HOMMAGE AU CONSEIL
M, Bailly. — Messieurs, j'ai l'avantage de déposer sur votre bureau, au nom de M. Ernest Thomas, publiciste, demeurant à Colombes, trois volumes dont il est l'auteur et dont il fait hommage au Conseil.
L'un de ces volumes contient l'histoire et l'organisation des conseils de prud'homimes.
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L'autre, des recherches historiques sur les droits du roi au a XVII* et au XVII1« siècles.
Le troisième traite des revenus publics en France.
Suivant le désir de l'auteur, je propose l'admission dans la bibliothèque du Conseil de ces trois ouvrages très intéressants et très utiles pour l'examen des questions qui sont à traiter dans cette assemblée.
Le Conseil voudra sans aucun doute prier M. le Président d'adresser tous ses remerciements, pour son don gracieux, à M. Thomas.
M. LE Président. — Des remerciements seront en effet adressés à M. Ernest Thomas, au nom du Conseil général, et ses ouvrages seront placés dans notre bibliothèque.
BUDGET
M. Bassinet, au nom de la l'« Commission. — Je prie le Conseil d'adopter les articles suivants :
Budget de 1889, sous-chap. v^j art. 8. — Entretien des casernes appartenant au Département, 20,000 francs.
Art. 9. — Entretien locatif des casernes de gendarmerie n'appartenant pas au Département, 2,500 francs.
Art. 10. — Loyers des casernes de gendarmerie qui n'appartiennent pas au Département, 156,500 francs.
Art. 11. — Éclairage des casernes, fourniture d'eau, remplacement des drapeaux placés sur les bâtiments, gages de coucierge, chauffage des postes et autres dépenses, 23,410 francs.
Art. 12. — Indemnité de literie aux gendarmes sortant de la ligne, ou admis dans les six mois de leur congé (décret du 18 février 1863), 3,000 francs.
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ii déeembf^; Sous-chap. II, art. 31. — Balayage de la voie publique aux abords des édifices départementaux situés dans Paris, et autres charges de police, 3,400 francs.
Sous-chap. XIV, art. 19. — Indemnité de logement au capitaine commandant la section de gendarmerie de Montrouge, 500 francs.
Art. 45. — Corps de garde de la Préfecture. — Chauffage et éclairage, 1,100 francs.
Art. 46. — Renouvellement et entretien du mobilier des corps de garde départementaux, 900 francs.
Budget rectificatif, sous-chap. i«', art. 25. — Entretien des casernes appartenant au Département en 1887 et antérieurement, 9,391 fr. 79 c.
Sous-chap. XV, art. 90. — Entretien du mobilier des corps de garde départementaux en 1887, 34 fr, 56 c.
Adopté.
Budget spécial de TlDstraction publique pour 1889, sous-chap. m, art. 23, n« 0, Indemnité au secrétaire-archiviste du Conseil départemeotai, 940 francs.
M. Stupuy, au nom de la 5« Commission. — Une indemnité de 1,200 francs est inscrite au budget départemental depuis 1871 en faveur du chef de bureau secrétaire-archiviste du Conseil départemental. Nous en avons, dans nos précédents rapports, justifié la légitimité.
Le taux de cette indemnité doit être réduit cette année de 21.50 o/o, soit 260 francs, par suite de l'élévation générale du chiffre des traitements. Cette réduction proportionnelle ramène le crédit au chiffre de 940 francs, que nous vous prions de voter.
Adopté.
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M. Alexandre Lefevre, au nom de la 2« Commission. — Je i4 décembre. propose au Conseil d'adopter sans changement les articles suivants :
Budget de 1889, sous-chap. iv, art- 17. — Route départementale n® 19. — Construction d'un égout pour assainissement de la traverse de Saint-Denis (opération en cours), 8,000 francs.
Recettes, art. 4, § 4, n» 23. — Route départementale no 19.
— Construction d'un égout pour l'assainissement de la commune de Saint-Denis. — Subvention de 52,500 francs de la commune de Saint -Denis (2« annuité), 8,000 francs.
Sous-chap. XVIII, §2, art. 18. — Routedépartementaleno41.
— Réfection de la chaussée, des bordures et des caniveaux dans la côte de Montreuil (opération en cours), 2,872 fr. 9G c.
