MARLY-LE-ROI

M. Bailly, au nom de Ia2« Commission. -^Tous les Parisiens connaissent le tramway ou plutôt le petit chemin de fer sur routes qui va de la station de Rueil à Marlj-le-Roi dans le département de Seine-et-Oise.

La société Tarbé des Sablons, qui exploite ce chemin de fer depuis 1875, est actuellement en instance auprès du Gouvernement pour obtenir le prolongement de sa ligne, d'une part jusqu'à Saint Germain-en-Laye, et d*autre part jusqu'au pont de Neuilly, à l'entrée de Courbevoie et de Puteaux.

Le Conseil général de la Seine n'a pas d'avis à donner pour le prolongement entier en Seine et-Oise jusqu'à Saint^ermain, mais il est appelé à se déclarer sur l'utilité publique du prolongement qui s'étendra de l'entrée de Nanterre jusqu'à Courbevoie, à la sortie du pont de Neuilly.

La nouvelle ligne à établir ou plutôt à continuer sur notre territoire départemental n'aura qu'une longueur de 4,904 m. 45 c. Le parcours total de la ligne du pont de Neuilly à Saint-Germain est de 17 k. 900 m.

En ce qui concerne la partie intéressant le département de la Seine, la ligne suivra entièrement la contre-allée de droite de la route nationale n» 13, de Paris à Cherbourg.

Aux termes de l'art. 27 de la loi du 11 juin 1880, la concession sollicitée ne peut être accordée que par l'État, puisque la ligne suit exclusivement une route nationale ; mais, suivant l'art. 29 de cette même loi et les art. 9 et 10 du règlement d'administration publique du 18 mai 1881, les conseils généraux des départements intéressés sont appelés à donner leur avis sur l'utilité et la convenance de l'entreprise.

M. le préfet de la Seine, par un mémoire qui est entré le 14 t« décembre, courant au secrétariat du Conseil général, vous a priés, en exécution des indications de M. le ministre des Travaux publics, de donner votre avis sur Tutilité et la convenance du prolongement dont il s*agit.

Votre Commission spéciale, à l'examen de laquelle ce projet a été renvoyé, n*a pas hésité à reconnaître à Tunanimité l'utilité et la convenance du prolongement jusqu'au pont de Neuilly du tramway de Rueil à Marly. Seulement, elle a chargé son rapporteur, en vous faisant connaître cet avis, de vous rappeler que, dans une précédente séance, celle du lundi 13 novembre dernier, vous avez cru devoir, à l'instigation de notre collègue M. Emile Richard, adopter d'urgence une délibération tendant à réclamer pour le département de la Seine, avec faculté de rétrocession, la concession de toutes les lignes de tramways demandées sur son territoire.

Vous TOUS souviendrez aussi. Messieurs, que, dans une séance du 26 novembre, notre président nous lisait la réponse faite k cette motion par M. le ministre des Travaux publics.

Pour bien préciser vos souvenirs, je vais vous rappeler les termes de cette lettre :

Les efforts de mon administratioD, Monsieur le préfet, ont toujours tendu à maintenir aux lignes qui composent le réseau départemental de tramways de la Seine un caractère d'homogénéité répondant de la manière la plus complète aux légitimes désirs du Conseil général et aux intérêts bien entendus de la population. Tous les actes intervenus jusqu'à ce jour montrent nettement quels sont les principes du ministère des Travaux publics à cet égard.

Le vœu exprimé par le Conseil général de la Seine s^accorde donc avec les intentions constantes de mon administration.

Mais je ferai remarquer que les prolongements projetés aux deux extrémités du tramway de Rueii à Marly, d'un côté jusqu'à Saint- Germain-en-Laye, d'un autre côté jusqu'à Courbevoie, auront pour effet de constituer, entre Saint-Germain et Courbevoie^ une ligne continue de tramway, située pour la majeure partie (13 kilomètres sur 17 kil. 900 m.)

