COMMUNAUX
M. Allaire. — Vous avez été saisis, Messieurs, à différ reprises, de deux propositions sur lesquelles j'appelle ' attention.
Il s'agit de la création d'inspecteurs de boucherie et de ratoires municipaux dans la banlieue, ou plutôt d'un servi vérification par l'analyse des denrées alimentaires.
Plusieurs membres. — Ce n'est pas à l'ordre du jour.
M. Allaire. — Vous avez renvoyé la question à huitaic est urgent que le Conseil se prononce sur une question pri diale, à savoir si c'est au Département à créer des établissen de cette nature ou aux maires des communes, qui ont la p municipale.
M. Emile Richard. — L'affaire a été renvoyée à lundi.
M. Allaire. — Il s'agit d'une question préjudicielle, qui être résolue.
M. GuiCHARD. — Il y a intérêt à entendre aujourd'hui Allaire. La question peut en efiet influer sur le rapport qui être présenté au Conseil.
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La ?• Commission a entendu aujourd'hui le secrétaire général 7 décembre, de la préfecture de Police et le chef du Laboratoire.
La réponseque fera l'Administration à laquestion de M. Allaire sera des plus intéressantes.
M. Allaire. — Messieurs, je vous demande pardon d'insister; mais la question que j'ai l'intention de poser est une question de principe ; elle a trait à l'autonomie des communes et, à ce titre, elle doit être chère à beaucoup de nos coliques. . .
M. Després. — Ils ont bien tort !
M. Allaire. — Je maintiens que l'inspection de la boucherie et l'organisation des laboratoires municipaux est une attribution de police municipale qui, en vertu de la loi de 1884, appartient aux maires.
L'art. 91 de cette loi place la police locale sous l'autorité des maires; et l'art. 92 charge en outre les maires des fonctions spéciales que leur confèrent les lois, le tout sous la surveillance de l'autorité supérieure.
Examinons donc l'autorité sous laquelle sont placés les maires de nos communes.
La loi des 16-24 août 1790, comme celle du 28 pluviôse an YIII, donnent aux maires l'obligation de s'assurer de la qualité des matières de consommation, comme de la salubrité des denrées.
S'il en est ainsi, cette obligation rentre dans celles prévues par les articles 91 , 92, 97 de la loi du 5 avril 1884.
N'est-il pas surprenant alors, que nous, conseillers généraux, et surtout nous qui représentons plus spécialement la banlieue, nous introduisions ici des propositions supposant la compétence de la préfecture de Police, alors qu'il s'agit de questions n'intéressant que la police locale, et rentrant dans les attributions de
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7 décembra. M. le préfet de la Seine, qui n^a du reste à cet égard qu'un pou voir de surveillance par délégation de Tautorité supérieure î
Les pouvoirs des maires et les droits des communes sont absolus et doivent être réservés.
Le maire, comme représentant de la commune, peut donc prendre telle mesure qu'il juge utile pour la santé publique et notamment celle de la vérification des aliments et des denrées.
C'est donc aux maires et aux maires seuls qu'incombe la nomination d'inspecteurs de la boucherie.
D'autre part, en vertu des art. 1 16 et 1 17 de la loi de 1884, les maires des différentes communes du département de la Seine peuvent s'entendre entre eux, se syndiquer pour prendre telle mesure d'intérêt commun, sous réserve de l'approbation des conseils municipaux intéressés.
Ils peuvent donc nommer des inspecteurs de boucherie ou autres, dont l'action s'étendra sur les territoires de celles des communes qui se seront syndiquées.
Mais la question du Laboratoire n'est-elle pas tranchée, n'estelle pas la conséquence et le corollaire de l'inspection ? L'autorité locale ne doit-elle pas avoir à sa disposition tous les moyens de reconnaître la qualité des denrées mises en vente? Le Laboratoire n'est-il pas, en définitive, le contrôle de l'inspection?
Mais si le droit d'inspection appartient aux maires en vertu des art. 91, 93 et 97 de la loi de 1884, il en est de même de la création du Laboratoire.
Chaque commune, me dira-t-on, ne peut avoir son laboratoire ? C'est bon pour la ville de Paris. C'est vrai ! Mais les communes peuvent se syndiquer, et cela en vertu des art. 116 et 117 de la loi de 1884. Si maintenant une subvention est nécessaire, je ne doute pas que le Conseil général ne consente à intervenir, au besoin par l'intermédiaire de M. le préfet de la Seine.