Art. 47. — Chemin n" 39. — Prolongement sur le territoire de Saint-Denis (opération en cours), 41,700 francs.]
Adopté.
Sous-chap. t^ art. 104. — Traitements, frais fixes et frais de déplacement dn porsonnei des chemins vicinaux.
M. Alexandre Lefèvre, rapporteur. — Messieurs, le projet de budget porte pour cet article une prévision de dépenses de 81,400 francs. Nous vous demandons d'élever ce crédit à 82,400 francs.
Aucune augmentation de traitement n'a éte accordée en 1888. Les 1,000 francs que nous vous proposons de voter serviraient à améliorer les appointements de trois employés.
Adopté.
M. Alexandre Lefèvre, rapporteur. — Je vous prie, Messieurs, de voter également les articles suivants du budget rectificatif de 1888 :
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u décembre. Sous-chap. T, art. 16. — Chemin n« 15, de Paris à Charenton, 21,300 francs.
Art. 79. — Salaires des cantonniers, 213,610 francs.
Art. 80. — Salaires d'ouvriers auxiliaires et menues dépenses d'entretien, 63,000 francs.
Art. 119. — Chemin n® 73, de Nogent à Neuilly-sur-Marne, 3,000 francs.
Recettes, art. 4, §4, n» 31 bis. — Route départementale n» 72. — Construction d'un tronçon d'égout au carrefour de la Gavée. — Subvention de la commune de Fontenay-aux-Roses, 1,'500 francs.
Adopté.
M. Bailly. — Messieurs, je vous prie d'adopter les articles suivants du budget de 1889, conformément aux propositions de M. le Préfet:
Sous-chap. IV, art. 19. — Route départementale n«» 33. — Convertisscment de la chaussée empierrée en pavage entre les routes départementales n®» 7 et 14 (opération en cours), 3,500 francs.
Sous-chap. V, art. 100. — Chemin n» 72. — Classement, ouvertures partielles, mise en état de viabilité et assainissement entre Courbevoie et Gennevilliers (opération en cours), 26,000 francs.
Recettes, 1" partie, art. 4, § 4. — Routes départementales n»» 14 et 33. — Prolongement de legout de la route n» 14 jusqu'à la route n» 33 et assainissement de cette dernière.
No 21. — lo Subveution de 25,000 francs de la commune d'Asnières (3« annuité), 5,000 francs.
N« 22. — 2» Subvention de 8,000 francs de la commune de Colombes (3« annuité), 2,000 francs.
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Cette partie est à réserver, un projet pour Tuniflcation de la u déem'..»e dette de Colombes étant soumis au Conseil général.
N« 27. — Route départementale n«33. — Convertissementde la chaussée empierrée en pavage, entre les routes départementales no* 7 et 14 : Subvention de 35,000 francs de la commune d*Âsnières (2« annuité), 3,500 francs.
Sous-chap. XVIII, §2, art. 17. — Route départementale n» 33. — Convertissoment de la chaussée empierrée en pavage, entre les routes départementales n»» 7 et 14 (opération en cours), 49 .954 francs.
Adopté.
M. Bâulard, au nom de la 2® Commission. — Je prie le Conseil de vouloir bien adopter les articles suivants sur lesquels là 2« Commission n'a aucune observation à présenter :
Budget de 1889, sous-chap. xviii, § 2, art. 12. — Route départementale n» 19. — Constniction d'un égout pour Tassainissementde la traverse de Saint-Denis (opération en cours), 2,860 francs.
Art. 13. — Route départementale n» 20. — Convertissement de la chaussée empierrée en pavage, entre les fortifications de Paris et le cimetière de Saint-Ouen (opération en cours), 18,330 francs.
Art. 20. — Route départementale n® 45. — Construction de caniveaux et rechargement de la chaussée entre les points 1 kil. 350 et 2 kil. (opération en cours), 3,868 fr. 99 c.
Art. 21. — Route départementale n» 46. — Réfection des bordures de trottoirs et de caniveaux pavés entre les points 0 kil. 600 et 1 kil. 210 (opération en cours), 5,069 fr. 34 c.
Budget rectificatif, sous-chap. iv, art. 26. — Route départe mentale n« 44. — Rescindement de la maison Louis, à Nogent, 333 fr. 35 c.
