REMPLACEMENT DE LA POTERNE DE MONTMARTRE PAR UNE PORTE A CIEL OUVERT

M. SiMONEAU, au nom de la 2° Commission. — Messieurs, le Conseil municipal de Paris et le Conseil municipal de Saint- Ouen, d'accord avec le Conseil général de la Seine, ont reconnu qu'il était urgent de remplacer la poterne de Montmartre par une porte à ciel ouvert.

L'Administration, de son côté, a obtenu la permission du Génie militaire et a fait dresser un état de dépenses pour le coût de cette opération, qui se monte à 104,610 francs.

Il y a dans cette somme 78,610 francs pour la construction des bâtiments d octroi, qui se trouve au compte particulier de la ville de Paris. Reste 86,000 francs qui se répartissent ainsi :

Le département de la Seine et la commune de Saint-Ouen par-

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19 décembre, ticîpent pour la moitié, qui est de 43,000 francs, soit à chacun 21,500 francs, et la ville de Paris pour l'autre moitié, soit 43,000 francs.

En conséquence, votre 2« Commission invite le Conseil à voter la délibération suivante :

Le Conseil oéméral,

Vu le mémoire, en date du 20 juin Î888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui propose d'admettre le Département à concourir poar une somme de 21,500 francs dans les travaux projetés par la ville de Paris pour la suppression de la poterne de Montmartre et son remplacement par une porte à ciel ouvert ;

Vu les plan et profil ;

Sur le rapport de sa 6* Commission,

Délibère :

Article premier. — Est admise, pour une somme de 21,500 francs, la participation du Département dans les travaux à exécuter par la ville de Paris pour la transformation de la poterne de Montmartre en porte à ciel ouvert.

Art. 2. — Il sera ouvert à cet effet, au budget de 1888, un crédit de vingt et un mille cinq cents francs au moyen d'un prélèvement de pareille somme sur le crédit inscrit au sous-chap. xiv, art. 70, du même budget, sous la rubrique : Réserve pour dépenses imprévues.

Adopté,

MAISON DE NANTERRE. — REFUS DE CONVERSION EN TRAITEMENT DE l/lNDEMNITÉ DE l'aRCHITECTE.

M. Benon, au nom de la 7® Commission. — Messieurs, TAd-

(1) Voir au Recueil des mcmoiresi l" session de i8S8, le mémoire n* 7i, page 134.

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ministration nous propose de convertir en un traitement fixe la 19 démembra, somme de 500 francs prévue au budget de 1889 pour indemniser l'architecte chargé de la surveillance des bâtiments et du règlement des mémoires de la maison de Nanterre.

Votre Cîommission ne partage pas cet avis.

Elle pense qu'il est juste d'inscrire au budget cette indemnité pour 1889, mais qu'il n'en faut pas faire un traitement fixe.

Nous voulons nous réserver la faculté d'examiner si, pour les années suivantes, cette indemnité devra être maintenue.

Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :

Le Conseil oéNéRAL,

Vu le mémoire, en date da 14 de ce mois (1), par lequel M. le préfet de Police lui propose la conversioa en traitement, au profit de M. Hermaut, architecte de la maison de Nanterre, de Tindemuité de 500 fï*dDcs qai lui est allouée chaque année- pour la surveillance des bâtiments et le règlement des mémoires ;

Sur le rapport de sa 7« Commission ;

Considérant qu'il convient de réserver au Conseil la faculté d'examiner chaque année si cette indemnité doit être maintenue.

Délibère :

La proposition susvisée est rejetée.

Une somme de 500 francs continuera d*étre inscrite en 1889 au budget de la maison de Nanterre pour indemnité à M. Hermant, architecte de ladite maison.

M. Chabert, vice-président, remplace M. Jacques au fauteuil de la présidence.

(1) Voir ao Recueil des mémoires, S» session de 1888, le mémoire n* 218, page 553.

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QUESTION DE M. BAILLY SUR LA CREATION D'uNE CAISSE DE RETRAITES POUR LES AGENTS DE POLICE DE LA BANLIEUE.

