ORDRE DU JOUR SUR UNE PETITION DE M. BRUNOT

M. Stanislas Leven, rapporteur. — Messieurs, votre 6« Commission a été saisie d'une pétition de M. Brunot, demandant que le département de la Seine convertisse les bons de liquidation en titres similaires portant intérêt à 4o/a.

34 décembre. M. Brunot îgDore que le département de la Seine n'a pas de dette.

M. Georges Berry. — Évidemment, puisque la ville de Paris paie pour lui.

M. Stanislas Leven, rapporteur. — En outre, appelé devant la Commission, le pétitionnaire n'a pu fournir aucune explication.

Dans ces conditions, nous vous proposons de passer à l'ordre du jour.

V ordre du jour est prononcé.