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écembre. Sous-chap. XIII, art. 7. — Subvention du Département commune d'Alfortville pour l'exhaussement du chemin de ha rive droite de la Seine, entre le pont d'Ivry et la rue An
Sons-chap. xviii, § 1«', art. 68. — Route départements 44. — Rescindement de la maison Louis, à Nogent, 666 fr.
Recettes, 1«» partie, art. 4, § 4, n» 28 bis. — Route dép mentale n« 44. — Rescindement de la maison Louis, à Noj
— Subvention de la commune de Nogent, 333 fr. 35 c.
Adopté.
M. LÉvÊQUE^ au nom de la 2* Commission. — Je suis cl de rapporter, avec conclusions favorables, les articles suiva
Budget de 1889, sous-chap. iv, art. 7. — Curage de la Bi (extra muros) des égouts et des rigoles recevant les eau: routes et chemins, 201,500 francs.
Art. 8, — Frais de perception des taxes de curage de la vre, des égouts et des rigoles, 1,500 francs.
Sous-chap. XIV, art. 48. — Entretien d'une bande bitumé la contre-allée gauche de la route nationale n» 7, entre la ] d'Italie et le chemin de grande communication n* 29 bis^ francs.
Art. 51. — Route nationale n» 7. — Adoucissement et r tion de la rampe de Villejuif (opération en cours), 84,1 10 trt
Recettes, l»"* partie, art. 4, § 4, n® 29. — Assainissemer ru de Montfort. — Prolongement jusqu'à la route nationale de régout dit ru de Montfort : Subventions de divers particu (5« annuité), 1,200 francs.
Sous-chap. xviii, § 2, art. 23. — Route départementale w
— Réfection de la chaussée dans l'avenue de Paris, à Choisj Roi (opération en cours), 7,695 fr. 56 c.
— ÎHJ7 —
Art. 24. — Route départementale u» 52. — Elargissement m dans la traverse d'Ivry (opération en cours), 55,000 francs.
Art. 29. — Route départementale n» 59. — Réfection de la chaussée entre l'origine de la commune de Vitry et Téglisc, et construction de bouches d egout dans Tavenue des Ecoles (opération en cours), 35,449 fr. 20 c.
Art. 30. — Route départementale n* 65. — Réfection des pavages des traverses de Gentilly et d'Arcueil (opération en cours). 27,350 francs.
Art. 33. — Réserve pour dépenses et travaux imprévus des routes départementales, 5,p81 fr. 22 c.
Budget rectificatif de 1888, sous-chap. xviii, § l*', art. 22. — Roule départementale n* 53. — Etablissement d'une bande bitumée sur la contre-allée de l'avenue de Bicêtre, 906 fr. 23 c.
Art. 27. — Route départementale n» 64. — Classement comme annexe de ladite route du chemin vicinal ordinaire n*» 3 dit « du raouLln de la Roche » à Arcueil, et construction d'un nouveau tronçon, 10,810 fr. 36 c.
Art. 33. — Réserve pour dépenses et travaux imprévus des routes départementales, 10,913 fr. 18 c.
Adopté.
M. Allaire, au nom de la 2* Commission. — Je vous prie, Messieurs, de voter sans changement les articles suivants :
Budget de 1889, sous-chap. iv, art. 10. — Traitements et indemnités de résidence des conducteurs et autres agents attachés au service des routes départementales, 57,500 francs.
Art. 14. — Indemnités extraordinaires aux conducteurs et aux employés secondaires des Ponts et chaussées, 8,000 francs.
Art. 15. — Frais de poursuites pour contraventions en matière de roulage (loi du 30 mai 1851), 500 francs.
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u déc«nbr». Art. 16. — Réserve pour paiement de dettes antérieures, 1 ,000 francs.
Recettes, art. 4, § 4, n» 16. — Subvention de l'État pour l'entretien du pont de Saint-Gloud (route départementale n^ 1), 1.500 francs.
N» 17. — Subvention de la commune de Boulogne pour Tarrosement des routes n<» 1 et 29, 1 ,500 francs.
N* 18. — Subvention de la Compagnie des ponts d'Asnières et d'Argenteuil pour l'entretien de la route n» 33, 17,000 francs.
N» 19. — Subvention de la ville de Paris pour l'arrosement de la route n® 42, 1,420 francs.
