INSPECTION
La somme prévue au budget de 1888 pour les traitements et firais de déplacement des inspecteurs et inspectrices est augmentée de 4,000 francs au budget de 1889 par suite de la titularisation de quatre inspecteurs ou inspectrices adjoints. Le Conseil général a, dans sa séance du 20 juin 1888, ordonné cette mesure qui découle de ce principe d'équité : < A travail égal salaire égal. >
Le Conseil général reçoit régulièrement les rapports semestriels du service de Tlnspection. Il peut s'assurer que nos inspecteurs accomplissent leur tâche avec zèle, sous le contrôle de la Commission départementale.
Les derniers rapports semestriels rendent compte des visites effectuées dans les ouvroirs et établissements congréganistes du département de la Seine. Un arrêt de la cour d'Angers du 11 mai 1888, conflrmé par la cour de Cassation le 2 août dernier, établit le droit pour l'Inspection de pénétrer dans ces maisons, qui devront désormais se conformer à la loi.
Une place d'inspecteur est devenue vacante par suite de la démission de M. Dnbuisson. Nous vous proposons de nommer à sa place M. Lévêque, inspecteur suppléant.
S4 décembre.
Googk
S4 déMmbre. ^^^ places d'insp6ctear suppléant sont déponrmes de titokires. Nois TOUS proposons de nommer à Tnne d'elles M. Boarœret, et d'attendre, pour pourvoir à Tantre vacance, qne les résultats du concours qui Tient de ce terminer à la préfecture de Police soient portés à votre connaissance.
Vous trouverez aux annexes les notes relatives aux admissibles qui peuvent être nommés inspecteurs suppléants.
lî.
OOMMISSIONS LOCALES.
Le Conseil général a décidé dans sa séance du 22 Juin :
1® Que les pouvoirs des Commissions locales seraient prorogés pour six mois;
29 Qu'une enquête serait faite sur le fonctionnement de ces commissions par les soins de la Commission départementale et de la Préfecture de police.
Les délégués de la Commission et de la Préfecture de police ont constitué une commission d'enquête qui a entendu, au cours de cinq séances, les présidents et secrétaires des commissions locales et les membres du Conseil général.
Les résultats de cette enquête vous seront prochainement soumis.
Nous vous proposons, en attendant, de proroger encore pour six mois les pouvoirs des commissions, qui expirent en janvier.
Tous ceux qui ont étndié, soit les rapports annuels des commissions locales, soit les rapports semestriels de l'Inspection, ont pu relever dans tous ces documents la même constatation douloureuse : on ne fkit plus d'apprentis. C'est un véritable cri d'alarme pour l'avenir de notre industrie nationale.
Un certain nombre de commissions ont pensé que leur devoir était de chercher à remédier à ce triste état de choses. Elles ont créé des patronages qui ont pour but de protéger, de surveiller, de placer les apprentis. Dans le XVIP arrondissement, en particulier, une association de cette nature a été fondée par les deux Commissions n^ 27. Elle donne d'excellents résultats, compte 268 adhérents, et a placé dans les ateliers 190 enfants en une année. De même dans les I^, III*, IV*, etc.
Nous pensons que le Conseil général doit encourager vivement les Commissions locales à entrer dans cette voie et à instituer dans chaque arrondissement de Paris un patronage. La protection du Conseil géntotl
et celle de rAdministration ne feront pas défkat à cesœaTres d'une hante utilité sociale. Nons appelons en particulier Tattention de M. le préfet de la Seine sur le désir exprimé par ces sociétés de pouvoir occuper les préaux des écoles primaires, qui leur ont été souvent accordés Jusqu'à ce jour.
Un très grand nombre de Commissions locales étant incomplètes, nous TOUS demandons de ne voter que 8,000 francs sur le crédit de 16,400 Arancs demandé pour leurs frais de secrétariat et frais généraux.
La réunion générale des présidents, présidentes et secrétaires des Commissions locales a eu lieu le 29 novembre 1888 et a émis un certain nombre de vœux que nous recommandons à Tattention toute particulière de M. le Préfet.
FRAIS DE L'ADMDaSTBATIOIl CSNTBALB.
Votre Commission vous signalait déjà l'année dernière l'exagération de ces dépenses, surtout en ce qui concerne le nombre des employés et les frais d'impressions.
Aucune réforme n'a été tentée sur ces deux points.
Aussi nous vous demandons. Messieurs, de réduire de 1,000 fhincs la somme prévue pour les employés et de 1,000 francs également la dépense inscrite pour les impressions. Pour beaucoup de documents tirés à part avec un très grand luxe, et à un nombre très considérable d'exemplaires, la publication au Bulletin municipal officiel serait suffisante.
Rnfln nous renouvelons, et avec plus d'énergie que jamais, le vœu que l'Inspection du travail des enfants soit rattachée à la Préfecture de la Seine.
Cest le désir unanime des commissions locales, dont les présidents et présidentes déclarent (les fonctionnaires de la Préfecture de police qui ont assisté aux séances de la Commission d'enquête pourront en témoigner à leurs chefs) que le recrutement de ces commissions est grandement entravé par les répugnances des citoyens à dépendre de la Préfecture de police.
11 nous semble impossible qu'on ne tienne pas compte des vœux maiotes fois répétés du Conseil général et de tous ceux qui s'occupent de la protection de l'enfance laborieuse.
Nous vous proposons, en résumé, les projets de délibération suivants :
Googk
94 décembre. Lk Consbil QiKÉRkL
Délibère :
1"^ Sont adoptés, tels qu'ils sont préms an projet de budget dressé par rAdministration :
Au budget de 1889 : Part. 4, § 7, ii« 38, de la 1~ partie des recettes ordluaires, Remboursement des dépenses faites pour fourniture de livrets aux enfants mineurs employés dans Tindustiie, 1,600 francs ;
Au budget rectificatif de 1888 : le sous-cbap. xiv, art. 29, Frais d'inspection du travail des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie, est augmenté de 2,400 francs. (Fixation nouvelle, 138,850 fr.)
