COMMISSION

DIFFÉRENCE

OBSERVATIONS

Art. 1". — Traitement du directeur, 7,000 franc?.

Nous demandions, dans notre rapport de l'année dernière (p. 11), la promotion de M. le docteur Taule, directeur, à la classe exceptionnelle de son grade. Cette demande a été accueillie par la nomination de M. Taule à la l'" classe. C'est, en effet, grâce à la collaboration de M. Taule que le Conseil et la Commission de surTeillance ont pu obtenir les suppressions de traitements et d'emplois, dont l'initiateur et le dévoué apôtre avait été notre regretté prédécesseur Gabriel Robinet, au souvenir duquel ne peuvent s'empêcher de se reporter constamment ceux qui s'occupent des asiles d'aliénés et des réformes à accomplir dans ce service.

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Agents du personnel adminUtraiif,

1 commis de 2^ classe à la direction 2.700 >

1 commis de l"' classe à l'admission 3.000 >

2 expéditionnaires de 1*^ classe à l'économat 4.600 >

Agents du personnel secondaire,

1 sons-employé de 1" classe garçon do bureau 1 .7001

1 socs-employé de 1"> classe piéton commissionnaire. . . 1.700

1 sons-employé de 1"^ classe concierge de la voûte 1 .700

1 sous-employé de l** classe lampiste allumeur de gaz. . 1 .700 1 serviteur de 1"» classe, 2« garçon de bureau à la direction 1 .250

1 cocher serviteui* de 1" classe 1 .250

1 aide-cuisinier de 1'^ classe 1 .250

2 garçons de cave 2.500

1 serviteur des externes 1 .1^

1 fille de service de l'* classe à la cuisine 1 .100

1 infirmier de 2« classe à la clinique 1 .050

1 ouvrier plombier 1 .800

1 ouvrier fumiste 1 .800

2 ouvriers menuisiers 3.600

2 chauffeurs 3.700

2 buandières 1 .700

24 Total 39.350 »

14 décembre.

Total des réductions de traitement y compris les indemnités représentatives de la nourriture, du logement et des autres avantages en nature, 39,950 francs.

Le commis de l'admission et les deux expéditionnaires de l'économat ayant été remplacés par deux sous-employés aux écritures, l'un de l'* classe et l'autre de 2* classe (payés 3,250 francs y compris les indemnités et avantages en nature], les économies atteignent un chifiïe de 36,200 francs.

Art. 2. — Traitement des chefô de service, 29,800 francs.

Nous demandions dans notre rapport de 1887 (p. 12) la promotion de M. le docteur Quesnevilie, pharmacien en chef, à la classe exceptionnelle, pour les services nombreux et très spéciaux qu'il a rendus et rend encore chaque jour. Cette nomination nous a été accordé».

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24 déeembro. ^^^ antre mutation a eu lieu dans Tannée sur cet article, de sorte que le crédit se trouve réduit de 2,000 francs sur le chiffre de Tannée précédente. M. le docteur Dagonet, dont nous ne pouvons nous séparer sans rendre hommage à ses mérites supérieurs et à ^on dévouement, a pris sa retraite et été admis à Thonorariat. Il a été remplacé par M. le docteur Dubuisson, dont le passé nous répond qu'il saura à la tête du service des hommes se montrer le digne successeur du savant maître dont il a été le collaborateur.

Le nom de M. Dagonet restera d'ailleurs lié à celui de l'asile Cabanis autrement que par le souvenir de ^•es services, le nouveau médecinadjoint étant son fils, M. le docteur J. Dagonet. La valeur, les titres scientifiques de M. Dagonet fils nous sont connus; aussi est-ce pour nous un motif de plus de regretter que sa nomination ait été seulement un acte administratif et non la résultat d*un concours, d*où tous auraient été heureux de le voir sortir vaiuquear. Nous ne pouvons que nous associer aui réflexions de Thonorable M. Thulié, s'exprimant ainsi devant la Commission de surveillance :

« L'opposition républicaine n'a cessé de demander le concours sons TEmpire, qui l'avait supprimé pour Bicôtre et la Salpêtrière. Depuis, le Conseil général de la Seine, non seulement Ta demandé avec instance, mais encore l*a obtenu. Un arrêté préfectoral l'a établi, le programme a été fixé. Aujourd'hui, où rien ne peut arrêter l'application des idées libérales, on n'exécute pas cet arrêté, on le supprime de fait sans avertissement, sans raisons, sans phrases. Nous ne pouvons nous empêcher de trouver le procédé incorrect vis-à-vis du Conseil général et de la Commission de surveillance, fâcheux pour le recrutement de nos services, décourageant pour les travailleurs, et désespérant pour les hommes qui, depuis plus de trente ans, luttent pour Tapplication des doctrines républicaines, et voient les progrés réalisés s'évanouir au moment même où ils devraient se flxer à jamais. >

Si le choix n'est pas regrettable cette fois-ci, il importe qu'il ne constitue pas un précédent, qu'il pourrait une autre fois faire dégénérer en simple nomination de faveur.

Art. 3. — Traitements de l'économe et des employés d'administration, 17,770 francs.

