CONSTITUTION D UNE SOUS-COMMISSION
M. Saint-Martin. — La Sous-Commission des vœux, chargée d'étudier les réclamations des commerçants détaillants relativement à la concurrence des grands magasins, se compose de MM. Baulard, Benon, Després, Poussier, Maury, Saint-Martin.
AMENDEMENTS BUDGETAIRES.
M. Stanislas Leven. — Messieurs, j'ai l'honneur de déposer les amendements suivants, dont je demande le renvoi aux commissions compétentes :
1» Amendement à l'art. 34 du sous-chap. viii du budget de l'exercice 1889. — Maison de Nanterre. Réduire le crédit do 786,212 francs à 769,212 francs.
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7 déeenbra. ^B Ck>N6ElL oAnÉral,
Considérant que par sa délibération da 27 décembre 1886 le Conseil général a adopté en principe l'amendement de M. Stanislas Leven, en date du 5 novembre, aux termes duquel le forfait pour les dépenses du chauffage et de la ventilation de touies les localités de la maison de Nanterre, y compris la partie cellulaire, a été réduit à 76,027 fr. 45 c, au lieu de 92.498 fVancs ;
Considérant, d'autre part, que certaines parties desdites localité ne sont encore ni chauffées ni ventilées, et qu*en conséquence Tallocation d'un crédit de 66,000 francs, au lieu dts 84,000 francs demandés à tort en excédent du forfait fixé par le Conseil, paraît suffisante.
Délibère :
Le crédit du sous-chap. viii, art. 34, pour la maison de Nanterre est réduit k 769,212 francs ; la réduction de 18,000 francs est imputable sur la dépense du chauffage, laquelle est prévue pour 84,000 francs an lieu de 66,000 francs.
Signé : Stanislas Leven.
Renvoyé à la ?• Commission.
2° Amendement aux recettes éventuelles ordinaires des exercices 1888 et 1889 :
Li Conseil général.
Vu Tart. 2 de la délibération du Conseil général du 23 décembre 1887, concernant le moulin du Breuil ;
Considérant que le locataire dudit moulin s'est engagé à payer chaque année, en sus de son loyer, la somme de 1,400 fhincs représentant les intérêts k 5 Vo de la somme de 28,000 francs k dépenser pour la transformation de l'outillage ;
Considérant qu'il a été attesté par le certificat n*» 180, délivré le 20 août dernier pour le paiement desdits travaux, que ceux-ci ont été achevés à la fin de Juin ;
Qu'en conséquence la majoration de loyer du moulin du Breuil est acquise au Département pour le deuxième semestre de 1888 et les années suivantes,
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Délibère :
Articlb prbmibr. — Il y a lien d'inscrire en recette an budget rectificatif de Texercice 1888, art, 4, § !•% n<» 17, une prévision de recette de 700 francs das par le locataire du moulin du Breuil pour la jouissance de son outillage perfectionné pendant le deuxième semestre de 1888.
Art. 2. — La prévision de recette inscrite à l'art. 4, g 1»', n<> 17 pour 2,800 fr., do projet de budget de l'exercice 1889, est ûxée k 4,200 Arancs.
Signé : Stanislas Leyen.
Renvoyé à la 6^ Commission.
3<» Amendement aux recettes éventuelles ordinaires de l'exercice 1889 :
Le GoNSsn. général,
Vu l'art. 2 de la délibération du Conseil général du 16 novembre 1880, aux termes de laquelle MM. Geneste, Herscber et C* se sont engagés à payer une redevance annuelle de 800 (hmcs pour le logement de leurs ouvriers dans les dépendances de Tusine de la maison de Nanterre,
Délibère :
Il y a lieu d'inscrire à Tart. 4, § l**", n^ 36 his^ des recettes ordinaires de l'exercice 1889 une somme de 800 francs pour le motif ci -dessus énoncé.
Signe: Stanislas Leven.
Renvoyé à la 7« Commission.
