CHAPITRE DEUXIEME

Des lieutenans généraux de police édit de 1067.— Attributions et liste des lieutenans généraux de police.

L’institution de la police n’a fait de sensibles progrès, et n’a contribué puissamment à introduire des améliorations dans le gouvernement de la cité, qu’à partir du jour où l’unité de direction mit un terme aux conflits et aux embarras que j’ai indiqués.

L’édit de Louis XIV a produit tant de bien sous ce rapport, en réglant et en réunissant des attributions long-temps éparses et incertaines, que je crois indispensable d’en citer le texte dans ses principales dispositions; ce sera d’ailleurs payer un juste tribut

i- L'édit de mars 1667 n'avait donné que le libre de lieuienant de police au magistral chargé de celte partie du service public; mais la déclaration du roi du 18 avril 1674 réunit sous le titre de lieutenant général les deux offices de lieutenant civil au Châtelet et de lieutenant de police, exercés par le même magistrat.

MEMOIRES DE M. GISQl'ET.

d’éloges aux magistrats illustres qui ont concouru par leurs lumières à la confection de ce précieux document'.

édit de 1667.

« Notre lionne ville de Paris étant la capitale de nos États et le lieu de notre séjour ordinaire, nous avons estimé que rien n’était plus digne de nos soins que d’y bien régler la justice et la police, et nous avons donné notre application à ces deux choses; elle a été suivie de tant de succès, et plusieurs défauts de la police ont déjà été si heureusement corrigés, que chacun, excité par la commodité qu’il en reçoit, concourt et prête volontiers la main pour la perfection d’un si grand ouvrage.

» Mais il est nécessaire que la réformation que nous y apportons soit soutenue par des magistrats ; et comme les fonctions de la justice sont souvent incompatibles et d’une trop grande étendue pour être bien exercées par un seul officier dans Paris , nous avions résolu de les partager, estimant que la justice contentieuse et distributive, qui requiert une présence actuelle en beaucoup de lieux et une

1 A cette époque l'assemblée était composée de MM. le chancelier Séguier, le maréchal de Villar», Colbert, d’AIigre, de Lezeau, de Machault, de Sève, de Mcuardcau, de Monrangès, de Poncet, de Boucherai, de La Margueric, Pussort, Voisin, Uosraan et Marin, tous magistrats ou administrateurs distingués.

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assiduité continuelle, soit pour régler les affaires des particuliers, soit pour l’inspection qu’il faut avoir sur les personnes à qui elles sont commises, demande un magistrat tout entier; et que d’ailleurs la police qui consiste à assurer le repos public et des particuliers, à purger la ville de ce qui pourrait causer des désordres, à procurer l’abondance et à faire vivre chacun selon sa condition et son devoir, demandait aussi un magistrat qui pût être présent à tout ;

» A ces causes, etc. »

L’édit fait l’exposé suivant des attributions du lieutenant de police :

« Il connaîtra de la sûreté de la ville, prévôté et vicomté de Paris, du port d’armes prohibé par les ordonnances, du nettoiement des rues et places publiques; il donnera les ordres nécessaires en cas d’incendie ou d’inondation ; il connaîtra de toutes les provisions nécessaires pour la subsistance de la ville, amas, magasins qui en pourront être faits ; du taux et prix d'iceUea, de l’envoi des commissaires et autres personnes nécessaires sur les rivières pour le fait des amas de foin, bottelage, conduite et arrivée d’icelui à Paris, comme faisait ci-devant le lieutenant civil exerçant b police à Paris ;

» Réglera les taux de boucherie et adjudication d’iceux ; aura la visite des halles , foires ou marchés, des hôtelleries, auberges, maisons gar-

nies, brelands, tabacs ( tabagies ) et lieux mal famés;.

» Aura la connaissance des assemblées illicites, tumultes, séditions, désordres qui arrivent à l’occasion d'icelles ; des élections des maître» et gardes des six corps des marchands, des brevets d'apprentissage et réception des maîtres ; de la réception des rapports des visites desdits gardes , de l’exécution de leurs statuts et réglemens, et des renvoisdes ju— gemens ou avis de notre procureur sur le fait des arts et métiers, et ce, en la même forme et manière que les lieulenans civils exerçant la police en ont ci-devant usé.

» Pourra établir les j>oids et balances de toutes les communautés de la ville et bourgs d’icelle , à l’exclusion dé tous autres juges ; connaîtra les contraventions qui seront commises à l’exécution des ordonnances, statuts et réglemens faits pour le fait de l’ imprimerie , par les imprimeurs en l'impression des livres et libelles défendus, et par les colporteurs en la vente et distribution d’iceux.

