II

178 MÉHOIKES T>« M. tiUQWt.

t) sions, il n'est f^ëre de eoupahlei qui aient ëcfaap* M pë. Samedi encore une condamnation à mort; n aucime circonstance aiténnante n'a été admise; H et pourtant, nous aimons à le dire, tes jort^s em- « mêmes ont semblé reculer devant leurs propirs V cBUTfes et regretter ce qu'ils avaient fait. Quelle » est donc celte eontriidiclîon de la conscience i* à M quoi peut-elle tenir? Il est une passion funeste w qui liblouitetfascine messieurs les jurés : c'est un » amour df^sordonné et mal entendu de l'ordre. » IMii qu'un avocat-général prononce ce mot, il est n sur d'obtenir toutcequ'il lui plaît de demander. » Sa parole est toute-puissante, et celle de la défense » reste stérile. Pourquoi? c'est que le jury est une M institution politique, quoi que l'on fasse. Avec la H meilleure volonté, on n'a pas toujours l'inteili- « {jencc assez liant placée pour se garder pur de M toute dis|>osiliou naturelle contraire aux accusés. » On est bonmie enfin, sujet aux passions, et l'on « ne peut guère oublier que l'on a combattu autrew lois des lioimnes tout semblables à ceux que Toa »i est apiielé à juger aujoiu-d'huî. Nous ne cesse- 11 rons (le le répéter : l'institution du jury est une » exiM]lk'nt« chose en elle-même, comme la liberté » do la priasse, comme l'élection; mais, comme )j l'Ile, elle est viciée. Le privilège s'est glissé pai^

M tout.

w Uqq circonstance vient encore tranquilliser les

IHÉMOl&ES PB H. eA$Qim. ftW

Il Ofmscienoes sur la sévérité des cand^nnatioBs. »'0n prononoe la mort sans y regarder; le motif »^a quelque chose d'honorable^ et pourtant il est i^absardeu On se dit à soi-même : La peine est i)f alrooe; elle n'est plus dans nos mœurs ; elle est )> inexécutable , car le peuple renverserait la guil-r ]» lotine; le roi fera grâce; on peut condamner* }y Nous croyons aussi que la peine de mort, en ma^*^ }) tiére pc^tique surtout, est virtuellement effacée » de nos codes; mais que résulte^t*il d'une pareille » démonstration? c'estquel'applicationde la peine » est indirectement dévolue à la royauté, qu'on in- » vestit ainsi de l'autorité jiKlidaire; que les pour* » Toirs se trouvent confondus, et que nous nous H trouvons placés sous un véritable r^me de bon » plaisir, comme à Gonstantinople ou à Tunis : ce » sont les ministres qui [deviennent les magistrats. }) Voilà une tendance funeste contre laquelle H » est bon de se 'prémunir. Nous ne voyons plus » qu'un moyen de rendre messieurs les jurés un peu » soigneux de l'exercice du pouvoir qui leur est » confié, un peu plus avares de son illégale dévo- » lution ; c'est de signaler leurs noms par la voie » de la publicité : nous les donnerons dans toutes» » les af&ires indistinctement, qu'il y ait condam— » nation ou acquittement. Les jurés, en effet, joui— » raient autrement d'un privilège que les magis^ » trats ne peuvent invoquer : celui de disparaître

180 HÉMOIRES DE U. GISQUET.

n après l'arrêt, de se pei'dre dans la foule, et de ne n laisser aucune trace après eux. En quoi , d'ail- » leurs, pourraient-ils se plaindre ? on ne doit pas » craindre d'exprimer tout haut le vote de sa conn science. Hommes publics, c'est bien le moins » qu'ils soient sujets de la publicité. On pourrait » même, à la fin de chaque année, faire le tableaudes » condamnations avec le nom des juges ; ce serait un » travail utile, un document historique dont la )j science politique pourrait faire son proGt. >i Tribune, 9 octobre 1832.

Doit-on être surpris que de paisibles citoyens, appelés peut-être une seule fois dans leur vie à prononcer sur le son d'un accusé, et peut-être aussi fort peu versés dans l'étude des théoiies gouvernementales, n'aient pas toujours su distinguer les choses permises d'avec les actes ou les paroles qui constituaient le délit? Aura-t-on le courage de les blâmer s'ils ont fléchi devant la crainte de se faire des ennemis implacables, d'alarmer leurs familles, et de compromettre dans certain cas l'exercice de leur profession ? L'indulgence doit faire ici la part de la faiblesse humaine. Mais, plus il existait de motifs d'hésitation, plus il faut admirer et féliciter les hommes de cœur qui ont noblement obéi au cri de leur conscience, malgré les clameurs et les menaces des factieux.

