ORDONNANCE

Concernant les crkurs publics d'écrils imprimÉs.

(' Nous, préfet de police, etc.;

n A'u 1 ° le paragraphe 2 de l'article 3 du titre XI » de la loi du 2.'i août 1790;

» 2° Le n" 8 de l'aiticle 479 du Code pénal;

n 3° Les articles 25 et 27 de l'arrêté du gouver- >i nement du 1 2 messidor an vni, qui noua charge » de la surveillance des colporteurs;

» 4" Et les dispositions de la loi du 1 0 décembre » 1830, relatives aux crieurs publics d'ëcrits im- )) primés;

n Considérant qu'en déclarant libre la profession j> de crieurs d'écrits imprimés, le législateur n'a » pas exempté ceux qui l'exercent de l'obligation » de se conformer aux mesures de police qui garann tissent l'ordie public ;

H Considérant que les lois sus-datées confèrent

IfÉBfOIRES DE M. GISQUET. 337

» au préfet de police le droit de veiller sur toutes » les professions qui exploitent la voie publique , » afin que la tranquillité des habitans ne soit pas )) troublée;

» Considérant qu'un grand nombre de crieurs n sont dans l'habitude d'annoncer les écrits colpor- » tés par eux, sous des titres détaillés, ce qui est » contraire à la loi, et qu'en outre ils font ce colpor- » tage à des heures indues, en proférant des cris » qui troublent le repos des citoyens et occasion- » nent parfois des rassemblemens nuisibles à la cir- » culation ;

» Ordonnons ce qui suit :

» Art. I*", Les écrits destinés au colportage sur » la voie publique ne devant pas être criés sous des » titres ou sommaires détaillés, défense expresse » est faite à tout crieur de les annoncer autrement » que par le simple énoncé du titre général mis en )) tête de ces écrits.

» Art. 2. Le colportage et l'annonce sur la voie » publique des écrits imprimés ne pourront avoir » lieu dans Paris du 1 ^^ avril au 1 " octobre avant » huit heures du matin et après huit heures du » soir , et du 1 "* octobre au 1 ^ avril avant neuf » heures du matin et après six heures du soir.

» Art. 3. Les contraventions aux dispositions

» de la présente ordonnance seront constatées par I. it

338 HÉuomBS de m. gisouet.

Il des procès-verbaux ou rapports, et poursuivies

I) confomiiiment aux lois.

Il Art. 4. Les ordonnances de police des 1 2 dé- » cembre 1830, 9 avril et 29 juin 1831, concei^ « nant l'exercice de la profession de crieur public, il sont maintenues et continueront à l'ecevoir leur Il exécution, en tant qu'elles ne sont pas contraires >i aux dispositions ci-dessus.

») Art. 5. La présente ordonnance sera imprimée Il et ailicliéc dans Paris.

H Les commissaires de police, le chef de la pon lice municipale, les ofliciers de paix et les prépo- )) ses de la préfecture de police, sont chargés, cha- » cun en cequileconcerne,d'en assui'er l'exécution; » de rédiger procès-verbaux et rapports de toutes )j les contraven lions j d'opérer la saisit des impri- >i mes contraires aux lois, et d'arrêter les crieurs » qui se rendraient coupables des délits prévus par » la loi du 1 0 décembre 1 830, pour les faire tra- >j duire devant les tribunaux compétens.

I) Le colonel de la garde municipale de la ville » de Paris, les commandans de la garde nationale » et des autres corps militaires, sontrequis de leur » prêter main forte au besoin. »