» Les chirurgiens seront tenus de lui donner des; déclarations de leurs blessés , et qualités d’iceux1; pourra connaître de tous les délinquans pris en flagrant délit en fait de police ; leur faire et parfaire leur procès sommairement, et le» juger seul, sinon ès*eas où il s’agira de peines afflictives, et audit cas,

1 Cette disposition a servi de base il l’ordonnance de police de 1801 et à celle publiée en 1882, dont j’aurai occasion de parler.

en fera son rapport au présidial (du Châtelet'), en la1 manière accoutumée; et généralement appartiendra audit lieutenant de police l’exécution de toutes1 les ordonnances , arrêts , réglemens concernant le' fait d’icelles, circonstances et dépendances, pour en faire les fonctions en la même forme et manière' qu’ont fait ou ont été en droit de faire les ci-devant» pourv us de la charge de lieutenant civil exerçant la! police, le tout sans innover ni préjudicier aux droits' et juridiction que pourraient avoir les lieutenans criminels et notre procureur audit Châtelet; et même les prévôts des marchands et ëchevins de ladite ville; de connaître les matières ci-dessus mentionnées'.

» Seront tenus les commissaires au Châtelet, huissiers et sergens, d’exécuter les ordres et mande— mens dudit lieutenant de police; même le chevalier du guet, le lieutenant criminel de robe courte et prévôt de File ; comme aussi les bourgeois de prêter main-forte à l’exécution des ordres et mande— mens, toutes les fois qu'ils en seront requis.

» Aura ledit lieutenant de police son siège ordinaire particulier au Châtelet, en la chambre pré*, cédemment appelée chambre civile ; et entendra en, icelle les rapports des commissaires, et y jugera» sommairement toutes les matières de police, les» jours de chacune semaine , ou à tel jour qu’il jugera nécessaire.

» Jouiront lesdits lieutenans de police des mè—

mes droits, avantages, honneurs et prérogatives qui leur ont appartenu, et dont ont bien et dûment joui ou dû jouir lesdits ci-devant lieutenans civils, etc. »

Plusieurs arrêts vinrent postérieurement étendre ou définir les attributions du lieutenant de police, notamment l’arrêt du conseil du 21 avril 1GG7, portant que les ordonnances de ce magistrat pour les provisions et subsistances de Paris seront exécutées dans toute l'étendue du royaume.

Quoiqu’il n'eût rien été négligé pour préciser en les définissant les matières embrassées par la juridiction du lieutenant de police, des conflits de compétence se renouvelèrent bientôt entre ce magistrat et le bureau de la ville; la police de la voirie, des ports, quais, remparts, etc., étant restée à cette autorité, fut la source de fréquentes contestations.

Une nouvelle loi devint indispensable pour statuer sur la compétence des deux pouvoirs ; tel était le but de l’édit portant réglement pour la juridiction du lieutenant général de police, et celle du prévôt des marchands et échevins de la ville. Cet édit, rendu en juin 1700, n’eut pas néanmoins toute l'efficacité qu’on pouvait en attendre : des conflits se reproduisirent; il y eut encore des difficultés à combattre, nées d’une sorte de rivalité liée à l’existence même des deux juridictions; et j’ajouterai qu’à l'époque actuelle il existe entre la préfecture de la

Digiti.

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Seine et la préfecture de police certaine tendance à renouveler, pour plusieurs branches du service public, les luttes d’autrefois.

Cependant, l’expérience m’autorise à dire que la division des pouvoirs est faite de la manière la plus intelligente et la plus conforme aux intérêts de la cité.

Ainsi que je l’ai énoncé, les fonctions et les devoirs des magistrats chargés de la police se sont étendus à mesure qu’il fallait satisfaire à des besoins nouveaux ; et il est peu de matières soumises à l'autorité du préfet de police qui n'aient été réglementées, soit par les lieutenans civils et de police, soit par l’autorité supérieure, antérieurement à notre rénovation politique. 11 serait trop long de faire ici une énumération des faits et des choses dont on s’est occupé avant la révolution de 89, et qui sont de la compétence des préfets de police; je me bornerai à joindre les exemples suivans aux citations déjà faites.

Par la déclaration du roi, du 29 janvier 1715, les quatre recommandar esses, ayant alors une mission correspondante à celle des bureaux des nourrices actuels, furent placées sous l’autorité du lieutenant général de police; avant cette date, elles étaient sous les ordres du lieutenant criminel au Cbàfelet.

Un arrêt du conseil d’état, du 8 février 1718,

défendit, les jeux de hasard sur la voie publique, et punit les contraventions d’une amende.

Une ordonnance de police, du 28 avril 1719, prescrit certaines conditions dans la construction des cheminées, des âtres, etc., pour éviter les incendies.