2^ Le crédit prévu au sous-chap. xiv, art. 29, du budget de 1889, Frais d'inspection du travail des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie, est fixé à 126,060 franes.
Li Conseil général,
Vu les vacances existantes dans le service de l'Inspection du travail des enfants employés dans l'industrie.
Délibère :
Articls pREMiKt. — M. Lévèquc, in^)eoteur suppléant, est nommé inspecteur titulaire.
Art. 2. — m. Bourceret est nommé inspecteur suppléant.
Les pouvoirs des Commissions locales sont prorogés pour six mois.
Le Conseil général,
Vu les vœux émis par la réunion générale des présidents, présidentes et secrétaires des commissions locales, réunis le 29 novembre à la mairie du IV* arrondissement,
Émet le vœu :
lo Qae les commissions locales soient non seulement maintenues.
Googk
mais mises en activité réelle dans toute la France, en imitant dans les 94 déeembre. départements l'organisation que le Conseil général a donnée aax commissions de la Seine ;
2° Qae la loi donne à ces commissions le droit de surveiller renseignement technique et professionnel de l'enfant;
2f* Que les membres du Conseil général fassent de droit partie de ces commissions ;
4° Que, à Paris, lors du remaniement des services de la Préfecture de police, le service des Commissions locales soit rattaché aux services municipaux de la préfecture de la Seine.
Délibère :
1^ Les commissions locales sont invitées à se constituer en comités de patronage des apprentis ;
2^ M. le préfet de la Seine est invité à mettre à la disposition de ces comités les préaux des écoles communales. *
Messieurs, j'ai quelques mots à dire sur la réduction de 1,000 francs sur les imprimés et sur celle de pareille somme sur le traitement des employés du service du Travail des enfants dans l'industrie proposées par M. le Rapporteur.
En ce qui concerne les imprimés, j'accepte la réduction et j'ai déjà expliqué à M. le Rapporteur par quels moyens j'espérais pouvoir faire face aux besoins.
Quant au personnel, je vous ferai remarquer que le crédit propose est une part contributive payée à la Ville; si vous la réduisez, il en résultera une plus lourde charge pour la ville de Paris.
D'autre part, cette section d'employés a dans ses attributions le service de la Morgue, qui est depuis plusieurs années un service départemental et à la dépense duquel, par suite, le Département doit participer.
L'adoption des conclusions de votre Commission aura donc pour résultat d'imposer une nouvelle charge à la ville de Pariai,
Googk
» ttéc«inbra. et ce, pour des services qui ne la concernent qu'indirectement et ne sont rattachés à son budget que pour ordre.
Les conclusions de la Commission sont adoptées et le Conseil prend les délibérations suivantes :
Lk CoNBBIL oiNiRALy
Va les vacances existantes dans le service de rinspection du tnnil des enfants employés dans rindostrie,
Article premier. — M. Lévêqne, inspecteur suppléant, est nommé inspecteur titulaire.
Art. 2. — M. Bourceret est nommé inspecteur suppléant.
Le Conseil GÉNiRAL, Sur le rapport de sa 7* Commission,
Délibère :
Les pouvoirs des commissions locales d'inspection du travail da enfknts employés dans Tindustrie sont prorogés pour six mois.
Le Conseil général,
Vu les vœux émis par la réunion générale des présidents, présidentes et secrétaires des commissions locales, réunis le 29 novembre à la mairie du IV* arrondissement;
Sur le rapport de sa 7« Commission,
Émet le vœu :
V* Que les commissions locales soient non seulement maint^nei, mais mises en activité réelle dans toute la France, en imitant dans les départements Torganisation que le Conseil général a donnée aux commissions de la Seine;
2* Que la loi donne à ces commissions le droit de surveiller renseignement technique et professionnel de Tenlant ;
Googk
3« Que les membres du Conseil général fassent de droit partie de ces u décMnbra/ commissions ;
A? Que, à Paris, lors du remaniement des services de la préfecture de Police, le service des Commissions locales soit rattaché aux services municipaux de la préfecture de la Seine,
Délibère :
1^ Les commissions locales sont invitées à se constituer en comités de patronage des apprentis ;
2? M. le préfet de la Seine est invité à mettre à la disposition de ces comités les préaux des écoles communales.
RENVOI A l'administration D'UNE PÉTITION DE LA COMMUNE DE VANVES.
M. Jallon, au nom de la 2« Commission. — Messieurs, dans sa séance du 13 juillet 1888, le Conseil municipal de Vanves a émis un vœu demandant le classement de la rue des Glaises comme chemin de grande communication ; ce projet, qui a été transmis au Conseil général, aurait pour but de relier la route nationale n« 189 au carrefour du Pont de la Vallée, formé par le chemin de grande communication u<> 32 et son annexe desserrant la porte Brancion. Ce chemin mettrait en communication avec Issy et la porte de Versailles les communes de Vanves et de Malakoff.
L'utilité de ce travail est incontestable : mais comme la rue des Glaises n'existe que sur une partie du parcours de 1,300 mètres, qu'entre la rue Voie-Petite et le chemin n^ 32 la voie serait entièrement à ouvrir, et qu'enfin la dépense est estimée à un minimum de 280,000 francs, votre 2« Conimission vous propose de renvoyer la pétition de la commune de Vanves à l'Administration, pour être instruite.
Le renvoi à r Administration est prononcé.
Googk
Si
concession a m. tabbe des sablons du prolongement jusqu'au pont de neuillt de la ligne de RUEIL a
