PIÈCE N

Ordonnance concernant les hôtels garnis et les logeurs de toutes les classes. (Voir chapitre xix.)

« Paris, le 19 novembre 183t.

» Nous, préfet de police , considérant que les lois et régle- » mens de police concernant les maisons garnies, les passeports >• et permis de séjour, ne sont pas exécutés d’une manière sa- >• tisfaisante ; que cet état de choses facilite aux vagabonds et » gens sans aveu, aux étrangers à la ville de Paris et autres, » les moyens de se soustraire à l’attention et à la surveillance » de l’autorité ; qu’il importe d’y remédier, dans l’intérêt de » la sûreté publique, en ramenant à une exécution plus stricte >■ les dispositions législatives et réglementaires dont il s’agit :

•> Vu les articles 2, S et 7 de l’arrêté du gouvernement du » 12 messidor an vin (i*r juillet 1800), l’article 3 de la loi du » 22 juillet 1791 , ensemble les articles 473, § 2, et 478 du » Code pénal ;

» Vu les lois du 28 mars 1792 et 10 vendémiaire an vi, » concernant spécialement les étrangers, les ordonnances de » police des 8 novembre 1780, 10 juin 1820 et autres sur la » même matière ;

» Ordonnons ce qui suit :

» Art. l'r. Les personnes qui exercent l’état d’aubergiste, » de maître d’hôtel garni, ou de logeur, sont tenues d’avoir un

» registre en papier timbré pour l’inscription des voyageurs » français et etrangers. *

>• Le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de » police du quartier. (Ordonnance du 8 novembre 1 780, ar- » ticlc 5; loi du 22 juillet 1791, article 5, et Code pénal, » article 475.)

» Art. 2. 11 est enjoint aux aubergistes , maîtres d’hôtels » garnis et logeurs, d’inscrire jour par jour, de suite, sans au- » cun blanc ni interligne, les noms, prénoms, âge, domicile » habituel et profession de tous ceux qui couchent chef eux, » meme une seule nuit.

» Le registre doit indiquer la date de leur entrée et de leur » sortie. (Ordonnance du 8 novembre 1 780, et loi du 22 juillc' » 1791, mêmes articles.)

» Art. 3. Les aubergistes, maîtres d’hôtels garnis et logeurs, >» représenteront leur registre à toute réquisition , soit aux n commissaires de police qui les visitent, soit aux officiers de » paix ou aux préposés de la préfecture de police qui pour- » ront aussi les viser.

» Art. 4. Faute par eux de se conformer aux dispositions » ci-dessus prescrites, ils encourront les peines prononcées a par les lois. (Amende depuis 6 francs jusqu'à 10 francs, » art. 175 du Code pénal; emprisonnement pendant cinq jours » en cas de récidive, art. 478, même Code.)

>■ Us seront en outre civilement responsables des restitutions » des indemnités et frais adjuges à ceux à qui un crime ou un » délit commis par des personnes logées sans inscriptions au- » rait causé quelque dommage, sans préjudice de leur respon- » habilité dans le cas des articles 1952, 1953 du Code civil. » (Art. 75 du Code pénal.)

a Art. 5. 11 leur est détendu d’inscrire sciemment sur leur » registre, sous des noms faux ou supposés, les personnes loa gées cher eux, sous les peines prononcées par l'art. 134 du » Code pénal, (fsmprisoiuiemeut de six jours à un mois.)

» Il leur est pareillement défendu de donner retraite aux

MÉMOIRES DE M. GISQÜRT. 53S

» vagabonds, mmdians et gens sans aveu. (Loi du 10 vendé- » miairean iv.)

» Art. 6. Les aubergistes, maîtres d’hôtels garnis et logeurs » porteront, tous les jours avant midi, au commissaire de po- » lice de leur quartier, les passeports des voyageurs français, » et une note des voyageurs étrangers, qui seront arrivés dans » leurs auberges, hôtels ou maisons garnies .

» En échange de chaque passeport, le commissaire de police » leur remettra un bulletin avec lequel les voyageurs se pré- » senteront, dans les trois jours de leur arrivée, k la Pré- » fecture de police pour y retirer leurs passeports, et obtenir » un visa ou un permis de séjour.

» Art. 7. Les passeports seront laissés aux voyageurs étran- » gers à la France, afin que dans les trois jours de leur arrivée » ils puissent se faire reconnaître par l’ambassadeur, ministre, » envoyé ou chargé d'affaires de leur gouvernement, et obtenir » à la préfecture de police un visa ou un permis de séjour.

» Les visa ou permit de séjour ne seront accordés aux su- » jets des puissances représentées à Paris que d’après la rc- » connaissance de leurs ambassadeurs, ministres, envoyés ou » chargés d’affaires respectifs ;

» Et aux sujets des puissances non représentées, que sur » une attestation de deux citoyens notoirement connus.

