‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procèsChapitre 128 sur 233 · VŒUX DES CONSEILS D^ARRONDISSEMENT DE SCEAUX ET DE SAINT-DENIS · texte numérisé non relu

VŒUX DES CONSEILS D^ARRONDISSEMENT DE SCEAUX ET DE SAINT-DENIS

M. BoMPARD, rapporteur. — M. le Préfet nous a transmis les vœux des Conseils d'arrondissement de Sceaux et de Saint-Denis.

Ces vœux sont extrêmement étudiés.

Votre Commission des vœux vous demande de les répartir entre les différentes commissions du Conseil.

Il va de soi que la Commission des vœux gardera ceux qui appellent une intervention du pouvoir législatif.

Adopté.

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