PRODUITS NON CONSTATÉS
Section de Vèbénisterie,
reliquat du 3* trimestrede 1886 7.873 11
!• trimestre de 1886 8.296 21
somme due par MM. Damon et C« pour meubles
lux pièces en 1886 2.562 >
produits de 1887, moins 827 francs constatés, à constater 18.098 81
Total 36.830 13
Section de typographie,
iiquat de 1886 14.001 61
Kluits de 1887 encore inconnus.
École d'hoHicuUure de Villepreux :
r les produits de 1887, de 5.973 16
tt'a été constaté que 2.021 60
Reste à constater 3.951 56
Ecole de typographie d^Alençon :
oduits de 1887 : salaires des apprentis 802 >
odttits antérieurs 273 02
Total 1.075 02
n'a pas été constaté.
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7 décembre. 4* Reoenus du domaine d^Yieure :
Produits en 1887, non constatés, 2,013 fr. 33 c.
ïfi Fondations^ dons et legs spéciaux aux Enfants assistés :
Le produit de la location du domaine de PAzel-el-Nona n'a été constaté que pour 17,511 fr. 33 c. an lieu de 19,100 francs. Reste à constater, 1.588 Ir. 67 c.
6" Contingent de la ville de Paris dans les dépenses d'entretien et de translation des aliénés :
Le contingent de la ville de Paris pour les aliénés en 1887 est
de 2.434. 142 >
sui* lequel il n'a été constaté que 2.200.000 >
Le reliquat de 234.142 >
n'est pas mentionné au budget rectificatif de 1888.
7® Secours aux mères nécessiteuses afin depréoenir ou faire cesser les abandons, — Remboursement par C Assistance publique^ solde de 1887 :
Sur la dépense de 786,51 1 fr. 30 c. dont la moitié est de 393 . 253 65 il n'a été constaté que 386.000 >
11 reste 7.255 65
à constater et à mettre en recouvrement sur l'Assistance publique.
8® Secours de route et frais de transport de voyageurs indigents :
Sur les dépenses de 53,668 fr. 33 c, en 1887, il n'a été constaté et mis en recouvrement à valoir sur le premier trimestre que 6,565 fr. 15 c. et il reste à constater pour solde du premier trimestre et les trimestres suivants 31.222 fr. 80 c.
Qu'il y a lieu de faire au projet de budget de l'exercice 1889, les modifications suivantes :
1« Inscrire en recette, à l'art. 4, § vu, n« 38 bis^ 25,000 francs pour le contingent de la ville de Paris aux lieu et place de la commune de Gennevilliers au rachat des ponts de l'ile-Saint-Denis ;
2<> Fixer le crédit 11 du sous-chap. vni à 160,100 francs et supprimer le crédit 13 du même sons-chapitre;
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3* Indiquer aux produits éventuels, art. 4, § 4, n« 8 en sous-détail les ^ décembre. produits comme suit :
l^' Loyers de maisons et terrains dans Paris 47.080 >
2* Fermages 13.767 75
3«> Rentes sur TÈtat 165.256 >
4* Rentes provenant de l'emploi du dixième du prix
de ventes d'immeubles 255 >
5* Revenus des valeurs diverses 1 .375 >
G» Reliquats d^emplois en rentes 50 >
AaT. 4. — M. le préfet de la Seine est invité à présenter au Conseil dans sa plus prochaine session un mémoire sur les loyers à payer au Département, par l'État et la ville de Paris, pour l'occupation des bâtiments de la Préfecture de police et des hôtels d'état-major par leurs services ; et réciproquement les loyers à payer à la ville de Paris, par le Département, pour l'usage de l'Hôtel de Ville par les services départementaux.
Art. 5. — M. le préfet de la Seine et M. le préfet de Police sont aussi invités à donner des instructions pour assurer la perception régulière des produits éventuels, faire cesser les retards mis à leur constatation et hâter leur recouvrement. À cette fln il y a lieu, lors du règlement des budgets des communes, de veiller à l'inscription des crédits nécessaires au paiement des engagements pris par elles et des contingents qui leur incombent; et de réorganiser la comptabilité du service des Aliénés, de façon â rendre le contrôle possible.
