ATTRIBUTION, AUX MÉDECINS INSPECTEURS DES ECOLES, DE
l'inspection MÉDICALE DU PERSONNEL. — Bvdget de V Instruction publique, sous-chap. III, art. 23, n^2.
M. Chauvière, au nom de la 5* Commission. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous proposer d'inscrire au n» 2 de l'art. 23 du sous-chap. m du budget de l'Instruction publique pour 1889 une somme de 12,000 francs pour traitements des médecins attachés au service scolaire.
M. Navarre. — Je viens demander au Conseil de rejeter la demande de crédit pour les médecins inspecteurs du personnel enseignant.
Lorsqu'un instituteur ou une institutrice tombe malade, le médecin-inspecteur est chargé de se rendre à son appel afin de constater son état et d'évaluer le temps pendant lequel il lui sera impossible de faire son service.
M. Jallon. — Voilà ce qu'ils devraient faire, mais ils ne le font pas.
M. Navarre. — Comme vous le dites fort bien, ils ne le font pas. Voici ce qui se passe dans la pratique : Le malade envoie chercher son médecin, qui le traite et délivre un certificat constatant que la maladie entraînera la nécessité d'un certain nom-bre de jours de repos. Cette pièce est envoyée au médecin inspecteur qui, après un temps plus ou moins long, convoque l'instituteur à la consultation pour examiner son état. En général, la convocation arrive trop tôt ou trop tard, trop tôt parce que souvent le malade ne peut pas s'y rendre ; trop tard parce que
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souvent l'intéressé est guéri et a ainsi bénéficié d'une prolon- u décembre gation de congé inutile.
M. Després. — Ou bien il est mort.
M. Stupuy. — C'est à l'inspecteur de se déranger.
M. Cattiaux. — Évidemment, mais il n'en fait rien.
M. Stupuy. — Alors, qu'on le destitue !
M. Navarre. — Ce n'est pas la première fois que la question est abordée.
Le Conseil d'arrondissement de Sceaux a émis à ce sujet un vœu dont je vous demande la permission de vous donner lecture :
Le CoNSin.,
\^ Considérant, que les instituteurs de la banlieue sont, en cas de maladie, obligés de faire constater leur état par un médecin habitant Paris;
2^ Considérant que, par suite, ce médecin ne peut répondre asaes rapidement à toutes les demandes qui lai sont adressées, et qu'il en résulte dans la pratique de nombreux inconvénients ;
3^ Considérant qu'il est fort difficile à ce médecin habitant Paris de se transporter dans les communes les plus éloignées;
i? Considérant qu'en fait, ce sont généralement des médecins inspecteurs ou les médecins traitants qui font les constatations médicales, et ce, sans réclamer de rétributions spéciales^ et que les fonctions des médecins titulaires sont des sinécures ;
Considérant que FAdministration, en faisant valoir les charges que le budget départemental aurait à salE)ir du ftiit de la mesure réclamée, paraît être dans Terreur, car le service, que ne font pas les médecins du personnel, pourrait être fait gratuitement par les médecins inspecteurs.
Renouvelle le vœu :
Que dans chaque circonscription les médecins-inspecteurs des écoles soient chargés des constatations médicales intéressant le personnel, Et que la sinécure des médecins titulaires soit supprimée.
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M. Jallon. — Le Conseil d'arrondissement de Saint-D^iis a émis un vœu analogue.
M. Navarre. — J'avais, l'année dernière, demandé la suppression du crédit. Le Conseil n'y a pas consenti, parce qu'on a promis à cette époque d'opérer une réorganisation du service.
Cette réorganisation n'est pas faite et les abus vont continuer. Je demande donc la suppression du crédit de 12,000 francs affecté à une sinécure.
Car de ces deux choses l'une : ou les médecins-inspecteurs font leur service, et je le trouve trop cher, ou ils ne le font pas, et alors il est indispensable d'adopter ma proposition, que j'ai l'honneur de formuler ainsi :
I^ Le crédit de 12,000 francs est supprimé;
2^ Le service d'inspection du personnel enseignant sera fait désormais par les médecins inspecteurs des écoles.
M. Gaufres. — Je viens demander le maintien de ces médecins-inspecteurs. Depuis que l'inspection est établie, des économies considérables ont été réalisées.
