FRAIS DE TRANSLATION DES INDIGENTS A VILLERS-COTTERETS
— Budget de 1889, sous-chap. VIII, art. 33.
M. Reties, au nom de la 7« Commission. — Messieurs, une somme de 103 francs figure au sous-chap. viii, § 5. du projet de budget spécial des d».''penses de la préfecture de Police, pour frais de translation des indigents delà maison de Nauterre au dépôt de mendicité de Villers-Cotterets.
Cette prévision est devenue insuffisante par suite de l'élévation considérable du chiffre de la population de la maison de Nanterre et de la progression constante du nombre des indigents au placement desquels il appartient à la préfecture de Police de pourvoir.
J'ai donc l'honneur de vous proposer, Messieurs, conformément aux propositions de TAdministration, de vouloir bien augmenter le crJdit ci-dessus in li [U j d'une somme de 403 francs nécessaire pour LSiurcr le transfère Jieat direct, de Paris à
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19 décembre. Villers-Cotterets, des hospitalisés auxquels le manque absolu de ressources ne permettrait pas de se rendre à destination.
Ce crédit viendra en augmentation de la somme Inscrite i l'art. 33 du sous-chap. viii du budget départemental.
J'ajoute qu'il devra être bien entendu que les commissaires de police n'objecteront plus aux vieillards qui se présentent à eux que ceux-ci doivent payer leurs frais de voyage.
M. LE Secrétaire général de la Préfecture de Police. — Les commisisaires de police n'ont pas le droit d'envoyer directement des vieillards à Villers-Cotterets. Ce droit appartient à ia préfecture de Police seule; mais jusqu'ici le défaut de crédit l'obligeait à faire payer le voyage par les vieillards.
Dorénavant, il n'en sera plus ainsi, et nous remettrons 5 francs à chaque vieillard pour frais de voyage.
M. RÉTiES, rapporteur. — Je prends acte de votre déclaration et je vous prie de donner des instructions aux commissaires de police pour qu'ils sachent bien que les vieillards n'ont pas à payer leurs frais de voyage.
Les conclusions de la Commission sont adoptées.
ÉCOLE DE RÉFORME d'YZEURE. — APPROBATION POUR RÉGULA- RISATION DE DEUX DEVIS DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES.
M. Strauss, au nom de la 3« Commission. — J'ai l'honneur de soumettre au Conseil le projet de délibération suivant :
Lb GoNSBIL OâNÉBAL,
Vu la délibération, en date du 17 avril 1886, par laquelle il a approuvé dans la limite d*une dépease de 445,600 francs, avant rabais, les plans et devis relatifs aux travaux de diverses natures à exécuter en vue de l'agrandissement, la reconstruotlon et rappropriation des b&timents
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composant l'ancien séminaire d'Yzenre (Allier), pour les affecter à nne 19 déeembn. école de réforme et d'inûrmes eu faveur des enfants assistés et moralement abandonnés du département de la Seine ;
Vu le procès-verbal d'adljudication en date du 5 août 188^, ensemble les soumissions de MM. Oaget, Gauthier et O^ et de MM. Chaligny et Guyot-Sionnest, relatives à Texécution des travaax de canalisation d*eau et de gaz et d'installation d'une machine à vapeur, desquels 11 résulte que les rabais consentis par les différents entrepreneurs atteignent le chiffre de 76,600 fr. 99 c;
Vu la délibération, en date du 13 juillet 1887, qui a approuvé un premier devis supplémentaire de 41,397 IV. 08 c. par prélèvement sur le boni des rabais ;
Vu le mémoire, en date du 25 mai 1888 (1), par lequel M. le Préfet, sur le rapport de M. le directeur de TAssistance publique, lui propose :
l^ D'approuver, pour régularisation dans la limite d'une dépense de 25,625 fr. 53 c, rabais déduits, deux nouveaux devis de travaux supplémentaires ;
2* D'approuver, également pour régularisation, l'exécution de ces travaux par les entrepreneurs de l'opération primitive aux clauses et conditions de leurs marchés;
3® De prélever la dépense sar la somme de 35,203 fr. 91 c. restant encore disponible sur le boni des rabais de l'opération ;
Vu le décret du 18 novembre 1882;
Article prbmixr. — Sont approuvés, pour régularisation, dans la limite d'une dépense totale de vingt-cinq mille six cent vingt-cinq (Vancs cinquante-trois centimes (25,625 fr. 53 c), rabais déduits, les deux devis susvisés concernant des travaux supplémentaires exécutés à l'école de réforme d'Yzeure.
