CHAPITRE DIX-NEUVIÈME

Ordonnance sur le service des hôtels garnis. ^ Ordonnance sur les chéneaui et gouttières. — Ordonnances sur les saltimbanques, baladins, chanteurs, etc. — Les crieurs publics. — Ineonvéniens de la législation qui avait déclaré libre cette profession. — Incident relatif au journal le Globe, — Mon ordonnance sur la profession de crieur.

On a trouvé dans un des chapitres précédens quelques expliat ions sur le service d'inspection des hôtels garnis , et l'on a pu juger de toute l'importance qu'une bonne administration doit attacher à ce qu'il soit fait avec exactitude et célérité.

La marche suivie jusque alors laissait beaucoup à désirer j je la changeai complètement^ et l'on ne tarda pas à reconnaître les bons effets de ma nouvelle organisation.

Jusque là des abus multipliés avaient été signalés. Les lois et ordonnances qui régissent la matière, notamment l'arrêté du gouvernement du

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1 2 messidor an viii , les lois des 28 mars 1 792 et 4 0 vendémaire an iv, et celle du 28 vendémiaire an VI, étaient tombés en désuétude, ou du moins ne s'exécutaient plus qu'à l'égard des établissemens publics.

Cette irrégularité présentait des inconvéniens sérieux, surtout dans un temps d'agitations politiques, où il importe que la partie flottante de la population puisse être soumise aux investigations autorisées par les lois.

Ces considérations ont motivé rordonnance que je publiai le 1 9 novembre 1 831 (voir à la fin da volume les annexes ) , par laquelle il était enjoint à tous les habitans de Paris indistinctement de faire, dans les vingt-quatre heures^ au commissaire de police de leur quartier, la déclaration des personnes logées chez eux, même à titre gratuit, sous peine d'encourir les amendes et condamnations définies par la loi du 27 ventôse an iv.

Mon ordonnance produisit les résultats espérés , et elle est restée en vigueur, |:^L*on n'a sans doute point oublié la triste situation dans laquelle se trouvait la capitale à cette époque ; j'en ai tracé le tableau ; j'ai rappelé que non seulement les factions secouaient sans cesse les brandons de la discorde, mais encore que le commerce était paralysé, les ateliers et les manufactures fermes, des milliers de bras sans occupation, et

qne la cherté dm pam sagpes^wd k oiisère fwàl^ que. L'hirer coiniMiicaât donc sous un a^peiet k^ qttiétant ; le pouvoir s'efforçait^ autant qu'il dépej»^ dait de lui, d'alléger la so^firance des classer pact^ vrtsk y et la chan]JE>re des dépatés ve^it des eréc^ destinés à proevrer en tratanl aun ùmrrien.

C'est aussi arec ia même kitentieii, et po«r Mre diiparakre une éf» pins fàehet^es fneotiMiodkës de la eirculation dam \m mes de Paris en temps de pluie, qne^ le 30 nmeuiimt 1 831, j'i» rendu une ordoDfianee preserîtam de» ffiessres dont VtisBpé^ rieme a démoMré tons les avantsg«s« (Voir à k Bn do volume.)

Bepuis l'établissemcsft ét§ fnyttoirs, qui ont par le fait décerminë la partie de la voie pàbliqnt réservée aux piétons, Vineonfénient de la diote des eaux pluviales, tombant ^ei; naqppe devant ks maisons, se £»sait bien plus sentir. Aucune maison n'était alors pourvue de gouttières, et ka passans^ forcés de res-* ter sur les trotlmrs pour ne pas eemm le risque d'être écrasés, recevaient les masses d'eau qui tombftiant des toits*

Ainsi la ea^iitak de la France était, mnjm ce rapport , plus tneommode et pkis arriérée ^|ue plusieurs viUes du second ordre.

Je <^oîs avoir rendu un véritaUe service à la population parisiemie en ordonnant la construction des ckèneaux et gouttières peur recevoir ks eaux

Sîi

HEHOIBES DE

. GtSOtTET.

de pluie et les descendi-e sui' le pa%'é. Si l'on veut maintenant juger par comparaison ladiiïêrence qui existe, lorsqu'il pleut ou pendant la fonte des neiges, entre les maisons avant des gouttières et celles qui n'en ont pas, on reeonnaitra que l'ancien état de choses était réellemenl intolérable.