» Art. 8. Les étrangers qui sont hors d’état de se faire rc- » connaître par l’ambassadeur, ministre, envoyé ou chargé » d’affaires de leur gouvernement, par suite de considérations » politiques ou autres, devront également dans les trois jours » de leur arrivée se présenter à la Préfecture de police, pour » y faire viser leurs passeports et obtenir un visa ou un permis » de séjour, s’il y a lieu de l’accorder, selon qu’ils veulent » voyager ou résider momentanément dans la capitale. (Art. 5 » de la loi du 28 vendémiaire an vi.)

» Art. 9. Tout voyageur arrêté sans passeport ou feuille » de sûreté sera mis à la disposition des tribunaux, à moins » qu’il n’ait poor répondant un citoyen domicilié. (Loi du 28

536 MÉMOIRES SE M. GISQGET.

» mars 1792, art. 9 ; loi du 1 1 vendémiaire an iv , titre in , » art. 6 et 7.)

» Art. 10. Les personnes qui, antérieurement à leur entrée » dans une maison garnie , auraient obtenu des permis de sc- » jour seront tenues de les remettre dans les vingt-quatre » heures au maître de la maison garnie dans laquelle elles vien- » dront loger. Ce dernier devra les représenter dans le même » délai au commissaire de police de son quartier.

» Art. 1 1 . Les personnes qui louent des appartenions, por- » tions d’appartemens ou chambres meublés , seront tenues à » l’obligation du registre et aux autres formalités prescrites » par les art. 1 , 2 et 3 de la présente ordonnance, sous peine » des condamnations portées aux art. 175 et 478 du Code » pénal.

» Le tout sans préjudice de la responsabilité civile , au cas » prévu par l’art. 75 du même Code.

» Art. 12. Tous les habitans de Paris qui reçoivent des » étrangers à cetu ville, pour loger, à titre gratuit, dans leurs » maisons ou portions de maisons, sont tenus d'en faire la dé* » claration au commissaire de police du quartier.

» Cette déclaration sera faite dans les vingt-quatre heures; il » en sera donné acte.

» Art. 13. Les concierges ou portiers des maisons non ba- » bitées, et dans lesquelles seraient logées en garni des personnes » étrangères à la ville de Paris , sont pareillement tenus d’en » faire la déclaration.

» Art. 14. Dispositions relatives à la remise des passeports » aux commissaires de police.

» Art. 15. Rappelle les dispositions de la loi du 27 vendé- » miaire an iv qui punit d’un emprisonnement de trois mois » les contraventions dans les cas prévus ci-dessus, art. 12 » et 13.

» Art. 16. Les étrangers qui voyagent dans l’intérieur de » la France ou qui y résident sans y avoir une mission des >• puissances neutres ou amies du gouvernement français , ou » sans y avoir acquis le titre de citoyens , sont placés sous la

» surveillance spéciale de l’autorité ; elle pourra leur retirer » leurs passeports et leur enjoindre de sortir du département de » la Seine et même du territoire français , si elle juge leur » présence susceptible de troubler l’ordre et la tranquillité » publique. (Art. 7 de la loi du 28 vendémiaire an vi.)

» Art. 17. Les contraventions seront constatées par des » procès-verbaux pour être poursuivies devant les tribunaux , » conformément aux lois.

» Art. 18. Les dispositions des précédentes ordonnances » qui ne sont pas contraires à la présente continueront à être » exécutées.

» Art. 19. La présente ordonnance sera imprimée , publiée » et affichée.

» Les commissaires de police , le chef de la police municipale, » les officiers de paix , les inspecteurs des maisons garnies et » tous les préposés de la préfecture, sont chargés, chacun en ce » qui le concerne , de tenir la maiu à son exécution.

» Le préfet de police, signé : Gisqoet.

» Le secrétaire général, signé : Mvlleval. •>

PIÈCE n° 2.

Ordonnance concernant les chêneaux et gouttières (Voir chapitre xix.)

« Paris, 30 novembre 1831.

» Nous, préfet de police,

» Considérant qu’un grand nombre de maisons riveraines de » la voie publique sont dépourvues de chêneaux ou de gout- » tières et de tuyaux de descente destinés à recevoir et à con- » duire jusqu’au pavé de la rue les eaux pluviales provenant » de leurs toitures; que ces eaux en tombant directement sur le » sol incommodent les passans , dégradent le pavé et eulèvent

538 MÉMOIRES DE M. GISQCRT.

» à U circulation des piétons une partie de largeur des rues et • notamment des trottoirs;

» Considérant qu'il importe de remédier à un état de choses » si contraire à la commodité de la circulation;

» Considérant d’ailleurs que si l'établissement des ebéneaux » ou gouttières et tuyaux de conduite des eaux pluviales doit “ occasionner quelques dépenses aux propriétaires des maisons » qui en sont dépourvues, ces dépenses, réclamées dans un in- » térct public, tourneront au profit de leur intérêt particulier, » en prévenantles dégradations notables qu’eprouveut les murs, » les devantures de boutiques, et autres parties de la façade des » maisons, par la chute des eaux pluviales qui s'écoulent des » toits et rejaillissent sur les auvents ;

