ÉCOLE DE DROIT DE DIJOX

2" Quelques faits particuliers exlra-parlementaires. Mais il en est trois qui méritent d’être traités d’une façon moins sommaire; c’est : 1° l’inspection de l’Ecole de droit de Dijon; 2” la naissance du comte de Paris; 3° la mort de M. le comte de Montlosier.

Commission des hautes études du droit.

Inspection de l’Ecole de droit de Dijon.

(Août 1838.)

M. de Salvandy, ministre de l’instruction publique, homme d’un caractère élevé et fécond en idées généreuses, eut, pendant son administration, le louable désir de relever l’étude du droit, de rechercher si des cours nouveaux devaient être institués, afin de donner à l’enseignement de celte science tous les développements qu’elle doit prendre sous un gouvernement constitutionnel.

Le ministre avait remarqué que dans le Conseil royal de l’instruction publique, les Facultés de droit étaient les seules qui n’eussent pafe de représentants spéciaux ; et cela fit naître en lui la pensée d’instituer une Commission spéciale des hautes études du droit, composée de magistrats et de jurisconsultes. Son rapport au Roi , approuvé par Sa Majesté le 29 juin 1838, désigna pour membres de cette Commission : MM. Portalis, Dupin, Laplagne-Barris, Bérenger, Girod de l’Ain, Siméon, Rendu, Franck-Carré, Hardouin, Rossi, de Fougères

Cc-tte Commission tenait ses séances au ministère, sous la présidence du ministre; elle était aussi Commission d’enquête , car plusieurs professeurs de di-

* Voyez les Annexes.