TRIBUNAL DE COMMERCE. — TRAVAUX NEUFS ET GROSSES
RÉPARATIONS EN 1889. — Budget de 1889, sous-chap. II, art. 18.
M. Hattat, au nom de la 1" Commission. — J'ai l'honneur de VOUS proposer le projet de délibération suivant :
Le Conseil GéNÉiUL,
Vu le mémoire, en date du 24 octobre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lai soamet un projet d'établissement d'avertisseur d*incendîe au Tribunal de commerce, ledit projet évalué à 1,300 francs;
Vu le décret du 18 novembre 1882;
Sur le rapport de sa 1~ Commission,
Délibère :
Article premier. — Est approuvé dans la limite d*une dépense de mille trois cents francs (1,300 fr.) le projet d'établissement, par les soins de la direction des Postes et télégraphes, d'un avertisseur d'incendie au Tribunal de commerce.
Art. 2. — Un crédit de pareille somme est ouvert au soas-chap. ii, § 2, art. 18, du budget départemental de 1889 pour l'exécution du projet.
Adopté.
d'un égout a montreuil. — Budget de 1889, soKs-chap. V, art, 90; sous-chap. XVIII, § 2, art. 37; Recettes, art. 4, §7, no 55,
M. Alexandre Lefëvre, au nom de la 2*" Commission. —
(1) Voir ao Biweil des mémoires, 2* session de 1S8S, le mémoire n« ilO, page 253.
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19 décembre. Messicufs, par unc délibération en date du 24 février 1887, le Conseil municipal de Montreuil-sous-Bois, après avoir constaté le mauvais étal du pavé de la chaussée du chemin de grande communication n« 14, demandait la restauration et l'assainissement de cette voie dans la traversée de son territoire, entre la route départementale n* 41 et la place de Villicrs (rue Alexis- Pesnon et rue de Villiers).
Le Service vicinal a reconnu qu'en effet la rue Alexis-Pesnon est pavée en vieux matériaux tendres, dont les usures et les brijsures rendent la circulation difficile, et maintiennent dans les caniveaux des eaux croupissantes, aux émanations putrides pendant les ch-^leurs de Tété et, par suite, nuisibles à la santé publique.
D'autre part, la rue de Villiers, pavée avec des matériaux n'ayant pas plus de 0«,12 à O^slS d'épaisseur, présentant même des cubes très informes, se trouve dans un état de délabrement complet.
Un projet, comportant une dépense de 88,000 francs, nous avait donc été soumis par M. le préfet de la Seine, dans son mémoire du 22 octobre dernier.
Mais, à la date du 29 juillet 1888, le nouveau conseil municipal de Montreuil a demandé l'établissement d'un égout sous la rue Alexis-Pesnon. Pour évitera bref délai des remaniements de chaussée onéreux, il émettait avec raison le vœu que ces travaux fussent exécutés avant ceux de la réfection du pavage de la même rue.
Cette demande, dit M. l'Agent-voyeren chef, est fort légitime; régout en question présentera un double avantage. En outre de l'assainissement de la rue Alexis-Pesnon , dont il recueillera les eaux, il recevra également celles devant s'écouler par le tuyau projeté sous la rue de Villiers. Or, ajoute- t-il, l'évacuation de ces dernières, primitivement prévue au moyen d'une canalisation accessoire aboutissant dans un affluent du ru de Montre'iil , n'avait pas été sans soulever les appréhensions de MM. les ingé-
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nieiirs du service ordinaire, qui craignaient de voir les travaux 19 décembre, projetés devenir une cause d'augmentation des inondations causées par le ruisseau dans lequel devait se faire le déversement. Après la construction de Tégout demandé, toutes les eaux des rues de Vllliers et Alexis-Pesnon seront directement conduite» dans régout de la route départementale n<» 41, et les dangers précités seront ainsi évités.
La dépense du projet est évaluée à 59,000 francs; la commune de Montreuil s'est engagée à verser une subvention égale au cinquième de cette dépense, soit 1 1,800 francs.
