CHAPITRE HUITIÈME

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La Chambre des pairs constituée en cour de justice pour juger tous les accusés d'avril.— Calomnies publiées par les républicains sur ce qui se passe en prison. — Gervais de Caen.— Défenseurs choisis par les accusés. — Procès inddenteL — Manœurres des républicains auprès des témoins et auprès des gardes nationaux. — Accusés sortis sur parole et qui vont à TOpéra. —Ministère des trois jours. — Discussions au sujet de l'amnistie.— Émeute de la Porte-Saint-Martio. Procès contre U RéfàrmatBW sur ma plainte. — Débats devant la Cour des pairs.— Évasion des principaux accusés parisiens. — Condamnation.

Le pouvoir avait trix)mphé de tous les combattans que les clubs révolutionnaires lançaient sur la place publique ; par leur défaite, Tanarchie se trouvait comprimée , mais non pas étouffée ; elle s'agitait encore violemment sous la main du vainqueur ; elle pouvait^ dans un avenir peu éloigné y renouveler la lulite et les déchiremens qui venaient d'ébranler le corps social, si le gouvernement n'avait pas su profiter de sa victoire. Nos honunes

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d'état comprirent la grave responsabilité qui pesait sur eux ; ils comprirent que, si, après tant de douloureux sacrifices, tant de généreux efforts de la part des bons citoyens, les artisans de troubles par^ venaient à réorganiser leurs phalanges, à reproduire les scènes cruelles dont tant de familles déploraient les conséquences, le pays demanderait compte des nouveaux malheurs dérivant des mêmes causes.

Instruits par une expérience chèrement acquise, ils ne voulurent plus se borner à appeler la vindicte publique sur les agens secondaires, sur les hommes d'action; ceux-ci, quoique bien coupables, n'étaient pas les ennemis les plus dangereux : en prenant les armes, ils n'avaient fait qu'obéir aux ordres de leurs chefs, et peut-être ils seraient restés étrangers aux mouvemens séditieux, si des intrigans n'eussent pas abusé de l'ignorance crédule de leurs séides pour les poussser à des actes criminels.

Il importait, dans l'intérêt général, de remonter plus hautet d'atteindre enfin ces comités directeurs, ces écrivains anarchistes dont les manœuvres, les instigations, lesmensonges, ne cessaient depuis quarante-cinq mois, d'agiter les passions du peuple et d'égarer l'opinion. Là se trouvait la cause première, j'oserai même dire la seule cause de toutes ces insurrections qu'il fallait réprimer les armes à la main.

Les châtimens infligés aux individus qui n'a-

vaient donné à la révolte que le secours de leurs bras n'eussent offert aucune garantie pour le maintien du bon ordre ; sévir contre les soldats de la faction et laisser impunis les promoteurs de la guerre civile, c'eût été laisser à ceux-ci une libre carrière.

Les sommités du parti républicain lui donnaient seules de la consistance et le mettaient en mouvement; c'était donc en frappant sur elles qu'il était possible de paralyser l'esprit insurrectionnel.

Bien convaincu de ces vérités, le gouvernement chercha beaucoup moins à obtenir satisfaction des malheureux instrumens mis en œuvre par les meneurs qu'à éteindre cet immense foyer incendiaire qui, rayonnant dans toute la France , lançait partout des matières inflammables.

Déjà dans toutes les circonstances analogues le pouvoir, envisageant la question de la même manière , avait demandé l'application des lois contre les hommes regardés avec raison comme les auteurs principaux de tout le mal ; mais c'était le jury qui prononçait sur les faits incriminés, et toujours les accusés sur qui pesait la plus grande responsabilité sortaient victorieux de ces épreuves judiciaires, parce qu'alors le jury n'attachait d'importance qu'aux actes matériels, et non aux prémisses dont ils n'étaient qu'une suite naturelle. C'est ainsi que les procès dirigés contre les Amis du peuple et contre une foule d'écrivains n'avaient abouti qu'à des

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acquittemensoù les républicains puisaient one nouvelle force.

Par ces molifs, le ijouverneoieiit crul devoir déférer à la Chambre des pairs, comliluéeco cour de justice, la connaissance des attentats qui venaient d'éelatersur tantdepointsdilïérens.Dèsle 15 avril, une ordonnance royale lui confia cette importante mission.

Indépendamment des considérations que j'ai énoncées , celte mesure permettait la jonction de toutes les causes partielles, la réunion de tous les élémens à l'appui de l'accusation qui pesait sur les chefs du complot. Si la juridiction ordinaire avait seule été chargée de prononcei- sur tant de crimes et délits, on aurait dû iastruire séparément à regard de chaque attentat; partout des présomptions graves se seraient élevées contre les comités révolutionnaires, partout on pouvait reconnaiire l'influence occulte des clubs; mais peut-être, [jar le fractionnement des procédui-es, les pièees de conviction réparties dans cinquante tribunaux auraient paru iusuiEsantcs poiu- motiver une condamnation, tandis qu'en les groupant toutes dans un même procès elles oflraicnt une masse de preuves accablantes.