Art. 4. — Traitements des médecins-adjoints et internes, 13,300 fr.

Art. 5. — Solde des infirmiers, 29,900 f^ncs.

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Art. 6. -^ Solde des infirmières, 24,260 fhtncs.

En diminution de 100 fVancs sar le budget précédent.

Art. 7. — Solde des préposés et servants, 15,300 fhincs.

En diminution de 700 francs sur le budget de 1888, qui comportait luimême 600 francs de diminution.

Art. 8. — Solde des préposées et servantes, 7,640 francs.

Art. 8 bis. — Solde des ouvriers et ouvrières à la journée, 36,900 fr*

Chiffire du budget précédent. Nous renouvelons notre observation pour la réduction de ces frais excessife.

Art. 9. — * Frais de sépulture, 400 francs.

Art. 10. -^ Frais d'administration et de bureau. Proposition de TAdministration, 9,800 francs. Proposition de la Commission, 8,000 francs. .

Nous mentionnons de la façon la plus expresse la nécessité de ne pas dépasser le chiffre de 8,000 francs, qui est celui du précédent budget. Le service de la recette n*étant plus joint à celui de Téconomat, il doit forcément en résulter une économie.

En 1878 le chiffre était de 7,000 francs.

Art. 11. — Ck>ntributions, 6,000 francs.

Art. 12. — Assurances contre l'incendie, 900 francs.

Art. 13. — Pain et farine, 71,000 francs.

Soit une augmentation de 3,600 francs sur Tannée dernière, en prévi sion de l'augmentation du prix des denrées en 1889. La fourniture par l'Assistance publique devrait cependant nous mettre à Tabri de semblables oscillations, et nous espérons avoir sur cet article une heureuse désillusion en constatant que la hausse prévue ne s'est pas réalisée.

Art. 14. -^ Viande, 154,000 francs.

Également en augmentation de 4,000 francs. Nous faisons la même observation qu'à l'art. 13 : l'Assistance publique peut, à n'en pas âouter.

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Si décembre. ^^>^^ garantir, mieux qu'aa fourDissenr privé, des moovéments factices sur le prix des vivres.

Art. 15. — Vin et vinaigre, 73,000 francs.

En diminution de 2,800 francs sur les prévisions de 1888, qui étaient elles-mêmes inférieures de 1,200 francs sur celles de 1887.

Art. 16. — Comestibles, 183,000 francs.

Le chiffre fixé Tannée dernière par la Commission était de 182,000 fr., au lieu des 191,000 francs demandés par l'Administration. Le chiffre que nous avions fixé avait été dépassé en 1887 de près de 6,000 francs.

Avec ce qui a été fait au point de vue des régimes exceptionnels, il faut compter sur un résultat plus favorable, qui permettra de revenir à la somme fixée par le Conseil ; dans tous les cas il y a lien de chercher toujours à réduire dans de sérieuses proportions les charges inutiles qui pèsent sur le budget de l'asile. La Commission est d*avis d'accepter le chiffre proposé de 183,000 francs, mais elle entend s'y maintenir désormais : les économies déjà réalisées prouvent que de nouvelles ne sont pas impossibles.

Art. 17. — Dépenses de pharmacie, 34,500 francs. En diminution de 1,500 francs.

Art. 18. — Tabac, 3,000 francs.

Augmentation de 600 francs que l'état du budget permet.

Art. 19. — Lingerie et vètures, 65,000 francs. En diminution de 1,000 francs.

Art. 20. — Dépenses du coucher, 9,000 francs. En diminution de 3,000 francs.

Art. 21. — Entretien et renouvellement du mobilier et- ustensiles.

Proposition de l'Administration, 30,000 francs.

Proposition de la Commission (chiffre du précédent budget), 28,600 fr.

Art. 22. — Blanchissage.

Proposition de l'Administration, 5,000 francs.

Proposition de la Commission (chifDre du précédent budget), 4,800 fr .

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Art. 23. — Chauffage, 50,000 francs. 24 décembre

Kn diminution de 1,500 fhincs sur 1888.

Art. 24. — Éclairage, 37,000 francs.

La somme portée au compte de 1887 s*élevait à 40,400 francs. Après la suppression du lampiste-allumeur de gaz, ce service a été confié aux veilleurs et aux concierges. Aigourd'hui c'est un malade qui est chargé d'allumer et d'éteindre le gaz ; il s'acquitte très bien de sa mission. Cest ce qui a permis de faire une prévision de dépense inférieure à la dépense constatée en 1887. Il y a lieu de compter pour l'avenir sur une nouvelle réduction de dépense.

Art. 25. — Entretien des bâtiments et murs, 19,000 francs. En diminution de 1,500 Arancs.

Art. 26. — Entretien des propriétés et frais de culture, 1,700 francs. En augmentation de 300 francs ponr renouveler les plantations.

Art. 27. —Gratifications aux travailleurs, 25,000 francs.

M. le Directeur ramène ce chiffre au taux normal plusiears fois indiqué par la Commission, mais celle-ci désire que ce ne soit pas en diminuant la rétribution des malades travailleurs qu'on arrive à ce résultat.