Voilà la question dans toute sa simplicité et surtout sous la seule forme légale qu'elle puisse revêtir.
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Je me refuserai pour ma part à porter atteinte aux libertés 7 décembre, des communes que nous trouvons déjà si restreintes, et à substituer à l'autorité locale de nos élus l'autorité très respectable, mais beaucoup plus lourde et moins paternelle de M. le préfet de Police.
(Comment se fait-il donc que toujours on invoque la Préfecture de police et fasse appel à son intervention, même pour des questions qui ne la regardent nullement, quitte ensuite à venir se plaindre de son ingérence ?
Ah ! Messieurs, permettez-moi de le dire, notre éducation première est telle que, pour beaucoup d'entre nous, malgré dix-sept ans de République, nous agissons comme si nous étions encore sous le régime impérial ; nous méconnaissons à chaque instant et violons les lois tant soit peu libérales que nous devons à la République.
Pourquoi en est-il ainsi ?
Parce qu'au point de vue administratif rien n'est changé, parce que le pouvoir central veut toujours empiéter, et ne veut pas se pénétrer de cette idée qu'il n'est que le pouvoir exécutif chargé de se conformer aux décisions des corps élus.
Que M. le préfet de Police me permette donc de lui rappeler que son action, qui s'étend sur toutes les communes du département de la Seine et une partie de celles de Seine-et-Oise, est limitée à la police générale comme délégué de l'autorité supérieure et que, comme maire de Paris, son autorité s'arrête aux fortifications. Comme police locale, son autorité ne saurait franchir les limites de Paris.
Il est donc incompétent dans les questions qui nous occupent et son intervention ne saurait pas plus se légitimer dans la création d'inspecteurs de la boucherie que dans celle d'un laboratoire spécialement affecté à la banlieue.
Un mot encore, afin de bien faire comprendre les conséquences fâcheuses que pourrait produire l'intervention de la
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7 di^-pmbn». préfecture de Police, et l'utilité qu'il y a pour des républicains à réduire plutôt qu'à étendre les pouvoirs de M. le Préfet.
Vous connaissez tous l'arrêté consulaire du 12 messidor an VIII ; il paraît que ces jours derniers, un commissaire du Gou vemement est venu soutenir que ce texte donnait à M. le pré/et de Police un pouvoir tellement absolu qu'il suffit qu'il soit visé pour que tout recours légal soit superflu.
Si, donc, les actes des inspecteurs de la boucherie venaient à donner lieu à des plaintes en abus d'autorité, s'il plaisait à M. le Préfet de les couvrir, le Conseil d'Etat, avec cette théorie nouvelle, n'aurait qu'à s'incliner.
Voilà l'institution dont quelques collègues veulent étendre l'autorité au-delà des limites mêmes fixées par les lois existantes.
M. le Secrétaire général de la préfecture de Police dit :
C*est en vertu de la loi de 1853 sur le ressort de la préfecture de Police que j'ai le droit d'exercer cette attribution de police sanitaire dans les communes de la banlieae.
Je lui réponds que non .
En dehors de Paris, depuis la promulgation de la loi de 1884, vous n'avez plus ce droit ; vous ne le possédez plus que dans l'enceinte de Paris.
A cela, on m'a répondu par la citation d'un article de l'arrêté de messidor an VIIL
Mais je maintiens, et c'est là le fond de ma thèse, que la loi de 1884 a abrogé toutes les lois antérieures dans ce qu'elles avaient de contraire à celle-là.
Je dis donc que le préfet de Police n'a plus, à ce point de vue, aucun droit dans les communes de la banlieue.
Je demande au Conseil général s'il veut se désintéresser des deux questions. Qu'on laisse aux communes le peu d'indé-
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pendânce et de liberté qu'elles possèdent. Si elles ont une bribe 7 décembro, d'autonomie, ne la leur enlevons pas. N'étendons pas les pouvoirs de la préfecture de Police.
Si les communes croient devoir faire vérifier la qualité des marchandises vendues sur leur territoire, qu'elles le fassent ellesmêmes ; si elles ont besoin de se syndiquer, qu'elles se syndiquent comme l'ont déjà fait les communes de mon canton pour la création d'inspecteurs de la boucherie. Mais, je vous le demande encore une fois, n'étendons pas les pouvoirs de la préfecture de Police et laissons les communes s'administrer comme elles Tentendent.