Le nombre des maisons , à Paris . approche de quarante mille. J'ai mis tant d'insistance duns l'exécution de mon ordonnance, qu'au bout de six mois les propriétaires de vingt mille maisons, dans les quartiers opulens, s'y étaient déjà conformés.

Mais, je le répète, le désii' d'être utile à la classe ouvrière, devenir à son aide pendant l'hiver de 1831, est entré pour quelque chose dans la promptitude avec laquelle j'ai fait exécuter raon oi-donnance j et nul doute que cette mesure ne lui ait profité d'une manière bien eflicace, puisque la dépense moyenne, pour chaque maison, pouvant être évaluée à quatre ou cinq cents francs, le chiffre total des travaux s'élèvera à une somme de quinze à vingt millions.

Quelques propriétaires s'étaient montrés rècalcitrans ; ils prétendaient que j'avais excédé la limite de mes droits; que la mesure ordonnée était l'équivalent d'une imposition frappée sur leurs immeubles. Discutant dans cet ordre d'idées, ils soutenaient qu'une loi pouvait seule rendreobligatoires les sacrifices de cette nature. Ils furent poursuivis

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derant les tribunaux, et un arrêt de la cour de cassation a décidé souTerainement que j'avais agi dans le cercle de mes attributions.

Il ne pouvait pas en être autrement, puisque la loi des 1 6-24 août 1 790 a placé dans les mains de l'autorité municipale tout ce qui intéresse la sûreté £t la commodité du passage dans les rues, quais, pla^ 'Ces et voies publiques. L'on ne pouvait pas me dénier le droit de supprimer un cbose essentiellement nuisible à la commodité de la circulation.

En passant en revue les différentes branches du service public'qui réclamaient quelques améliorations , mon attention se porta sur l'exercice d'une profession peu digne d'intérêt, qui, dans tous les temps , est plus nuisible qu'utile aux habitans de Paris : je veux parler des saltimbanques y baladins, chanteurs publics, etc., dont le nombre était de sept cent trente-deux.

Le relâchement qui s'était opéré depuis la révolution de juillet dans la soumission aux lois et à l'autorité avait aussi gagné cette classe d'industriels en plein vent, naturellement peu scrupuleux sur la moralité et sur les moyens de mettre le public à contribution.

Le nombre s'en augmentait d'une manière fâcheuse ; ils s'établissaient dans les localités où leur présence offrait précisément le plus de danger ; ils obstruaient les places, les boulevards , les prome-

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oadeg publk|ues, cl l'on ne pouvait circuler dans les beaux quartiers de lu capilale sans être ïinigi> de leurs spectacles grossiers et par des images souveut repoussantes.

Les groupes de spectateurs qui recherchent de pareils amuaenïensiie se composent eu général qtie d'oisifs, de fripons, et surtout dent'ausqui entendent là un langage peu propre à les moraliser, et n'y peuvent prendre que de vicieuses habitudes. Lorsque plusieurs de ces spectacles ambulans se trouvent réunis sur un point de la voie publique, il s'y forme des lassemblemens qui gênent la circulation et favorisent les fdous; sous ce rapport, les baladins sont chaque jour, même sans le vouloir, les auxiUaires des malfaiteurs.

Ces inconvéniens étaient d'autant plus sensibles, et motivaient des réclamations d'autant plus pressantes de la part des habitaus honnêtes, que nous nous trouvions, comme je l'ai dit plus haut, à l'entrée de la saison rigoureuse, dans un temps de troubles, où les moindres réunions populaires pouvaient devenir la cause d'un désordre sérieux.

J'ai fait faire lui relevé général de tous ces saltimbanques , et il a été constaté que plus de la moitié étaient étrangers à la France, et le surplus, à très-peu d'exceptions près, étrangers à la ville de Paris. Tous ces individus venaient donc rançonner les classes les moins aisées, et reportaient

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ensuite chez eui^ }e produit de leur triviale iiuiustrie.