Arrêt du parlement de Rouen, du 20 mars 1 720, qui fait défense aux domestiques d’entrer chez de nouveaux maîtres, et à ceux-ci de les recevoir, s'ils ne sont munis d'un certificat des personnes qu’ils ont servies.

t Réglement du roi, du 30 août 1720, sur la police des bourses de commerce, et sur le syndicat des agens de change, ayant , dès cette époque , à peu près les mémos attributions qu’aujourd’hui.

Arrêt du conseil d’état, du 4 janvier 1724, qui défend aux cahareliers , taverniers et autres, vendant des boissons , de donner à boire et à manger après huit heures du soir en hiver, et dix heures en été.

Arrêt du parlement de Paris, du 10 février 1724, contenant des dispositions analogues. .

Ordonnance des trésoriers de France, du 1 4 décembre 1725, sur les dimensions des saillies à permettre dans Paris , telles qu auveuls , enseignes , imarches, bornes, seuils, établis, comptoirs, fermetures et appuis de boutiques, etc.

Déclaration du roi, du 28 septembre 1 728, con-

cernant les. constructions de bâtimens sur la Bièvre.

Arrêt du conseil d’état, du 26 février 1731 , portant réglement pour la police et conservation des eaux et des aflluens de la Bièvre.

Déclaration du roi, du 18 juillet 1729', relative aux murs en péril imminent sur la voie publique.

Je ne pousserai pas plus loin ces citations, mon but n’étant pas de faire un traité en matière de jurisprudence; j’ai voulu seulement prouver que., depuis l’origine de l’institution , l’autorité s’est préoccupée de toutes les parties du service public, et qu elle se bâtait de répondre aux exigences de chaque besoin.

Le premier lieutenant général de police fut M. de la Reynie , élevé à cette charge par Louis XIV, le 29 mars 1667, et qui en remplit les fonctions jusqu’au mois de janvier 1697. Il eut le malheur d’être l’un des commissaires appelés à faire exécuter le funeste édit de Nantes , et le tort de s’en acquitter avec trop de rigueur. C’est toutefois le seul reproche grave qu’il paraisse avoir mérité dans le cours de sa longue administration \

1 M. de la Reynie présidait la chambre ardente où fut jugée la Voiiin. célèbre empoisonneuse, brûlée en place do Grève le 22 février 1680, en compagnie d’une femme nommée la Vigoureux et -d'un ecclésiastique nommé Lesage. On cita comme impliquée dans ce procès le maréchal de Luxembourg (que la Voisin accusait d’avoir fait un pacte avec le diable, afin de pouvoir marier son file à la fille du marquis de Louvoie), la duchesse de Bouillon, la comtesse

Le marquis d’Argenson remplaça M. de la Reynie en janvier 1G97, et resta en fonctions jusqu’en l'année 1718, époque où il fut nommé garde des sceaux, puis président du conseil des finances.

Sans vouloir admettre les éloges, ridicules à force d’exagération, prodigués à ce magistrat par Fontenelle, il est juste de reconnaître qu’il donna des soins tout particuliers à l’amélioration du service, et qu’il fit preuve d’une sage tolérance envers les proteslans.

Machaull d'Arnouville, lieutenant général de police, de juin 1 7 1 8 à janvier 1720, n’a rien fait pour être désigné autrement que par son nom.

Le comte d’Argenson, de janvier 1720 à juillet de la même année. Pendant cette première et courte durée de ses fonctions, il prit une mesure utile relative à la mendicité.

Taschereau de Uaudry, de juillet 1720 jusqu'en avril 1 722. Il remit en vigueur les dispositions concernant les certificats des domestiques, le port d’armes et le vagabondage.

Le comte d’Argenson rentra en 1 722, et demeura

de Soissons, mère du prince Eugène, et deux nièces du cardinal Maiarin, premier miniatre.

La comtesse de Soiasons s’enfuit à Bruxelles.

Pendant l’interrogatoire que M. de la Bejnie fit subir à la duchesse de Bouillon, il lui demanda si elle avait vu le diable. La duchesse répondit : Monsieur, je le vois en ce moment; il est fort laid, fort bête, et déguisé en conseiller d’état.

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dans ce poste jusqu’en 1724. Il provoqua et obtint un arrêt du conseil pour défendre le colportage et la vente des écrits , alors très-multipliés , sur les controverses de l’Eglise. C’est pendant la durée de ses fonctions que parut, en 1723, ce fameux réglement sur la profession d’imprimeur et sur le commerce de la librairie , que le zèle malheureux des magistrats attachés aux parquets, sous la restauration , essaya de remettre en vigueur.

