ASSAINISSEMENT DU RU D ORMES SON

M. Baulard, au nom de la 2« Commission. — Depuis 1882 la question de l'assainissement du ru d'Ormesson est pendante devant le Conseil général, qui Ta renvoyée à l'Administration pour être étudiée par les ingénieurs des départements de la Seine et de Seine-et-Oise et pour qu'un accord puisse s'établir entre les deux départements.

C'est le résultat de cette étude que j'ai l'honneur de rapporter devant vous.

Il est nécessaire, je crois, de vous exposer brièvement les causes qui ont amené dés retards dans la solution de cette affaire.

En 1882, une première instance eut lieu contre la commune d'Enghien et le département de Seine-et-Oise, et un égout fut construit pour conduire directement les eaux sales au ru d'Ormesson; mais l'établissement thermal d'Enghien ne s'est pas contente de ce premier résultat, et un jugement du tribunal civil de Pontoise a enjoint à la commune d'Enghien de ne plus déverser dans le lac aucune partie de ses eaux d'égout.

Dans ces conditions, la commune d'Enghien, d'accord avec la commune de Montmorency, a fait dresser par les ingénieurs de Seine-et Oise un projet d'aqueduc aboutissant àl'égout de la route départementale n« 48 ; mais la commune d'Epinay et les propriétaires des terrains traversés par le ru y ont vu, non sans raison, une cause d'insalubrité et ils ont demandé à l'Administration d'interdire la construction des égouts projetés par les communes d'Enghien et de Montmorency.

Pendant l'instruction de cette affaire par le service des ingénieurs des deux départements, M. le ministre de l'Agriculture a notifié, le 12 avril 1887, à M. le préfet de la Seine, une décision prise d'accord avec la Commission hydraulique agricole instituée près du ministère de l'Agriculture.

i^ décembre.

Googk

49 décembre. M. le Ministre, se basant sur la décision du tribunal de Pontoise et la loi du 16 septembre 1807 sur la police des cours d'eau non navigables, a invité M. le préfet de Selne-et-Oise à saisir le Conseil général de son département de la question pendante entre les deux départements.

Le Conseil général de Seine-et-Oise ayant statué favorablement, les ingénieurs des deux départements se sont livrés aux études nécessaires, dont le résultat est exposé dans un avis joint au dossier.

Les crédits nécessaires à l'opération ne sont pas proposés par FÂdministration et nous avons Thonneur de vous soumettre le projet de délibération suivant :

Le Coksbil oAnAral,

Va le proo^- verbal, en forme d'avis, de la conférence qui a en liea,aa mois d*a()ût 1887, entre les ingénieurs des départements de Seioe-et* Oise et de la Seine, an sujet de Tassainissement du ru d'Ëoghien oo d'Ormesson ;

Snr le rapport de sa 2^ Ck>mmission ,

Le pmjpt contenu dans Tavis snsvisé est approuvé, mais soos la condition expresse qu'une enquèttî etun»* instruci ion administrative devront au préalatile déterminer la part de chaque partie intéressée dans IVxécution du travail projeté, dont tous les plans et devis devront être soumis h Texamen du Conseil général.

Adopté.

RECONSTRUCTION DE l'ÉGOUT COLLECTEUR DE PANTIN-AUBER-

viLLiERS. Budget rectificatifs sous-chap. XIV, art. 76, sous-chap. XX, art. 17.

M. PÉÀN, au nom de la 2« Commission. — Messieurs, Tégout

Googk

collecteur dit de Bondy, qui appartient à la ville de Paris et qui 49 décembre avait été ouvert par l'ancien concessionnaire du canal de l'Ourcq pour servir de rigole de fuite à ce canal, au moyen de servitudes sur des propriétés particulières, s'est trouvé parla suite appelé à recevoir les eaux résiduaires du dépotoir de Bondy, ainsi que les eaux de toute nature de la plus grande partie du territoire des communes de Pantin et d'Aubervilliers et du nouveau cimetière parisien. Aussi cet égout est-il devenu insuffisant, comme l'attestent les inondations périodiques qui se produisent aux abords des routes nationale n» 2 et départementale n» 24 et Teffondrement récent d'une partie de la galerie située un peu en amont du canal Saint-Denis.