Tant de motifs me décidèrent à en expulser la majeure partie, et à prendre des mesures sévères à l'égard des autres. J'ai publié à ce sujet, le 14décembre 1 834 , une ordonnance qu'on trouvera reproduite à la fin de ce volume, pai* laquelle je sta<tuais qu'à l'avenir il faudrsdt lUie permission signée du préfet de police pour exercer ces sortes de professions; que pour obtenir de telles permissions il faudrait produire ua certificat de bonnes vie et mœurs , délivré par deux pères de famille établis à Paris; et qu'enfin elles ne poiu*raient s'exercer que dans les localités désignées par l'ordonnance.

Une autre profession , qui n'est pas non plus très^-recommandable, celle des cmwr« publics^ devint aussi l'objet d'une ordonnance à laquelle la situaticm du pays donnait un intérêt tout particulier.

A une époque où la lecture des journaux est devenue commune à toutes les classes; où des moyens de puUicité immenses sont mis^ dans Par ris, à la portée de tout le monde ; où l'on voit enfin les plus minimes industries recourir aux affiches, prospectus et autres modes d'annonce , c'est une chose au moins surabondante que le métier de erieur public.

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Je conçois qu'avant la découverte de l'iniprime- * ri(î on regardât comme très-naturel de faire annoncer au coin des rues et cairefours tout ce qui avait besoin d'être porté à la connaissance des habilans; mais de nos jours cet usage, bon tout au plus ]Mur les cbarlatans et les marchands colporteurs au moment d'une foire , devrait être interdit dans les grandes villes, où les autres moyens de pu!)licité peuvent suilire.

On faisait donc en 1830 un anachronisme de plusieurs siècles quand on favorisait d'une manière toute spéciale une classe d'individus dont la profession est devenue dangereuse et inutile.

Quand les nations revendiquent leurs libertés sur un pouvoir usurpateur, elles ne calculent pas toujours avec sagesse la limite où doit s'arrêtei' l'exercice de cette liberté. Plus la privation en a été pénible, plus on croit nécessaire de l'étendre au-delà des besoins çéels, et souvent on expose les intérêts publics par un respect trop scrupuleux des principes.

C'est ainsi qu'après la révolution de 1 8!i0 chacun voulut faire à son profit, au profit de ses passions, un usage immodéré des droits que nous venions de reconquérir. La part active que la presse avait eue à la lutte de quinze années et aux évé- Tiemens des trois jours rendait respectable tout ce qui pouvait concourir à sa prospérité. On crut alors

que la profession de crieur public était l'auxiliaire indispensable de la presse j et, sous le ministère Laffitte, on se hâta de faire voter une loi pour déclarer libre rexercice de cette profession.

La seule obligation imposée par cette loi aux crieurs publics était le dépôt préalable , chez un maire dans les départemens , et chez un commissaire de police à Paris , d'un exemplaire de l'écrit imprimé, et indication du titre sous lequel il devait être crié.

C'était là une mauvaise mesure législative, puis- 'que le métier de crieur n'était soumis à aucune garantie morale ou pécuniaire, et pouvait s'exploiter sans la permission de l'autorité. Les hommes les plus mal famés, les vagabonds, les forçats libérés même, avaient le droit, comme tout autre, de l'exercer dans Paris.

Ainsi la tranquillité de la capitale, la réputation des familles étaient abandonnées à la discrétion d'individus que la société avait peut-être repoussés de son sein. D'ailleurs, ce métier facile, si conforme au goût des gens qui n'aiment pas le travail , ne pouvait-il pas séduire des ouvriers jusque là honnêtes, laborieux , leur faire quitter une profession utile et honorée, pour les transformer brusquement en colporteurs de pamphlets politiques ?

Cette loi du 1 0 décembre 1 830 était donc déplorable sous beaucoup de rapporls, et si nos dépu-

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tés en BTaient prévu les const^uences, ils auraient éocrgiqut^'iiient repousiii^.' une conceplion funestefiiii donna aux factions nne arme bien dangereuse, et aux mauvaises passions un moren de se produire et de se propager dans l'esprit du peuple.

En résamé, ta loi dont il s'agit n'a pas salis&h à un besoin public, puisque ce besoin n'existait pas ; elle a investi des hommes sans aveu d'un droit menarant pour la iranquilliLé générale; elle a offert un altrail corrupteur à d'estimables artisans, et elle a été un moyen de répandre activement dans la population la moins éclairée et la plus impressionnable les préceptes démagogiques.

