RELAIS DE POSTE

jamais été présenté à la sanction du Corps législatif. Qu’est-il arrivé cependant? C’est que les maîtres de poste ont été établis de fait les percepteurs du droit, et les percepteurs à leur profit ; et que cet impôt, à la différence des autres , au lieu d’être perçu par l’autorité publique et versé dans une caisse publique pour n’en sortir qu’avec une affectation réglée par la loi , est dégénéré en un impôt personnel perçu par ceux-là mêmes qui se l’appliquent immédiatement. » (C’est vrai !)

2° Cet impôt empêche l’amélioration des voitures publiques.

« En effet , il y a une seule exception en faveur des voitures qui voyagent à petites journées, et qui ne sont pas suspendues. Il en résulte que, pour ne pas payer de droits, partout où il y aurait des voitures suspendues, on n’emploie que des voitures qui ne le sont pas; des voitures qui sont infiniment peu commodes pour le public, pour une portion considérable et la plus pauvre , pour des gens qui, moyennant le même prix, voyageraient commodément , tandis que, pour éviter l’impôt, on les fait voyager sur des planches. » (C’est vrai ! ) 3° L’impôt n’atteint pas le but qu’on s’était proposé. — Que voulait-on? Indemniser et soutenir les maîtres de poste dont les relais demeuraient inoccupés.

« Eh bien ! il arrive tout le contraire de ce que la loi a voulu , car les maîtres de poste qui gagnent le plus par leurs relais, sont précisément ceux qui prennent le plus aussi dans le droit de 25 centimes.

» Avant de montrer jusqu’où va l’inégalité dans la répartition, parlons du chiffre de l’impôt :

r> Le droit de 25 centimes , dont la perception a été autorisée par la loi de l’an XIII, n’a produit la première année que 621,000 francs. — En 1817, on a

constaté que le chiffre est monté à 1,700,000 francs. Depuis, les maîtres de poste ont avoué 3, 758, 000 francs, et il résulte du constat qui en a été fait par l’administration, qu'il s’élèverait aujourd’hui à G millions.

» Voilà la masse ; comment se partage-l-elle ? Vous croyez peut-être que c’est au marc le franc entre les maîtres de poste, en raison du déficit de leurs recettes? Pas du tout: (et j’établis par des calculs, que celui qui ne touche par année que 30 francs par cheval , ne relire de l’indemnité que 40 sous; tandis que celui dont les chevaux gagnent 1,135 francs par tête, reçoit encore 361 francs. (Sensation.)

» Enfin, il y a tel maître de poste qui, avec le droit de 25 centimes sur une route très-passagère se fait 100,000 francs de rente (C’est vrai!), tandis que tel autre , placé sur une ligne déserte , touche à peine 20 francs dans toute son année.

» Un système aussi abusif ne saurait continuer de subsister sous un gouvernement constitutionnel : il ne peut pas être corrigé par un simple amendement. Mais j’appelle sérieusement l'attention du gouvernement sur ce point, pour qu'il fasse cesser cette irrégularité. » (Très-bien ! très-bien ! )

Qu’est-il arrivé depuis? — Tout est resté dans le même état, et cet impôt, avec toute son irrégularité, se perçoit encore.

Clôture de la session. — Août 1838.

Ici finit la session de 1838. Pour cette année-là, comme pour les autres, on trouvera dans les Annexes :

1" Les incidents parlementaires d’une importance secondaire ;