M. Navarre. — La preuve?
M. Gaufres. — La preuve, je l'avais dans une note que j'ai communiquée à un de nos collègues, mais je puis affirmer ce que j'avance.
Les médecins-inspecteurs des écoles sont en rapports avec les directeurs et les directrices. Ces rapports deviennent naturellement cordiaux et confiants.
Eh bien I il est bon que la personne qui donne les congés soit étrangère au personnel.
J'estime qu'une économie a été réalisée dans une mesure importante, grâce aux médecins-inspectears qui ne sont pas en
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relation de clientèle ou d^amitié avec ceux auxquels ils délivrent n décembre. des certificats.
Si nous ouvrons à ce sujet un crédit de 12,000 francs, nous économisons dix à douze fois cette somme.
M. LE Sous-Directeur de l'Enseignement primaire. — Il s'agit d'une question très grave qui intéresse, non-seulement les finances de la ville de Paris et du département de la Seine, mais encore le bon ordre, la bonne tenue de nos écoles et le succès de notre enseignement.
Avec un personnel aussi nombreux que celui des écoles du département, la question des congés a une importance considérable. L'Administration, préoccupée des moyens d'empêcher les abus, de concilier la bienveillance due à un personnel intéressant et les nécessités du règlement, a dû prendre des mesures pour qu'un contrôle efficace pût être exercé sur les demandes de congé.
M. Stupuy. — Il faut avoir des médecins qui fassent leur service.
M. Bassinet. — Et qui ne refusent pas d'aller visiter les malades.
M. LE Sous-Directeur de l'Enseignement primaire. — La cause invoquée dans la plupart de ces demandes étant la maladie, il fallait que ce contrôle fût exercé par des médecins.
Le rôle du médecin-inspecteur consiste à examiner si la maladie est réelle, si elle nécessite l'absence de l'instituteur, et à donner ensuite à l'Administration un avis d'après lequel elle apprécie si le congé doit être accordé et quelle devra être sa durée.
Ce médecin n'a, dans aucun cas, à donner des soins à l'instituteur malade.
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» décembre. M. Després. — Donnez-leur 1,200 francs, c^est assez.
M. LE SoUS-DlRECTEUR DE L'EnSEIGNEMEXT PRIMAIRE. —
Depuis que ce service a été organise, des économies considérables ont été réalisées sur le crédit des remplacements.
Les absences d'instituteurs, si préjudiciables au progrès des élèves, ont diminué.
Qu'allez-vous faire si vous enlevez à l'Administration ce moyen de contrôle ?
La surveillance du personnel, nous dit-on, sera confiée aux médecins chargés de Tinspection hygiénique des écoles communales.
Au lieu d être confié comme aujourd'hui à trois médecins spéciaux, ce service si important, si délicat, sera désormais réparti entre 200 médecins.
Je n'ai pas besoin d'insister sur la complication administrative qui résultera de ce système. La correspondance, les écritures, les risques d'inexactitude et de retards seront multipliés dans des proportions telles que le service administratif actuellement chargé de concentrer les rapports des médecins inspecteurs ne pourra plus y suffire, et qu'il faudra très probablement augmenter le nombre de ses employés.
D'autre part, vous ne pourrez pas demander aux médecins inspecteurs des écoles de se charger gratuitement de ce nouveau service.
Il faudra augmenter leurs appointements et la dépense, même si l'augmentation pour chaque médecin est minime, sera considérable.
Pour quelles raisons, Messieurs, vient-on apporter un pareil trouble dans un service essentiel ?
Ou reproche aux médecins inspecteurs du personnel de ne pas se rendre toujours immédiatement au domicile des instituteurs dont la maladie leur est signalée. Mais on oublie toujours que le
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médecin inspecteur n*a pas à traiter le malade ; qu'il a simple- m décembre, ment à constater rempêchement de service causé par la maladie. Si la maladie est bénigne, Tinstituteur peut presque toujours se rendre au domicile du médecin. Si la maladie est grave et par conséquent durable, quel inconvénient y a-t-il à ce que la constatation se fasse après un ou deux jours ?
M. Navarre. — Le médecin inspecteur ne peut connaître la gravité de la maladie avant d avoir vu le malade.
M. LE SoUS-DiRECTEUR DE L' ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. —
On se plaint enfin que sous le régime actuel le malade soit, dans la grande majorité des cas, très éloigné du médecin inspecteur et ait par conséquent une longue course à faire pour faire constater .sa maladie.