» Vu la loi des 10-24 août 1 790, titre xi, art. 3 , et l’art. » 471 du Code pénal ;

* En vertu de l’art. 22 de l’arrêté du gouvernement du 12 “ messidor an vm (l*r juillet 1800) ;

» Ordonnons ce qui suit :

» Art. l'r. Dans le délai de quatre mois à partir de la pu- » biiration de la présente ordonnance, les propriétaires des » maisons bordant la voie publique, et dont les eaux pluviales » des toits y tombent directement, seront tenus de faire établir » des chêneaux ou des gouttières sous l’égout de ces toits , a fin » d’en recevoir les eaux, qui seront conduites jusqu’au niveau » du pavé de la rite au moyeu de tuyaux de descente appliqués » le long des murs de face, avec 1 6 centimètres au plus de » saillie. (Art. ô, titre xx, de la loi des 16-24 août 1790.)

» Les gouttières ne pourront être qu’eu cuivre, zinc ou tôle » étaméc, et soutenues par des corbeaux en fer.

» Les tuyaux de descente ne pourront être établis qu’en » fonte, cuivre, zinc, plomb ou tôle étamée, et retenus par des » colliers en fera scellement.

» Une cuiller en pierre devra être placée sous le dauphin de » ces tuyaux.

» Art. 2. 11 sera perçu un droit de petite voirie pour les » chêneaux, gouttières, tuyaux de conduite ou cuillers destinés

» à l'écoulement des eaux pluviales, et qui seront établis dans » le délai fixé par l’article précédent, conformément à la déli- » bération du conseil municipal delà ville de Paris, endatedu » 25 de ce mois.

» Art 3. Lors de la construction des nouveaux trottoirs, il » sera pris les mesures nécessaires pour que les eaux pluviales » s’écoulent sous ces trottoirs an moyen de gargouilles pra- » tiquées h cet effet.

> Art. 4. ^propriétaires qui ont fait construiredes trottoirs » sans avoir pris la mesure prescrite par l'article précédent » seront tenus de s’y conformer dans le délai de quatre » mois.

» Art. 5. Les contraventions seront constatées par des pro- » cès-verbaux ou rapports, et poursuivies conlormément aux » lois et réglemens.

» Art. 0. La présente ordonnance sera imprimée, publiée et » affichée.

» Les rommissaires de police, etc., etc., sont chargés d'en sur- » veiller l’cxéeution.

» Le préfet de police, signé : Gisqget.

» Le secrétaire général, signé : Mallevrl.

» Approuvé,

» Le pair de France, ministre secrétaire d'État au département du commerce et des travaux publics.

» Signé : Comte d’Argout. »

pièce it° 3.

Ordonnance concernant les saltimbanques , chanteurs, baladins, faiseurs de tours, etc. (Voir chap. xix.)

» Paris, le 14 décembre 1831.

<« Nous, préfet de police ;

» Vu la loi des 1 6-24 août 1 790, titre xi, art. 3;

» Celle des 19-22 juillet 1791 ;

» L’arrêté du gouvernement du 12 messidor an vin;

5i0 MÉMOIRES DE M. GISQl'ET.

» Considérant que le stationnement des saltimbanques sur les » places, quais, rues, boulevards et passages de la capitale, ob- » strue la voie publique, empêche la libre circulation des pié— » tons et des voitures, nuit aux coinmerçans eii boutique , oc- » casionuc des rassemblemens nombreux qui ont déjà fréquem- » ment troublé l’ordre, et que des plaintes s’élèvent chaque jour » contre ces graves inconvéniens ;

» Considérant que ces sortes de professions sont exclusive- » ment placées sous la surveillance de l’autorité municipale, » qui peut en permettre ou suspendre l’exercice, suivant les be- » soins de la libre circulation dans les villes ;

» Ordonnons ce qui suit :

» Art. 1". Toutes les permissions de saltimbanques, clian- » teurs avec ou sans instrumens, de bateleurs, escamoteurs, l>a- » ladites, joueurs d’orgues, musiciens ambulans et faiseurs de >• tours sur la voie publique , qui ont été délivrées jusqu’à ce » jour par la préfecture de police, sont révoquées et annulées >• sans exception, à compter du 1" janvier prochain.

» Art. 2. Tout individu qui, passé cette époque, sera trouvé w sur la voie publique exerçant l’un desdits métiers sans ’pou- » voir justifier d’une nouvelle permission délivrée par nous, sera » conduit devant les officiers de police pour être interrogé et » poursuivi, s’il y a lieu, devant les tribunaux.

