CHAPITRE PREMIER

Bnt de l’oovrage; eapvit dans lequel il aéra rédigé. — Recherche* aur les institutions de police antérieures à la création des lieutenant* générant. — Assemblées des champs de mars et de mai. — Lois saliques et capitulaires. — La féodalité. — Le prévôt de Paris. — Le prévôt des marchands et le bureau de ville. — Intervention du parlement de Paris dans les démêlés relatifs aux attributions.

Le but de cet ouvrage est de faire connaître les actes de mon administration , les principes politiques qui m’ont dirigé; de combattre des préventions mal fondées contre la police , et d'éclairer le pays sur la cause et la nature des imputations lâcheuses dont elTe a été l'objet depuis 1830.

J’ai vivement regretté de ne pouvoir rectifier une à une, et à mesure qu'elles se produisaient, les erreurs accréditées sur les dispositions administratives auxquelles j’ai rattaché mon nom : la multiplicité de mes occupations ne m’a pas permis cette lutte incessante; il fallait remplir des devoirs plus utiles, plus impérieux. Mais si j’ai dû subir l’obli-

galion de garder le silence lorsque l'intérêt public me prescrivait d’agir, je n’ai pas renoncé au droit de dire la vérité, de repousser les mensonges presque toujours dictés par l’esprit de parti, et trop souvent accueillis par l’ignorance.

Dépositaire de secrets qui touchent à l’honneur des familles, ou qui se rattachent à la sécurité de l’État, je ne franchirai pas la limite que m'imposent les bienséances. J’écris dans la vue de ma propre considération ; je veux donc que mon langage ne puisse m’exposer à la censure des hommes les plus scrupuleux; c’est assez dire que j’écarterai de mon récit tout ce qui plairait aux amateurs de scandale.

Malgré l’odieuse persécution exercée envers moi et les miens, à la fin de 1 838 , par les instrumens d’un pouvoir auquel j’ai rendu de nombreux services, je ne céderai pas à un juste ressentiment. Fidèle à mes antécédens, à mes convictions, je défendrai encore ce que j’ai défendu, le gouvernement populairtrftmdé par ta révolution de juillet ; mais autant qu’il se l'enfermera dans les conditions de son origine. Ai-je besoin de rappeler qu’à l’époque où j’étais fonctionnaire de ce gouvernement j ai blâmé hautement les infractions commises, et les efforts tentés pour dénaturer l'esprit de nos institutions? On conçoit que, si j’ai fait le sacrifice de ma position politique pour conserver l’indépen-

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dance de mon caractère, je n’irai pas, maintenant que je suis dégagé de tous liens, approuver ce qu’alors je condamnais.

Nourri des principes de Casimir Périer, dont la mémoire m’est chère sous tant de rapports , je ne caresserai pas plus le pouvoir déviant de la roule qui lui fut tracé que je n’applaudirai aux factions s’égarant dans leurs utopies. L’ambition des factieux compromet la fortune des familles, la vie des citoyens, la société toute entière; les usurpations du pouvoir compromettent sa propre existence , et provoquent ces luttes périlleuses où se heurtent le trône et la nation.

Avant d'entrer en matière sur les faits qui se sont accomplis pendant la durée de mes fonctions, il me parait convenable de jeter un coup d’œil rapide sur les développemens successifs qu’a reçus dans notre pays I mstitutîoii de Ta police, jusqu’à l'époque où elle fut constituée telle qu’elle est aujourd’hui.

La mission de la police est de protéger les personnes et les propriétés, de veiller à la sûreté de tous, et conséquemment de faire disparaître les causes nuisibles, d’assurer l’exécution des lois, de

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prescrire toutes les mesures d’ordre commandées par l’ intérêt public.