Googk

14 décembre, stir le territoire de Seine-et-Oise. Les 4 kil. 900 m. à constraire dans le département de la Seine ne constituent ainsi en quelque sorte qa'ua raccordement d'une ligne de Seine-et-Oise avec le réseau départemenUl de la Seine.

Le mode à adopter pour la concession de Tespèce se trouve nécessaiz^ ment déterminé par les conditions mêmes dans lesquelles Taffaire» présente ; et si, à la suite de Fenquète, la demande du «x>nces&ioiLiuire actuel du tramway de Rueil à Marly est accaeitiie, cette solution ne saurait être considérée comme une dérogation au principe général cidessus rappelé. Le Conseil général de la Seine voudra bien recoiuiaître que mon administration, en lavorisant rétablissement de lignes semblables, se dirigeant vers Paris, et comportant le même type de voie qne celui du réseau départemental avec lequel elles sont appelées à se raccorder, aide au développement de ce réseau, puisque les lignes dont il s'agit en deviennent des aflduents naturels et d'utiles auxiliaires.

Veuillez, Je vous prie, Monsieur le préfet, donner connaissance de la présente au Conseil général de la Seine.

Recevez, etc.

Le ministre des Tracaux publicSj

Signé : DELUNS-MONTAUD.

Ces raisons, ainsi que la connaissance qu'elle a des vœux des populations intéressées, ont paru déterminantes à votre Commission, qui n'a pas hésité, comme je vous l'ai dit, à conclure à l'unanimité à ce que vous donniez un avis favorable à lutilité et à la convenance du prolongement dont il s'agit.

Ces conclusiofis sœit adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :

Le Conseil général,

Vu le mémoire, en date du 7 novembre 1888 (l), par lequel M. le prélet de la Seine lui soumet, pour avis, un projet présenté par M. Tarbé des Sablons, concessionnaire du tramway de Rueil à Marly -le- Roi, en vue de la concession du prolongement de cette lign»î jusqu'au pont de Neuilly, par la route nationale n« 13, de Paris à Cherbourg;

(1) V«ir au RtcutH des mémoins. S* Msiioo de 1888, le mémoire n* tit, page 546.

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Va les pièces du projet et le dossier d'enqaète ; 1 4 déDonbn.

Vu la décision ministérielle dn 11 octobre 1888 ; Snr le rapport de sa. 2^ Commission,

Est d*aTis :

Qu'il y a lien de concéder à M. Tarbé des Sablons, concessionnaire dn tramway de Rueil à Marly, le prolongement de cette ligne jusqu'au pont de Neuilly par la route nationale n« 13, de Paris à Cherbourg.

MODIFICATIONS AU PROJET DE CONSTRUCTION DU PONT DE CONFLANS ENTRE IVRY ET CHARENTON.

M. Alexandre Lefevre, au nom de la 2« Commission. — Vous avez, Messieurs, décidé la mise au concours de la construc^ tion d'un pont sur la Seine, entre Ivry et Charenton. Les lenteurs apportées à cette mise au concours ont motivé une question de notre part à T Administration. Vous vous rappelez sa réponse.

Depuis, elle nous a fait parvenir la lettre suivante :

Le soussigné a l'honneur de transmettre à Monsieur le président dn Conseil général, avec le dossier d'instruction, la décision que M. le ministre des Travaux publics vient de prendre à l'occasion dn projet de construction snr la Seine, entre Ivry et Charenton, du pont dit de Conflans.

Par cette décision, après avoir formulé certaines modifications qu'il prescrit d'apporter au programme du concours voté par le Conseil, M. le Ministre signale l'obligation dans laquelle rAdministralion départementale se trouvera de soumettre à son approbation le prqjet définitif de l'ouvrage à construire.

M. le Ministre i^onte que cet ouvrage n'étant destiné à relier que deux routes départementales, l'État ne saurait être appelé à fournir la subvention de 105,000 francs qui lui a été demandée.