M. Bailly. — Vous VOUS souvenez, Messieurs, qu'à la fin de l'année dernière, vous avez pris une délibération invitant M. le préfet de Police à prendre les mesures nécessaires à la création d'une caisse de retraites pour les agents attachés aux commissariats de police de la banlieue.

Votre délibération n'était, d'ailleurs, que la confirmation d'un vœu émis par le Conseil général le 5 avril 1886.

Depuis cette époque, nous n'avons entendu jparler de rien, et je viens demander à M. le préfet de Police s'il a transmis le vœu du Conseil général au ministre de l'Intérieur et si celui-ci se prépare à prendre le décret d'institution de cette caisse des retraites, qui doit profiter à des agents si utiles et partant si intéressants.

M. LE Secrétaire général delà Préfecture de police. — Je suis heureux de l'occasion qui m'est offerte par M. Bailly, d'entretenir de nouveau le Conseil général de cette question si intéressante de la création d'une caisse des retraites pour les agents inférieurs de la police de la banlieue.

J'espère qu'à force de persévérance — car la création d'une caisse des retraites est toujours, à raison de la part d'aléa qu'elle comporte, une opération difficile et délicate, — nous finirons par aboutir et, en attendant, nous pensons dès aujourd'hui faire faire un nouveau pas à cette importante question.

Les gardiens de la paix de Paris sont dotés d'une caisse des retraites ; les sergents de ville de la banlieue n'en ont pas. . . .

M. JoFFRiN. — Les ouvriers de la banlieue non plus. (Rires,)

M. LE Secrétaire général delà Préfecture de police. — Vous en devinez les conséquences.

Il est difficile d'exiger, de cenx dont on n'assure pas l'avenir, ig décembre, les mêmes services qu*on demande à ceux à qui on garantit le pain de leurs vieux jours.

M. Arsène Lopin. — Les plus payés ne sont pas toujours les meilleurs.

M. LE Secrétaire général de la Préfecture de police. — En l'état, par un sentiment d'humanité que le Conseil comprendra, l'Administration est amenée à conserver dans les cadres de la police suburbaine, plus longtemps que l'intérêt du service ne le comporterait peut-être, de vieux serviteurs que leurs forces trahissent, mais que nous hésitons à jeter sans ressources sur le pavé.

Depuis plusieurs années déjà, cette situation vous a préoccupés.

Vous nous avez demandé des propositions : voici le système que vous avez adopté dans votre dernière session.

On devait constituer le fonds de retraites :

1« Au moyen d'une retenue de 5 ^/o sur les traitements, qui produirait environ 24,000 francs ;

2» Par un prélèvement, sur les excédents de l'octroi de banlieue, d'une somme disponible de 30,000 francs.

Ces deux sommes réunies, soit 54,000 francs, devaient former la première mise de fonds.

Etant donné maintenant que les calculs de probabilité conduisent à penser que le maximum du déficit de la caisse des retraites doit être atteint vers la trente-troisième année d'exercice et s'élever à 90,000 francs, vous aviez pensé qu'il vous suffirait de combler le déficit au fur et à mesure qu'il se produirait et d'alimenter la caisse par des subventions annuelles, comme le fait le Conseil municipal à l'égard de la caisse de la Police municipale.

Ce système n'a pas reçu l'agrément du Gouvernement, et Tau-

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19 décembre, torité Supérieure n'y a pas trouvé la garantie née et actuelle d'un fonctionnement ultérieur absolument assuré : elle a formulé des objections que je vais brièvement résumer.

Si, en fait, il existe un disponible de 30,000 francs et même davantage sur les excédents de l'octroi de banlieue, en droit le Conseil général n'en a pas la disposition.

Le Conseil n'a pas dans ses attributions l'affectation de ces ressources, qui aux termes de la loi du 30 décembre 1873, sont communales, à une destination départementale ; ces crédits ne figurent pas à son budget. Le Conseil peut*donc officieusement ou à titre de vœu demander au préfet de la Seine de les verser à la caisse, et c'est à cette simple démarche que se limite son droit.