Art. 28. — Fourrage et litière, 6,000 francs.

Art. 29. — Dépenses imprévues, 2,000 francs.

Art. 30. ~ Restitution de trop perçu, 100 fhincs.

Art. 31. — Abonnement aux eaux, 11,000 francs.

La somme portée an compte de 1887 s'est élevée à 0,060 francs, plus un reste à payer de 2,793 fr. 60 c. dont la constatation a eu lien après la clôture de l'exercice, soit en totalité 11,853 fr. 60 c.

Art. 32. — Frais de transport.

Propositions de l'Administration, 5,000 francs.

Propositions de la Commission (chiffre du précédent budget}, 4,000 francs.

Art. 33. — Distractions aux malades, 2,000 francs.

La Commission ne saurait trop insister pour le judicieux emploi de

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U àkmbn. ^^^^ somme, et elle demande pour obtenir ce résultat que senls les cheft de service en décident l'emploi.

Art. 34. ^ Indemnités diverses.

Propositions de l'Administration, 26,850 Arancs.

Propositions de la Commission, 26,250 francs.

L'augmentation de 4,500 /hmcs sur le chiffre porté au précédent budget résulte en premier lieu de l'augmentation de l'indemnité de loyer aux employés de l'asile logés au dehors et dont la cherté des loyers à Paris qui, pendant l'Exposition, ne fera que s'accroître, rendait la situation des plus précaires. Cette mesure est le juste corollaire de l'augmentation de la même indemnité aux trois che(^ d'atelier dont il a été parlé au budget additionnel ; cette augmentation est fttlte au prorata des appointements de chacun.

Elle se complète par une somme de ly-lOO francs aux sous-employés non tenus de porter l'uniforme, et diverses sommes restreintes, dont le détail nous a été fourni par M. le Directeur, à qui nous devons rendre hommage pour la façon minutieuse dont ce compte est établi et Justifié. Nous avoDS toutefois le devoir de constater, à propos de cet heureux résultat, dû surtout à la persistance de la Commission et de son rapporteur, Gabriel Robinet, la mention, dont nous avons (été surpris, d'un crédit formellement supprimé par le Conseil en 1887.

U s'agitde l'indemnité de déplacement de 600 francs en faveur de l'économe, que nous demandons au Conseil de refuser.

Art. 35. — Frais de translation d'aliénés, 10,000 francs.

Art. 36. — Avances aux aliénés ?ur leur dépôt-patrimoine, 400 fhmcs.

Art. 37. — Bibliothèque médicale et matériel scientifique, 2,800 francs, répartis ainsi qu'il suit :

Médecin des hommes 500 >

Médecin des femmes 500 »

Médecin du bureau d'admission 500 >

Bibliothèque médicale 500 >

Une somme de 800 fhincs, en plus de la part lui revenant, sera, sur lo chiffre total, consacrée par M. le docteur Magnan à l'achat d'unenregis • treur Foucault pour son laboratoire.

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Art. 38. — Fondation d'André et subvention spéciale du Conseil général 24 décembre, pour secours aux anciens aliénés indigents, 2,000 francs.

Art. 39. — École d'infirmiers et d'infirmières, 3,000 francs.

Section IL — Consommation en nature.

Art. 40. — Produits récoltés par rétablissement, 6,000 francs. Art. 41. — Évaluation du travail des aliénés, 75,000 francs.

Total des dépenses.

Chiffre de l'Administration, 1,111,250 francs. Chiffre de la Commission, 1,107,250 francs.

Balance.

Recettes 1.110.610 >

Dépenses 1 . 1 07 . 250 >

Excédent de recettes 3.360 >

TRAVAUX d'architecture.

Deux dossiers nous ont été soumis par l'Administration. Le premier concerne l'établissement d'une nouvelle étuve à désinfection (1889, chap. xviii, § 2, ait. 6, !<»).

11 existe d^à à l'asile Cabanis une étuve, dont on ne s'était pas servi jusqu'ici.

Avant de décider une dépense estimée à plus de 8,000 francs, qui entraine une installation complète destinée à prendre certains locaux partiellement occupés à l'heure actuelle, il serait bon d'avoir employé les moyens que l'on a déjà à sa disposition.

Cet établissement, ordonné surtout pour les asiles qui n'ont pas encore d'étuve, ne présente pas le même caractère d'utilité dans les conditions que nous venons d'indiquer. La Commission est donc d'avis de ne pas

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n décembre. '^^^^ ^ travail, quant à présent, et avant que rinsufflsance de Pétnve non employée ne soit démontrée.

(Des expériences récentes ont prouvé qu'elle pouvait être chauffée à 110 degrés.)

Le second dossier a trait à nombre de travaux intérieurs, que votre Ck)inmission a soigneusement examinés et dont elle a apprécié Purgence.

Elle vous propose d'approuver le devis, s'élevant à la somme de 42,815 fr. 41 c.

Le détail de ces travaux est inscrit au projet de délibération ci-après.