PROPOSITION
M. BoMPARD. — J'ai rhonneur de présenter le projet de vœu sniTant :
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7 déetmbre. Le Conseil général,
GoDsidéraot :
Que dans son deraier rapport au Conseil a'hygiène et de salubrité du dépari ement de la Seine, M. le docteur Brouardel constate que les rè^'lôments en vigueur dans les fabriques de Pantin et d'Aubervilliers sont absolument insuffisants pour protéger les employés dans ces fabriques contre Thorrible maladie connue sous le nom de nécrose phosphorée;
Que des cas de cette mala'iie ont été récemment observés dans ces usines ;
Que le même rapport indique, comme le seul remède à ce péril, la prohibition absolue du phosphore blanc dans la préparation des allumettes;
Que ce produit peut être remplacé dans cette industrie par le phosphore rouçe ou amorphe, qui n'est pas vénéneux, ne présente aucun inconvénient pour les ouvriers, et ne peut servir, comme le phosphore blanc, à Taccomplissemeunt de crimes ;
Que l'Académie de médecine demande en vain depuis trente ans que la loi oblige les fabricants d'allumettes à n'employer que le phosphore rouge;
Qu'elle vient de renouveler ce vœu k l'unanimité de ses membres;
Que le moment est d'autant plus favorable pour appeler sur ce point l'attention des pouvoirs publics, que le Gouvernement vient de dénoncer le traité avec la Compagnie des allqmettes,
Émet le vœu :
Que l'emploi du phosphore blanc £oit interdit aux fabricants d'allumettes.
Signé : Bompard.
Renvoyé à la Commission des vœux.
PETITIONS
Sont déposées et renvoyées aux commissions compétentes les pétitions suivantes : ;
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Do Comité des régates internationales de Paria, sollicitant une subvention (6* Commission).
De la Société des tombes militaires, offrant d'entretenir gratuitement Tentonrage du monument de L'Hay (4® Commission).
Délibération du Conseil municipal de Vanves, tendant à la suppression des servitudes militaires (Commission des vœux).
Pétition de M"« Louise Koppe, renouvelant sa demande de subvention pour V Union du travail des femmes (3« Commission).
Délibération du Conseil municipal de Charenton, sollicitant à nouveau une subvention pour Tagrandissement de sa mairie (6* Commission).
Lettre de M. le maire de Nanterre, communiquant au Conseil diverses pièces relatives à laboyauderie veuve Leroy, de Nanterre (7« Commission).
FIXATION DE LA PROCHAINE SEANCE
M. LE Président. — Quel jour le Conseil entend-il tenir sa prochaine séance ?
Voix NOMBREUSES. — Vendredi ! Lundi !
M. Alexandre Lefevre. — J'insiste pour lundi prochain.
Le Conseil général n'a eu jusqu'à présent qu'une séance par semaine. C'est absolument insuffisant.
M. LÉvÊQUE. — A lundi !
M. Allaire. — Appuyé !
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7 décembre. M. Darlot, président du Conseil municipal. — Messieurs, Tordre du jour du Conseil municipal est des plus chargés, il est nécessaire de lui réserver au moins la séance de lundi.
Le Conseil i consulté ^ fixe la prochaine séance à vendredi.
La séance est levée à six heures quinze minutes.
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La séance est ouverte à trois heures, sous la présidence de 8* téuM, M. Jacques.
MM. Paillot, Péan et Benon, secrétaires.
LISTE DES MEMBRES PRESENTS
Présents : MM. Allaire, Bailly, Bassinet, Baulard, Benon, Georges Berry, Maurice Binder, Boll, de Bouteiller, Paul Brousse, Gaston Carie, Cattiaux, Chabert, Champoudry, Chassaing, Chautemps, Chauvière, Cochin, CoUin, Cusset, Darlot, Daumas, Delhomme, Deligny, Hector Dépasse. Descbamps, Després, Deville, Léon Donnât, Dubois, Duplan, Faillet, Poussier, Gamard, Gaufrés, Guichard, Hattat, Hervieux, Hovelacque, Alphonse Humbert, Jacques, Jallon, JofTrin, Alfred Lamouroux, Lavy, Lefebvre-Roncier, Alexandre Leffevre, Lerolle, Stanislas Leven, Lévéque, Levraud, Arsène Lopin, Lyon-Alemand, Marins Martin, Maury, Mayer, de Ménorval, Muzet, Navarre, Paillot, Paulard, Péan, Perrichont, Albert Pétrot, Piperaud, Réties, Riant, Emile Richard, Rousselle, Rouzé, Saint-Martin, Sauton, Simoneau, Simon Soëns, Strauss, Stupuy, Vaillant, Paul Viguier.
Au total : 78 membres.
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i4 d^mbre. En coDgé : M. Ruel.
Excusés : MM. Bompard, Dumay, Charles Longuet, Patenne.