Chez toutes les nations civilisées, les lois ont défendu le meurtre, l'incendie, le vol et presque tous les actes qualifiés crimes ou délits par nos codes. Il a donc fallu , dans toute société régulière, une magistrature chargée de punir les coupables; mais les lois n’ont pas pu embrasser dans leurs dispositions une foule de cas , d’incidens qui , bien que d’un ordre moins grave, n’en sont pas moins préjudiciables au bien-être des administrés. C’est pourquoi, dans tous les temps , dans tous les pays , et quelle qu’ait été la forme du gouvernement, les lois ont sagement confié à une autorité analogue à notre pouvoir municipal le soin de suppléer, en bon père de famille, au silence de la législation

1 Je ne rcui pas faire ici de l'érudition, en puisant dans les annales anciennes de nombreux exemples à l'appui de mon raisonnement; je me bornerai à rappeler deux faits qui sont généralement connus.

Les archontes, à Athènes, joignaient à rte» pouvoirs plus étendus des fom'iiotirrisrTnsgutrati nranicipsux. lien fut de même à Thèbes; on sait notamment qu'Épaminondas ne crut point déchoir du haut rang où il s'était placé dans l'estime de ses compatriotes en se chargeant de faire observerdes mesures de propreté et de salubrité...

Auguste créa un préfet de ville t prcfccius urbit), ayant sous ses ordres d’abord quatorze, bientôt vingt-huit magistrats, pour l'administration des vingt-huit quartiers de Rome; et il lui conüa des attributions qui étaient à peu près les mêmes que celles dévolues à Farts au préfet d« police.

HÉHOl&ES DE M. fiiSgi/Er.

Les premières dispositions législatives en matière de police, dans notre pays, font partie du recueil de lois publié par Clovis dès le commencement de son règne. Ce recueil est parvenu jusqu'à nous, et se trouve dans Baluze ( Capitularia regum francorum, t. 1“, p. 281); il se compose de soixantedouze titres réglant les divisions de la propriété, les droits de succession , les devoirs envers le chef de l’État, et les rapports des individus entre eux; c’est là ce que noos appelons la loi sadique.

Elle contient des dispositions sur la responsabilité des maîtres pour les méfaits de leurs esclaves ou de leurs serviteurs, et pour les dommages causés par les animaux domestiques : elle prononce des peines sévères contre ceux qui portent atteinte aux bonnes mœurs ; punit les dégradations faites aux clôtures, aux monumcns; réprime les délits de chasse, et prévoit même les cas où des accidens seraient occasionnés par l’imprudence de ceux qui exécutent des travaux de terrassement.

Dans le champ de mars tenu à Cologne en l’année 532, CJiildebert rendit une ordonnance sur l’administration des affaires du royaume; il y prescrivit formellement l’observation des fêtes et dimanches.

Une autre charte, publiée en 554, défend aux baladins d’exercer leur profession aux fêtes de Noël et de Pâques , et à tous les citoyens de passer les

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nuits à boire, à rire, à chanter, durant les grandes solennités.

Ainsi, dès les premiers temps de la monarchie, comme postérieurement, sous les rois de la seconde race, la nécessité et les détails des mesures de police, tendant à maintenir l’ordre au profit de tous, ont occupé une place dans la sollicitude des législateurs.

L’état de choses établi dans la Gaule lors de la conquête des Francs, les usages et coutumes propres à chaque localité présentaient une certaine organisation municipale fondée sous la domination romaine, et conservée . par les lois saliques. Les principales villes formaient entre elles des diètes où chacune envoyait ses délégués pour délibérer sur les affaires d’intérêt commun. Les décurions, présidés par deux magistrats annuels ( duumtirs ), étaient chargés de l’administration des villes , et constituaient une sorte de sénat municipal dont l'action était , jusqu’à un certain point , indépendante du pouvoir suprême, et qui avait pour mandat la conservation et la défense des droits de la cité. Néanmoins, le roi désignait les comtes ou giufions qui, dans chaque ville, allaient présider aux plaids (placila minora , ou mallum), sous la condition de se faire assister par des assesseurs capables, espèces de juges nommés rachimburgs. Ces plaids, que l’on pourrait gratifier d’assises judiciaires, étaient publics.