Il reste entendu que le crédit d'abord demandé au budget de 1889 pour la restauration de la chaussée sera affecté à la construction de régout, dont les travaux seront entièrement exécutés pendant la campagne de 1889. Les sommes nécessaires pour la réfection de la voie seront reportées sur Texercice de 1890.
Dans ces conditions, votre 2® Commission est d'avis qu'il y a lieu d'approuver le projet. En conséquence, j'ai l'honneur de vous demander. Messieurs, de prendre la délibération suivante :
Le Conseil géinéral.
Vu le mémoire, en date du 17 décembre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet un projet dressé par le Seivice vicinal pour rétablissement d'un égout sous le chemin vicinal de granle communication n^ 1 1, dans la traverse de Montreuil ;
Vu le rapport de Tagent-voyer en chef du Département;
Vu les délibérations du Conseil municipal de Montreuil,en date des 29 juillet et 27 novembre 1888 ;
Vu les pièces du projet;
Sur le rapport de sa 2« Commission,
Délibère :
Article premier. — Est autorisée, dans la limite d'une dépense de
(I) Voir au Recueil des mémoires, 2* session de 1888, lo mémoire u* 219, page &54.
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1» décenjbrt. 59,000 fraocs, la coastractioa d'ua égout sons la rue Alexis-Pesnon (partie du chemin vicinal de grande communication u? 14 comprise entre la route départementale n° 41 et la rue Hoche, dans la traverse de Montreuil).
Art. 2. — Est accepté le contingent de 11,800 francs offert par la commune de Montreuil, lequel sera inscrit en recette au budget de 1889, art. 4, § 7, n» 55.
Art. 3. — Il est ouvert pour Texécution de l'opération au sous-chap. v, art. 90, du même budget, un crédit de 17,540 francs, comprenant le contingent de la commune de Montreuil, et au sous-chap. xvui, § 2, art. 37, un second crédit de 37,460 francs.
Adopté.
MAISON DE NANTERRE. — DEMANDE D'UN CREDIT SUPPLÉMEN- TAIRE POUR LES DÉPENSES d'eNTRETIEN DE LA POPULATION.
Bit igei rectificatif de 1888 , sous-chap. VIII, art. 35.
M. GuiCHARD, au nom de la 7« Commission. — Mon collègue M. Patenne m'a prié de rapporter, à sa place, le projet de délibération suivant :
Lb Conseil général.
Vu le mémoire, en date du 31 octobre 1888 (1), par lequel M. le préfet de Police expose, avec relevé justificatif à Pappui, que le total des dépenses constatées et prévues jusqu'à la fin de Tannée courante, pour la maison de Nanterre, dépassera de 140,000 francs au moins le crédit de 590,000 francs inscrit au budget primitif pour faire face aux dépenses normales ;
Attendu que cet excédent résulte, d*une part, de Taccroissement et du mouvement de la population des reclus, et, d'autre part, de rappro\isionnement des magasins;
Cjnsidérant que la plupart des fournitures extraordinaires nécessitées
(1) Voir an JZfcunldet mémoireii 3« tossioo de 1888, le mémoiro n* 164, pa^e 459.
par cet approyisionnement auraient été^ si ane occupation plus rapide 19 décembre. Tavait permis, imputées sur Texercice 1887, lequel a définitivement laissé un boni de 127,000 franc.«,
Délibère :
Article premier. — II y a lieu, pour les causes ci-dessus, de porler à 730,000 francs le créJit de 5ÇX),000 francs alloué à l'art. 35 du sous-chap. vm du budget départemental de 1888.
Art. 2. — Le supplément de crédit de I40,0D0 francs sera imputé sur le sous-chap. xiv, art. 70 (Réserve) du budget rectificatif de Texercice 1888, et rattaché â Part. 35 du sous-chap. vui du même budget.
Adopté.
Sur les conclusions du même Rapporteur, le crédit total inscrit à Tart. 35 du sous-chap. vin du budget rectificatif est fixé à 731, 100 francs.