Bien qu'il ne s'agisse pas d'un travail à faire, ou même d'une dépense, nous devons signaler et regretter ici la fermeture d'une des portes de l'asile, la porte de la rue d'Alésla. En effet, cette porte se trouve aujourd'hui fermée sans que ni l'Administration ni la Ck)mmission de surveillance, ni le Conseil général aient été appelés à donner leur avis. Le Conseil général a supprimé une somme de 200 francs donnée autrefois à la femme du Jardinier, qui était spécialement chargée du soin d'ouvrir cette porte. Or, si le Conseil général a supprimé cette indemnité, il n'a jamais (et au coatraire) décidé que cette porte ne devait plus livrer passage à personne. Deux fois par semaine, il y a un marché rue d'Alèsia, le personnel se trouve par suite dans l'impossibilité d'aller s'y approvisionner, sous peine de fkire un long détour, en contournant entièrement l'asile.

De plus, de l'autre côté de la rue se trouve un terrain appartenant au Département, qui devait être défViché et servir aux besoins de l'asile. On n'y Ikit plus rien aujourd'hui alors qu'il avait été décidé que les travailleurs de l'asile iraient y planter des légumes.

Votre Commission est d'avis que la porte doit être ouverte comme par le passé les Jours de marché. Il est facile de détacher un employé ces jours-là. De plus, les malades, sous la conduite d'un gardien, devront pouvoir passer par cette porte pour aller travailler dans le terrain de la rue d'Alésia.

Nous avons, en outre, à demander qu'un rideau d'arbres élevés, de peupliers par exemple, soit planté au fond de la cour de la clinique (femmes] pour masquer la vue des maisons riveraines de la rue de la Santé.

Enfin, la Commission exprime le vœu que, pour la parfaite mise en état des asiles de la Seine pendant l'année 1889, les menues réparations tant de peinture que de maçonnerie soient prises par le directeur de l'asile sur ses fonds d'entretien plutôt que de faire intervenir le service

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d'Architecture pour des objets qui, bien souvent, ne méritent pas son 24 déeembrpw intervention. Ce serait d'ailleurs, d'une façon générale, une pratique à encourager.

Le rapporteur et la Commission constatent, en terminant, la bonne gestion de l'asile Cabanis et pensent qu'avec le concours de la souscommission prise dans le sein de la S*' Commission du Conseil général et désignée [ oar la surveillance de cet asile, il n'y aura bientôt plus la moindre critique à formuler.

En résumé, nous proposons au Conseil les délibérations suivantes :

Lb Conseil général.

Vu le mémoire du préfet de la Seine;

Vu les comptes de l'exercice 1887, le budget additionnel de 1888 et le budget de 1889 de l'asile Cabanis;

Vu l'avis de la Commission de surveillance des asiles d'aliénés du département de la Seine^ du 2 août 1888;

Vu les pièces justificatives Jointes au dossier;

Sur le rapport de sa 3« Commission,

Délibère :

Artxcls prxmier. — Le compte de Tadile Cabanis pour l'exercice 1887 est arrêté en recettes k la somme de 1,242,034 fr. 06 c, en dépenses à celle de 1,100,255 fr. 10 c.

Art. 2. — Le budget additionnel de 1888 est arrêté conformément aux décisions par articles inscrites dans la colonne ré^rvée aux décisions du Conseil, à la somme de 141,778 fr. 96 c. en recettes, et à celle de 37,803 tr. 41 c. en dépenses.

Art. 3. — Le budget de l'asile Cabanis pour 1889 est arrêté, conformément aux décisions par articles inscrites dans la colonne réservée aux décisions du Conseil, à la somme de 1,1 10,610 francs en recettes, et à celle de 1,107,250 francs en dépenses.

Le Consul général, Vu le mémoire, en date du 24 octobre 1888, par lequel M. le préfet de

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fi dérmabr^. 1* Seine loi soumet divers projets de traranx neaft et de grosses réparatioiM k exécuter, en 1889, à Tasile d'aliénés Cabanis, lesdits travaux s'élevant à la socmne totale de 42,815 fr. 41c.;

Vo les devis desdits travaux ;

Vu la soumission par lartueîle M. Georges Anceau, constructeur, s*engage à exécuter les travaux nécessaires pour isoler le chauffage des bains de celui des salles des pavillons Leuret et Ferrus, en prenant pour base de règlement les prix indiqués dans ladite soumission et moyennant le prix maximum de 4,958 fr. 49 c;

Vu les avis de la Commission de surveillance des asiles d'aliénés du département de la Seine;

Vu le décret du 18 novembre 1882 ;

Vu le rapport de sa 3* Commission,

Délibère :

Article prbmibr. — Sont approuvés, dans la limite d'une dépense de quarante-deux mille huit cent quinze fhincs quarante et un centimes, les projets de travaux ncu& et de grosses réparations à exécuter, en 1889, à Tasile d'aliénés Cabanis, savoir :

l^' Isolement du chauffage des bains et des salles des pavillons Ferrus et Leuret (premier devis) 4.958 49

2? Réparation de la couverture des bâtiments des services généraux, de la direction du personnel, de la chapelle, des bâtiments des ateliers, de la buanderie, du pavillon du directeur et du concierge, des écuries et remises (un devis). 2.684 25