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L’affaiblissement du pouvoir gouvernemental, sous les derniers rois de la race mérovingienne, avait détendu tous les ressorts de la vie politique; mais, à l’avéncment de la seconde dynastie, les institutions reprirent une nouvelle vigueur. Les assemblées générales, ou grands plaids (plac i ta majora), qui jusque là avaient eu lieu en mars, furent reportées au mois de mai ; les citoyens s'y rendirent avec zèle pour concourir aux délibérations. Là étaient discutées toutes les questions relatives aux affaires civiles et militaires; là étaient approuvés, modifiés ou rejetés, les édits, les constitutions ou chartes soumis par le roi à la sanction du peuple, et qui n’avaient force de loi qu’à cette condition; là aussi étaient jugés les procès qui , par leur nature ou par leur gravité, échappaient à la compétence des comités provinciaux ( mallum ). Ainsi, les membres de ces assemblées étaient tout à la fois législateurs, administrateurs et juges.

C’est de ces assemblées qu’à dater du règne de Pépin, sortu‘«u.t Jas— Lnio. cftumies SQUS le non» de capitulaires , qui formèrent pendant deux siècles le code civil et politique des Français.

Celles de ces lois qui furent promulguées sous le règne de Charlemagne attestent que ce prince éclairé veillait à l’établissement d'une bonne police dans ses vastes états ; elles contenaient des prescriptions sanitaires, des mesures relatives à la mendi-

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cité, au vagabondage , à ia prostitution ; elles réglaient les conditions requises pour l’exercice des diverses professions , fixaient le prix des denrées de première nécessité , et voulaient que , pour la vente des marchandises , les poids et mesures fussent toujours justes, toujours égaux.

Cette analyse, tout incomplèle qu’elle soit, des anciens documens historiques et judiciaires , jusqu’à la fin du huitième siècle , suilira peut-être à démontrer que les questions de police municipale ont laborieusement occupé l’attention des hommes d’État, avant même que les besoins de la société aient reçu tous les développemens qu’entraiue avec elle une civilisation plus avancée.

Si je ne craignais de trop m’écarter démon sujet, je ferais également remarquer quels rapports frappans existent entre les élémens de cette législation et les principes de l’ordre politique et légal de notre époque. En effet, n’y trouve-t-on pas le germe du système électoral? des magistrats municipaux électifs, administrant les communes ; le jugement par jury; des comités cantonnaux; des assises provinciales ; et enfin, les assemblées générales des champs de mars et de mai, qui, certes, offrent beaucoup d’analogie avec notre représentation nationale?

Les citoyens intervenaient dans l'administration des affaires du pays et dans la confection des lois, en ccs temps voisins du berceau de la monarchie ;

Digitizec

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et cependant, au dix-neuvième siècle, des hommes ont osé nous parler de droit divin , et présenter comme une usurpation sur les prérogatives de la couronne la revendication de nos droits et de nos libertés!!!

En ce qui concerne plus spécialement les dispositions des lois saliques et des capitulaires 6ur les matières de police, je crois ne pouvoir mieux faire que de reproduire textuellement le résumé qu’en ont donné les auteurs d’un ouvrage auquel j'ai recouru avec fruit \

« iVoijg n’entendons point donner ici une analyse complète des capitulaires ; le peu que nous eu avons dit doit suffire néanmoins pour faire comprendre combien ces lois, malgré leurs formes étrangères et leurs dispositions confuses, sont dignes des méditations de l'historien et du législateur.

» En effet , ou y trouve des renseignemens de plus d’un genre, mais particuliérement sur les magistrats chargés de l’administrai ion de la justice et de la police; sur les conditions de leur élection, leurs qualités, leurs mœurs, leur capacité et leurs de voirs dans l’exercice des fonctions qui leur étaient confiées. L’énumération de ces devoirs est le meilleur résumé que nous puissions donner des diverses attributions de police au commencement du neu-

1 Nouveau Dictionnaire de police, psi MM. Eloin, Trébuchet

et Labat; Paris. 1833.

vième siècle : rien n’y manque, soit dans l’intérêt de la justice, soit dans l’intérêt du bien-être et de la tranquillité publique.