Quelles qu'aient élé, au surplus, les causes déter-

minantes des absolutions prononcées par le jury dans les procès intentés aux Amis du peuple, il en résultait aux yeux de toute l'opposition l'abrogation implicite des lois qui prohibent les associations politiques. Le pouvoir se voyait enlever, au milieu des circonstances les plus critiques, une arme nécessaire en tous temps.

Cependant le jury , tout en prononçant un verdict de non culpabilité, a fourni, sans le vouloir, à la cour royale, un motif légal de dissoudre les Amis du peuple ; voici comment :

Le 1 4 décembre 1 832 , les chefs du club comparurent devant la cour d'assises : MM. Sugîer, avocat; Rittier, avocat; Cauiies, Berryer-FontaiQe, Cavaignac, Gabour, Desjardins, Félix Avril, Delamare, avocat; Gaussuron, Despréaux, Plagniol, Plocque, avocat; Carré, avocat, figuraient au nonir bre des accusés, ainsi que MM. Raspail, Juchault, Rillieux, Trélat, Roche et Bonnias ; mais les six derniers n'étaient pas présens.

Les jurés acquittèrent tous les accusés, et, pour consacrer d'une manière explicite le droit d'association, M. Fenet, désigné par le sort comme chef du jury, déclara que les accusés avaient réellement formé une société politique sans autorisation ; que néanmoins lui et ses collègues les acquittaient parce que ce fait ne constituait ni délit ni contravention. M. Fenet, en sa qualité d'avocat, aurait dû,

182 UÉMÔIKES DE H. fifSQDFT.

mieux qu'un aulre, comprendre les inconréniens d'une telle dédaralion : elle tendait à dénaturer l'institution du jury , puisque dans cette circonstance ce n'était pas le fait que les jurés cntendai«at juger, c'était la loi que, de leur autorité, ils décU* raient inapplicable.

Trop occupé du désir d'être utile à ses amis, M.Fenet, dont les sentimens républicains étaient bien connus, leur rendit un mau^vais service; car la cour royale, «'emparant de sa déclaration aTHrmaiive sur l'existence d'une association entre les Amis dn peuple, rendit un arrùl pour k dissoudre. L'arrêt de la cour royale n'avait aucune impoiw tance quant à ce clnb; car depuis la mesure prise le 1 " juin il était réellement fermé ; mais cet arrêt dissipait les illusions sur la prétendue abrogation deTai-ticle 291 , et, sons ce rapport, son utilité n'est pas contestable.

Comme on rient de le voir, l'énergie et la persévérance de l'autorité ont triomphé, même sans^le concours du poiTVoir judiciaire, d'une grande affiliation menaçante pour te trône et pour l'ordre S(V «ial ; en rapprochant cette conduite de celle tenue en 89, 90, 91 , 92, 93 et 94 , à l'égard des Jacobins , on comprendra aisément pourquoi ceux-ci étaient devenus si redoutables, et pourquoi leurs imitateurs de 1 830 ont heureusement disparu sans bisser de grands souvenirs.

JSn termîdQaat )ee c^â^tre, je demamleia pei^ 4niBston de netvftcerdesl^nes écrites par deux homr lues qui ont vécu à YÎog^rois siècles de distance .: -PlaÉcm et JabbérSieyeSi dciat nos répaUicaias eux* ixuêBies ne mettront pas en doute les sentimesis gé» néreox^ ies lumières et le patriotisme. Voioi coiik aent ils expariinaiecit une opinioa que l'on croisait inspirée par les éyénem^iis dont nous ^oaunes té^ wucàm depuis i830 ;

fc iLes dënmgpogues sont la «laladie à laquelle doit D.&ire attention tout médecin d'4tat ^ tout l^îslar 9) teur. Les plusardeM 4^mmt; les autr^ ^nttur ji jpent les tribunas^ b^uisdounent, çovpeat la parole m À kmLlew^wèm. Edaimisons dépravés, Us versei^it 99 à wx peufjfe altéré «oe l^ti^ sann^ jn^esui^ : » quand ce peuple est une fois enivré, il aste Iw^^