M. LE Secrétaire général de la préfecture de Police. — Je ne m'attendais pas à voir surgir cette question préjudicielle; néanmoins, puisqu'elle est posée, il est indispensable qu'elle soit tranchée. Je prends donc la liberté de vous présenter au pied levé les principaux arguments de droit qui légitiment la demande en instance devant le Conseil général.
M. AUaire dit que l'arrêté de messidor ne donne pas le droit au préfet de Police de diriger le Laboratoire municipal.
Je lui réponds que la question est tranchée. C'est, en effet, en vertu de l'arrêté de messidor que le Laboratoire fonctionne à Paris depuis sept ans.
Quels sont les termes de cet arrêté ? Ils sont nets et précis :
Le préfet de Police assurera la salubrité de la ville en faisant saisir on détruire dans les halles, marchés et boutiques et chez les bouchers, boulangers, marchands de vins, etc., les comestibles gâtés, corrompus 00 nuisibles.
Voici donc le fondement légal de l'institution du Laboratoire. . .
M. ÂLLAIRE. — Dans Paris, oui ; mais dans la banlieue ?
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7 déc«mbre.7| M. LE SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE DE POLICE. —
Pour la banlieue, c'est Tart. 1" de la loi du 10 juin 1853 qui régit la question et qui la tranche de la façon la plus formelle. C'est article est ainsi conçu :
Le préfet de Police exerce dans toutes les communes du département de la Seine les fonctions qui lui sont déférées par l'arrêté des consuls du 12 messidoi* an VIII.
Ainsi, Messieurs, jusqu'en 1884, il n'y avait pas d'hésitation possible.
Voyons si la loi de 1884 a dérogea cette législation si claire et si précise.
L'honorable M. Allaire se fait un argument du § 28 de l'art. 167, le dernier de cette loi.
Que dit cet article ?
Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente loi, saaf celles qui concernent la ville de Paris.
La loi, dit-on, a visé la ville de Paris seule qu^elle désigne nominativement et non le département de la Seine, pas plus que le ressort de la préfecture de Police dont il n'est pas parlé. Voilà, n'est-ce pas, l'argument?
Je me demande si, dans l'esprit du législateur, il ne s'est pas glissé une confusion.
M. Strauss. — C'est une induction que vous faites, ce n'est pas un argument juridique.
M. LE Secrétaire général de la préfecture de Police. — C'est ma manière d'interpréter le texte ; est-elle abusive, comme le pense M. Strauss ? en aucune façon ; et je le prouve.
Toutes les lois ou dispositions abrogées sont indiquées minu-
tieasementdans la loi de 1884 ; la liste en est longue, il y en 7 déeemim. a 28; la loi de 1853 n^y figure pas; je me demande, dans la théorie de M. Allaire, comment on peut expliquer cette omission au moins singulière.
Mais il y a mieux : dans la loi de 1884 elle-même, dans le même document législatif que Ton nous oppose, je trouve en faveur démon opinion un argument péremptoire. Lisez Tart. 104; il est ainsi conçu :
Le préfet da Rhône exerce dans les commanes de Lyon, Galloire et Caire, Oallins, etc., les mêmes attributions qae € celles qo'exerce le préfet de Police dans les commanes saburbaiaes de la Seine ».
Je vous le demande, que voudrait dire cet article ?
Quel sens aurait-il, si les attributions du préfet de Police, auxquelles il se réfère, n'existaient pas en dehors de Paris? Vous ne pouvez nier que le législateur n'ait entendu désigner le ressort complet de la préfecture de Police, puisque c'est ce ressort qui lui sert de point de départ pour fixer les attributions du préfet du Rhône en dehors de Lyon.
Je dis, Messieurs, que cette induction qui vous étonnait tout à rheure, que M. Strauss traitait de peu sérieuse, se trouve vérifiée, consacrée par le texte môme invoqué par M. Allaire.
M. Allaire. — Le principal argument de M. le Secrétaire général de la préfecture de Police est celui-ci : * Voyez la longue énumération des lois abrogées par la loi de 1884 ; la loi de 1853 ne s'y trouve pas ».
Mais il n'était pas nécessaire de l'abroger, cette loi, puisqu'elle ne dit pas un mot de ce qui nous occupe.