D'autre part, cet excédent lui-même est aléatoire comme son origine. L'octroi de banlieue établi par une loi peut *étre aboli par une autre ; rien môme n'empêchait de supposer que le principe môme de l'octroi ne fût un jour condamné. En dehors même de ces éventualités, l'aléa n'en subsiste pas moins.

Il est évident que, comme tous les impôts de consommation, le rendement de celui-ci est soumis aux fluctuations de recettes qu'entraînent avec elles les modifications de la situation économique. A aucun point de vue donc cette ressource ne peut être considérée comme fixe et immuable.

A la suite de ces observations, le Gouvernement nous a invités officieusement à étudier un nouveau système.

Voici ce projet, que je vous demande la permission de vous soumettre et qui, je n'ai pas besoin de le dire, tient compte des objections faites.

Dans cette affaire. Messieurs, il y a trois intérêts en présence :

L'intérêt des sergents de ville; celui des communes, qui est d'avoir une bonne police et de bons agents ; l'intérêt du Département, enfin, qui est intimement lié à celui des communes.

Il paraît donc équitable que les sacrifices pécuniaires qu'en-

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traînera la création de la caisse soient équitablement répartis ^^ décembre, entre les agents, le Département et les communes.

Quel doit être le quantum de ces sacrifices?

La doctrine du Conseil d'Etat est que, pour assurer à une caisse de retraites un fonctionnement régulier, il est indispensable de constituer un fonds de réserve égal au sixième des traitements des fonctionnaires à retraiter accumulés pendant vingt ans.

Dans l'espace, les traitements s 'élevant à 462,900 francs, le sixième est d'environ 77,000 francs.

Cela posé, que demandons-nous aux sergents de ville ?

Ce que la loi leur impose, c'est-à-dire une retenue d'un cinquième sur leur traitement. Cette retenue s'élève à 23,600 francs. Voilà une première somme.

Ce que je demande maintenant au Conseil général, c'est une subvention annuelle de 23,400 francs, pendant vingt ans; reste à trouver 30,000 francs. Eh bien ! ils sont tout prêts. C'est précisément cet excédent que vous connaissez bien du produit de l'octroi de banlieue sur les dépenses de la police suburbaine, arrôt/^espar le décret du 6 août 1885 au chiffre de 654,003 francs.

Toute la question est de savoir par quel procédé nous nous assurerons la disposition incontestée de cette ressource et comment nous éviterons les objections que je vous ai fait connaître. Sur ce point, voici, selon moi, ce qu'il y aurait lieu de faire.

Aux termes de la loi du 10 juin 1853, art. 3, un décret fixe le montant des frais de la police suburbaine, et ce montant est réparti entre les communes par arrêté du préfet de la Saine, en Conseil de préfecture.

Je suppose que ces frais arrêtés à 651,003 francs soient portés par un nouveau décret à 6S 1,00 J francs, soit 30.000 francs déplus, etque cette somm8de3J,033 francs, désormais fixe et immuable, soustraite à toutes les fluctuations, soit affectée à la caisse des retraites; nous obtenons ainsi le complément des 77,000 francs

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19 décembre, demandés par le Conseil d'Etat et le fonctionnement de la caisse

est assuré.

Je me demande quelle objection les communes pourront élever contre cette mesure. Les deux sixièmes du produit de Toctroi de banlieue sont destinés, par la loi de 1873, à alléger les charges qui pèsent sur les communes du fait des dépenses de police.

Ces deux sixièmes produisent 686,000 francs ; ces dépenses ne s'élèveraient dans l'hypothèse qu'à 684,000 francs. Les communes jouiraient donc encore d'un excédent.

En résumé, si le Conseil général vote la subvention que lui demande la Préfecture de police, il sollicitera du Gouvernement un décret portant à 684,000 francs le montant des dépenses de police de banlieue.