11 en découlait aussi le grand avantage de soustraire les Jurés et les témoios aux influences de locaUtés, de présenter, dans l'imposante assemblée du

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premier corps de TÉtaC , plus de garantie aux citoyens appelés à déposer devant la justice du pays. Trop souvent les ennemis de l'ordre étaient parvenus, par un systèn^ie d'intimidation, à réduire au silence les personnes les mieux instruite de leurs actions. On pensait qu'il ne pourrait pas en être ainsi en présence d'une chambre des pairs et ea raison de la solennité des débats.

Les accusés euxHnemes y trouvaient d'immenses garanties de lumières , d'indépendance et de générosité. Si l'erreur et les préventions sont quelquefois à craindre de la part d'im jury composé de douze citoyens pris au hasard dans tous les rangs de la population, elle est impossible dans les déci« sioBâ d'une cour où siègent cent cinquante juges, l'élite de la France.

Mais un avantage plus immédiat qm en résultait pour une masse énorme de prévenus, c'étsdt la né* cessité de les relaxer, quelles que fussent les dhai^ ges de raccusation, attendu l'impossibilité notoire de faire paraître devant la Cour des pairs la totaUté jàt& individus arrêtés; leur nomtbre excédait le chiffre de qmnse cents : or tout le monde comprendra que les pairs ne pouvaient pas juger quinze cents â0cuâés, quand même on eût consacré dix années à cette procéduiîe colossale. La première condition à «emplir pour que le procès fût possible, c'était de prononcer la mise en liberté des trois quarts des

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individus arrêtés, et c'est effectivement ce qui eut lieu. Ainsi, huit à neuf cents républicains qui pouvaient gémir long-temps dans les prisons, puis subir à la suite d'une longue détention préventive une condamnation devant le jury, obtinrent leur libération à peu près sur-le-champ. Le dernier quart était même encore trop nombreux; on dut élaguer à force et prononcer l'élargissement d'une multitude d'hommes , étonnés sans doute d'échapper à une condamnation trop méritée.

Au surplus, cette manière d'agir, cette marche obligée s'accordait parfaitement avec les vues du pouvoir : il ne désirait pas un grand nombre de condamnations; il désirait encore moins qu'elles fussent sévères ; il voulait, au contraire, se montrer indulgent envers les hommes appartenant aux classes inférieures du parti révolutionnaire; mais il tenait davantage à voir punir les chefs , parce que leurs machinations avaient trop fréquemment produit des malheurs publics, et parce que leur impunité eût été la cause de nouveaux orages.

Dés le ■! 5 avril, l'ordonnance royale qui constituait la chambre inamovible en cour de justice ayant paru au Moniteur, M. Pasquier, président , convoqua plusieurs de ses collègues pour s'entendre avec eux sur la marche à suivre. On voulut bien m'appeler à cette première conférence; on me demanda et je communiquai de vive voix tout ce

que je savais relativement aux faits antérieurs à la révolte et à l'organisation des sociétés démagogiques.

Le 1 6 avril, la Cour des pairs confie à plusieurs de ses membres le soin de remplir les fonctions de commissaires et celles de juges d'instruction. Quinze jours plus tard, elle rend divers arrêts pour évoquer et joindre, attendu la connexion des faits, les procédures instruites ou en cours d'instruction sur tous les points où des troubles avaient éclaté. Dès lors la Cour des pairs fut seule chargée de statuer sur l'accusation portée contre les individus arrêtés à l'occasion des événemens de Paris, de Lyon, de Saint-Etienne, de Grenoble, de Saint- Symphorien d'Ozon , de Villeurbanne , de Marseille, d'Arbois , de Châlons-sur-Saône , de Clermont-Ferrand, d'Épinal, de Lunéville. Cependant, pour réduire les difficultés de la tâche en divisant un peu la besogne, on laissa continuer l'instruction préparatoire commencée à Lyon contre les accusés de cette ville et de Saint-Étîenne.

Plusieurs mois se passèrent à interroger les prévenus, à prononcer les mises en liberté , à réunir les pièces de conviction , à préparer le rapport des commissaires délégués par la Chambre des pairs, .et le volumineux réquisitoire de M. Martin (du Nord), procureur général.