N*» 20. — Subventions des communes de Saint-Maurice et de Joinville pour l'entretien de la chaussée du canal Saint-Maur (annexe de la route n» 50), 350 francs.
Adopté.
M. Gaufres, au nom de la 5« Commission. — Je demande au Conseil d'adopter les deux articles suivants du budget rectificatif de 1888 :
Sons-chap. i*»*, art. 21. — Entretien et amélioration des bâtiments de récole normale primaire d'institutrices en 1887 et antérieurement, 7,823 francs.
Art. 24. — Entretien du mobilier de l'école normale primaire d'institutrices en 1887 et antérieurement, 1,115 fr. 39 c.
Budget de 1889, Recettes ordinaires, art. 4, § 4, n® 5, Prélèvement sur les fonds de renseignement primaire pour indemniser le budget ordinaire de ses charges concernant l'enseignement primaire, 378,700 francs.
M. Paul ViQUiER, au nom de la 5« Commission. — Il n'y a
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dire pour justifier le principe de ce prélèvemeut, qui a été u < lé la première fois au budget de 1884.
tait de 100,000 francs à cette époque, et a été porté à 00 francs les années suivantes.
nnée dernière, vous avez consenti, sur notre rapport, à le ' à la somme de 375,000 francs, en raison de Taugmenta- )nsidérable des dépenses d'écolage des enfants moralement on nés.
ugmentation de 3,700 francs proposée pour 1889 résulte )ort sur ce crédit d'une gomme égale provenant de la rén de 21 francs 50«»/o opérée, tant au budget départemental budget de la ville de Paris, sur les crédits alloués pour IX extraordinaires, réduction qui se rattache à une mesure mble concernant le personnel intérieur de la préfecture de De.
mi les dépenses que le budget départemental ordinaire suppour le service de l'instruction publique, les plus imporsont celles qui concernent les frais d'écolage des enfants ^s ou moralement abandonnés, Tentretien des bourses de ^muets, l'entretien du bâtiment et du mobilier des écoles lies, etc.
is en trouverez le détail au projet de budget.
is vous proposons de ratifier la recette de 378,700 francs.
opté.
^t spécial de rinstmction ^pobliqne pour 1889, sons-chap. ui, \ n^ 7. — Dépenses du Conseil départemental de l'enseignement ire, 4,000 francs.
snse nouvelle.
MÊME Rapporteur. — Ce crédit serait affecté, savoir : KX) francs aux élections ;
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1,000 francs à des dépenses diverses.
Aux termes de l'art. 45 de la loi du 30 octobre 1886, les i bres du Conseil départemental de renseignement primaire élus pour trois ans. Le Conseil actuel ayant été élu à la f Tannée 1886, il y aura lieu de procéder à des élections nou^ à la fin de Tannée 1889. Cette opération entraînera des d'impression, de papeterie, de fournitures diverses qu'on évaluer à 3,000 francs environ. Il y a lieu de remarquer leurs que cette dépense ne se renouvellera que tous les trois
D'autre part, le service du Conseil départemental occasi diverses dépenses qui justifient l'ouverture d'un crédit sp( d'autant plus que la loi du 30 octobre 1886, en augmentan attributions du Conseil départemental, a eu pour effet d'acci ces dépenses qui comprennent notamment des frais dedéf ment pour enquêtes ou notification de citations à compai devant le Conseil, fournitures de bureau pour le Conseil et les divers comités dont il se compose, etc. On peut évalue dépenses à 1,000 francs environ.
Nous vous proposons l'inscription du crédit de 4,000 fr
Adopié.
SoQS-chap. III, art, 23, n^ 9. — Cours normaux de récitation lecture, 3,000 fhtncs.
Le MÊME Rapporteur. — Pas d'observations sur ce ci dont l'inscription résulte d'une délibération du Conseil gé: du 2 décembre 1881, et dont la répartition est faite confo ment à un règlement préfectoral du 19 février 1883.
Un cours normal existe dans chacun des deux arrondissen suburbains ; le professeur reçoit une indemnité annuelle de 1 francs, et le surplus du crédit sert à couvrir les menus frai concours et d'installation matérielle.
Adopté.