M. Bailly- — Nous sommes bien près de nous entendre. La solution que vient de développer M. le Secrétaire général, et qui était celle que je proposais, me paraît de nature à abréger le débat.

Une loi a déterminé la perception de l'octroi de banlieue ; une autre loi peut déterminer une répartition nouvelle de ses produits et en réserver une plus forte part à la police et à ses agents.

Je remercie M. le Secrétaire général de la Préfecture de police des renseignements qu'il vient de donner et, si l'Etat est prêt à déposer un projet de dotation de la caisse des retraites, nous ne pouvons que nous en montrer satisfaits et nous sommes prêts à déposer un ordre du jour dans ce sens.

M. LE Secrétaire général de la Préfecture de police. — Voulez-vous me permettre une observation ? Vous nous invitez à poursuivre la réalisation du système que j'ai eu l'honneur d'exposer tout à l'heure. Mais vous semblez oublier qu'il faut auparavant que vous demandiez au Conseil général une subvention annuelle de 23,000 francs.

M. Bailly. — Mais vous avez cette somme sur le disponible i9 décembre. de l'octroi de banlieue.

M. LE Secrétaire général delà Préfecture de police. — Mais non ; on ne peut prélever de ce chef que 30,000 francs ; il reste donc 23,000 francs à trouver,

M. Bailly. — 1 million était disponible.

Sur ce million disponible, 44,700 francs sont, parait-il, déjà affectés.

Restent, dans tous les cas, plus de 500,000 francs qui ne le sont pas.

Puisqu'il faut une loi pour créer cette caisse de retraites, pourquoi n'autoriserait-elle pas en même temps le prélèvement, sur ce reliquat, de la somme nécessaire à cette création ?

Nous n'avons pas à dicter sa conduite à l'Administration supérieure, M. le Secrétaire général de la Préfecture de police nous a très bien fait sentir tout à Theure que le Conseil général n'avait aucun pouvoir propre à cet égard.

Mais nous pouvons signaler au Gouvernement que, sans grever le budget départemental, il existe un fonds de réserve qui ne doit rien à personne et qui peut assurer et^au delà la création et le fonctionnement de la caisse des retraites dont il s'agit.

M. Allaire. — Si j'ai bien compris M. le Secrétaire général de la Préfecture de police, il y aurait, pour la constitution de la caisse des retraites, à demander au Conseil général une subvention de 23,000 francs.

Je demande, en conséquence, à l'administration de la Préfecture de police d'introduire le plus tôt possible un mémoire sur cet objet, de telle sorte que la question puisse être résolue dans cette session même.

M. Alexandre Lbfèvre. — Appuyé l

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19 déw»m!m». M. Stanîslas Leven. — M. le Secrétaire général a justifié rintervention da Conseil général au point de vue financier.

Songez que les 3/6 de Toctroi de banlieue sont versés directement aux communes ; que deux autres sixièmes, sur lesquels il rese 300.000 francs, sont attribués à la Préfecture de police et que, enfin, M. le préfet de la Sdine a la libre disposition du dernier sixième.

L'octroi de banlieue ne peut donc nous fournir les fjnds indispensables.

M. le préfet de Police ne peut que nous demander le crédit qui lui manque. . . .

M. LE Secrétaire général de la Préfecture de police. — Je suis prêt à introduire le mémoire, si le Conseil m^y invite.

M. Allaire. — C'est ce que je vous ai demandé tout à l'heare.

M. Alexandre Lefèvre. — Appuyé ! Nous nous associons tous à vous sur ce point.

M. Allaire. — En résumé, Messieurs, ma proposition tend à inviter M. le préfet de Police à présenter, le plus prompN^ment possible, un mémoire sur les bases qu'il vient d'exposer à cette tribune. {Très bien!)

Plusieurs voix. — Appuyé !

M. LE Secrétaire général de la Préfecture de police. - C'est entendu.

M. le Président. — L'incident est clos.

M. Jacques reprend place au fauteuil de la présidence.

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