Mais il en sera de même si le service est confié aux médecins chargés de l'inspection hygiénique des écoles.
Prenons, par exemple, le médecin inspecteur des écoles d'un . quartier du centre, quartier de la Banque si l'on veut.
Ce médecin aura à donner un avis sur les demandes de congé des instituteurs attachés aux écoles du quartier.
Mais croit-on que ces instituteurs sont tous logés dans ces écoles ou à proximité ?
Il en est très rarement ainsi : lorsqu'il s'agit surtout d'écoles du quartier du centre, les instituteurs, en raison de la cherté des loyers, sont presque toujours obligés de se loger fort loin de leurs écoles.
Le médecin-inspecteur du quartier sera donc presque toujours aussi éloigné du domicile de l'instituteur à visiter, que l'est actuellement le médecin spécial du personnel.
Il aura constamment à supporter des frais de déplacement onéreux, et vous ne pourrez vous refuser à l'en indemniser.
Un dernier mot, Messieurs. Les médecins-inspecteurs du per-
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S4 déeem >re. soDoel scolaîrc D*ont pas seulement à examiner les demandes de congé. Ils ont encore à se prononcer dans des questions qui touchent à rhonneur, à la moralité des malades.
Ces médecins peuvent être appelés à éclairer l'Administration de leurs avis sur des questions de la nature la plus grave touchant à la moralité et, par conséquent, intéressant l'honneur personnel.
Aussi sont-ils assermentés.
Ces questions si délicates, faudra-t-il en livrer l'examen à 200 médecins, avec lesquels l'Adminislralion ne saurait entretenir de relations suivies et qui, par conséquent, ne pourront connaître ses vues et s'en inspirer i
Est-on bien certain que ces200 personnes (quelle que soit d'ailleurs leur valeur professionnelle) auront toujours la prudence, le tact, la discrétion indispensables?
Je demande au Conseil, dans l'intérêt de nos écoles, de ne pas supprimer un service indispensable et de maintenir le crédit relatif à l'inspection médicale du personnel scolaire.
M. Navarre. — Je ne propose pas la suppression du service d'inspection du personnel enseignant, mais la suppression des médecins chargés spécialement de l'inspection du personnel.
Cette inspection serait faite par les médecins-inspecteurs des écoles.
J'ai été fort supris d'entendre M. le sous-directeur de l'Enseignement exprimer des doutes sur la capacité et l'honnêteté professionnelles des médecins-inspecteurs des écoles.
M. Gaston Carle. — Mais non.
M. Gaufres. — En tout cas, vous avez bien accusé les autres de ne pas faire leur service.
M. Navarre. —Je crois que l'objection faite est peu sérieuse.
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M. le sous-directeur de TEnseigiiement nous dit : Au lieu de ai décembre, trois médecins inspecteurs, vous en aurez deux cents, et vous aurez des appréciations divergentes.
C'est spécieux. Vous n'aurez jamais, par malade, qu'une seule appréciation, et, que la divergence ait lieu entre trois ou entre deux cents médecins, c'est absolument la môme chose. 11 n'y aura par malade qu'une appréciation unique.
M. Bassinet. — Vous créerez en faveur de certains médecins une clientèle, celle des instituteurs.
M. Navarre. — C'est une erreur!
M. LE Sous-Directeur de l'Enseignement primaire. — Ce que j'ai voulu dire, c'est que, dans telle circonscription, pour un mal dégorge, un médecin accordera un congé de cinq à six jours, et dans une à côté, pour un mal identique, un autre médecin accordera dix ou douze jours de congé. Il y aura autant d'appréciations que de médecins.
M. Navarre. — Je retourne l'argument contre vous. Vous dites que pour un mal de gorge identique, on ordonnera tantôt douze jours de repos, tantôt quatre jours. Mais cela se passe-t-il autrement avec trois médecins? Evidemment non, car l'Administration n'a pas un programme des congés à accorder pour telle ou telle maladie. C'est toujours le médecin qui apprécie.
Ce n'est jamais le médecin inspecteur qui constate la maladie, c'est toujours le médecin traitant.
En cas de maladie grave, M. le sous-directeur de l'Enseignement dit qu'il n'y a pas urgence àfairerapidementla constatation, puisqu'elle est faite par le médecin traitant ; mais n'est-ce pas à l'inspecteur qu'incombe ce soin ?