3^ Réparation des couvertures du bâtiment d'admission, du pavillon Ferrus, du pavillon Leuret et de la couverture en tuile des murs de clôture des préaux de ces pavillons (un devis)...-. 1.324 63

A^ Réparation de la couverture de l'inûrmerie, du parloir, des cinq quartiers côté des hommes (un devis) 2.202 94

&» Réparation de la couverture de Tinârmerie, du parloir, des cinq quartiers côté des femmes (un devis) 2.202 9 Ji

6** Modification et réparation de la couverture en tuile et réfection des chéneaux des bâtiments des cellules côté des hommes (un devis) 3.529 22

A reporter 16.902 47

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Report 16.902 47

7^ Remplaoement des barreaux en fer des descentes des égonts (un devis) 890 57

8^* Réfection et modification da calorifère do premier quartier (femmes) (1 devis) 3.917 01

9* Réfection de la cheminée du nouveau générateur de la cuisine et établissement d*un tuyau en tôle dans cette cheminée (1 devis) 1 .571 27

10^ Réfection du calorifère des cellules (hommes et femmes) du bâtiment d'admission (1 devis) 1 .640 44

U^ Réfection des peintures de la cuisine et du bureau d'admission (femmes); réfection du plafond en plâtre du dortoir du deuxième étage du pavillon Ferrus et peinture de ce plafond (1 devis) 1 .510 88

\2f* Réfection des plafonds en plâtre et des peintures du réfectoire, du dortoir des gâteux et de l'infirmerie dans les bâtiments de la clinique (hommes) (1 devis) 2.36439

13^ Réfection des plafonds en plâtre dans les deuxième et quatrième quartiers et peinture desj plafonds» des peintures dans le cinquième quartier; peinture du vestibule, de la salle des douches et du pavillon des bains; peinture du parloir, du vestibule et de Tinfirmerie du côté des hommes (1 devis) 7.659 58

H*" Peinture des plafonds des couloirs et des escaliers du bâtiment des services généraux (hommes et femmes) ( 1 devis) 958 80

15° Établissement d'avertisseurs d'incendie 1.400 >

16» Comblement des carrières du Département» rue d'Alésia 4.000 >

Total 42.815 41

Abt. 2. — Il est ouvert pour la mise â exécution de ces divers travaux un crédit de quarante-deux mille huit cent quinze francs quarante et un centimes (42,815 tt. 41 c.) au sous-chap. ii^ § 2, art. 20, du budget départemental de 1889.

Art. 3. — Le Département est autorisé â accepter la soumission présentée par M. Anceau pour Texécution des travaux nécessaires â l'isolement du ehanlEftge des bains et des salles des pavillons Ferrus et Lenret.

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Si décembre. M. LE DIRECTEUR DES AFFAIRES DÉPARTEMENTALES. — LeS

instants du Conseil sont trop comptés pour que je suive l'honorable M. Albert Pétrot dans les développements qu'il a donnés à son rapport tout à la fois si intéressant et si bienveillant pour l'administration de l'asile clinique de Sainte-Anne.

J'appellerai cependant l'attention du Conseil sur deux points nouveaux.

En ce qui concerne le mode de recrutement des médecinsadjoints des asiles, M. le Rapporteur se fait Técho des plaintes plusieurs fois portées à cette tribune contre les nominations sans concours. Cette situation vient de prendre fin.

Un concours va être ouvert, le 26 décembre prochain, pour lequel sept candidats, tous anciens internes, sont inscrits.

M. le Rapporteur parle aussi de l'encombrement du bureau d'admission. Je le remercie d'avoir joint ses efforts aux nôtres pour obtenir que le médecin si distingué qui dirige ce bureau, le considère exclusivement comme un bureau de répartition et accélère autant que possible les transferts de ses malades dans les asiles de traitement.

Enfin, nous aurons bientôt une organisation complète d'un service pour enfants, grâce au legs Vallée. Nous n'avions pu, jusqu'ici, entrer en possession de ce legs par suite d'un procès avec les héritiers et le locataire.

Mais nous venons de gagner ce procès le 7 décembre dernier . Nous allons pouvoir bientôt profiter de ce legs.

D'un autre côté, M. le Rapporteur a proposé des diminutions sur certains articles du budget.

On a paru croire que nous retardions à plaisir les paiements que nous devons faire à nos fournisseurs et notamment à l'administration de l'Assistance, dans le but de bénéficier des intérêts produits par ces sommes.

J'ai toujours, en ce qui me concerne, tenu la main à'ce qu'aucun retard ne vienne arrêter les versements à l'Assistance pu-

blique. Mais on m'a fait observer que, dans plusieurs occasions, «v décembre. ce retard venait de ce que les parties prenantes n'avaient pas présenté leurs mémoires en temps utile.

Je n'insiste donc pas sur ce point; mais je tiens à attirer votre attention sur la suppression de Tindemnité de déplacement de l'économe.

Il s'agit de 600 francs seulement.

M. le Rapporteur a montré, je me plaisà le reconnaître, beaucoup de bienveillance pour le personnel ; mais je lui demande d'étendre cette bienveillance à tous nos employés.

Cet économe est un excellent employé, un homme de valeur et de dévouement.