Des conférences ont donc dû s'ouvrir entre les représentants du Service ordinaire du Département et ceux du Service munipal, en vue de remédier à cette situation. Or, il résulte de ces conférences que la conservation de l'ouvrage dont il s'agit présente actuellement plus d'intérêt pour le Département que pour la ville de Paris, étant donné, d'une part, que les centres industriels de Pantin et d'Aubervilliers qu'il dessert prennent une importance chaque jour plus considérable et, d'autre part, que le Service municipal a arrêté les mesures nécessaires pour assurer un nouveau débouché aux eaux résiduaires du dépotoir et le déversement du trop-plein du canal de l'Ourcq dans les canaux deSaint- D.*nis et Saint- Martin, sauf en cas d'accident ou de chômage de l'un de ces deux canaux.

MM. les ingénieurs ont pensé, dès lors, que le Département serait bien venu à prendre cet égout dans l'état où il se trouve, à le restaurer et à le compléter dans le cas où la ville de Paris consentirait à lui en faire l'abandon et à lui céder, en môme temps, la galerie qu'elle a fait établir récemment sur toute la longueur du cimetière de Pantin-Bobigny, ce qui permettrait de déclasser la partie correspondante de la rigole sur un kilomètre environ, cet apport pouvant être considéré comme la représentation de la part d'intérêt municipal que conserverait le collecteur actuel,

Googk

19 décembre, qai prendrait la dénomination de collecteur de Pantin-Auberriiliers. Ces propositions ont été approuvées par une délibération du Conseil municipal de Paris en date du 2 juillet dernier. Dans ces conditions, le Service ordinaire du Département s'est empressé de rédiger le projet définitif des dispositions qui lui ont para devoir être adoptées en vue d'assurer le bon fonctionnement du nouveau collecteur et de lui donner une destination plus coDforme à Tintérét général. A ce titre, ce projet, qui comporte unedépense de 260,000 francs, prévoit la création de certaines galeries annexes et notamment l'établissement d'un égout de 1 m. 90 soos le trottoir gauche de la route nationale n<» 2. Or, en ce qui concerne ce dernier ouvrage, il y a lieu de remarquer que le trottoir sous lequel il est projeté est appelé à recevoir un bitumage dont les travaux adjugés par la commune d'Aubervilliers, en 1888, ontdA être ajournés, à cause de ces nouvelles dispositions. Afin de ne pas prolonger davantage cet ajournement qui a donné lieu à des plaintes fondées, MM. les ingénieurs estiment qu'il conviendrait de confier l'exécution immédiate de cette partie du projet, évaluée dans l'ensemble à la somme de 27,000 francs, à M. Dehaynin, entrepreneur de lexécution delà route n»2, qui a souscrit une soumission spéciale avec des prix calculés d'après le rabais moyen des plus récentes adjudications.

J'ai donc l'honneur de vous proposer le projet de délibération suivant:

Le Conseil gânéral.

Vu le mémoire, en date du 17 novembre 1888(1), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet despn>positions en vue de la reprise et de l'amélioration, par le Département, des égouts dit de la voirie de Bondy et da cimetière parisien de Pantiu-Bobiguy, destinés à former le nouveau collecteur de Pantin-Aubervillers ;

Vu la délibération du Cîons^il municipal de Paris en date du 2 juillet 1888;

(i) Voir au Rteusil des mémoirM, 3* tetsioa de 1888, le mémoire n* 173, pa^e 471,

Googk

Va le rapport des ingéniears da service ordinaire du Départementy 19 décembre, ensemble le projet des travaux à exécuter ;

Vu la soumission souscrite par M. Dehaynin, à la date du 23 mars 1888;

Sur le rapport de sa 2* Commission,

Délibère :

Article premier. — Est autorisée la reprise, par le Département, dans les conditions prévues par la délibération du Conseil municipal de Paris, en date du 2 juillet 1888, des égouts dits de la voirie de Bondy et du cimetière de Pantin-Bobigny, destinés à former le nouveau collecteur de Pantin -Aubervilliers.

Art. 2. — Est approuvé, dans la limite d'une dépense de 260,000 fr., le projet des travaux à exécuter pour la réfection ou Tamélioration dudit collecteur.

