DÉPÔT DE DIVERSES PETITIONS
M. Baulard. — J'ai l'honneur de déposer :
1® Une délibération du Cîonseil municipal de Nogent-sur-
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Marne demandant que les parties macadamis 'es de la route dé- i9 décembre: partementale n<> 44 soient pavées aux frais du Département ;
2° Une délibération du Conseil municipal de Saint-Maur tendant à la rectification de la route départementale n® 50.
Renvoyées à la 2® Commission,
M. Baulard. — Il me reste à déposer une demande de subvention de la société de Wv V Avant-garde de Saint-Maur, dont je demande le renvoi à la 6« Commission..
Le renvoi à la 6^ Commission est prononcé,
M. Alexandre Lefèvre. — J*ai Thonneur de déposer une délibération du Conseil municipal de Saint-Mandé , tendant à la suppression des trois journées de prestation dans cette commune.
J'en demande le renvoi à la 6« Commission, avec prière de soumettre un rapport au Conseil avant la fin de la présente session.
Le renvoi à la 6« Commission est prononcé.
Sont également renvoyées aux Commissions compétentes les pétitions suivantes :
Délibération du Conseil municipal de Nogent-sur-Marne, demandant la création d'un chemin de grande communication entre Nogent et Champigny (2« Commission).
De M. Pigier, sollicitant une subvention en faveur de l'école pratique de commerce et de comptabilité qu'il dirige (5« Commission).
FIXATION DE LA PROCHAINE SEANCE
M. LE Président. — Quel jour le Conseil entend-il siéger?
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19 décembre. PLUSIEURS VOIX. — Lundi I
Un membre. — C'est le dernier jour de la session.
M. LE Président. — Si nous n'avons pas terminé nos travaux, je ne doute pas que M. le Préfet soit disposé à demander un décret pour prolonger la session.
Li prochaine séance est fiocee à lundi. La séance est levée & six heures et demie.
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La séance est ouverte à trois heures, sous la présidence de lo- séance. M. Jacques.
MM. Bompard, Benon et Péan, secrétaires.
LISTE DES MEMBRES PRESENTS
Présents: MM. Allaire, Bailij, Bassinet, Baulard, Benon, Georges Berry, Maurice Binder, Boll, Bompard, Boue, de Bouteiller, Brousse, Gaston Carie, Cattiaux, Chabert, Champoudry, Chassaing, Chautemps, Chauvière, Cochin, Collin, Darlot, Daumas, Delhomme, Deligny, Deschamps, Despatys, Després, Deville, Dubois, Dufaure, Dumay, Duplan, Ferdinand Duval, Faillet, Foussier, Gamard, Gaufrés, Guichard, Hervieux, Hovelacque, Alphonse Humbert, Jacques, Jallon, Joffrin, Alfred Lamouroux, Lavy, Alexandre Leffevre, LeroUe, Stanislas Leven, Lévèque, Levraud, Arsène Lopin, Lyon-Alemand, Marsoulan, Marins Martin, Maury, Mayer,de Ménorval, Muzet, Navarre, Patenne, Paulard, Péan, Perrichont, Albert Pétrot, Piperaud, Réties, Riant, Emile Richard, Rousselle, Rouzo, Saint-Martin, Sauton, Simoneau, Simon Soëns, Strauss, Stupuy, Vaillant, Paul Viguier.
Au total : 80 membres.
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ii déccaibre. En congé : MM. Léon Donnât, Ruel.
Excusés : MM. Hector Dopasse, Paillot.
En délégation : M. Cusset.
Assistent à la séance : MM. le préfet de la Seine, le préfet de Police, le secrétaire général de la préfecture de la Seine. le secrétaire général de la préfecture de Police, les directeurs des Travaux, des Affaires départementales, des Finances, de l'Assistance publique, le sous-<lirecteur de l'Enseignement primaire.
M. BoMPARD, l'un des secrétaires, donne lecture du procèsverbal de la dernière séance.
Ce procès-verbal est adopté.
DISTRIBUTION DES AFFAIRES
M. LE Président distribue comme suit les dossiers des affaires ci-après désignées qui lui ont été transmis par MM. le préfet de la Seine et le préfet de Police :
235. Route départementale no 59. — Mise à l'alignement de la propriété Chatenay à Vitry (2° Commission).
230. Tramways de Vincennes à Ville-Evrard. — Embranchement de Brj'-sur-Marne. — Ouverture de crédit pour les frais de contrôle de la nouvelle ligne (2« Commission).
237. Legs Vallée. — Projet de transaction avec les héritiers (3« Commission).
238. École normale d'instituteurs. — Demandes d'indemnité de trousseau (S^^ Commission).
239. Préfecture de police. — Examen pour l'admissibilité aux fonctions d'inspecteur du travail des enfants dans les manufactures (7« Commission).