» Art. 5. A compter du jour de la publication de la présente » ordonnance , de nouvelles autorisations pourront être défi- » vrées par le préfet de police, lesquelles ne seront valables qu’à » partir du 1er janvier 1852.

» Art. 4. Ces permissions ne seront accordées que pour les » cmplacemcns désignés en l’article suivant , et sauf le retrait >> toutes les fois que les besoins de la circulation l’exigeront.

» Art. 5. Les individus se livrant à l'une des professions ci- » dessus mentionnées ne pourront stationner ni s’arrêter dans » la ville de Paris que sur les cmplacemcns dont la désignation » suit, savoir :

» 1* Sur le boulevard de l’Hôpital ;

MÉMOIRES DE M. GISQIIET. 541

» 2“ A la Montagne Sainte-Geneviève, devant le marche' des » Carmes ;

» 5° A la place Saint-Sulpicc, vis-à-vis l’ancien se'minaire ;

» 4“ Au marche' saint-Germain, rue Clément ;

» 5“ A la butte Mont-Parnasse, près la barrière de ce nom ;

» 6° Au carrefour de l’Observatoire, près la grille du Luxcm- » bourg ;

» 7° A la place de l’Institut ;

» 8° Au quai d’Orsay;

» 9* Au carrefour Saint-Benoît ;

» 10° A la rue de Sèvres, près l’hospice des Ménages ;

» ii “ A la place de la Bastille ;

■> 1 2° Quai des Ormes, place des Poudres et Salpêtres ;

» 1 3" A la place du Marché-Neuf ;

» 14" A la place du Parvis-Notre-Dame;

» 1 5° A la rue Saint-Antoine, près le poste Birague ;

» 1 G0 A la barrière du T rône ;

» 17° A la place du marché Popincourt ;

» 1 8° A la rue Vendôme ;

n 19“ A la place Boueherat;

» 20° Place Royale ;

» 21° Place du Jardin des Plantes;

» 22° Au boulevard Bondi, près le Château d’eau, la prc- » mière allée bordant la chaussée du boidcvard ;

» 23° Au boulevard Bonne-Nouvelle, côté de la rue Haute- » ville, à partir de l’axe de cette rue, à l’exception des deux » premières allées près la chaussée pavée ;

» 24° Au boulevard de la Galiotc ;

» 25° Dans les contre-allées des Champs-Élysées, à l’excep- » tion des trois allées bordant la grande avenue de Ncuilly;

» 26° Place de la Madeleine, côté de la rue Tronchet.

» Art. G. 11 ne sera accordé aucune permission aux saltim- » banques ci-dessus dénommés, que sur une demande adressée » au préfet de police, énonçant le genre d’industrie auquel ils » entendent se livrer sur la voie publique, et sur la production » d’un certificat de bonnes vie et mœurs.

» Art. 7. Le certificat exige par l’article précédent sera dé- » livré par le commissaire de police du quartier où le pétitioni, naire sera domicilié , d’après la déclaration de deux pères » de famille imposés au rôle des patentes, rendant un bon tc- » moignage de la conduite du pétitionnaire, et sous la responsa- » bilité de ces témoins. (Art. 2 de la loi du 22 juillet 1791 .)

» Art. 8. Tous les individus de l’une des professions ci-des- >• sus mentionnées ne pourront exercer sur les emplaremens » indiqués par l’art. 5 d’autre industrie que celle spécifiée dans » les permissions qui leur auront été délivrées, ni stationner sur » d'autres points que ceux qui y seront indiqués.

» Art. 9. La prohibition résultant de l'article précédent n’est » pas applicable aux joueurs d’orgues, lesquels pourront cir- » ciller en tout temps, et jusqu’à dix heurcsdela nuit, dansles >. rues de la capitale, sans déroger néanmoins aux disjiositioiis » de la présente ordonnance relatives aux chanteurs, dans » les cas où les joueurs d’orgues cumuleraient les deux pro- » fessions» —

» Art. 10. Les saltimbanques et baladins, chanteurs et au- » 1res, dont la nomenclature précède, ne pourront s’établir sur » les emplaremens indiqués par l’art. 5 de la présente ordon- » nance avant huit heures du matin, et seront lenus de les » quitter avant six heures dn soir depuis le l*r octobre jus— » qu’au l'r avril , et avant neuf heures du soir du 1er avril an » 1" octobre.

» Art. 11. Défense expresse leur est faite de rassewlder les « passans au son de la caisse, de la trompette ou de tout autre ■> instrument bruyant, et d’annoncer leurs exercices par des dé- » tonations d’armes à feu.

» Art. 12. Défense leur est pareillement faite de tirer les ear- » tes, de dire la bonne aventure, de deviner, pronostiquer, in-

terpréter ou expliquer les songes, et de promener dans Paris » des animaux dangereux ou malfaisans.

» Art. 15. Les individus de l’une des professions ci-dessus » mentionnées devront toujours, lorsqu’ils exerceront leur in— » dustrie en public, porter ostensiblement une médaille cnn-

MÉMOIRES SB M. GISQCET. 543

» tenant le numéro de leur permission, arec leur nom et celui » de leur profession.