M. Dubois. — C'est le médecin traitant qui rédige le certificat
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fk décembre, que le malade apporte an médecin inspecteur. Ce dernier ne se dérange pas.
M. Navarre. — Les instituteurs, demeurant ordinairement à proximité de leur école, seront bien plus rapidement visités par les médecins inspecteurs de rétablissement scolaire auquel ils sont attachés.
On n*assistera plus à ce spectacle : un médecin inspecteur invitant un malade, mort depuis la veille, à se présenter chez lui.
Un jour, en effet, un médecin inspecteur reçoit du médecin traitant un certificat constatant une broncho-pneumonie et concluant à un congé de 15 à 20 jours. Il estime que cela doit être à peu près le temps de repos normal dans Tespèce, et le dix-huitième jour seulement il s'inquiète du malade et l'invite à passer à son cabinet.
Le malade n'y vint pas.
Il était mort la veille.
M. Jallon. — C'est le malade qui était dans son tort.
M. Navarre. — L'Administration prétend que les médecinsinspecteurs ne sont pas obligés de se rendre de suite auprès du malade. Ils n'y vont pas du tout.
Je vous prie donc de ne pas entretenir plus longtemps au budget un crédit de 12,000 francs pour une sinécure. Vous réaliserez une économie et le service sera mieux fait.
M. Gaston Carle. — Ce sera le contraire d'une économie.
M. Gaufrés. — Permettez-moi, Messieurs, de vous montrer quelques analogies.
Au moment de la révision, ce n'est pas le médecin du conscrit qui constate ses infirmités : c'est celui de l'État,
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Les compagnies d'assurances sur la vie ont également des pra- u décembrt. ticiens chargés de visiter leurs clients et elles ne s'en rapportent pas aux médecins qu'elles ne connaissent pas officiellement.
En définitive, nous demandons que le médecin qui accorde des congés soit celui de l'Administration, le seul qui soit responsable devant elle.
M. Dubois. — Les autres médecins sont également responsables.
M. Gaufres. — Ils ont la responsabilté professionnelle qu'a tout médecin vis-à-vis d'un client; mais ils n'en ont aucune visà-vis de l'Administration, à laquelle ils n'ont aucune attache.
M. Jallon. — Messieurs, je crois pouvoir parler ici au nom de tous mes collègues de la banlieue, sans craindre d'être démenti par eux.
Depuis onze ans je suis maire d'une commune, jamais je n'ai vu un des trois médecins-inspecteurs du personnel. Lorsqu'un instituteur est malade il va chercher le médecin des écoles qu'il connaît, et qu'en général il a sous la main.
Faut- il donc que les médecins constatants viennent de Paris; ne vaut-il pas mieux les avoir à proximité des écoles? Ne vaut-il pas mieux s'adresser aux médecins des écoles eux-mêmes?
M. LÉvÊQUE. — Il y a dix ans que je suis maire d'Ivry et, comme vous, je n'ai jamais vu les médecins-inspecteurs du personnel.
M. Jallon. — On a objecté qu'on allait avoir ainsi deux cents médecins au lieu de trois.
Qu'importe, si les dépenses n'augmentent pas ?
Car nous ne demanderons pas aux médecins des écoles de soigner les instituteurs, mais de constater leur état de maladie.
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%\ décembre. Soyez persuadés qu'ils le feront tout aussi bien que les médecins-inspecteurs.
Actuellement, dans nos soixante-quatorze communes, avonsnous seulement dix instituteurs malades? Je ne le crois pas. A quoi servent donc alors les médecins-inspecteurs?
N'est-il pas plus simple, plus économique, plus logique, d'employer à ce service les médecins des écoles dont nous ne pouvons contester le zèle, ni la science? Ils n'hésiteront pas, soyez-en sûrs, à remplir cette nouvelle charge, d'ailleurs assez légère, et cela sans rémunération nouvelle.
Je vous demande, en conséquence, de supprimer le crédit de 12,000 francs, qui me parait totalement inutile.
M. Dubois. — Il est bien entendu que les médecins des écoles qui feront les certificats des instituteurs, seront tout autres que les médecins traitants.
M. LE Sous-Directeur de l'Enseignement primaire. — Mais précisément, aujourd'hui, beaucoup de médecins inspecteurs des écoles sont en même temps médecins traitants du personnel et cela n'a rien que de très naturel.