SUBVENTION A LA COMMUNE DE NEUILLY POUR ACHAT DE MOBILIER DESTINÉ A LA SALLE D'aUDIENCE DE LA JUSTICE
DE PAIX. — Budget rectificatifs sous-^hap. XIII, art. 8.
M. Stanislas Leven, au nom de la 6« Commission. — M. le maire de Neuilly sollicite de la bienveillance dû Conseil général une subvention de 1 ,500 francs pour l'achat d'un mobilier destiné à la salle d'audience de la justice de paix, lequel est évalué à environ 2,000 francs.
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7 décembre. Bien que la population de Neuilly soit très aisée , votre 6« Commission estime qu'il y a lieu d'accueillir favorablement la demande, parce qu'il s'agit, dans l'espèce, d'une dépense r^onale qui justifie le concours du Départ^ement.
En conséquence, nous avons l'honneur de vous présenter le projet de délibération suivant :
Lb Conseil oéNÉRAL,
Va la pétition du maire de Neuilly, tendant à rallocatîon d'ane snbyention pour Tachât d'un mobilier destiné à la salle d*aadience de la justice de paix, lequel est èvalaé à environ 2,000 francs;
Sur le rapport de sa &" Commission,
Article premier. — Une subvention de mille francs (1,000 fr.] est accordée à la commune de Neuilly pour achat de mobilier de la salie d'audience de la justice de paix, sur la jusUflcation de l'acquisition dudit mobilier.
Art. 2. » La dépense sera imputée sur le budget recjtiûcatif de 1888, sous-chap. xni, art. 8.
Adopte.
ROUTES DEPARTEMENTALES. — ACQUISITIONS ET VENTES DE TERRAINS PAR SUITE D'aLIGNEMENT.
M. Bailly, au nom de la 2« Commission. — Une délibération de principe, prise par vous le lÔjuin 1882, adécidé que les indemnités à payer ou à recevoir par suite de mises à l'alignement sur les routes départementales seraient fixées par M. le Préfet, et sauf votre ratification, lorsque l'importance de chaque indemnité ne dépasserait pas 500 francs.
On soumet aujourd'hui à votre examen et à votre approbation
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un dossier contenant 34 cessions faites à divers et 40 acquisitions» 7 décembre, réalisées pour autant de mises à Talignement.
La plus grande partie de ces opérations n'atteint pas la somme de 500 francs, mais quelques-unes dépassent notablement cette somme maxima, et s élèvent notamment à 938 francs, 1,014 francs, 1,246 fr. 14 c, 5,042 fr. 25 c, et même 7,648 fr. 30 c.
Plusieurs de ces opérations ont quatre années de date.
En regrettant le retard apporté dans cette communication au Conseil, la Commission des routes et chemins et son rapporteur ont dû reconnaître que le taux des indemnités fixées par le service des Ponts et chaussées était équitablement établi.
Nous vous proposons, en conséquence, d'approuver les 74 opérations dont il s'agit, mais en invitant l'Administration à communiquer à l'avenir toutes ces opérations au moins une fois par an, de manière que chaque aliénation ou acquisition ne reste pas plus d'une année sans être soumise à votre appréciation et mise en paiement ou en recouvrement, suivant le cas.
Les conclusions de la Commission sont adoptées et le Comeil prend la délibération suivante :
Le Conseil geméral,
Va le mémoire, en date du 17 novembre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seioe lai propose d'approuver les règlements amiables des prix des terrains retranchés oa pris par mesure d'alignement sur diverses routes départementales, tels qu'ils sont indiqués aux deux tableaux annexés audit mémoire ;
Va sa délibération en date du 16 Juin 1882 ;
Vu les mètres et estimations des parcelles sasdésiguées dûment acceptés par les propriétaires intéressés ;
Sar le rapport de sa 2« Commission,
(1) Ymt au BtcueU des mémoires, 2* session de £888, le mémoire n* 176, page 477.
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7 décembre.
Article prxmibb. — Est approuvé le règlement des indemnités amiables indiquées aux deax tableaux ci-après :
i'» Sommes à réclamer à raison des parcelles retranchées du sol des roules départementales.
NOMS
DBH PROPniiTAIRIS