» Art. 14. Tout saltimbanque, joueur d’instrument, chan- » teur, faiseur de tours et baladin, sera tenu, à la première ré- » quisition des agens de l’autorité, de cesser de jouer, chanter,

» et d’exercer son industrie dans les lieux publies où l’injonc- » tion leur en sera faite , comme aussi d’exhiber en tout temps » aux officiers de police la permission qu’il aura obtenue.

>• Art. 15. En cas de contravention, etc.

» Art. 16. Cet article est relatif aux cricurs publics. (Voir » l’ ordonnance du 27 décembre, copiée à la fin du chap. xix.)

» Art. 17. Les permissions qui seront délivrées en conformité » de la présente ordonnance désigneront les emplacement sur u lesquels il sera permis aux saltimbanques et autres profes- ■■sions analogues de stationner; elles ne seront valables que » ponr un an.

» Art. 18. A l’exception du préfet de police, nid agent de la » police administrative ne pourra, sous aucun prétexte , déli— » vrer aucune autorisation de saltimbanque, ni tolérer l’exer- » cicc de leur industrie.

» Art. 19. Les commissaires de police et tous les préposés de » l’administration sont chargés d’assurer l’exécution de la pré- » scutc ordonnance, qui sera imprimée, publiée et affichée dans » Paris ; les commaudans de la garde municipale, de la garde » nationale et des autres corps militaires, sont requis de leur » porter main forte au besoin.

» Le préfet de police, signé : GtsquET.

» Le secrétaire général : Malleval. ■>

pièce «■> 4.

Avis affiché dans Paris au sujet du balayage et de la propreté publique, lors de l’apparition du choléra.

« L’assainissement et la propreté de la ville sont l’objet de » l'attention particulière de l’administration municipale, dont

MÉMOIRES DE M. GISQITET.

» tous les efforts tendent à améliorer ce service si important h pour la santé publique.

» Daus les circonstances actuelles surtout, les babitans de » Paris ne sauraient apporter trop de soin, trop d’exactitude au » balayage des parties de la voie publique qui sont à leur » charge.

» Les irrégidarités de ce balayage sont un des plus puissans » obstacles aux améliorations du service du nettoiement exé- » cuté par les soins de l’administration.

>> L’enlèvement des boucs dépend entièrement de la bonne » exécution du balayage. Avec quelque soin, avec quelque ré- » gularité que se fasse cet enlèvement, il ne peut laisser les rues >■ dans un état complet de propreté si, avant le passage des » tombereaux, elles n’ont pas été balayées dans toute leur éten- » due.

» Un grand nombre d’habitans ne font pas faire régidière- » ment le balayage qui est à leur charge.

» D’auljr i n« faut balayei que la partie des rues la plus voi- » sine de leurs habitations , sans étendre le balayage, comme •> ils y sont obligés, jusqu’au ruisseau dans les rues à chaus- » sées fendues, et jusqu’au milieu de la chaussée dans les rues à » chaussée bombée ; l’enlèvement des boues ne peut être alors » qu’incomplet.

» D’autres, enfin, ne font opérer le balayage que tardivement >• après le passage des tombereaux ; les tas de boue qui en ré- •> sultent restent ainsi sur la voie publique jusqu’au lendemain, » y sont broyés et étendus sous les pieds des chevaux et sous les >* roues des voitures.

» De telles négligences doivent disparaître, afin que l’autorité » ne soit pas entravée dans les efforts qu’elle fait pour assurer » la propreté et la commodité de la voie publique.

" Lu les signalant à scs administrés, dans l’intérêt de tous, le » préfet de police les invite à contribuer autant qu’il est en eux » à 1 assainissement et à la propreté de la ville. L’admiuistra- *> tion veillera h ce que ses agens remplissent avec exactitude les ” devoirs qui leur sont imposes pour arriver au même but.

MÉMOIRES DE M. GISQDET. 545

» Aux termes de l’article 2 de l’ordonnance de police dn » 23 novembre dernier, le balayage doit être terminé tous les » jours à sept heures du matin, depuis le I” avril jusqu’au » 1" octobre.

» Il est d’autres causes d'insalubrité résultant d’usages aussi » contraires à la propreté qu'à la décence publique, qu’il im- » porte de signaler à l’attention des habitans.

» L’habitude générale d’uriner dans les rues transforme une » multitude de points en autant de foyers d’infection contre les- » quels sont impuissantes les ressources du service du nettoie- » ment ; il n’y a de remède à ce mal, trés-crave bans les cir- • constances oo nous sommes, que dans la réforme des habi- » tudes qui le produisent.

» Tous les habitans comprendront combien est intéres- » santé pour la salubrité la recommandation instante que l’au- » torité leur adresse de s’abstenir d’uriner sur la voie publique. » Paris, le 31 mars 1832.