D'un antre côté, par une délibération du 21 juillet 1888, dont le soussigné a également l'honneur de communiquer copie à M. le Président, le Conseil municipal de Charenton, qui avait oflért un contingent de

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2i dêr«m!)ré 150,000 francs pour ropération dont il s'agit, demande qae ce oontlDgent soit réduit en raison de rabaissement du chiffre assigné comme limite de la dépense.

Cette demande, comme la décision de M. le Ministre, poavant être de nature à modifier l'opinion du Conseil sur la question, le scossigoe estime que l'Administration ne peut que surseoir à toute mesure jasqa*à ce que cette assemblée eu ait délibéré à nouveau.

Paris, le 12 décembre 1888.

V inspecteur général des Ponts et chaussées, direct<*ur des Tracaux,

Signé : ALPHAND.

La Commission accepte que le projet définitif soit soumis aa ministre.

Quant au refus de TEtat de participer à la dépense, nous ne pouvons qu'en prendre acte.

D'autre part, il est exact qu'il avait été question, au Conseil municipal de Charenton, de réduire le chiffre de la subvention de cette commune, mais ce n'était qu'un malentendu qui a disparu, ainsi qu'il résulte de la lettre ci-après :

Charenton, le 22 décembre 1888.

Monsieur le Président,

D*une note émanant de la direction des Travaux et qui vient de m'ètre communiquée, il résulterait que ie Conseil municipal de Charenton, par sa délibération du 21 juillet 1888, n'aurait accordé que conditionuellement la subvention de 150,000 francs pour l'établissement du pont de Conflans.

Permettez- moi de vous exprimer mon ètonnement de ce queTauteur de cette note ait tronqué à un tel point la délibération pourtant si claire du Conseil municipal, en négligeant involontairement, j'aime à lecnàre, d'indiquer l'offre ferme de la commune, dans le cas où la demande évcutuelle du Conseil municipal ne serait pas admise.

En effet, il résulte de la délibération précitée que le Conseil municipal de Charôtiton^ à l'unanimité, désire vivement la construction du pontet qu'il Q6t prêt, pour atteindre ce résultat, à s'imposer t«>us les sacriiiocs ûompéiiûes ayec les ressources budgétaires de la commune.

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Ce sentiment est d'ailleurs nettement exprimé dans cette partie de la 24 décembre, délibération où il est dit qae si la demande de réduction devait être un obstacle ou même occasionner un retard dans la construction du pont, il y aurait lieu de passer outre et de ne pas tenir compte de ladite demande.

De plus, le Conseil a créé d'une façon ferme les ressources nécessaires au paiement du contingent qu'il a promis pour cette opération.

Encore une fois, je ne puis m'expliquer le malentendu créé à cet égard par la direction des Travaux.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

Le maire ^

A. MONOT.

La lettre ministérielle signale encore un autre obstacle : je veux parler des modifications que, d'après M. le Ministre, il serait nécessaire d'apporter au projet. Ces modifications sont surtout d'ordre technique.

Après un examen sérieux, votre Commission a jugé qu'on pouvait les admettre. Aucune, d'ailleurs, n'est de nature à augmenter la dépense.

Nous vous demandons en conséquence, Messieurs, de les accepter à votre tour et de les inscrire dans le programme de la mise au concours.

Voîci, Messieurs, quelques-unes de ces conditions, telles que votre Commission vous les propose, d'accord avec M. le ministre des Travaux publics :

Débouché, — Le débouché libre normalement à Taxe du âeuve sera au maximum de 1G5 mètres divisé au plus en trois parties, par rétablissement de deux piles en rivière, et laissant au milieu du fleuve un passage libre d'au moins 55 mètres. Le tablier, si l'on adopte des poutres droites, ou la corde de 12 mètres de longueur, si l'on fait un pont en arc, devront laisser des hauteurs libres de G mètres au moins dans l'arche centrale et 5 m. 25 c. sous les autres au-dessus du plan horizontal passant par la cote (30.40).