Il e» eût été ainsi lors même que les cricurs en auraient observé ûdêlement lespi-escriptions; mais ils ne se sont pas bornés à user d'un droit, ils en ont abusé.

On a ru qu'il leur était enjoint de crier seulement le litre de leuiï imprimés ; c'était ime gène dont ils se s<Hit aSranchis pour en rendre la vente plus productive. Le simple titre d'un écrit n'eu ré~ vêle pas le contenu; ce n'est qu'une énouciation générale qni pL-ul , tout au plus, faire soupçonna" la matière dont il traite ; c'est du moins là ce qu'on entend par le (itrc d'un ouvrage. Les crieurs et les écrivains qui les emplovaient, ne trouvant pas que ce fût assez attrayant pour les arheteiurs, ont imagine de composer des titres aussi longs que l'écrit

MiHOI&ES DE M. ^SOHBT. ^f

InÎHiiémef les vaideurs y ajoutaient encore de» escplkatkms et des ccHBinentaires mensongers*

Celait éyideminent idoler l'esprit de k Loi.

On n'a pas oublié ces bandes d'individus, la plu^ part couverts de haillons, qni enTahîssaient les rues eriant à tue--tête des imprimés dcHit ils défi^ guraient le contenu. Les cris de ces énerguménes,^ les paroles significatives qu'ils disaient retentir à dessein , troublaient le repos des habitans et je>- Êa«en4 l'alaroie dans l'esprit des gens paisibles. U» spéculaient sur les émotions péniUes qu'ils faisaient naître, ei^dtaienit, à force d'exagération , la curiosité du publie» et arradbâôeait ainsi un argent aussi mal em^oyé ipae mal acquis*

Mon pouvoir n'allait pas, malheureusement^ jusqu'à £aire eesser un tel désordre, jusqu'à pro-^ scrire cette ùAaie industrie ; je voulus, du moins,' en attâiuer les iuconvénieiis^ en réprimer les écarts.

Chargé de veiller à l'exécution des lois , et de combattre les causes nuisiUes à la sûreté des habir tans, j'ai fait m»^ de mon pouvoir pour circonscrire dans l'esprit de la loi du 10 décembre 1830^ les droits confàrés ajox crteucs publics^ et pour leur en défendre l'usage pendant les heures consacrées^ au repos.

Tel fut le double but de mon ordonnance du 27 décembre i 831 . £n raison de soa peu d'étendue, je la citerai textuellement, en rappelant qu'elle n

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été le point de deparl de la lutte que j'ai soutenue contre les crieurs, contre la presse, et même contre la magistrature, jusqu'à l'ëpoque où nos législateurs, mieux inspirés, ont enfin substitué à cette imprudente loi un ordre de choses plus approprié aux véritables besoins publics , c'est-à-dire jusqu'au mois de février 1 834.

Pendant celte longue période, j'ai eu pour adversaires, non seulement ceux que je viens d'indiquer, mais encore des employés supérieurs de l'administration des domaines, avec lesquelsje différais d'opinion sur la question du timbre.

Les écrits colportés et vendus par les crieurs traitaient généralement de matières politiques. Sous ce rapport, ils me paraissaient soumis à la formalité du timbre. Les lois de finances, en ce qui touche cette partie, ne me laissaient aucun doute à cet égard. Je faisais donc saisir les écrits non timbrés, et je m'opposais à ce que les commissaires de police en acceptassent le dépôt.

Plusieurs milliers de pi-océ&-verhaux dressés pour constater cette nature de contravention ont été envoyés, soit au parquet du procureur du roi, soit au directeur des domaines. Celui-ci était juge de la question du timbre : c'est lui seul aussi qui avait le droit d'appliquer et de percevoir les amendes. S'il eût fait usage de ce droit, ou, en d'autres termes, s'il ei\t exigé le timbre sur les écrits débités

dans la rue, il aurait, par cela même, rendu inutile toute autre mesure ; car la dépense occasionnée par le timbre eût enlevé toute chance de profit aux crieurs, et anéanti par le fait cette pernicieuse spéculation.

Mais, de ce côté, mes efforts se trouvaient neutralisés par l'inertie des autorités compétentes.