Assistent à la séance : MM. le préfet de Police, le secrétaire général de la préfecture de la Seine, le secrétaire général de la préfecture de Police, les directeurs des Travaux, des Finances, de TEnseignement primaire, des Aflkirâs départementales et de TAsbistance publique.
M. Paillot, l'un des secrétaires, donne lecture du procèsverbal de la dernière séance.
Ce procès-verbal est adopté sam observations.
DISTRIBUTION DES AFFAIRES
M. LE Président distribue comme suit les dossiers des affaires ci-après désignées, qui lui ont été transmis par M. le préfet de la Seine et M. le préfet de Police :
211. Préfecture de police. — Création de 10 emplois nouveaux d'inspecteur de la boucherie dans le département (?• Commission.)
212. Tramways. — Prolongement jusqu^au pont de Neuilly de la ligne de Rueil à Marly-le-Roi. Demande en concession (2« Commission.)
213 Route départementale n« 72. — Mise à Taligaernent de la maison Perny, à Fontena7^ux-Roses(2« Commission.)
214. Commune de Fontenay-sous-Bois. — • Demande de 86cours pour construction d'un gymnase scolaire (5<^ Commission.)
215 Préfecture de police. — 12« Commission locale. Candidatures dames Joly et Dutron (7« Commission.)
216 Propositions de la Compagnie des omnibus au sujet du rachat des tramways du département (Commission des tram* ways.)
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217 Préfecture de police. — Honoraires des médecins du^Dis- u décembre, pensaire de salubrité chargés des visites dans les communes suburbaines. — Réduction du crédit à 2,400 francs (?• Commission.)
COMMUNICATION RELATIVE AUX PROPOSITIONS DE LA COMPA- GNIE DES OMNIBUS POUR LE RACHAT DES TRAMWAYS NORD ET SUD.
M. LE Président. — J'ai l'honneur de donner communication au Conseil de la lettre suivante de M. le président du conseil d'administration delà Société des tramways de Paris et du département de la Seine :
Paris^ le 12 décembre 1888.
Monsieur le Président,
Tai rhonneur de tous informer qna le conseil d^adminislration de notre compagnie a pris cooDaissance dans le Bulletin municipal officiel de ce jour de la lettre adressée le 21 novembre dernier par M. le président de la CJompagDie des omnibus à M. le préfet de la Seine.
D*aprës les termes de cette lettre, on pourrait être amené à supposer qu'un accord ou tout au moins un commencement d'accord ou, dans tous les ca^, quelques pourparlers pourraient avoir eu lieu entre cette compagnie et la nôtre pour la cession de Tactif mobilier et immobilier acquis par nous du syndic de la faillite des Tramways-Nord. La GompagQÎe des omnibus semble supposer que ce rachat ne pourrait donner lieu à aucune di faculté.
T<^ons tenons à vous faire savoir qu'il n'a été engagé, ni de près, ni de loin, aucune nég >ciation de ce genre entre la Compagnie des omnibus et la nôtre. Aucune proposition n'a été faite ni d'une part ni de l'autre. Aucun pourparler n'a été engagé ni directement ni par intermédiaire s. Nous apprenons pour la première fois par le Bulle in municipal officiel qu'il a été ainsi disposé de nous, sans que nous ayons été en quoi que ce soit consultés. Cette afdrmation de notre part peut, du reste, être corroborée par TAdministration départementale, auprès de laquelle nous
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déoembn. n'avoDS pas été appelés ane seale fois au cours des négociations qu'elle i suivies avec la Compagnie des omnibus.
La Commission mixte des tramways nous a seule invités à lui faire, d'accord avec le syndic des Tramways-Nord, des propositions qu'elle a examinées avec soin et aa sujet desquelles nous avons été, dans le cours de la session précédente du Conseil général, fréquemment appelés dans son sein.
Nous maintenons dans leur intégralité ces propositions, qui doivent faire Tobjet d'un rapport prochain de cette commission au Conseil général, qui ne supposent et ne comportent aucun accord avec la Compagnie des omnibus.
Veuillez agréer. Monsieur le Président, Tassurance de notre parfaite considération.
Le président du Conseil d'administration^ E. DB GUERLE.
M. Vaillant. — La Compagnie des omnibus se moque de nous.
M. Paul Brousse. — Prononçons la question préalable. C'est tout rhonneur que ces propositions méritent.
Voix nombreuses. — Le renvoi à la Commission des tramways 1
Le renvoi de la lettre à la Commission mixte des tramways est prononcé.