34 âéeembro. Chctnina de haloge. — Il sera préva à l'altitode minimiun (29 mètres) sur cbaque rive, ua chemia de halage de 6 mètres de largeur, établi oouformèment aux types adoptés par le Service de la navigation de la Seine.

Le chemin de halage (rive gauche) se raccordera avec Thorlzontale (27 ra. 50 0.) du bas-port d'Ivry.

Celui de rive droite se raccordera : à Tamont, avec le prolongement de Tarète du talus du port des carrières de Charenton, à la cote (29 m. 27 c.;; à Ta val, avec la ligne de niveau cotée (30 mètres).

Ces divers raccordements ne devront pas présenter des déclivités supé* rieures à 0 m. 035 par mètre, ni faire, avec Taxe du fleuve, des angles de plus de 20^.

Piles. — Il ne sera maintenu autour des piles aucun enrochement et aucun obstacle, de quelque nature quMl soit, pouvant créer une gène ou un danger pour la navigation.

Il est bien entendu qu^après la mise au conconrs, le projet tout entier sera de nouveau soumis à Papprobatiou de M. le Ministre.

Enfin, Messieurs, et nous insistons d'une manière particulière sur ce point, nous vous demandons de décider la mise immédiate au concours du projet de construction.

Ces conclusiom sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :

Le Conseil général,

Vu sa délibération du 20 juin 1888, qui a arrêté le programme de la mise au concours de la construction du pont de Conflans, entre Ivry et Charenton ;

Vu la lettre do M. le directeur des Travaux du 12 décembre 1888;

Vu la dépèche ministérielle du 4 de ce mois ;

Délibère :

Article premier. — Il y a lieu de modifier le programme de la mise

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oncours da pont de Gondans. objet de la délibération snsvîsée, et de 24 dcccmbre. er dans les termes suivants :

^nine du concours |iouf la construction ^ont sur la Seine entre Ivry et €lia^

Objet du concours,

— Le présent concours a pour objet la construction tablir sur la Seine en prolongement de la route déjusqu'à sa rencontre avec la route départementale

Admission au concours.

Art. 2. — Pour être admis à concourir, les soumissionnaires devront prouver qu'ils possèdent les moyens d'action nécessaires pour mener à bien l'exécution des travaux.

A cet effet, ils devront joindre à leurs offres un certificat constatant qu'ils ont construit un ou des ouvrages analogues pour TÉtat, les départements, les communes ou les grandes compagnies de cbemios de fer.

Soumissions.

Art. 3. — Les soumissions, datées et signées, seront libellées comme suit :

« Je, soussigné, m'engage (ou nous, soussignés, nous nous engageons conjointement et solidairement) à construire, pour le compte du département de la Seine, un pont sur la Seine, entre (vry et Charenton, y compris les travaux des abords, raccordements, quais, chemins Je

halage et tous travaux accessoires, moyennant un prix à forfait de ,

d'après les dispositions du projet annexé à la présente soumission et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges joint audit projet et du programme de concours publié par les soins du Département et dont je déclare (ou dont nous déclarons) avoir eu pleine et entière connaissance.

< Dans le cas où la présente soumission serait acceptée, je m'engage (ou nous nous engageons), en outre, à payer les frais auxquels elle pourra donner lieu, et à verser à la caisse du receveur central du Département, dans le délai de huit jours à dater de celui où il m'aura (ou il nous aura) été donné connaissance de ladite acceptation, la somme de

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Si décembre. ^,000 francs destinée à servir de cautionnement à mon (on à notre) entreprise. >

Projet,

Art. 4. — A la soumission sera joint nn projet complet de Tonvrage et de ses abords, dressé conformément aux prescriptions du présent programme et comprenant les pièces suivantes :

\^ Un plan d*ensemble, un proâi en long et des profils en travers à Téchelle de 1/500", dressés conformément au plan et au profil aonezés au présent programme ;

^ Une élévation générale de Touvrage, des coupes en long et en travers, et des dessins de détail aux échelles appropriées et en nombre suffisant pour bien montrer toutes les dispositions adoptées et toutes les dimensions des pièces entrant dans la construction ;

3<* Un devis et cahier des charges, donnant les qualités des matériaux et les conditions d'exécution des ouvrages;

4^ Un avant-métré des travaux ;

5* Un détail estimatif;

6^ Un mémoire à Tappui du projet comprenant les calculs de résistance des matériaux ;

Toutes ces pièces seront datées et signées par le soumissionnaire.