ARTt. 3. — L'Administration est autorisée également à faire exécuter immédiatement par M. Dehaynin, dont la soumission ci-dessus visée est acceptée, la partie dudit projet afféreute à l'établissement d'une galerie sous le trottoir de la route nationale u? 2, et évaluée dans l'ensemble des travaux à la somme de 27,000 francs.

Art. 4. — Pour assurer l'exécution de ces travaux, il est ouvert au budget rectificatif de 1888 des crédits s'èlevant ensemble à la somme de 220,000 francs, savoir :

Au soas-chap. xiv, art. 76, 200,000 francs;

Au sous-chap. xx, art. 17, 20,000 francs.

Adopté»

ROUTE DÉPARTEMENTALE N^ 72. — MISE A L' ALIGNEMENT DE LA MAISON PERNY A FONTENAY- AUX-ROSES. — Budget de

1889, sous-chap. IV, art. 21; sous-chap. XVIII, § 2, art. 31 ter; Recettes, art. 4, § 4, n^ 28 ter.

M. Jallon, au nom de la 2«' Commission. — Messieurs, à la suite d'une négociation poursuivie par la municipalité de Fou-

Googk

49 décembre. tenay-aux-Roses, le sieur Perny, propriétaire d'un immeuble formant saillie de plus de 2 mètres sur les alignements de la route départementale n» 72, a déclaré consentir le rescinderaent de son immeuble moyennant une indemnité de 12,000 francs. Cette opération, qui entraînerait l'incorporation à la voie publique d'une surface de 70 mètres carr s, aurait l'avantage d'améliorer notablement la circulation de la voie dont il s'agit, qui présente sur ce point un étranglement de 3 m. 50 c. où les grandes charretées de paille ne peuvent s'engager.

Aussi le Conseil municipal de Foutenay-aux-Roses insiste-t-il pour que l'engagement du sieur Perny soit accepté, offrant d'ailleurs de contribuer au paiement de l'indemnité pour une somme de 4.000 francs, ce qui réduirait suivant l'usage aux deux tiers, soit 8,000 francs, la charge à supporter par le Département.

Votre 2« Commission vous propose, en conséquence, d'autoriser le paiement à M. Perny, pour mise à l'alignement de sa propriété, d'une somme de 12,000 francs et d'accepter la subvention de 4,000 francs offerte par la commune de Fonteuayaux-Roses.

Ces conclusmis sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :

Le Conseil oÉNéRAL,

Vu le mémoire, en date du 7 novembre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui propose de fixer à 12,000 francs rinHemnitéà all*'uerà M. Perny, pour le rescindement d'un immeuble en saillie sur les alignements de la route départementale n*» 72, dans la traverse de Fontenayaux Roses;

Vu la délibération du Conseil municipal de Fon tenay-aux-Roses votant pour cette opération une subvention de 4,000 francs ;•

Vu le rapport des ingénieurs des Ponts et chaussées du Département;

Ensemble le métré et l'engagement de M. Perny ;

(1) Voir au RtcMil des mémoires, 2* session de 1888^ le mémoire n' 213, page 5(7.

Googk

Sar le rapport de sa 2^ Commission, 19 déeembre.

Délibère :

Article prbmibr. — L'indemnité à payer à M. Perny, à raison de la mise à Taligiiemeut de sa propri té, sise eu bordure de la nmte départementale n" 72, » Fonteuay-aux-Roses, est fixée à la somme de douze mille francs {12,000 fr.).

Art. 2. — La subvention de quatre mille francs (4,000 fr.) offerte à cet elTet par la commune de Fouienay-aux-Roses est acceptée.

Art. 3. — Des crédits s'élevant ensemble à douze mille francs (12,000 francs) serout iuscrits au budget départemental de 1889, savoir :

8,000 francs au sous-cfiap. xviii, § 2, art. 31 ter, et 4,000 francs an sou's-cliap. IV, art. 21, pour eui| loi de la subvention de la commune de Funtenay-aux- Roses.

Cette somme de 4,030 francs sera inscrite égal^^ment en recette au §4, art. 2S tery des produits éreutueU du même budget.