Quelle est la situation des économes de nos asiles ?

Elle résulte d'un arrêté du 29 mai 1879 émanantde M. Herold. Cet arrêté j8xe le traitement de début à 4,000 francs, plus une indemnité de 600 francs pour frais de déplacement.

L'économe dont il s'agit était donc parfaitement autorisé à compter sur cette indemnité. Je vous prie de la lui voter.

Etant donné le personnel si restreint de nos asiles, si nous n'avons pas, pour couronner la carrière de nos commis et de nos expéditionnaires, ce poste d'économe avec tous les avantages y attachés, il y aura moins d'émulation pour un personnel dévoué et très intéressant.

Quand M. Gillet, par exemple, a été appelé à Sainte-Anne, il a pu légitimement compter sur cette indemnité.

Nous rendons plein hommage au zèle et au dévouement de cet agent et je sais que le Conseil partage entièrement cet avis. Nous espérons. Messieurs, que vous voudrez donner à un excellent employé un témoignage de votre satisfaction.

M. Albert Pétrot, rapporteur. — La Commission et le Conseil, j'en suis persuadé, sont prêts à se joindre à l'Administration

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S4 décembre, pour rendre uu plein hommage au zèle et au dévouement de M. Gillet.

Mais M. le directeur des Affaires départementales fait erreur, quand il prétend que les économes ont pu légitimement compter sur l'indemnité de 600 francs. L'Administration nous demande en réalité de revenir sur une décision de 1887, qui a établi des conditions semblables dans tous les asiles et dans tous a supprimé l'indemnité. Ce n'est donc pas une délibération nouvelle que nous vous demandons de prendre.

Les économes des asiles hors Paris pourraient avec quelque vraisemblance réclamer une indemnité pour frais de déplacement. Mais il n'en est plus de même pour Tasile Cabanis, qui est situé dans Paris.

Nous reconnaissons les services de M. Gillet et, pour lui coni me pour tous ceux qui les mériteraient, nous sommes prêts à vot^r, le cas échéant, des gratifications pour les travaux réellement exécutés

Mais j'insiste pour que vous ne reveniez pas sur votre délibération de 1887.

M. Alfred Lamouroux. — On pourrait augmenter le traitement.

M. Albert Pétrot, rapporteur. — Je le répète, la situation n'est pas nouvelle ; le crédit demandé n^existait pas au budget de

M. Alfred Lamouroux. — Je fais la proposition ferme d'augmenter de 600 francs le traitement de cet économe.

M. Navarre. — Je vous en prie, laissez à la 3** Commission le soin d'étudier la question.

M. R0U6SELI4E, président de la 3« Commission. — Je dem^ode

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au Conseil de voter les conclusions du rapport de M. Albert n décembre. Pétrot.

En maintes occasions, la 3« Commission a donné des preuves de sa bienveillance à l'égard des fonctionnaires des asiles et nul, plus qu'elle, n'est heureux de récompenser leurs services, quand ils le méritent.

Mais il faut que le Conseil sache que nous avons des réserves à formuler, en ce qui concerne le service des économes.

Vous verrez, dans le rapport général, que nous n'avons pas toujours eu lieu d'être satisfaits ; que des négligences graves ont été relevées et qu'il y a de nombreuses responsabilités à établir dans le passé. {Très bfenl)

Il est vrai que nos reproches sont loin de s'adresser à tous les économes et, comme vous le disait tout à l'heure M. le Rapporteur, nous connaissons ceux qui s'acquittent de leur tâche avec dévouement.

C'est pourquoi je vous prie de laisser le soin à votre 3« Commission d'examiner quels sont ceux dont les services méritent d'être récompensés, et de vous proposer les gratifications qu'elle jugera convenable d'accorder. (Assentiment.)

M. Alfred Lamouroux. — Dans ces conditions, je retire ma proposition.

M. RoussELLE. — Et j'ajoute que l'économe de l'asile Cabanis est au nombre de ces agents dévoués sur lesquels se portera la bienveillance de la 3« Commission.

M. Dubois. — Je lis dans le rapport de M. Albert Pétrot :

Art. 37. — Bibliothèque médicale et matériel scientifique, 2,800 francs.

Une somme de 800 francs, en plus de la part loi revenant, sera, snr le chiffre total, consacrée par M. le doctenr Magnan à Tachât d'un enregistreur Foucault pour squ laboratoire.

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2s décembre. MessieuFs, tout le monde connaît la notoriété et la valeur scientifiques de M. le docteur Magnan. Mais il a des émules et, pour n'en citer qu'un parmi tous, et sans sortir de Tasile Cabanis même, permettez-moi de vous rappeler une des illustrations de la France médicale, une des gloires de la Faculté de médecine de Paris, M. le professeur Bail. Lui aussi fait des études de la plus haute importance, et aucun des médecins de nos asiles d'aliénés, de nos hospices et de nos hôpitaux, ne dédaignera l'acquisition d'un appareil enregistreur et de beaucoup d'autres instruments.

Si vous accordez 800 francs à M. le docteur Magnan pour l'achat de l'instrument qu'il réclame, vous créerez un précédent fâcheux. Vous seriez sollicités, comme je l'ai été moi-même, par les autres médecins.

