CHAPITRE SIXIÈME

Loi nouvelle sur les asGociations; disonsion. ~ Ogitiiiam de Washlsgloa. ■— Sodété d'action. — HanŒUvres des républicains pour préparer U révolte d'avril 1834. — Protestations contre la loi d'association. — Cïlbert Miran. — MoraiceuseB ffTTcstations à Paris avant \p i3 avril.

Le gouvernement venait de triompher dans la question des crieurs publics, et d'enlever aux factions une arme dangereuse. Mais une autre question encore plus importante, celle relative aux sociétés politiques, restait à vider.

L'e.^périence avait démontré la nécessité d'une nouvelle loi pour remplacer l'article 291 , qu'à force de subtilités on était parvenu à faire considérer comme tacitement abrogé par les réformes de 1830. D'ailleurs, cette disposition, reconnue suffisante dans un temps où le pouvoir, armé de toutes pièces, avait cent autres moyens de réduire ses ennemis au silence, ne répondait pas entière-

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ment aux besoins de notre époque ; et il s'élevait des doutes sur le sens de sa rédaction. L'article 291 défendait les réunions de plus de vingt personnes, mais il ne disait pas si les associations de dix-neuf individus, multipliées sous des noms différens, pour agir dans un intérêt commun, telles par exemple que les sections des Droits de l'homme, ayant toutes une dénomination distincte, obéissant toutes à un seul comité, se trouvaient comprises dans les probibîlions légales.

Ajoutons que l'inaptitude du jury, relativement à l'appréciation des fails en cette matière, s'était révélée dans trop d'occasions pour qu'il ne fût pas nécessaire de recourir à une autre juridiction.

Une loi nouvelle était donc indispensable pour obtenir la répression des délits. Tarder plus longtemps de la présenter aux Chambres, eût élé, de la part du gouvernement, attendu la gravité de la position, une haute imprudence : et si les Chambres avaient repoussé cette garantie réclamée par les dépositaires de l'autorité, .elles eussent implicitement reconnu le droit de conspirer, le droit de former une confédération de tous les républicains et de tous les adversaires de la royauté, et celui de se constituer en corps de nation au milieu de la France, de se poser comme puissance indépendante ayant d'autres principes jwlîtiques et civils que les

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nôtres, une autre bannière et d'autres chefs. C'eût été inaugurer le directoire en face du trône.

Un projet destiné à rassurer contre ces dangers les amis de nos institutions fut porté à la chambre élective le 25 féviier \ 834. L'urgence en était assez vivement sentie pour que l'honorable M. Viennet, avec cette courageuse franchise qui le distingue, ait cru devoir se plaindre, quelques jours avant cette date, du retard que sa présentation éprouvait.

Toute l'économie du projet se trouvait renfermée dans ces trois points : Défense de former des associations, autres que celles commerciales, sans une autorisation du gouvernement; pénalité, deux mois à un an de prison, 50 à 1,000 francs d'amende contre les délinquans ; attribution de la connaissance des contraventions aux tribunaux, de police correctionnelle.

Après douze jours de discussions animées, dans lesquelles M. d'Argout, ministre de l'intérieur, se distingua eacore par des argumentations substantielles, les députés adoptèrent le projet de loi relatif aux sociétés.

La chambre des pairs le vota quinze jours après,' et le 1 1 avril cette loi nouvelle était promulguée.

Je ne crois pas utile d'analyser les raisons alléguées pendant les débats pour en justifier les dispositions ; elles ont trop de connexité avec celles

Sîft. UÉMOIBES DE M. GISQUET.

développées lors de ki lutte pai-Ieinentaire au sujet des crieurs publics, pour que letir reproduction ne parûl point un double emploi.

Mais j'tîmprunlerai à des hommes que personne ne désavouera conune amis de la liberté, et à nu pays que l'on nous a présenté tant de fois comme modèle, des argunieas capables, suivant moi, de dissiper bien des illusions, et de prouver que partout les démagogues sont animés d'uu néme goik de destruction, frappés d'une même réprobation par les vrais patriotes, les sages, les philanthropes, et partout reconnus impuissans à ëdiGer un oi-dre social.

Les Etats-Unis et Washington seront mes autorités.

L'indépendance américaine, acquise au prix de tant de généreux sacrifices, était sanctionnée depuis long-temps par des traités de paix. Les ennemis extérieurs avaient disparu, quand surgirent au milieu de ces populations affranchies des idéologues, des bi-ouillons, à l'instar de ceux qui firent tant de mal à la France,

Dans les nouveaux Etats américains, aussi bien que dans noti-e vieille Europe, ils s'agitèrent violemment pour substituer à la constitution libérale de leur pays ces vaines maximes, ces rêveries inapplicables aux peuples civiUsés.

Là, comme chez noua, il y avait conflit entre les