parts, et, avec toute la gracieuseté du monde, on se sépare sans ajournement fixe.

Douze jours s’écoulèrent : le 2 mai , la commission, qui d’abord avait réuni dans le même article le principe et le mode de la conversion , expose : qu’elle a trouvé plus convenable de séparer les deux choses, et d’en faire deux articles distincts; elle adjure en conséquence la Chambre de voter d’abord l’article 1", c’està-dire de décider, en principe, que b conversion aura lieu , afin que ce soit un droit acquis.

Cela obtenu, dans la séance du lendemain, 3 mai, lorsque vient l’article 2 sur le mode de conversion, M. le rapporteur se montre de bonne composition, et

dit, au nom de la Commission , qu’au lieu de choisir entre les systèmes proposés, elle a été d’avis que l’article fût rédigé de manière à laisser ce choix au ministre des finances

Ainsi, parcelle adroite manœuvre, voilà tous les embarras de la mesure transportés au gouvernement, qui, au fond, n’en voulait pas. Dans la séance du 3 mai, le débat s’engagea sur une dernière question, celle de savoir si le gouvernement, qui aurait à rendre compte de l’exécution de la loi, le ferait dans les deux mois à compter de l’ouverture de la session , ou pendant te cours de la session entière. Il fut encore battu sur ce point, — et la loi fut votée, le 5 mai, par 251 voix contre 145. (Sensation prolongée.)

Mort du prince de Talletjrand.

(17 mai 1838.)

J’avais eu de fréquents rapports avec le prince de Talleyrand. Dès l’année 1815, quand je n’étais encore que fort jeune avocat, il m’avait assez distingué pour me demander mon opinion motivée, sur la question à' inamovibilité de la magistrature , pour en faire la base d’un discours qu’il se proposait de prononcer à la Chambre des Pairs sur le même sujet *.

Depuis, j’avais été son conseil tout à fait désintéressé dans quelques-unes de ses affaires privées; et plus tard, en mariant son neveu avec mademoiselle de Montmorency, il m’avait nommé tuteur à la substitution établie, à l’occasion de ce mariage et en faveur de

1 Moniteur, p. 1108.

1 Ce travail, dont M. de Talleyrand n’a pas fait usage, se trouve imprimé à la suite de mon Recueil de lois sur l’organisation judiciaire , imprimé en 1820, t. Il, p. 836 et suivantes.

MORT Dü PRINCE DE TALLEYRAND. 329 leurs enfants à naître, sur la terre de Valençay, dont le futur époux allait prendre et porter le nom.

Je fréquentais habituellement son salon, et il me provoquait souvent, en me demandant ce que je pensais sur les questions qui s’agitaient dans l’une ou l’autre Chambre.

En 1834, lors de mon voyage en Angleterre, il m’accueillit avec un empressement affectueux, il me présenta à la Cour, et me mit en rapport avec les Ministres, le Corps diplomatique et autres personnages marquants. «Vous dînerez à l'ambassade, me dit-il, toutes » les fois que vous ne serez pas invité ailleurs, n II contribua ainsi puissamment à l’agrément et à l’instruction que je trouvai dans ce voyage.

Après sa mort, MAI. Droz et Alignet m’engagèrent 1 à représenter l’Académie des sciences morales et politiques à son convoi , et à parler sur sa tombe. — Mais l’obligation où j’étais de présider la Chambre, ne me permit pas de me charger de cette difficile mission.

J’étais du nombre de ceux à qui le Prince avait voulu laisser un souvenir. — Et sa nièce, madame de I)ino (qui allait prendre le litre de duchesse de Talleyrand), voulut bien me demander ce qui me serait agréable. — Je lui répondis que je serais satisfait de posséder un des ouvrages dont se composait la bibliothèque de l’illustre défunt. Quelques jours après , fin mai , je reçus un fort bel exemplaire des Œuvres de Pascal, 5 vol. in-8°, édit, de La Haye, 1779; — avec cette mention au revers de la première page : « Sou- » venir du prince de Talleyrand, offert par sa nièce la » duchesse de Talleyrand, à AI. Dupin aîné. Paris, » 30 mai 1838. »

1 Lettre de Droz du 19 mai.

Cet envoi était accompagné du billet suivant : — «J’use avec empressement, Monsieur, de la permis- « sion que vous m’avez donnée, et je viens déposer » dans votre bibliothèque un des livres que mon oncle « avait le plus habituellement sous sa main. Les senti- » ments si satisfaisants que vous avez bien voulu me » témoigner pour la mémoire de celui que je pleure,

» m’assurent du bon accueil que vous voudrez bien « faire à ce souvenir. Croyez, je vous prie, Monsieur,

« à tous mes sentiments les plus particulièrement dis- » tingués. » Duchesse ï>e Talleyraxd.

Je répondis le 1" juin : « Madame, recevez, je vous » prie, tous mes remerciments pour la belle édition de « Pascal que vous avez eu la bonté de m’envoyer. Son » prix double à mes yeux, puisque je tiens de vous cet » ouvrage, et que c’est un des livres que le prince de » Talleyrand avait le plus habituellement sous sa main. » Accoutumé qu’il était à pénétrer toutes les pensées ” profondes, celles de Pascal devaient avoir un attrait » particulier pour une raison comme la sienne; elles « ont dû influer puissamment sur ses dernières résolu- « tions. Agréez, je vous prie, Madame, l’expression « des sentiments respectueux et dévoués avec lesquels «j’ai l’honneur d’être , votre très-obéissant serviteur.

« Dupin. »

Budget des finances. — Chapitre relatif à la Cour des Comptes.

(18 mai 1838.)

Déjà, en 1832, l’opposition avait attaqué le chapitre de la Cour des comptes, et demandé une réduction de 30,000 fr. sur le traitement des membres de cette