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Soas-chap. m, art. 23« n"* 10. — Enseignement de la lecture à haute Toix et de la récitation, 2,400 firancs.
Le MÊME Rapporteur. — Cette dépense figure au budget depuis 1885. Des concours de récitation et de lecture à haute ▼oix ayant été organisés par un règlement du 19 février 1883 entre les élèves des écoles publiques, il est attribué aux lauréats 16 livrets de caisse d^épargne de 100 francs chacun, et en outre des récompenses de 50 francs, consistant en livres, aux maîtres et maîtresses dont les élèves ont obtenu un prix d'excellence.
Pas d'observations sur le crédit.
Sous-chap. lu, art. 23, u* 11. — Subvention à M. Ricquier pour Torganisation de matinées littéraires dans les ûommanes suburbaines,
Le MÊME Rapporteur. — Ces matinées, dont le programme est heureusement choisi, ont la même faveur dans la banlieue qu'à Paris, et nous ne pouvons que proposer le maintien du crédit.
Adopté.
Sous-chap. ui, art. 23, n<* 12. — Voyages de vacances et colonies scolaires, 8,000 francs.
Le MÊME Rapporteur. — En 1886, le rapporteur de ce crédit, notre collègue M. Gaufres, avait émis le vœu que les voyages proprement dits fussent réservés aux élèves des cours supérieurs, les plus petits étant organisés en colonies scolaires. Dans le rapport que nous avons eu Phonneur de vous présenter Tannée dernière, nous insistions dans le même sens. Nous avons aujour*
14 déooiDbrc.
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14 décembre, d'hui UDO année d'expérience de plus, et nous avons le devoir de dire que la répartition des élèves apparaît comme devant se faire, soit pour les voyages soit pour les colonies scolaires, non plus en raison de Tàge des enfants, mais d'après leur état au point de vue de la santé et du développement physique.
Aux enfants bien portants, avides d'exercices corporels, capables de supporter la fatigue et d'en tirer profit, les voyages de vacances ; aux enfants chétifs, débilités par Pair des grandes villes, souffrant de ces nombreuses maladies qu'un air vivifiant est seul capable de guérir, à ceux-là les colonies scolaires, intelligemment développées et longuement ouvertes à tous ceux qui pourront en avoir besoin.
Des dépenses en résulteront certainement, mais aussi des bienfaits considérables, une génération plus robuste, et des économies dans l'avenir. Il s'agira de pourvoir aux dépenses par des subventions intelligentes, par un appel aux municipalités et aux efforts toujours généreux de l'initiative privée.
Cette question étant des plus intéressantes, nous invitons l'Administration à fournir à la 5« Commission, dans le courant de l'année prochaine, et en tout cas avant le 15 avril 1889, une notice détaillée : 1° sur les sacrifices faits par les communes et par les caisses des écoles à cet égard ; 2*> sur l'organisation et les résultats des voyages de vacances et des colonies scolaires ; 3<* sur les développements que c^s dernières pourraient comporter.
Quant au crédit jpour 1889, nous en proposons, bien entendu, le maintien.
Adopté.
Sous-chap. 111, art. 23, n« 25. — Entretien de 'bourses à recelé professionnelle dUvry, 19,200 francs.
Le MÊME Rapporteur. — Les premières bourses à l'école professionnelle d'Ivry ont été créées par délibération du 15 fé-
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vrier 1878. Le nombre en a été porté de 10 à 16 lors du vote du u décembre, budget de 1882. Le prix de la bourse est de 1,200 francs.
Pas d'observations.
Adopte.
Le MÊME Rapporteur. — Les quatre sous-détails ci-après deTart. 23 du sous-chap. m représentent des allocations en faveur de sociétés formées par le personnel de renseignement.
Ils ne comportent aucune observation.
N» 43. — Subvention à la Société des membres de l'enseignement primaire du département de la Seine, quai d'Anjou, 35, inscrite an budget conformément à la délibération du Conseil général du 28 novembre 1884, 1,000 francs.
No 44^ — Subvention à la Société de secours mutuels des instituteurs et des institutrices publics de la Seine, allouée par délibération du Conseil général du 23 décembre 1887, 1,000 fr..
N<> 45. — Subvention à la Société des instituteurs et institutrices du département de la Seine, rue des Lombards, 62, inscrite au budget en vertu d'une délibération du Conseil général du 28 novembre 1884, 1,000 francs.