Le préfet de police, signé Gisquet.*

pièce ir° 5.

Rapport adressé à la commission centrale de salubrité, sur la composition du materiel et du personnel du bureau de secours. (Voir chap. xxv.)

« Paris, le 19 novembre 1831.

» Messieurs,

» Dans votre séance du 15 de ce mois, vous avez défînitrve- » meut arrêté que dans le cas d’invasion du choléra-morbus à » Paris, il serait créé par quartier au moins un bureau de sc- » cours ou poste médical , dans lequel on trouverait un person- » nel de médecins, de pharmaciens, d’élèves en médecine, d’in- » Cimiers et infirmières, dont la mission spéciale serait de se » porter rapidement sur tous les points où le choléra-morbus » viendrait h se déclarer, dans le but de porter à chaque nou- » veau malade les premiers secours, et d’arrêter la marche d'un I. 35

5i6 MÉMOIRES DE M. GISQCET.

» mal dont surtout il importe de combattre les premiers symp- » tomes ; puis vous avez remis à une commission le soin de com- » poser le mate'ricl de ces bureaux de secours, et d’indiquer son » personnel.

» Votre commission, en remplissant le premier devoir qui » lui e'tail impose, s’est attachée à faire le mieux possible avec » le moins de frais.

» Elle vous propose donc d’ajouter à la décision que vous » avez prise, les suivantes :

» -1° Chaque bureau de secours (vous avez décidé qu’il y en » aurait au moins un par quartier) sera composé de deux pièces » au moins, situées autant que possible au rez-de-chaussée , et » assez spacieuses pour recevoir un matériel et un personnel.

» 2° Les localités spéciales où devront être établis ces postes » médicaux seront indiquées à la commission centrale par les >• commissions d’arrondissement, qui, pour les choisir, s’enen- » tendront avec. les commissions de quartier. M. le préfet de » police est jm ié «le tatTc connaître officiellement cette décision » à MM. les présidons des commissions d’arrondissement.

» 5° Pour la première pièce. Chaque bureau de secours re- » cevra le mobilier suivant : six tabourets, deux bancs, trois » paillasses bien garnies et piquées, trois traversins, six cou- * verturcs de laine, un poêle en fonte, monté , avec sa pelle et » sa pincette, deux chandeliers en fer, une paire de mou- » chettcs, une cruche, deux gobelets en étain , deux vases de » nuit.

» Pour la deuxième pièce. Six chaises , deux fauteuils, » quatre lits de sangle, quatre matelas, quatre traversins, huit » couvertures en laine, mie pelle et sa pincette, un soufflet, » deux chandeliers en fer, une paire de mouchcttes, mie table » à tiroir, un encrier, des plumes, du papier, uuc armoire à » rayons pour serrer les médicamens et le linge.

» Ces trois points arrêtés, et vos commissaires espèrent, » Messieurs, que vous ne trouverez pas qu’ils se soient mon- » très luxueux, il s’est agi de déterminer le matériel de se- » cours qu’on devra trouver dans ces bureaux. 11 a été décidé

MÉMOIRES DE M. GISQCET. 547

» à l’unanimitc que chaque bureau de secours ne serait pourvu » que d’un ordre très-restreint de médicamcns, de ceux par » conséquent que vos commissaires ont juge devoir être le plus » souvent et le plus généralement nécessaires.

» 4° Liste des médicamcns qu’on devra trouver dans chaque •> bureau de secours :

» Farine de graine de lin, 1 2 kilog. ; farine de moutarde , » 3 kilog. ; fleurs de camomille, 1/2 kilog ; mcntne poi- » vréc, 1 / 4 de kilog. ; orge perlée, 1 /4 de kilog. ; vinaigre de •> vin, 2 5 bouteilles d’un litre chacune ; chlorure de chaux li- » quide, 12 bouteilles ; alcool camphré, 3 litres en six flacons ;

» liniment hongrois, 6 litres en douze bouteilles ; essence de » térébenthine, 2 litres en six flacons ; eau de scltz, C demi- » bouteilles; liqueur ammoniacale anisée et camphrée, 6 flacons » d’une 1/2 once ; éther sulfurique, idem ; ammoniaque liquide à » 18° , idem ; laudanum de Sydenham, idem ; sirop de gomme, » 1 kilog. en six flacons.

» Il ne suffira pas de trouver les médicamcns ci-dessus indi- » qués dans les bureaux de secours, il faut encore qu’ils four- » nissentles moyens d'administrer bien et vite des secours effi- » caccs ; et dans la désignation de ces moyens, votre commission » n’a pas dû perdre de vue que ces secours seront souvent » portés chez des malheureux manquant de tout.