11 s'établit des relations de sympathie enti-e les médecins qui visitent les écoles et le personnel, et celui-ci est naturellement porté à s'adresser, en cas de maladie, à un médecin qu'il voit fréquemment.
Avec le système qu'on propose, ce sera fort souvent le médecin traitant qui délivrera le certificat de congé et l'Administration devra se contenter de ce certificat.
Mais, Messieurs, je ne veux pas prolonger ce débat et abuser de Tattention du Conseil.
On vous propose de supprimer au budget de 1889 le crédit destiné aux trois médecins du personnel scolaire. Donc, dans
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quelques jours, le l«f janvier, T Administration va se trouver 2$ décembre, dépossédée de ce moyen de contrôle.
Par qui fera-t-elle examiner les demandes de congé?
Je demande qui procédera, au l*' janvier, à la vérification des cas de maladie des instituteurs.
M. Navarre. — Les médecins inspecteurs des écoles.
M. LE Sous-Directeur de l'Enseignement primaire. — En vertu de quel règlement? Le règlement actuel ne les oblige nullement à faire ce service et nous n'avons aucun moyen de les indemniser.
M. Dubois. — Ils auront là une charge dont ils seront très honorés.
M. le Sous-Directeur de l'Enseignement primaire. — Voilà donc tout un service absolument essentiel qui va se trouver subordonné à la bonne volonté de médecins que rien n'oblige à s'en charger.
Beaucoup y consentiront, je le veux bien. Mais là où leurs occupations, leur clientèle, ne leur permettront pas d'assumer cette charge, que ferons-nous?
Ce qu'on vous demande de voter, c'est un acte de véritable désorganisation.
M. Navarre. — Nous en prenons toute la responsabilité.
M. LE SoUS-DiRECTEUR DE L'EnSEIGNEMENT PRIMAIRE. —
Moi, je ne la prends pas.
M. LE Président. — Je vais mettre aux voix l'amendement de M. Navarre.
J'ai reçu une demande de scrutin.
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34 décembre. Le Scrutin auquel il est procédé sur ramendemeiit de M. Navarre donne les résultats suivants :
Nombre de votants 64
Majorité absolue 33
Pour 39
Contre 25
Le Conseil a adopté.
Ont voté pour :
MM. Allaire, Bailly, Bassinet, Baulard, Benon, Boue, Paul Brousse, Gattiaux, Champoudry, Chassaing, Gollin, Darlot, Daumas, Deschamps, Dubois, Dnmay, Faillet, Poussier, Guichard, Hovelacqae, Jallon, Joffrin, Stanislas Leven, Lévèque, Marsoulan, Maury, Mayer, de Ménorval, Navarre, Patenne, Paulard, Albert Pétrot, Réties, Rousselle, Rouzé, Simoneau, Simon Soens, Stupuy, Paul Viguier.
Ont voté contre :
MM. Georges Berry, Maurice Binder, Bompard, Gaston Carie, Cochin, Delhomrae, Despatys, Deville, Dafaure, Ferdinand Duvai, Gamard, Gaufrés, Hervienx, Jacques, Alfred Lamouroux, Lavy, LeroPe, Arsène Lopin, Lyon-Alemand, Marius Martin, Muzet, Piperaud, Emile Richard, Saint-Martin, Sauton.
En congé :
MM. Léon Donnât, Rucl.
Excusés :
MM. Hector Dépasse, Paillot.
En délégation :
M. Casset.
N'ont pas pris part au vote :
MM. Boll, de Bouteiller, Chabert, Chautemp», Chauvière, Deligny,
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Després, Daplan, Hattat, Alphonse Humbert, Lefebvr«3-Roncier, Alexan* %^ dre Lefèvre, Levraud, Charles LoDguet, Péan, Perrichont, Riant, Strauss, Vaillant.
En conséquence, le Conseil prend la délibération stdvanie :
Le (}om8Eil oénéRAL, Snr la proposition de M. Navarre,
Délibère :
ARTICLE PREMIER. — Le Crédit de douze mille francs (12,000 fr.) proposé au budget spécial de riostruction publique de 1889, sous-chap. ui, art. 23, n"" 2, pour traitements des médecins attachés au sertice scolaire^ est supprimé.
Art. 2. — Le service d'inspection du personnel enseignant sera fait désormais par les médecins-inspecteurs des écoles.