No 46. — Subvention à l'Union des instituteurs et des institutrices de la Seine, allouée par délibération du Conseil général du 23 décembre 1887, 1,000 francs.
Nous vous proposons le maintien de ces quatre crédits. Adopté.
Budget rectiûcatir spécial de rinstraciioD publique, sous-cliap. ni, art. 23. — Dépenses diverses, 313,800 francs.
Le MÊME Rapporteur. — Le crédit primitif était de 303,550 francs. — L'augmentation de 10,250 francs résulte de délibéra-
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iv déoambM. tions du Conseil général du 22 juin 1888, dont vous tr( le détail au projet de budget, pour 9,750 francs, et, pour plus, d'une inscription de 500 francs pour bourse ai Conac. (Délibération du 26 novembre 1888, M. de Boi rapporteur.)
Le MÊME Rapporteur. — Même budget, dettes de ! années antérieures :
Une dépense de 22,645 fr. 99 c. est comprise au bn report comme ressortissant au ministère de Plnstructi blique.
Cette somme comprend î
lo Les mandats restés impayés à la clôture de Te: pour 5.
2^ Les dépenses constatées et non mandatées, pour 16.
Total égal 22.
L'Administration propose d y ajouter :
1« Montant, pour le 4«» trimestre 1887, de la bourse au jeune Thouroude, à TEcole des hautes études comme 125 francs ;
2^ Indemnité au directeur de l'école primaire annexe ai normale d'instituteurs, comme titulaire de la médaille d' 100 francs ;
3<» Allocation à M°»«» Desvages et Dubois, ex-inspectri écoles maternelles (délibération du 26 novembre 1888, N ires, rapporteur), 1,250 francs.
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crédit k inscrire est donc de 24,120 fr. 99 c, chiffre que u ddeembr». vous demandons de voter.
opié.
Lavy, au nom de la 5« Commission. — Messieurs, je suis é de rapporter devant vous plusieurs articles du budget 1 de rinstmction publique pour 1889.
^ a lieu d'admettre les chiffres présentés par M. le préfet Seine; les diminutions ou augmentations sont justifiées :
s-chap. m, art. 21. — Prélèvement sur les fonds de l'eniment primaire pour indemniser le budget ordinaire de ses es concernant l'instruction primaire, 378,700 francs. . 23, n» 18. — Indemnités aux employés de la direction de 4gnement pour travaux extraordinaires, 8,635 francs.
41. — Subvention à la Société pour l'instruction élémen- [14, rue du Fouarre), 2,000 francs.
42. — Subvention au Syndicatdes membres de Fenseigne- (26, rue Ganneron), 1,000 francs.
opié.
s DE LA CITE. — GROSSES REPARATIONS A LA COUR D HON-
JR DE LA PRÉFECTURE DE POLICE. — Budget de 1889, is-chap, II, art. 23.
Bassinet, au nom de la l»*» Commission. — Je prie leCone voter le projet de délibération suivant :
L« Conseil génébal, le mémoire, eo date du 24 octobre 1888 (1), par lequel M. le préfet
ir an Recueil des ménoint, i» MMkm de 1888, te ménwke a* 149, page 340.
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14 décembre, de la Seine lui soumet nn devis de grosses réparations à exécuter en 1889 à la Prêfectare de police (peintures d'enduits en plâtre et des boiseries des fjiçades de la cour d'honneur) ;
Vu ledit devis, s'élevant, rabais déduit, à 2,575 fr. 38 c. ;
Vu le décret du 18 novembre 1882;
Sur le rapport de sa 1" Commission,
Délibère :
Articlb premibr. — Est approuvé, dans la limite d'une dépense de deux mille cinq cent soixante-quinze francs trente-huit centime», le devis de grosses réparations à exécuter en 1889 aux façades de la cour d'honneur de la Préfecture de police.
Art. 2. — Il est ouvert, pour la mise à exécution de ce travail, un crédit de pareille somme (2,575 fr. 38 c.) au sous-chap. n, § 2, art. 23, du budget départemental de 1889.
Art. 3. — Les travaux seront confiés à une des sociétés ouvrières avec lesquelles il a été passé, le 21 juin dernier, un marché amiable.
Adopté.