Peiidant cette période , le parti républicain ne

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conspirait plus; maisils'agitair.vivement pour multiplier les embarras de la Cour des pairs, f>our masquer ou tronquer les faits à charge, et pour compliquer tellemeut les choses, que le procès devint impossible. On doit encore se rappeler les innombrables publications faites par les adversaires du gouvernement, dans lesquelles ou prt^tendait démontrer cette impossibilité; on groupait des chiffres, on entassait des argumeus, afin d'établir que , d'après les chances ordinaires de longévité, la vie Qiovenne des membres de la pairie ne suflirait pas à la durée probable du procès. Puis on s'efiforçait de circonverûr les témoins , de les effrayer par la menace, quelquefois par de mauvais traitemens, ou de les gagner par la séduction. Toutefois, les perquisitions opérées tant à Paris que dans toutes les villes où les républicains avaient des ramifications connues, mirent à la disposition de la pairie ime immense quantité de documena , qui démontraient de la manière la plus évidente l'existence du complot formé de longue main par les comités insurrectionnels, complots dont les attentats d'avril n'ont été que la conséquence. Mais de toutes les pièces nécessaires à la constatation de la vélilé, aucune n'avait une authenticité moins contestable et autant d'importance que les archives de la société des D)-oils île l'homme , saisies par mes SMna dans le cabanon d'un sieiu- Facconi, détenu

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à Sainte-JPélagie, auquel M. Berryer-Fontaine, secrétaire du comité central, détenu lui-même à cette époque (mare 1 834), les avait confiées pour les cacber. Un de mes agens^^ secrets, blotti sous la couchette de Facconi , ent?endit sa conversation avec Berryer-Fontaine, et me fît passer quelques mots d'avertissement. Je donnai Tordre de fouiller la chambre : on y trouva les registres des délibéra» tions du comité central, une partie de la correspondance , des listes de souscription , des renseîgnemegQS sur le pereonnel des sections , des états d'armement, des bordereaux de dépenses , des fac-^ tures des munitions achetées; enfin un contrôle des chefs de section, chefs de série, ccmimissaires et quinturions, avec la signature de chacun d'eux*

Quand la saisie fut terminée, M. Berryer-Fontaine m'écrivit pour assumer loyalement sur lui la responsabilité qui pouvait découler de la possession des pièces. Elles fournirent, comme on le pense bien, des preuves irrécusables à l'accusation dirigée contre les auteurs du vaste complot.

Durant l'instruction du procès par la Cour des pairs, il survint plusieurs événemens et quelques incidens qui me semblent mériter une mention particulière.

Tandis que la garde nationale , la troupe de ligne, les gardes municipaux et les sergens de ville, amenaient au dépôt de la Préfecture tous les indi-

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TÎdus arrêtés le 14 avril, ud sieur Gervais de Cacn se trouvait enfermé dans cette prison. Cédant au besoin de dénigrer l'admiaistratioa et de faire parler de lui, il écrivit au journal le Messager une lettre forl longue, pour dénoncer les traitemens affreux dont les agens de police accablaient les prisonniers. 11 déclarait avoir vu assommer des malheureux sans défense; il avait vu, disait-il , des mares de sang dans les cours de la Préfecture ; il décrivait les scènes d'horreur, les massacres consommés sous ses yeux. L'indignation ne lui permettait pas de garder le silence, il fallait que sa poitrine oppressée laissât échapper un cri de douleur; il fallait qu'un bon citoyen eut le courage de signaler ces nouveaux foi-faits de la police. Je ne sais si M. Gervaîs de Caeii avait le délire, ou si quelque mauvais songe lui faisait croire à la réalité des actes barbares dont il voulait bien être le délateur, mais je sais que sa lettre me parut contenir le délit de diffamation le mieux caractérisé; je portai plainte contre lui, et le 12 juin M. Gtervais de Caen parut devant le jury, escorté par de nombreux témoins à décharge, ce qui ne le préserva point d'une condamnation à deux mois de prison et 500 francs d'amende, comme convaincu d'avoir calomnié les agens de police. M. Philippe Dupin était mon avocat dans cette cause. Conformément à mes inslruclions , il demanda que

mon adversaire fût condamné aux dépens pour tous dommages et intérêts, attendu qu'il s'agissait d'une réparation d'honneur et non d'un préjudice d'argent.

Un journal du 1 3 juin faisait , à l'égard de ce procès, la remarque suivante :

« Au lieu de ces hommes frappés et torturés par )} les agens du pouvoir, le jury a vu passer devant » lui des individus qui, pour la plupart, ont frappé » la garde nationale et les agens de la force publi- » que, et pas une de ces fantastiques et lugubres )) peintures que contient la lettre de M. Gervais ne » s'est réalisée. »

Une autre feuille prétendit que M. Philippe Dupin avait reçu 15,000 francs d'honoraires y et l'on ne manquait pas de crier au scandale de voir ainsi gaspiller les fonds secrets, les deniers de l'État, pour faire plaider la cause des Gisquetaires . La vérité est que jamais peut-être notre célèbre avocat ne fut plus mal rétribué que dans cette affaire; il a reçu 500 francs, et n'a pas demandé autre chose.

Dans mille circonstances, les hommes de parti et les organes de l'opposition avaient lancé l'anathème contre moi au sujet des arrestations préventives : c'étaient , disait-on , des actes arbitraires, une tyrannie intolérable ; la stupide brutalité du préfet de police frappait d'honnêtes citoyens sous le prétexte le plus frivole y les privait de leur liberté, ruinait leur