Documents remis aux concurrents.

Art. 5. — Les documents nécessaires à la rédaction du projet, qui seront remis, contre récépissé, aux concurrents ou à leurs mandataires dûment autorisés, par le bureau des Travaux publics, à THôtei de Ville, tous les jours de midi à cinq heures, du au 1888,

excepté les dimanches et jours fériés, comprennent :

1° Un plan coté indiquant la direction de l'ouvrage à projeter;

2® Un profil en travers du fleuve suivant la même direction;

3° Un exemplaire du présent programme.

Jugement du concours.

Art. 6. — Les soumissions avec les projets y annexés seront soumis à Texamen d*une commission chargée de choisir la plus avantageuse pour le Département.

Cette commission sera composée de sept membres, savoir :

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Le directeur des travaux de Paris; S4 décembre.

Quatre membres désignés par le Conseil général ;

L'ingénieur en chef de la navigation de la Seine en amont de Paris;

L'ingénieur en chef du Département.

Les concurrents n'auront aucun recours contre la décision de cette commission qui ne sera, d'ailleurs, définitive, Touvrage étant établi sur une rivière navigable, qu'après l'approbation de M. le ministre des Travaux publics.

Les concurrents n'auront d'ailleurs aucune réclamation à présenter, dans le cas où la Commission déciderait qu'aucun projet ne lui parait susceptible d'être exécuté.

Dépôt des soumissions.

Art. 7. — Les soumissions, avec les certificats et les projets y annexés, devront être déposés au bureau des Travaux publics à l'Hôtel de Ville au plus tard le avant cinq heures du soir. Chaque

concurrent fournira un bordereau en double expédition des pièces produites par lui. L'une de ces expéditions lui sera rendue avec mention de la réception des pièces.

Projets non acceptés.

Art. 8. — Après la décision de la Commission, les auteurs des soumissions non acceptées seront invités par lettre à retirer leurs projets dans le délai de huit jours. Faute par eux de se rendre à cette invitation, l'Administration décline toute responsabilité au siyet de la détérioration ou de la perte desdits projets.

Pont.

Art. 9. — En ce qui concerne le pont proprement dit, les projets devront satisfaire aux conditions suivantes :

V* Le débouché libre normalement à Taxe du fleuve sera au minimum de 165 mètres divisés au plus en trois parties par l'établissement de deux piles en rivière et laissant au milieu du fleuve un passage d'an moins 55 mètres.

Le tablier, si l'on adopte des poutres droites, ou la corde de 12 mètres de longueur, si l'on Ikit un pont en arc, devront laisser des hauteurs

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ii ti^einbre. libres de 6 mètres au moins dans Tarebe centrale et 5 m. 25 c. sons les autres an dessus du plan horizontal passant par la cote (30 m. 40 c);

^ L'axe de la chaussée sera tracé, en plan, conformément aux indications des pièces remises aux concurrents (art. 5) ; en profll, il ne présentera pas de déclivités supérieures à 15 millimètres dans la longueur de l'ouvrage;

3® La voie établie sur le pont aura une largeur de 12 mètres, comprenant une chaussée de 8 mètres pavée en bois et deux trottoirs de 2 mètres chacun ;

4® L'ouvrage devra satisfaire aux prescriptions de la circulaire minis* térielle du 9 juillet 1877.

Dans le cas de l'adoption de l'acier par les concurrents, ce métal devra remplir toutes les conditions et satisfaire à toutes les épreuves indiquées dans le rapport du 30 novembre 1887 présenté par la commission des ponts sur le Danube. (Annales des Ponts et chaussées, mars 1888, p. 401.)