M. Albert Pétrot, rapporteur. — Nous aviserions alors.

M. Dubois. — Et alors vous seriez obligés d'entrer dans des dépenses considérables dont je ne serais pas fâché, si elles pouvaient imprimer une nouvelle poussée à une science digne du plus grand intérêt, et que je solliciterais moi-même du Conseil.

M. Stanislas Leven. — Si cependant ce qu'on nous demande est utile ?

M. Dubois, — Il convient aussi, Messieurs, de maintenir l'égalité entre des médecins d'égal méi*ite et qui professent avec des talents divers le même enseignement.

Je vous prie, en conséquence, de repousser l'acquisition de l'appareil Foucault.

M. Albert Pétrot, rapporteur. — Je ne comprends pas la portée des observations de M. Dubois.

Nous n'achetons pas l'appareil Foucault pour M. le docteur Magnan, mais pour le service d'un laboratoire qui nous appartient et qui rendra ainsi de plus grands services.

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Si d'autres médecins le réclament, nous examinerons s'il y a S4 déeembre. lieu de le leur accorder.

Je vous le répète, Messieurs, je ne fais que vous présenter une proposition approuvée par la 3« Commission, par l'Administration, par la Commission de surveillance des asiles. Il s'agit de compléter le matériel d'un laboratoire très important; vous pouvez le faire pour une somme de 800 francs, facile à trouver dans votre budget,

Je ne vois donc aucun motif pour le Conseil de repousser nos conclusions.

M. Dubois. — C'est, je le répète, un précédent très fâcheux qu'on vous propose de créer. Si vous donnez satisfaction à la demande de M. le docteur Magnan, tous ses collègues ne manqueront pas de faire la même réclamation pour le même appareil et pour beaucoup d'autres.

Le Conseil général n'a pas le droit de faire des libéralités qui peuvent passer dans bien des esprits pour inutiles.

M. Jallon. — Alors, vous voulez un laboratoire sans instruments ?(/îiWs.)

L'amendement de M, Dubois tendant au rejet du a^édit de 800 francs n'est pas adopté.

Les conclusions de la Commission, sur ce point et les autres articles^ sont adoptées^ et le Conseil prend les délibérations suivantes :

Le Conseil général,

Vu le mémoire, en date du 25 octobre 1888 (1), par lequel M. le préret de la Seine lui soumet les comptes et budgets de Tasile Cabanis ;

(I) Voir aa Bieuêil det màDoires, 1" sauion d« tSS8, le mémoire n* 160, pa^'e 381.

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24 décembre. Vu les comptes de Texercice 1887, le budget additionnel de 1888 et le budget de 1889 de l'asile Cabanis ;

Vu ravis de la Commission de surveillance des asiles d'aliénés du département de la Seine, du 2 août 1888 ;

Vu les pièces Justificatives jointes au dossier ;

Vu le rapport de sa 3* Commission,

Délibère :

ÂRTicLB PREMIER. — Le comptc de l'asile Cabanis pour Texercice 1887 est arrêté en recettes à la somme de 1,242,034 tr, 06 c„ en dépenses à celle de 1,100,255 fr. 10 c; excédent de recettes : 141,778 fr. 96 c.

Art. 2. — Le budget additionnel de 1888 est arrêté, conformément aux décisions par articles inscrites dans la colonne réservée aux décisions du Conseil, à la somme de 141,778 fr. 96 c. en recettes, et en dépenses à la même somme.

Art. 3. — Le budget de l'asile Cabanis pour 1889 est arrêté, conformément aux décisions par articles inscritt^s dans la colonne réservée aux décisions du Conseil, à la somme de 1,110,610 francs en recettes, et à celle de 1,106,250 francs en dépenses; excédent de recettes : 4,360 francs.

Lb Conseil oéNéRAL,

Vu le mémoire, en date du 24 octobre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet divers projets de travaux neufs et de grosses réparations à exécuter, en 1889, à l'asile d'aliénés Cabanis, lesdits travaux s'élevantà la somme totale de 42,815 fr. 41 c;

Vu les devis desdits travaux ;

Vu la soumission par laquelle M. Georges Anceau, constructeur, s'engage à exécuter les travaux nécessaires pour isoler le chauffage des bains de celui des salles des pavillons Leuret et Ferrus, en prenant pour base de règlement les prix indiqués dans ladite soumission et moyennant le prix maximum de 4,958 fr. 49 c;

Vu les avis de la Commission de surveillance des asiles d'aliénés du département de la Seine ;

(1) Voir viRteutil dei mémoiroi, S* seiiion de 1888, le mémoire &• 111, peg« 9S4.

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Vu le décret da 18 novembre 1882 ; S( décemUra.