Voici le texte de la proposition dont je vous demande le renvoi à la Commission, qui l'examinera en même temps que les propositions de M. Baulard :
Il est inscrit an budget départemental une somme de 50,000 fraocs
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7 dée«mbr«. pour Subventions aux oommunes syndiquées, pour la création d'inspecteurs de boucherie et rétablissement d'un laboratoire spécialement affecté aux communes de la banlieue.
M. PiPERAUD. — Pourquoi les communes ne paieraient-elles pas leur laboratoire ?
M. All.mre. — Il ne s'agit que d'un crédit de prévision qui ne sera distribué qu'à bon escient et sur votre avis.
M. LE Secrétaire général de la préfecture de Police. — Vous voulez deux laboratoires au lieu d'un?
M. Chautemps. — Vous avez une façon bien malheureuse, Monsieur Allaire, de plaider la cause de la banlieue. Vous invoquez le principe d'autonomie des communes. Or, si, dans chaque commune, l'installation d'un laboratoire coûte 50,000 francs, voyez ce que coûtera l'installation de 74 laboratoires dans les 74 communes de la banlieue. N'auriez-vous pas plus d'économie à vous abonner pour 50,000 francs au laboratoire de Paris? Ce moyen serait aussi plus efficace et plus expéditif.
M. Allaire. — Si vous aviez entendu le commencement de mon discours, vous sauriez que j'ai rappelé que la loi de 1884 donnait aux communes le droit de se syndiquer.
Elles pourront donc, de la sorte, réaliser ce que chacune isolément ne pourrait faire.
M. Chautemps. — Avouez que vous voulez empoisonner les Parisiens le dimanche. (Rires.)
M. Allaire. — En admettant que les communes syndiquées du département de la Seine ne puissent pas parvenir à fournir la somme nécessaire, alors interviendra ma proposition d'inscrire au budget départemental un crédit de 50,000 francs, de 25,000 francs même.
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Mais ce que jâ veux, c'est que les communes fassent leurs 7 dée«mbre. affaires elles-mêmes et que vous ne leur enleviez pas les libertés que la loi leur a données.
Ne cherchez pas à leur imposer une autorité qu'au point de vue du droit vous ue pouvez pas faire peser sur elles. Le préfet de Police est, en effet, maire de Paris seulement.
M. LE Secrétaire général de la préfecture de Police. — Mais non ; ce que vous dites n*est vrai qu^en ce qui regarde M. le préfet de la Seine.
M. ÂLLAiRË. — Je continue la lecture de ma proposition :
M. le préfet de la Seine est invité à provoquer, s'il y a lieu, le syndic:it des communes.
Les emplois d'inspecteor des boucheries de la banlieue, dépendant actuellement de la préfecture de Police, seront supprimés par voie d^extincUon ou de substitation*
Le crédit alloué précédemment à la préfecture de Police pour cette création est reporté au budget de la prélbcture de la Seine.
M. Chautemps.— Nous n'irons plus déjeuner à la campagne. (Rires.)
La proposition de Af. Allaire est renvoyée à ta 7« Commission*
M. Sauton. — Je vous prie de renvoyer également à la Commission l'ordre du jour suivant :
Lb Conseil général,
Considérant qu'il y a lieu de laisser aux communes le soin d'assurer leurs services municipaux,
Délibère :
Les communes restent libres de recourir, à leurs frais, an Laboratoire
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inanici|)a1 de la ville de Paris, à moins qn^elles ne préfèrent créer, soit par elles-mêmes, soit en se syndiquant entre elles, d'antres laboratoires municipaux.
Signé : Santon, Paul Vignier, Hovelacque, Poussier, Navarre, Alphonse Humbert, Collin, Benon, Rouzé, Rousselle, Saint-Martin, Deschamps.
M. Allaire. — Je me rallie à la proposition de M. Sauton.
La proposition de M. Santon est renvoyée à la 7« Ccnimission.
DECORATION ARTISTIQUE DE LA MAIRIE DES LILAS ET DE CELLE DE NOGENT. — ACQUISITION d'UN TABLEAU POUR l'HÔPITAL DE BERCK.
M. Delhomme, au nom de la 4« Commission. — M. le préfet de la Seine nous présente un ensemble de propositions relatîTes à la décoration artistique de la mairie des Lilas.