5<> Les culées seront en maçonnerie avec couronnement et chaînes d'angle en pierre de taille.

^ Les pressions maxima à la base des piles et culées en maoonnerie ne devront pas dépasser 6 kilogrammes par centimètre carré;

1^ Les fondations des piles métalliques ou en maçonnerie seront supposées descendues à la cote (15 mètres); mais le projet prévoira des plus ou moins- values pour le cas où elles devraient être descendues plus bas et pour le cas où elles pourraient être arrêtées plus haut;

8^ Il ne sera maintenu autour des piles aucun enrochement et aucun obstacle de quelque nature qu'il soit pouvant créer une gène ou un danger pour la navigation ;

9° Le pont devra être disposé pour recevoir 4 conduites d'eau de 85 centimètres de diamètre extérieur; les concurrents feront ressortir la dépense supplémentaire qui en résultera.

Abords (rive gauche).

Art. 10. — La culée, rive gauche, sera reliée :

1° A l'extrémité de la route départementale n« 52 et de son prolongement par la rue de Seine par une voie de même largeur que cette route, se raccordant à la chaussée à la cote (32,80) et ne présentant pas de déclivité supérieure à 3 centimètres par mètre;

2« Au quai d'Ivry, en amont et en aval de l'ouvrage, par deux rampes

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de 12 métrés de largeur (ayec chaussée de 8 mètres), dont les déclivités s^ dM-emb<e. no déliasseront pas 35 millimètres par mètre. Les accès existants des immeubles ne seront pas modifiés.

Abords (rive droite).

Abt. 11. — La ronte départementale n® 50 sera raccordée avec la chaussée du pont sans altération du profil en long de la route.

Les rampes d'accès an pont présenteront le même profil en travers que la chaussée du pont et leurs déclivités ne dépasseront pas 3 centimètres par mètre.

Chemins de halage.

Art. 12.— Il sera prévu à l'altitude minimum (29 mètres], sur chaque rive, un chemin de halage de 6 mètres de largeur établi conformément aux types adoptés par le service de la Navigation de la Seine.

Le chemin de halage (rive gauche) se raccordera avec l'horizontale (27 m. 50 c.) du bas-port d'Ivry.

Celui de la rive droite se raccordera : à l'amont, avec le prolongement de l'arête du talus du port des carrières de Charenton, à la cote (29 m. 27 c); à l'aval, avec la ligne de niveau cotée (30 mètres).

Ces divers raccordements ne devront pas présenter des déclivités supérieures à 35 millimètres par mètre, ni /aire avec l'axe du âeuve des angles de plus de 20».

Ils seront exécutés sous le contrôle du service de la Navigation et devront être reçus par ce service.

Exécution des iraoaux.

Art. 13. — Pour l'exécution des travaux, l'entrepreneur est soumis aux prescriptions des art. 8, 9, 11, 12, 13, 19, 20, 21, 22, 23, 27, 35, 36, 37, 49, 50 et 52 du cahier des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des Ponts et chaussées par l'arrêté ministériel du 16 novembre 1886, et, en outre, aux clauses suivantes :

l** Il est exercé, sur toutes les sommes dues à l'entrepreneur, une retenue d'un centième, dont le montant est versé au proUt des asiles nationaux de Vincennes et du Vésinet;

7? Le prix forfaitaire fixé par la soumission comprend toutes les dépenses, de quelque nature qu'elles soient, nécessitées par l'exécution

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24 décembre. ^^^^ travaux. 11 ne pourra être augmeuté pour aucun motif, même de force majeure, Tentrepreneur ayant pris à sa charge tous les aléas.

Paiements d*acomptes.

Art. h. ^ Les paiements d'acomptes s'effectueront tous les mois en raison des crédits disponibles et des travaux exécutés, sauf retenue d'an dixième pour garantie et d'un centième pour secours aux ouvriers blessés.