j) Maintenir l'ordre, l’abondance , la liberté du commerce; veillera l’entretien des bàtimens, des routes, des ponts, des rues et des places publiques; donner aide et appui aux pauvres , aux veuves et aux orphelins; poursuivre avec une infatigable activité les coupables de toute espèce; enfin, couvrir d’une protection assurée les droits et les propriétés de chacun , et tenir constamment le caractère de juge au-dessus de tout soupçon de corruption et d’injustice : telles sont les obligations imposées aux magistrats , et consignées dans un grand nombre de capitulaires. »

Partagé entre plusieurs souverains, l’empire de Charlemagne finit par tomber dans un état d’épuisement et de dissolution que hâtèrent d’incessantes querelles et l’invasion répétée des barbares. Les liens politiques, successivement relâchés, se brisèrent; la royauté, affaiblie, déconsidérée, resta sans force au milieu des ruines de l’ordre social, qu’elle n’avait pu ni protéger ni défendre : de cet état de choses naquit la féodalité.

C’est alors qu’à la place de l’unité gouvernementale, la France vit des millions de nobles suzerains, ayant presque secoué le joug de l’autorité suprême, se substituer, pour tous les cas, dans une circon-

scriplion plus ou moins étendue, à la'puissance souveraine.

Le pays offrait cette bizarre anomalie que l’action du pouvoir royal, paralysée et même balancée par celle des seigneurs féodaux , était la seule qui ne pût pas se faire obéir d’une manière absolue dans une partie du royaume.

La royauté se trouvait donc étouffée par la vaste oligarchie qui avait envahi et fractionné à l'infini le gouvernement de la France; le peuple ne reconnaissait d’autres lois, d’autres règles, que la volonté de ces petits despotes.

Ne subissant plus la gène d’une influence supérieure, les ducs, les comtes, les barons, voulurent aussi administrer la justice par eux-mêmes; ils convoquèrent de temps en temps , dans leurs châteaux, des assemblées auxquelles étaient confiées quelques-unes des attributions des anciens, placita minora; et, dans leur ignorance des lois préexistantes, ils imaginèrent des formes nouvelles pour établir la preuve des faits, pour constater les droits des parties; et ils adoptèrent une pénalité monstrueuse et cruelle qu’ils variaient selon leurs caprices. De là les épreuves des combats judiciaires, du feu , de l’eau ; en un mot, les moyens étranges que la superstition et l’ignorance mirent en pratique sous le nom de jugement de Dieu.

Quelque facile que fût l'exercice de cette magis-

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Irature accidentelle et expéditive, elle ne tarda pas à lasser la patience d’hommes toujours préoccupés de leurs propres démêlés, de leurs vues d’agrandissement, et vonés d'ailleurs par inclination au métier des armes. C’est alors qu’ils se firent remplacer, dans la présidence des assemblées judiciaires, par les plus éclairés d'entre leurs vassaux. Ces délégués prirent le titre de prévôt ou de vicomte quasi vice ctmitum gerenles ).

Les ducs, comtes et barons s'étaient néanmoins réservé une haute juridiction; mais ils s’en dessaisirent bientôt en faveur de magistrats d un ordre supérieur, qu'ils instituèrent sous la dénomination de baillis et de sénéchaux, qualifications que s’attribuèrent, par la suite , les juges inférieurs dans les villes et les localités moins importantes, où se formèrent, sous leur surveillance, d'autres juridictions.

Placé au premier rang dans cette organisation judiciaire et administrative, le prévôt de Paris avait des pouvoirs immenses : il ne relevait que du roi , exerçait en son lieu et place , et pouvait, par conséquent, adresser des ordres aux magistrats des provinces. Les réglemens d'administration faits par le prévôt de Paris ayant été obligatoires pour tout le royaume jusqu’à la fin du quatorzième siècle, le titre d ’ordonnattee leur fut appliqué comme aux décisions royales; et, quoique ces mêmes actes n'aient

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plus maintenant qu’un caractère municipal pour la ville de Paris, ce titre d’ordonnance est resté attaché aux arrêtés pris par le préfet de police.