^.ÛMMooùr^émim tey» partici^^s^ qwifm» qui 99ï§!Sèin»t mi niveau dm m^g^Mfi^i sï^ ^sii^J^ « nVioeoutiMMut À ftrkf) p)ii# feaut que jleurs fèv^^ » ksm fim ks r^^ei^tfrj «a£# d'être m;^r^^,li«? m pumimiis: nwii s'^gpkiàt a«ix .^wkm, ^ ^^ JD mkWkfâikiiml «U^'d». s'ai^iiyi^ m^ ^î^jw

i9t'£àè»ukf¥^jam^mti'iàiiim #'ét^ À •)» J&mJ4e jw (fit àioiit J^r #a;iiMti^p^^ Aw^l^wM"-

iji;feiMlaM(e> ie^ lUfiifigpgw» Me mmç^^^ {^» 4^ :it MfVQHwêti^i^id^piwiUp^as^^r^ ii&ffm» (^

18^ MËHOIBES DE M. GISQDET.

w innover, on les accuse de conspirer contre le salul » et la liberté du peuple ; ce sont , dit-on , des oli- » garques. S'ils le deviennent, à qui la faute ? Le » peuple, alors', pour se garder d'eux et de lui- » même, se cherche un chef : voilà la tige des ty- » rang. Aussi, l'effet infailUble de l'excessive liberté » est-il de conduire à l'excessive servitude, » Platon, de la République, livre 7.

« Des faux patriotes. C'est aux hommes dontles )i intentions sont restées pures que nous nous » adressons pour leur signaler ce petit nombre de » faux patriotes qui les agitent , les tourmentent^ » qui jettent dans leur esprit des idées ahsurdes, )» ou dans leur âme d'extravagantes ou coupables « espérances. Les circonstances présentes en font » un devoir.

)) Gardez-vous de regarder comme des républij» cains ceux qui ont voulu, dans te renversement » d'un trône, non pas le moyen d'établir un gou- » vernement nouveau désiré par la nation, mais le » droit de renverser dans tous les temps tout ce qui Ji embarrasserait leur ambition individuelle; ceux » qui pensent qu'affermir est toujours une lâcheté, » détruire toujours une gloire; qui, ennemis effré- » nés de tout ce qui est ordre ou même apparence » d'ordre, veulent gouverner par des cris et non n par des lois ; qui déchireraient de leurs mains le «gouvernement qu'eux-mêmes auraient formé,

}) parce qu'un gouvernement, fût-il leur ouvrage, » ne pourrait jamais accomplir à leur gré tous les » projets de leur avidité, tous les délires de leurs » fureurs.

» Non, ils ne sont pas républicains ceux qui, à }) travers leur démagogique langage , semblent à » chaque instant vous dire que, puisqu'on a attaqué » un roi, ils peuvent, à plus forte raison, attaquer » des magistrats du peuple.

>y Non, ce ne sont pas des républicains ceux qui }) ne savent que recueillir, échauffer, soulever les » mécontentemens contre Tordre établi; ceux pour » qui la paix est un malheur; qui, espérant dans » les dissensions intérieures, ne sont heureux que » par les haines ; qui, par le délire de leurs provo- » cations, portent l'épouvante chez le citoyen pai- » sible, tarissent les sources de la richesse publique, » frappent de mort le crédit, anéantissent le com- » merce, paralysent tous les travaux ; qui parlent » sans cesse des malheureux, se disent les amis du » peuple j et ne savent que l'exaspérer au lieu de le » servir; s'enflamment contre l'ennemi extérieur, j) mais sont bien décidés à ne pas le combattre.

» Mais, que tardé-je à le dire? leur but, ce n'est » point la justice; ce qu'ils veulent, c'est enivrer » le public de défiance, c'est porter la confusion » et le découragement dans les esprits, c'est pous- M ser les Français au désespoir, c'est maîtriser tout

190 MéUOIRES DE H. GISQDET,

» dans le trouble, c'est gouverner, eo un mot, à » quelque prix que ce soit. Français, tous savez » comme ils gouveruent !

» Le citoyen SiEïis,

» Président du Directoire «fcutlf.»