Les crieurs publics semblaient faire partie du personnel des journaux ; on voyait en eux des instrumens de publicité protégés par la presse ; on tremblait de faire le moindre acte qui pût léser ses intérêts. La presse apparaissait à quelques-uns comme une arche ^sainte, inviolable, et dépositaire de toute la puissance publique ; à d'autres, comme une hydre béante prête à les dévorer.

Ceci explique pourquoi tant de gens reculaient devant l'accomplissement de leurs devoirs. On s'effrayait à l'idée seule de se faire un adversaire d'un journaliste , de voir dans une feuille quotidienne son nom accompagné de blâme ou d'injures. Et il faut l'avouer, cette terreur n'était pas tout-à-fait chimérique.

On doit donc être plus affligé que surpris de l'excessive indulgence de quelques employés supérieurs des domaines. Je leur rendrai cependant la justice de dire que, dans deux circonstances, ils ont agi avec une remarquable fermeté. Mais il s'agissait alors d'appliquer une clause fiscale à deux

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journaux , (a France Nouvelle, et le Constitutionnel de 1 S30, tous deux organes semi-ofiicielsdu gouver^ iieZDent.

Du reste, si leur zèle n'a pas failli devant lapenièe de déplaire au pouvoir, la vérité m'oblige à rapporter un fait qui pourra Taire ombre au tableau.

Les saint-simoniens, dont j'ai déjà parié, avaient pour défenseur de leurs doctrines le journal le Globe. Celte feuille, i-édigée par des écrivain» de l»eaucoup de talent, était quelquefois tirée a dix, quinze et jusqu'à vingt mille exemplaires. Lorsque la caisse de la famille saint-simomenne fut presque épuisée, les disciples voulurent, par mesure d'économie, supprimer le timbre de leur journal. J en fis saisir, pour celle raison, une énorme quantité d'exemplaires, que j'évaluerai de vingtcinq à trente mille.

La loi frappe d'une amende de vingt-deux francs cinquante centimes chaque numéro non timbré. L'application de cette amende par le fisc aurait absorbé les ressources d'une société qni, alors, pouvait devenir dangereuse pour Tordi'e établi, si elle eût été dirigée par des hommes plus ambitieux et l^us entreprenans.

Ainsi l'exécution d'une loi de fmance aurait fait disparaître sans secousse un des embarras de l'époque.

Les exemplaires saisis furent envoyés aux do-

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normes. Il parait qu'on n'eut pas le loisir de s'eci occuper, puisque, ayant voulu connaître deux mois plus tard ce qu'étaient devenus les procès-verbaux de contravention dressés par mes agens, j'ap{M:*is qu'on n'avait encore rien statué à ce sujet. Mais, pressés par les CMrdres du ministre des finances, les domaines se décidèrent enfin à proposer une amende . Voici la partie curieuse de cet incident, La loi, comme je viens de le mentionner, a fixé l'amende à vingt-deux francs cinquante centimes par chaque numéro; c'est-à-dire, suivant les régies du bon sens, par chaque feuille ou exemplaire. Mais ce n'est pas ainsi que les jurisconsultes bureaucrates l'on entendue. Par un respect scrupuleux du texte de la loi, ils n'ont appliqué qu'une seule amende de vingt-deux francs cinquante centimes pour tous les exemplaires portant le même numéro ; de sorte que mngt mille exemplaires du Globe ne furent frappés que d'une amende de vingt -deux francs cinquante centimes, comme s'il n'y avait qu'un seul exemplaire ; parce que les vingt mille, ayant paru le même jour, portaient tous le même numéro, comme il est d*usage dans toutes les entreprises de journaux.

L'interprétation de la loi à la manière des domaines démontre que les journalistes n'entendent pas leurs intérêts; car, au lieu de payer six cents francs par jour pour le timbre de dix mille exemplaires, ils devraient publier leurs feuilles sur papier libre ;

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ils en seraient quittes pour une amende de vingtdeuxfrancs cinquante centimes, clpourraient même, au moyen de cette amende, faire un tirage décuple et cenluple, sans payer une obole de plus au trésor! ! ! Il ne me reste, quant à présent, pour terminer ce que j'avais à dire relaùvement aux crieurs publics, qu'à transcrire mon ordonnance du 27 décembre 1831.