Les assesseurs ( rachimburgs ) des anciens comtes, dont il est lait mention dans le capitulaire de Louis le Débonnaire, de 829, furent en partie remplacés par un conseil de prud'hommes auprès du prévôt de Paris, des baillis et des sénéchaux.

Philippe-Auguste plaça, en 1 189, le siège de la juridiction municipale au grand Châtelet, qui devint le château de la ville, d’où relevaient tous les fiefs du comté de Paris.

11 résulte des anciens manuscrits (collection dite de Lamoignon) que le roi saint Louis alloit souvent au Châtelet, se seoir près d'Étienne Boislève , pour l'encourager à donner l'exemple aux autres juges du royaume.

De même que Louis IX fut le premier qui réunit et fit déposer à la Sainte-Chapelle les ordonnances des rois, sous le titre de Trésor des Charles de France, le prévôt Ikristévey-ou Boileau, qui avait donné au Cliàtelet de nouvelles attributions, fut le premier qui rassembla en cahiers les actesde sa juridiction ; il compléta, en outre , la série des anciennes ordonnances de police, et en forma un vo- Inmc qu’on nommait le livre blanc.

Le prévôt de Paris réunissait en lui des pouvoirs d'une nature bien différente : ceux de législateur.

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de magistrat municipal , administrant les affaires de la commune; ceux de magistrat de l'ordre judiciaire, président du Châtelet; et enfin, ceux d’un chef militaire, car il portait l’épée à la tête des troupes dont il avait le commandement. On retrouvait l'indice de ces divers pouvoirs dans les insignes qu'il revêtait pour les grandes cérémonies’. Une compagnie d’ordonnance, deux compagnies de sergens, l’une à cheval, l’autre à pied, étaient sous ses ordres; on appelait ces derniers sergens à verge , les autres soldats du guet ; leur commandant portait le nom de chevalier du guet. Des bourgeois, élus pour chaque quartier ou paroisse, destinés à faire exécuter les réglemens de police, et que l’on nommait commissaires , jouissaient d'une considération qui diminua quand ces charges, devenues vénales, cessèrent d’être électives; ils marchaient de pair avec les officiers de la juridiction , et avaient à leur disposition chacun dix sergens.

Ne semble-t-il pas que la garde municipale, les commissaires de police et les sergens de ville actuels, soient la reproduction modifiée de ce qui existait sous le prévôt de Paris?

L’accroissement rapide de la population de la ca-

1 Le prévôt de Paris y paraissait vêtu d'une robe de brocart d'or, fourrée d'hermine, sur un cheval richement caparaçonné : deux pages marchaient devant lui, portant, chacun au bout d'une lance, son casque et ses gantelets. [Dictionnaire de police , par Trébuchet, Elouin et Labat.)

pitale, l’augmentation relative de la somme des besoins du service public, multiplièrent tellement les devoirs du prévôt, que ce magistrat dut se faire seconder, dans l’exercice de ses fonctions, par deux iieutenans, l’un pour les affaires civiles, l’autre pour les affaires criminelles.

Le Châtelet, dont le prévôt de Paris était le chef, renfermait dix sièges de justice. Dans ce nombre, quatre, le parc civil, la chambre civile , la chambre foraine et la chambre de police, étaient présidés par le lieutenant civil. A cette dernière chambre se jugeaient les causes concernant les droits des corps et communautés des marchands et artisans de Paris, le péril des bâtimens , la police et la propreté des rues, les enrôlemens forcés, la prostitution et les nourrices; c’est aussi à celte chambre que se faisaient les rapports des commissaires sur les contraventions aux ordonnances et réglemens de police.

Une autre, la chambre du procureur du roi , où, indépendamment des fonctions de sa charge, ce magistrat s’assurait de la promulgation des réglemens de police, ordinairement motivés sur sa réquisition et remontrance.

Une autre enfin, la chambre criminelle, présidée par le lieutenant criminel, s’occupait des causes spéciales. Ce magistrat avait aussi sous sa juridiction la sûreté de Paris contre les meurtriers, vagabonds et autres gens de mauvaise vie, ainsi que les i. î

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repris de justice ; il les jugeait présidialement et sans appel.