Art. 2. — Est approuvée, également pour régularisation, l'exécution des travaux par les entrepreneurs adjudicataires de l'opération primitive, aux clauses et conditions de leurs marchés respectifs, à l'exception de ceux de location de machine à vapeur (750 francs) exécutés sur
(1) Voir an BMMil des ménioiNi,i'*Miaion de iS88rl6méiiioinn*S9, page 451.
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19 déeerobre. mémoire et de ceux de forage et tubage de puits (3,316 francs) esécatés par M. Paulin Arrault, iugéaieur-constractear, rue Rochechouart, G9.
Art. 3. - La dépense sera prélevée sur la somme de 35,203 fr. 91 c, montant du reliquat disponible du boni des rabais de l'opération primitive.
Adopté.
DOMAINE DES ENFANTS ASSISTES. — LOCATION D UN TERRAIK A LA VILLE DE PARIS.
M. Strauss, rapporteur. — Le Conseil municipal, dans une s?ance du mois de juin 1887, a décidé, sur le rapport de M. Chautemps, de créer une station de désinfection rue de Vanves, 156.
Cette station serait installée sur un terrain appartenant au service des Enfants assistés.
D'après une évaluation tout à fait équitable , l'Assistance publique nous demande de louer ce terrain à la Ville pour une somme annuelle de 3.500 francs, la Ville ayant la charge de tous les imiô.s et taxes qui grèvent le terrain et des frais de clôture.
J'ai l'honneur de vous proposer des conclusions conformes.
Ces conclusions sont adoptées dam les termes suivants :
Le Conseil oénéral.
Vu le mémoire, eu date du 24 octobre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la S.'itie lui comm'jni(|ue un rapport de M. le ilirectenr de T Assistance publique relatif: 1^ à Tinsiallatiou d*un service niunicipal dedèsiofection sur un terrain situe rue de Vanves, 156, appartenant au domaioe de.s Ëufants assistés ; 2'' au loyer qu*il convient de réclamer à la ville de Paris pour cette installation;
(1) Voir aa Recueil des mémoiret, 9< session de 1888, lemûoMlre n* ISi, pa^e £88
Va la délibération da Conseil mnnicipal da 17 Jnin 1887; 19 der«ibi«.
Va le plan dressé par M. Bouvard, architecte derAdministration centrale;
Vu le rapport de M. Lebrun, architecte du Domaine hospitalier,
Délibère :
Article premier. — II y a lieu de donner à bail à la ville de Paris, pour une durée indéterminée, un terrain de 4.030 mètres superficiels (voie d*accès comprise) faisant partie d'un terrain de plus vaste étendue situé rue de Vanves, n'' 156, ap[>artenant au domaine des Enfants assistés, et ce, en vue de Finstallatiou, par la ville de Paris, d'une station de désinfection.
Art. 2. — Cette location sera faite moyennant un loyer annuel de 3,500 francs. La Ville prendra à sa char^^e les impôts et taxes grevant cette parcelle de terrain et, en outre, les (Vais de clôture tant du côté des voisins que du côté des terrains de TAdministration hospitalière.
INSTALLATION d'uN SERVICE HYDROTHERAPIQUE A l'ÉCOLE DE RÉFORME D'YZEURE.
M. Strauss, rapporteur. — J'ai l'honneur de vous demander l'ouverture d'un crédit pour Tinstallation d'un service hydrothérapique à l'école de réforme d'Yzeure.
M. Stanislas Leven. — A ajouter aux 624,000 francs que nous avons dépensés déjà.
M. Strauss, rapporteur. — Il est bon, pour la clarté de nos délibérations, de nous expliquer très franchement sur les conditions d'aménagement de l'école d'Yzeure et sur l'appropriation nouvelle qui doit être donnée à cette école.
Mes explications feront tomber, je l'espère , une partie dos préventions de M. Stanislas Leven.
En ce qui concerne l'école d'Yzeure, il est certain que les d(>
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19 AfcpmbtP, penses d'aménagement, étant donné le petit nombre d'élèves qai ont occupé récole en 1887, ont paru disproportionnées et de nature à appeler des observations.