» 5° Les bureaux de secours devront donc être garnis des » objets suivans :

» Douze brosses de santé, douze couvertures de laine, douze i> paires de chaussettes en laine drapée, six aunes de gros molle- » ton de laine, douze tabliers en toile écruc et à manches, douze » essuie-mains, douze torchons, trois chaises de jardin à claire- » voie pour administrer les bains de vapeur, trois arceaux dou- » blcs en osier pour la même opération, trois morceaux de toile » cirée d’une grandeur convenable, deux brancards couverts, >■ cinquante briques, un eoquemard, douze cruchons en grès, » vingt-cinq goulots renversés de 2 à 4 onces, six pots à cata- » plasmes en grès, deux bassinoires, deux seringues, six pa- >• niers à compartimens.

MÉMOIRES DE M. GISQCtT.

» 0“ Les médicamens qui n’auront point été envoyés au doit miciie du malade par le ImreaB de secours seront fournis » par MM. les pharmaciens de chaque quartier. Les médiea- » mens fournis aux indigens seront payés par l'administration » à MM. les pharmaciens, sur leurs mémoires appuyés de for- » mules à têtes remplies et signées par MM. les médecins , et » au tarif de la Société Philanthropitpie.

» L’administration laisse à MM. les médecins le soin de dé- » terminer quand ils devront faire fournir gratuitement les » médicamens. »

Du personnel des bureau. % de secours.

» Art. 1". Le service des bureaux de secours sera fait cha- » que jour par:

» Six médecins ;

» Un pharmacien qui pourra se faire remplacer par son pre- » mier élève ;

» Six élèves en médecine.

» MM- L» médecins et élèves en médecine seront relevés de » quatre heures en quatre heures, de manière à ce qu’il y ait » toujours en fonctions au bureau de secours deux médecins et » deux élèves en médecine.

» Le servicedeM. le pharmacien durera vingt-quafreheures.

» Art. 2. 11 sera attaché à chaque bureau de secours :

» Six infirmiers hommes de peine, ait moins ;

» Deux femmes garde-malades, au moins.

» MM. les maires s’entendront avec les commissions d’ar- » rondissement sur le choix des infirmiers, hommes de peine, » et sur celui des femmes garde-malades.

» Art. 3. Tous les médecins, chirurgiens, officiers de santé » et pharmaciens, sauf les exceptions indiquées plus bas, pour- » ront être appelés à faire le service des bureaux de secours. » Les réclamations contre ce service seront jugées par la com- » mission d'arrondissement présidée par le maire.

» Art. 4. Pourront être exceptés du service de garde aux » bureaux de secours , MM. les médecins âgés de soixante an » révolus, et les chefs de service dans les hôpitaux.

MÉMOIRES DE M. GISQDET. 549

» Art. i>. MM. les docteurs en médecine, en chirurgie et offi- » tiers de santé, et MM. les pharmaciens affectés au service des * bureaux de secours, seront pris parmi les docteurs en méde- » «ne, en chirurgie, officiers de santé et pharmaciens domici- » liés à Paris, d’après le mode qui sera désigné ci-après.-

» Les élèves en médecine seront pris parmi les élèves in- » scrits sur les registres de la faculté.

» Les services des uns et des autres seront gratnits.

» Art. 6. 11 sera dressé par les soins de MM. les maires, » assistes de la commission de leur arrondissement, une liste » complète de tous les docteurs en médecine, en chirurgie, of- » liciers de santé, et de tous les pharmaciens demeurant dans » chaque arrondissement.

» Art. 7. Il sera fait un partage, autant que possible égal, » de tous les médecins, chirurgiens, officiers de santé et phar- » macicns recensés pour le service de chacun des bureaux de » secours, et, h tour de rôle, tous seront ainsi successivement » appelés S ranjArrAe service de charité et d’humanité qui leur » est demandé.

» Art. 8. Sur le recensement qui aura été fait des élèves en » médecine pouvant faire le service des bureaux de secours, » MM. les maires désigneront chaque jour, h tour de rôle, cent » quarante-quatre élèves pour ce service.

» Ce recensement sera demandé par l'administration à M. le » doyen de la faculté de médecine de Paris.

» Art, 9. MM. les maires sont spécialement chargés du rou- » lement du service des bureaux de secours. Ils préviendront, » au moins vingt-quatre heures à l’avance, MM. les médecins, » pharmaciens et élèves en médecine, du jour et des heures de » leur service.

» Art. 10. MM. les médecins, chirurgiens, officiers de sauté, » élèves en médecine et pharmaciens , se rendront exacte- » ment à l’heure qui leur aura été indiquée. A leur arrivée ils “ signeront une feuille de présence , et ils ne quitteront le bu- » rcau que lors de l’arrivée de leurs successeurs.

» Art. 11. MM. les médecins, pharmaciens et élèves en mé-

550 MÉMOIRES DE M. GISQl'ET.

» decine comprendront assez quelles seront leurs fonctions aux » bureaux de secours ; mais l’administration croit devoir en- » gager MM. les médecins à continuer leurs soins les jours » suivons aux malades iudigens qui les leur auront réclamés » pendant qu’ils étaient de garde.