Jiavot d’ Ombrerai , de janvier 1724 au mois d’août 1725. C'est dans cet intervalle que fut établie une bourse de commerce, rue Vivienne, à Paris; mais l’action de la police était presque entièrement absorbée par la surveillance des dissidens en matière de religion .

René Hérault, de 1 723 jusqu’en 1 739. 11 se livra avec un dévouement soutenu à l’accomplissement de ses devoirs, et prit quelques décisions d’une utilité incontestable; entre autres, celle qui prescrivit l’indication du nom des rues de Paris ; celle qui augmenta le nombre des lanternes destinées à les éclairer.

Feydeau de Manille, de 1 739 à 1 747, purgea la police d’une foule de gens mal famés ; supprima beaucoup d’échoppes qui encombraient la voie publique; défendit aux logeurs de recevoir les filles de mauvaise vie.

Berryer, de 1747 à 1754.

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Berlin, de 1754 à 1759. Il fonda l’école vétérinaire d’Alfort ; rendit, en novembre 1757, une ordonnance sur les fosses d’aisance ; une autre qui défendait aux fossoyeurs de livrer des cadavres aux anatomistes sans la permission de la police , et lit éloigner de Paris les voiries et dépôts d’inunondices : enfui, il s’occupa de réglemens sur la vente des fruits et des comestibles dans les halles et marchés.

De Sartine, de 1759 jusqu’en 1774. Homme d’esprit, actif, laborieux, M. de Sartine n’eraplova guère le pouvoir dont il était investi que d'une manière indigne d'un magistrat : il amusait de ses rapports licencieux un prince usé par le libertinage et les oisifs d une cour corrompue ; il flattait les goûts du jour, et avilissait, en l’occupant de choses scandaleuses, l’administration dont il était le chef.

Ne nous étonnons donc pas si l’on parle encore de son habileté à pénétrer les secrets de famille, à connaître les intrigues amoureuses des grands personnages de son époque ; mais on chercherait vainement dans ses actes une série de mesures conçues dans des vues d'utilité générale ; k courtisan avait absorbé le magistrat municipal.

Cependant M. de Sartine, à la demande du bureau de la ville, prescrivit quelques dispositions pour donner des secours aux noyés. Ce fut durant sa magistrature qu’eut lieu, e» 1770, lors du nia-

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riage du dauphiu avec l’infortunée Marie-Antoinette, un événement d’autant plus déplorable qu’il fut la conséquence de l’impéritie du pouvoir : cent trente-deux personnes perdirent la vie, écrasées dans la foule, place Louis XV, au moment où l’on tirait un feu d’artifice; le nombre des blessés fut au moins égal.

M. Lenoir remplaça M. de Sartine le 30 août 1 77 4, dans la lieutenance générale de police ; il n’y resta d’abord que peu de mois, M. Turgot ayant confié cette chargea sou ami, M. Rémond, d’Albert, dès l’année 1775; mais bientôt M. Turgot, tombé en disgrâce, l’entraîna dans sa chute, et M. Lenoir rentra en fonctions en J 776, pour y rester jusqu'au 11 août 1785.

Sous un roi honnête homme et de mœurs pures, la police abandonna la direction honteuse qui lui avait été donnée par M. de Sartine, et s’occupa efficacement de sa véritable mission. M. Lenoir fit de bons réglemens sur les halles et marchés, sur les approvisionnemens, sur l’arrosement et l’éclairage, sur la mendicité, la salubrité; et enfin il rendit , en 1778, une ordonnance relative à la sûreté de Paris, et une autre sur la prostitution, dont les dispositions sages font encore quelquefois autorité. Ce magistrat porta un coup funeste à l’usure par la fondation du Mont-de-Piété.

Si M. Lenoir n'eut pas toujours la force de ré-

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sisler à l’influence des grands seigneurs, qui, souvent, obtinrent de sa déférence des emplois lucratifs pour leurs créatures, il faul lui tenir compte des difficultés de son époque, de la force des traditions, et ne pas perdre de vue que la nation n’était pas encore débarrassée de l’action fatale que les courtisans exerçaient sur la direction des affaires publiques. M. Lenoir mourut pauvre, en l’année 1807.

M. Thiroux de Crosne succéda à M. Lenoir le 11 août 1785. 11 se trouvait encore revêtu d’une charge trop lourde pour ses moyens, lors de la prise de la Bastille, le 14 juillet 1789. M. de Crosne s’empressa de se démettre de scs fonctions entre les mains de la nouvelle autorité municipale qui siégeait à l’Hôtel— de-\ ille. Il fut ainsi le quatorzième et dernier lieutenant général de police.