La Commission vous demande d'adopter le projet de délibération suivant :
Lb Conseil général,
Va le mémoire, eu date du 3 décembre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine présente un ensfmble de propositions relatives à la décoration artistique de la mairie des Lilas et ce, dans la limite d'one dépense de 19,000 francs ;
Vu le procès-Terbal de la Commission chargée d'examiner les sorfaces à décorer ;
Vu l'article 9 du programme du concours d'Arcueil-Cachan et de Nogent sur-Marne, stipulant que les artistes primés pourront recevoir des commandes sur Ta vis conforme du jury ;
(i) Voir an Recueil des mémoim, S" sestion de 1888, le mémoire n* i97, page 518.
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Vu Textrait du procès-verbal de la séance du jnry, en date du 28 juillet 7 déeembre 1888;
Sur le rapport de sa 4« Commission;
Délibère :
Article PBEinER. ^ 11 sera affecté à la décoration de la mairie des Lilas une somme de 19,000 francs décomposée ainsi qu'il suit :
Un grand panneau au fond de la salle du conseil municipal, huit mille francs 8.000 >
M. Bramtôt, qui a obtenu la première prime au concours d*Ârcueil-Cachan, sera chargé de Texécutiondudit panneau.
Deux panneaux se faisant face k la partie supérieure du grand escalier, huit mille francs 8.000 >
M. Vimonty qui a obtenu la seconde prime au même concours» sera chargé de Texécution desdits panneaux.
Un buste de la République en pierre pour la salle du Conseil municipal 3.000 >
M. Mathurin Moreau sera chargé de rexécution dudit buste. ^
Total 19.000 >
Abt. 2. ^ 11 sera pourvu k la dépense moyennant le prélèvement :
1» D'une somme de 10.000 >
sur le crédit de 76,563 fr. 71 c. inscrit au sous-chap. xi, art. 2, du budget de report de 1888, par affectation à cette opération d'une somme égale de 10,000 francs précédemment destinée à la commande de deux tableaux pour le Tribunal de commerce, cette dépense étant sjoumée à un exercice ultérieur.
2* D'une somme de 5.000 >
sur le reliquat disponible de l'exercice courant, sous-chapitre XI, art. 2.
3» D'une somme de 4.000 >
sur le crédit analogue de l'exercice 1889.
Total égal 19,000 >
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7 décembre. Abt. 3. ^ Il est acquis de M, Thirion, moyennant le prix do 2,000 francs, son tableau intitulé Origine de C établissement de Berck-sur-Mer^ qui sera placé dans ledit hôpital.
Il sera poarvu à cette dépense au moyen de la somme égale formant, après le prélèvement ci- dessus indiqué, le reliquat du crédit inscrit au sons-cbap. xi, § 2, de Texercice courant.
Art. 4. — Le concours pour la mairie de Nogent-sur-Maroe sera ouvert à nouveau, dès lei premiers mois de 1889, danries conditions du programme précédemment adopté.
Une somme de 8,500 francs, dont 3,500 francs pour frais de concours, sera affectée à celte opération sur le crédit de ISÎSD, relatif aux travaux d*art; le surplus devra être prélevé sur les exercices ultérieurs.
kdopté.
RENVOI A l'administration D'UNE PROPOSITION DE M. BAUWRD ET d'une pétition DU MAIRE DE NEUILLY,
M. Delhomme, rapporteur. — Je vous propose de renvoyer à l'Administration une proposition de M. Baulard, tendant à l'érection d'un monument à Delacroix dans le square de l'avenue de Gravelle à Saint*Maurice, et une pétition de M. le maire de Neuilly , relative à la décoration des salles de l'hôtel de ville de Neuilly.
La Commission a émis un avis favorable à la proposition de M. Baulard.
Le renvoi à V Administration est prononcé.
RENVOI A l'administration D'UNE PETITION D'HABITANTS
d'ivry.
M. LévÉQUE,' au nom de la 2« Commission. — Nous avons été
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— SSl —
saisis d'une pétition d'habitants d'Ivry, relative au rescinde- 7 dMfembrt. ment d'une maison sise quai d'Ivry, 16.
La2« Commission vous demande, Messieurs, de renvoj-er cette pétition à l'Administration, pour évaluation de la propriété.
Le renvoi à l'Administration est prononcé.
RENVOI A l'administration D'UNB PETITION DE M. KASEL.
M. Navarre, au nom de la 3« Commission. — Je vous prie, Messieurs, de décider le renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Kasel offrant de vendre au Département une propriété sise à Bondy et qui conviendrait à l'installallation d'un hospice.
Le renvoi à V Administration est prononcé.