Nous avons éprouvé, au sujet de notre école de réforme, un très heureux mécompte, au point de vue de la population indisciplinée.
Nous avions calculé sur un chiffre de population supérieur à la réalité.
Jusqu*ici, dans le système de TÂdministration, ces enfants séjournaient un an, deux ans, trois ans et jusqu'à sept ans dans les établissements du Bon-Pasteur et dans les écoles pénitentiaires.
M. Stanislas Leven. — La Commission ne voyait pas cela.
M. Strauss, rapporteur. — La Commission Ta vu trop tard. De telle sorte que nous avons eu une illusion au point do vue de la population qui devait séjourner dans notre école de réforme.
Au lieu de la population à laquelle nous nous attendions, nous avons eu un très petit nombre d'enfants auxquels un séjour d'une durée moindre a dû être imposé.
Naturellement, la Commission ne pouvait pas ne pas être frappée de cette anomalie; elle a fait des observations analogues à celles de M. Stanislas Leven ; en conséquence , une partie de l'école d'Yzeurc a été affectée aux élèves venus des groupes du Midi évacués.
Aujourd'hui nous avons, en outre de la population de l'école, une population d'enfants venus là pour se refaire moralement et matériellement et qui complètent leur éducation. D'ici quinze jours il y aura deux cent cinquante enfants, tant pour l'école professionnelle que pour l'école de réforme.
Notre préoccupation est de faire d'Yzeure une grande école professionnelle pour jeunes filles moralement abandonnées et
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nous recherchons aux environs de Paris une installation plus t^ àét^mhn^. modeste pour la catégorie indisciplinée de ces enfants.
Le jour où les localités d'Yzeure seront appropriées à leur destination nouvelle, nous pourrons y avoir trois cents élèves ; la dépense des frais généraux sera répartie d'une manière proportionnelle et nous ne serons plus exposés à des critiques trop souvent fondées.
Mais enfin, si une erreur a été commise, elle a eu, en somme, des résultats heureux, puisque les éléments mauvais du service sont moins nombreux.
Déjà cent trente élèves sont installées, et, quand il y en aura deux cents, nous serons à l'abri de toute critique.
Le rapport «ur cette question a été présenté au Conseil général dans sa première session de 1889.
En résumé. Messieurs, je vous demande d'approuver la création d'un service d'hydrothérapie à l'école d'Yzeure. Le devis, bien étudié, n'atteint pas 4,000 francs.
Le p)*qjet de délibération présenté par la Commission est adopté avec la teneur qui suit :
Lb Conseil oÉNÉRiLL,
Vu la délibération du 24 avril 1884, par laquelle il a décidé la création à Yzeure (Ailier] d'une école de réforme en faveur des enlknts assistés et moralement abandonnés du département de la Seine ;
Va le mémoire, en date du 25 mai 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine, sur le rapport du directeur de radministration de TAssistance publique, lui propose :
l** D'approuver, dans la limite d'une dépense rie 3,832 fr. 56 c, rabais déduits, les plans et deris dressés en vue de la création à l'école susdite d'un service d'hydrothérapie ;
2* De confier les travaux de maçonnerie, plomberie, menuiserie, ser-
(1) Voir 1« mémoire &• 31 au Aeev^tl de la i** session de 1888, page 49.
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i9 4k«Bln. rurerie, peiùtare et vitrerie et de canalisation anx a«1jadicataires des ojrragcs actuellement en rours d'exécution dans rétablissement, et de tr:titer de gré à gré pour la fourniture des appareils spéciaux d'hydrotlièrapie, au mieux des intérêts du Département ;
3^ DNmputer la dépense à résulter de cette opération sur le budget départemental de Texercice 18d8, sous-chap. xvui, g 2, art. 5, Dépenses extérieures du service des Enfants assistés;
Vu l'art. 18/5» du décret du 18 novembre 1882 ;
Sur le rapport de sa 3« Commission,
Délibère :
Article premier. — Sont approuvés, dans la limite d*une dépense totale de 3,832 l'r. 5() c, rabais déduits, les plan et devis relatifs à la création d*un service d'hydrothérapie à Técole de réforme d'Yzeure (Allier), conformément à la répartition indiquée ci-après, savoir :
Travaux divers 844 15
Fournitures d'appareils spéciaux 2.759 »