Cet état de choses a subsisté jusqu’à l’époque où le parlement de Paris, institué par Philippe le ltel, en 1302, apporta des réformes salutaires dans toutes les branches de l'administration publique. Grâce à cette haute et nationale institution des parlemens, on vit mettre un frein à l'arbitraire des prévôts, des baillis, des sénéchaux, dans l’exercice d’un pouvoir presque illimité qu’ils avaient usurpé sur l’autorité royale. Ce fut la première atteinte portée aux prérogatives énormes du prévôt de Paris.

Cette magistrature, à son déclin, perdit son plus beau lustre et la presque totalité de ses attributions, lorsque Louis XII la dépouilla du privilège de nommer le lieutenant civil et le lieutenant criminel. Ce roi, en confirmant ces lieutenans dans un pouvoir dont ils avaient tout le fardeau, décida qu’à l’avenir ils seraient nommés à vie par le souverain, et bientôt la charge de prévôt de Paris se réduisit à un titre à peu .près illusoire.

Nous voici parvenus à l’époque où le lieutenant civil, définitivement, investi des attributions municipales et de la police, présidait en même temps, comme tèl,iles chambres du Châtelet, et jugeait les causes soumises à sa compétence.

Mais les institutions ne se développent qu’avec .lenteur, ne se complètent qu’avec La succession des

temps ; il faut des essais nombreux et les leçons de l’expérience pour bien distinguer, apprécier les matériaux, les classer selon leur nature, les coordonner selon leur analogie, et pour fixer d’une manière exacte la portée des attributions et la ligue qui les sépare. L’onnesera donc |>as étonné d’apprendre que, bien qu'il veut un magistrat spécialement afTecté à la direction de la police, une partie de ses attributions était encore dans les mains d’un autre pouvoir.

Ainsi, tout ce qui intéressait le commerce et 1 a[*— provisionneiuenl de Paris par eau, les permissions d’ouverture des portes et fenêtres, les autorisations pour former des cliautiers, des usines, des établissemens incommodes ou dangereux , les barraques et échoppes, la sûreté et la commodité desquais, des ports, fontaines, promenades et remparts, dépendait de la juridiction du bureau de la ville.

Ce bureau était composé :

Du prévôt des marchands, dont l’origine remonte au temps de f occupation romaine, mais dont les attributions ne furent régularisées qu’en 127/i ;

De quatre échevins ;

D un procureur du roi;

D'un greffier en chef ,

Et d'un trésorier.

Le corps de ville sc composait de vingt-six conseillers de ville, de seize quarteniers et de soixantequatre cinquanteniers.

MÉMOIRES DE M. GISQIET.

Telle était l’organisation qui contenait les élémens dont on a formé depuis la préfecture de la Seine et le corps municipal actuel.

On concevra sans doute que le partage inégal d'attributions qui n’étaient pas assez clairement définies devenait une source de divisions et de conflits entre des autorités quelquefois rivales ; il en résultait inévitablement des entraves préjudiciables aux intérêts des administrés.

Le parlement dut souvent intervenir pour mettre fin à ces démêlés, et pour déterminer le véritable sens d’une législation confuse.

Déjà ces luttes fâcheuses avaient existé entre le lieutenant civil et le lieutenant criminel ; tous deux ayant des attributions de police qui précédemment étaient réunies dans une seule magistrature, celle de prévôt de Paris , il était difficile de tracer la ligne de démarcation qui séparait les droits de chacun.

Pour remédier définitivement aux inconvéniens graves que je viens de signaler, le parlement, après de longues et mures délibérations , proposa à Louis XIV le célèbre édit de 1 6G7 , par lequel les attributions de police furent retirées aux deux lien— tenans au Châtelet, et confiées à un nouveau magistrat qui, sous le nom de lieutenant de police, devait en représenter la juridiction, attribuée précédemment au Châtelet par les arrêts des cours et les lois du royaume.