Va le rapport de sa 3* Commission,

Délibère :

Article prbmibr. — Sont approuvés, dans la limite d'une dépense de quarante-deux mille huit cent quinze francs quarante et un centimes, les projets de travaux neufs et de grosses réparations à exécuter, en 1889, & l'asile d'aliénés Cabanis, savoir :

l*" Isolement du chauffage des bains et des salles des pavillons Ferrus et Leuret (premier devis) 4 .958 49

2? Réparation de la couvertute des bâtiments des services généraux, de la direction du personnel, de la chapelle, des bâtiments des ateliers, de la buanderie, du pavillon du directeur et du concierge, des écuries et remises (un devis). 2.684 25

3® Réparation des couvertures du bâtiment d'admission, du pavillon Ferrus, du pavillon Leuret et de la couverture eu tuile des murs de clôture des préaux de ces pavillons (un devis) 1.324 63

4* Réparation de la couverture de l'infirmerie, du parloir, des cinq quartiers côté des hommes (un devis) 2.202 94

5® Réparation de la couverture de rinflrmerie, du parloir, des cinq quartiers côté des femmes (un devis) 2.202 94

6^ Modification et réparation de la couverture en tuile et réfection des chéneaux des bâtiments des cellules côté des hommes (un devis) 3.529 22

T'» Remplacement des barreaux en fer des descentes des égouts (un devis) 890 57

d9 Réfection et modification du calorifère du premier quartier (femmes) (un devis) 3.917 01

9' Réfection de la cheminée du nouveau générateur de la cuisine et établissement d'un tuyau en tôle dans cette cheminée (un devis) 1 .571 27

10° Réfection du calorifère des cellules (hommes et femmes) du bâtiment d'admission (un devis) 1 .640 44

11® Réfection des peintures de la cuisine et du bureau d'admission (femmes); réfection du plafond en plâtre du

A reporter 24,921 76

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n décembrt. R(^port 24.921 76

dortoir du deuxième étage du pavillon .Ferms et peinture

de ce plafond (un devis) 1 .510 88

\2? Réfection des plafonds en plâtre et des peintures du réfectoire, du dortoir des galeux et de Tinfirmerie dans les bâtiments de la clinique (hommes) (un devis) 2.364 39

13<^ Réfection des plafonds en plâtre dans les deuxième et quatrième quartiers et peinture des plafonds, des peintures dans le cinquième quartier ; peinture du vestibule, de la salle des douches et du pavillon des bains; peinture du parloir, du vestibule et de Tinârmerie du côté des hommes [un devis) 7.659 58

Ho Peinture des plafonds des couloirs et des escaliers du bâtiment des services généraux (hommes et femmes) (on devis) 958 80

15<» Établissement d'avertisseurs d'incendie 1 .400 >

16® Comblement des carrières do Département, rue d'Alésia 4.000 >

Total 42.815 41

Art. 2. — Il est ouvert pour la mise k exécution de ces divers travaux un crédit de quarante-deux mille huit cent quinze francs quarante et un centimes (42,815 fr. 41 c.) au sous-chap. ii, § 2, art. 20, du budget départemental de 1889.

Art. 3. — Le Département est autorisé à accepter la soumission présentée par M. Anceau pour l'exécution des travaux nécessaires â Ti.^olement do chauffage des bains et des salles des pavillons Ferros et Leuret.

Le Conseil général,

Vu le mémoire, en date du 24 octobre 1888 (1), par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet nn projet relatif â l'installation â l'asile Cabanis d'une étuve fixe à vapeur sous pression pour la désinfection des linges et vêtements^ ladite installation évaluée à la somme de 8,200 francs ;

Vu les devis et le plan dudit projet ;

(1) Voir aa Recutil des mémoirei, S* session de 1888, le mémoire n* li3, page 3!;5.

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Vu l'avis de la Gommîssloa de sarveillance des asiles du département 24 daeembre. de la Seine en date da 7 juin 1888 ;

Vu le rapport de sa 3« Commission, et par les motifs qui y sont contenus,

Délibère :

Est rejeté le projet d'établissement, à Tasile Cabanis, d*une étuve à désinfectioD.

DOMAINE DES ENFANTS ASSISTÉS. — RECOUVREMENT SUR M. PETITIER, ANCIEN LOCATAIRE DES TERRES DE MITRY- MORY.

M. Albert PÉTROT, rapporteur. — J'ai l'honneur de soumettre au Conseil le projet de délibération suivant :

Lb Conseil oÉNéRAL,

Vu le mémoire de M. le préfet de la Seine, en date du 3 décembre 1888 (1);

Vu rac^udicatlon faite le 28 avril 1888 à M. Decan, des terres de Mitry-Mory, par résiliation du bail de M. Petitier;

Vu la dette de celui-ci pour fermages arriérés,

Délibère :

Abtiolb PRBMiBB. — M. Ic préfet de la Seine est invité à recouvrer la somme de 14,281 fr. 39 c, dont le sieur Petitier est redevable envers Padministration de TAssistance publique.

Art. 2. — Les sous-locataires qui ont récolté sur les terres de Mitry- Mory, appartenant au domaine des Enfants assistés, seront également tenus de verser le montant des sommes qu'ils restent devoir ainsi.

Adopté.

(1) Voir ao Aecvetï des mémoires, 3" session de 1888, le mémoire n* 901, page 5S7.

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24 décembre. M. Chabert, Tice-président, remplace M. Jacques an fauteuil de la présidence.