ANNEXE E

Produits industrieUi de l*école d'Alembert en 1887.

Janvier 8.274 85

Février 1 .942 23

Mars > >

Avril 2.274 >

Mai 15 >

Jain 99 62

Juillet 1 .990 50

Août > >

Septembre 1.581 43

Octobre > >

Novembre 1 . 829 60

Décembre 918 58

Total 18.925 81

Les conclusions du rapport de M. Stanislas Leven sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :

Lb GoHSBIL OÉNERALy

Vn le mémoire, en date du 15 jaia 1888 (1), par leqael M. le préfet de Iji Seioe demande, conformément à la circalaire da ministre de l'Intérieur du 8 décembre 1885, l'approbation du compte des produits éventuels départementaux de Texercice 1887 ;

Vu les états des restes à recouvrer au 31 décembre 1886 et au 31 décembre 1887, ainsi que les titres de perception à Tappui de ces états;

Vu les arrêtés de non-valeur diminuant les produits constatés d'une somme totale de 296,449 tr, 15 c. ;

Vu le rapport de sa 6* Commission,

(i) Voir le mémoire d* 63 aa ReeueU de la i» session de i888| page 119.

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7 décembre. Délibère :

Article premier. — Le compte des produits éventaels départementaux de l'exercice 1887 est arrêté ainsi qu'il suit :

Les constatations nettes ayant été de 9. 129.726 93

et les recouvrements s'étant élevés à 7.457 .326 97

Les restes à recouvrer, à transporter à l'exercice 1888,

sont fixés à 1 .672.400 0()

Art. 2. — 11 y a lieu de surseoir au mandatement de la somme de 500,000 francs du sous-chap. xviii, § 1«', art. 1", du budget de 1888 jusqu'au règlement des sommes dues par l'État depuis 1872, pour sa subvention aux dépenses du service intérieur des Enfants assistés.

Art. 3. — Il résulte de l'examen du Compte :

Que les contingents et subventions, mal établis ou établis avec des garanties insufdsanles, et qu'il y a lieu de réformer pour l'exercice 1889, sont :

1^" La subvention de l'État pour les dépenses relatives à la protection des enfants du premier âge (§ 4, art. 1«'}, et le contingent à la charge des départements d'origine pour le même service (§ 7, art. 31) ; ils ne comprennent pas la part proportionnelle des frais de rémunération des secrétaires de mairie ;

^ Les contingents des communes [% 4, art. 11] des départements, des gouvernements étrangers et de l'État (§ 7, art. 8, 9 et 10) dans les dépenses d'entretien et de translation des aliénés ne sont pas établis avec les garanties nécessaires, tout contrôle étant impossible par suite de Tinsuffisance de la comptabilité.

3** Le contingent des communes dans l'entretien des chemins de grande communication (§7, art. 38) ne compreod pas la part proportionnelle des dépenses communes mandatées au sous-cliap. v, art. 101 à 104 du compte;

4° Le contingent des communes dans les chemins vicinaux de grande commuLication (anciennes routes stratégiques), le coni luirent de TEtat pour le même objet {§ 7, art. 39 et 40), et leurs contingents pour les routes stratégi<iues classées dans la petite vicinbliiè [% 7, art. 41 et 42)

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(npreDneat pas une part proportionnnelle des dépenses communes 7 décembre, atées au sons-chap. v, art. 101 à 104 du compte.

lies produits éventuels non constatés, on constatés en partie senleau cours de Texercice 1887, qui doivent être mentionnés au budget icatif de 1888 pour mémoire avec l'indication des sommes dans la le des observations pour en surveiller le recouvrement, sont :

icole professionnelle de Montécraln :