Les travaux exécutés seront constatés par un décompte dressé par les ingénieurs, en prenant pour base le métré et le détail estimatif joints au projet.

Réception et paiement de solde.

Art. 15. — Immédiatement après l'achèvement des travaux, il sera procédé, aux frais de l'entrepreneur, aux épreuves déterminées par la décision ministérielle du 9 juillet 1877.

A la suite de ces épreuves, et si elles n'ont donné lieu à aucune réserve, l'ingénieur ordinaire prononcera la réception provisoire des travaux.

11 sera procédé à la réception définitive après l'expiration du délai de garantie, qui est fixé à un an à partir de la date du procès-verbal de la réception provisoire.

Le dernier dixième ne sera payé à l'entrepreneur qu'après la réception définitive et lorsqu'il aura justifié de l'accomplissement des obligations énoncées à l'art. 19 du cahier des clauses et conditions générales. Son cautionnement lui sera alors rendu.

Art. 2. — Après la mise au concours, le projet tout entier sera de nouveau soumis à l'approbation ministérielle.

Art. 3. — L'Administration est invitée à mettre inunédiatement an concours le projet de construction dudit pont.

HONORAIRES A M«» PICARD POUR EXPROPRIATIONS CONCERNANT LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N<> 66.

M. Alexandre Lefèvre, rapporteur. — J'ai l'honneur de proposer au Conseil le vote du projet de délibération suivant :

Lb Gomsbil QiHàRAhf u déeembn.

Vq le mémoire, en date da 17 décembre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine propose de régler les honoraires das à M* Picard, avoaé, en raison de Texpropriation des immeubles nécessaires à l'élargissement do la route départementale n<* 66 dans la traverse de THay ;

Vu rétat des honoraires et la décision du jury ;

Vu le rapport de sa 2* Commission,

Délibère :

ARTICLE PREMIBR. — Le moutaut des honoraires dus à M* Picard pour trois affaires suivies par lui devant le Jury d'expropriation en 1887, à Toccasion de Télargissement de la route départementale n® 66 dans la traverse de PHay, est fixé k la somme de cent cinquante francs.

ART. 2. — Ladite somme de cent cinquante fïancs sera imputée sur le crédit inscrit au budget départemental de Texercice 1888, sous-chap. iv, § 2, art. 17.

Adopté.

HONORAIRES AUX CONSEILS DU DEPARTEMENT POUR LES EXPROPRIATIONS RELATIVES A L*ÉLARGISSEliENT DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N« 52.

M. Alexandre Lefèvre, rapporteur. — Je vous prie de voter le projet de délibération suivant :

Lb Conseil eérahiAL,

Vu le mémoire, en date du 17 décembre 1888 (2), par lequel M. le préfet de la Seine propose de régler les honoraires dus aux conseils du Département en raison des expropriations des immeubles nécessaires à

(1) Voir an Bieueil dsi ménoires, S* aeiaioB de i88S, le mémoire n* 9S», pajo 567. (S) Vdr an Biciun des mémeipei, S* seuien de iSSS, le méoMire n* W, page «68.

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24 décembra. rélargissement de la roule départementale d? 52 daas la trayene d'Ivry;

Sur le rapport de sa 2« Commission,

Délibère :

Article premier. — Le montant des honoraires dus aux conseils do Département pour les dix-s>^pt affaires suivies par eux devant le joiy d'expropriation dans le courant de la présente année, à roceasion de l'élargissement de la route départementale u? 52 dans la traverse dlvry, est fixé à la somme totale de quinze cent soixante-quinze francs, se décomposant ainsi :

M» Carré, avocat l.(^ »

M» Picard, avoué 525 >

Total 1.575 >

Art. 2. — Ladite somme de mille cinq cent soixante-quinze fhmes sera imputée sur le crédit inscrit au sous-cbap. iv, § 2, art. 23,dn budget départemental de Texercice 1888.

Adopté.

VŒU POUR l'organisation DE FÊTES DANS l'EST DE PARIS