COUR DES COMPTES

Cour. Je combattis et fis rejeter cette réduction

Cette fois, au contraire, il s’agissait d’améliorer la situation de ces magistrats, et j’appuyai la proposition. « Je le déclare à la Chambre, j’éprouve un besoin réel , un besoin que je pourrais appeler d’ordre public, de marquer dans celle circonstance l’estime profonde que m’inspirent la Cour des Comptes et ses travaux , qui s’associent aux nôtres dans les questions les plus importantes de l’administration de nos finances. »

Je partis de là pour faire rhisiorique de cette institution, rappeler les services qu’elle avait rendus dans tous les temps, et ceux surtout qu’elle rendait sous le régime constitutionnel :

« Depuis 1830, la Cour des Comptes a été l'occasion et l’origine de presque tous les perfectionnements qui ont été introduits dans le régime de nos finances... s — (Je montrai comment les travaux de la Cour des Comptes se liaient avec les travaux de nos commissions du budget et des comptes , surtout pour établir les comptes de conformité des différents ministères avec les services publics.)

u Il faut que le public connaisse ce qu'il a d'obligation

à ces magistrats, qui se livrent il des travaux obscurs, qui siègent à buis clos, qui rendent des arrêts qui ne sont pas publics, qui présentent des comptes qui ne sont guère lus que par nous, et même par ceux d’entre nous qui s'occupent spécialement de comptabilité. Il importe à la confiance publique de savoir avec quelle sollicitude on veille à tout ce qui tient à la manutention des finances de l’État.

» I.e plus grand office de la Conr des Comptes, ce qui la caractérise , cc qui fait son utilité parmi nous , c’est qu’elle suit les deniers publics, depuis l’instant où ils sortent de la main du contribuable jusqu'à ce qu'Us entrent dans la main d’un créancier légitime. La garantie pour les citoyens est d’abord, qu’avec elle il est impossible qu’un impêt qui n’aurait pas été voté, soit perçu; que, volé, il soit perçu avec aggravation. Il est impossible qu’il y

* Voyez tome 11 des Mènoira , page 399.

ait surcharge pour les citoyens, tout est- éclairé par elle dans la perception des revenus publics. Il est impossible ensuile que le trésor public soit lésé ; tout ce qui a élé perçu doit arriver dans les caisses, et c'est encore la Cour des Comptes qui vérifie la comptabilité.

s Enfin c’est elle qui vérifie la manière dont cet argent a été employé ; elle vérifie si cet argent est régulièrement entré dans les mains des créanciers. Elle n'admet pas comme créancier quiconque a saisi la somme, mais celui qui l'a saisie légalement. Il faut pour elle, non seulement un ordonnancement régulier, en conformité du budget, en exécution de la loi ; mais si elle rencontre lu plus légère contradiction entre ce que la loi a voulu et ce qu’a prescrit un ministre, entre ce que le ministre a ordonné et ce qui a élé exécuté, elle vous avertit; et c’est parce quelle vous avertit, que vous pourrez prévenir le retour de l'abus. Si la Cour des Comptes ne le faisait pas , vous seriez le plus souvent dans l'impuissance de réprimer ces abus, h moins qu’ils ne devinssent immenses et tellement saillants que vous en lussiez avertis d'une autre manière, et il n’y aurait certainement pas dans les finances la régularité qu’on y remarque.

>• Je conclus que la Cour des Comptes mérite à la fois et la haute faveur du public et la faveur du gouvernement, et que dans son association à nos travaux, l’utilité dont elle est à la la Chambre, utilité dont nous nous parons eu public, dont nous nous faisons un relief à la tribune, et dont le mérite lui revient au fond puisque c’est la Cour des Comptes qui, par ses travaux, a préparé les nôtres, cette utilité, dis-je, est immense et digne de toute notre reconnaissance.

n Maintenant, convient-il de la rétribuer convenablement , oui ou non? Je pense que oui. »

La Chambre fut aussi de cet avis, et l'allocation fut votée.

Question des enfants trouvés ou enfants des hospices.

(30 mai 1838.)

Dans la discussion du budget de l’intérieur, M. de Lamartine avait prononcé, avec cetle magnificence de