» Art. 12. Les délégués de la commission centrale près cha- » que commission d’arrondissement sont chargés de l'inspec- » tion des bureaux de secours ; ils s’adjoindront à cet effet un » membre de la commission d’arrondissement.

» Signé Juge, Pelletier, Labarraque, Che- » va lier, Lecanu, Boulin, Legrand.

» Approuvé : le président de la commission centrale, » Signé LF. DUC de Choisegl.

» Petit, secrétaire.

» Vu et approuve par nous préfet de police, Gisquet. »

PIÈCE n° 6.

Ordonnance concernant les étalagistes et autres personnes stationnant sur la voie publique pour y exercer une industrie.

(Voir chapitre xv.)

Paris, 30 janvier 1832.

n Nous préfet de police ;

» Considérant que la voie publique est journellement envahie » par les étalagistes et autres personnes qui s’y établissent sans » permission, ou qui abusent de celles qui leur ont été accor- •> dées ;

» Qu’il en résulte de nombreux et fréquens cncombremens " qui nuisent à la liberté et à la sûreté de la circulation, dont » le maintien à Paris est confié à l’autorité du prélet de police ;

» Que la voie publique étant spécialement affectée à la rircu- » lation, nul n’a le droit de s’y établir, même momentanément, » pour y exercer un commerce ou une industrie, et que si cette » interdiction peut être restreinte, ce ne doit être que dans les

MÉMOIRES DE U. GISQCET. 551

» cas où il n’cn résulterait aucun inconvénient pour la circux lation ;

» Vu la loi des 1 6-21 août 1790, titre xi ; l’article 209 et » suivans du code pénal, et les articles 470, 471 et 474 du » même code ;

» En vertu des articles 21 et 22 de l’arrêté du gouvernement » du 12 messidor an vin (1*' juillet 1900) ;

» Ordonnons ce qui suit :

» Art. 1er. Nul ne pourra stationner, même momentanément, » sur la voie publique pour y étaler des marchandises ou y » exercer une industrie, qu’en vertu de permissions que nous « pourrons délivrer pour certains points où nous aurons rc- » connu que de tels stationnemens ne nuiront pas à la circu- » lation.

» Art. 2. Les permissions délivrées jusqu’à ce jour ne seront x valables que jusqu’au 15 février prochain.

» Art. 3. Toute demande de permission nouvelle nous sera x adressée par l’entremise du commissaire de police du quarx lier où est situé le lieu du stationnement désigné dans la B demande.

» Art. 4. A l’exception des marchands de menus comcsti- » Lies, qui sont seuls exceptés par la loi, toute personne qui x aura obtenu une permission devra, avant d’en faire usage, x se pourvoir d’une patente ou d’un certificat d’exemption de x l’administration des contributions directes , sous peine de voir » scs marchandises saisies et séquestrées à scs frais jusqu’à la x représentation d’une patente ou d’un certificat d’exemption, x conformément à l’article 58 de la loi du l,r brumaire an vit » et à l’article 70 de la loi du 25 mars 1817.

x Art. 5. Toutes les personnes stationnant sur la voie pux blique pour y étaler des marchandises ou y exercer une in- » dustrie, seront tenues à toute réquisition des commissaires, » officiers et agens de police, de représenter leurs permissions x et leurs patentes acquittées, ou leurs certificats d’exemption.

» Art. 6. Les contraventions aux dispositions de la présente » ordonnance seront constatées par des procès-verbaux ou

552 MÉMOIRES DE M. GISQtTET.

» rapports, et poursuivis conformement aux lois et réglcmens.

» Les commissaires de police feront , en outre, cesser tout » embarras de la voie publique, en faisant opérer immédiate- » ment aux frais dès «onlrevenans, l’enlèvement et le trans- » port à la préfecture de police, des marchandises, voitures, » tables et autres objets ou appareils qui nuiraient à la liberté » de la circulation.

» Art. 7. Au moyen des dispositions ci-dessus, l’ordonnance » de police du 1" octobre 1850, concernant les étalagistes, est

• rapportée.

» Art. 8. La présente ordonnance sera imprimée et affichée. » Le chef de la police municipale, les commissaires de po- » lice, les juges de paix, les chefs des services extérieurs et les » préposés de la préfecture de police, sont chargés d’en sur-

• veiller et d’en assurer l’exécution.

» Elle sera adressée au colonel commandant la garde muni- » ci pale de Paris pour le mettre à portée de concourir h son » exécution. ___

» U en sera adressé des exemplaires aux sous-préfets des ar- » rondissemens de Sceaux et de Saint-Denis , pour les faire pu- » blier et afficher dans l’intérêt de leurs administrés.

» 1 je préfet de police, Gisquet.

» Le secrétaire-général, Malleval. »

F» DO PAEWE* VOLUME.