SO
Si déeêmbre.
ArroncUsaemeni de Sceaux.
ai
COMMUNES
1 Irry
S Montreuil
3 Saint-Maur
i Vincennes
5 AlfortvUle
6 Gharenton
7 Gentilly
8 Malakoff
9 Issy
10 MaisoDS-Alfort.
H Arcueil
IS Vanves
13 Nogent-Bur-Marne. .
li MoQtroage
15 Vilry
16 Clamart
17 SaiQt-Mandé
18 Choi8y
19 Le Ferreux
90 Saint-Maurice
31 Join^ille
33 Sceaux
33 GhàtilloB
3i Rosuy
35 Ghampigny
36 Fonteoay-sous-Bois.
37 Gréleil
38 Villomomble
39 Villejuif
30 Thiais
31 Aatony
33 Fontcnay-aux-Roses.
33 Bourg-la-Reine
34 Bonneuil.
35 Bry-sar-Marno
36 Bagaeux
37 Fresnes
38 Pletsis-Piqaet
39 Chitenay
40 Rungis
41 L'Hay
43 ChcTilly
NUMÉRO Q'ORDRE DE CLASSEMENT par rapport
iO
fi H
Sons le bénéâce de ces observations, nous vous proposons le projet de délibération suivant :
Si déMinbre.
Lb Conseil oénéral,
Vu les demandes de subvention formées par diverses communes en faveur de leur Caisse des écoles, ensemble les comptes moraux et financiers desdites caisses;
Sur le rapport de la 5* Commission,
Articlb premibr. — Des subventions sont accordées aux écoles ci-après désignées, savoir :
Paris.
1«' Arrc
»ndissemc Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
jnt
Sain^-Denùi,
Asnières
Aubervilliers
Bagnolet
Bobigny
A reporter
Googk
Si déeembre.
B^Mrt
Bondy
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Boulogne
LeBourget
Clichy
Colombes
Goarbevoîe
Drancy
Dagny
GenneviUiers
Ile- Saint-Denis
La Courneave
Levallois-Perret
Les Lilas
Nanterre
Neailly
Noîsy-le-Sec
Pantin
Pierrefltte
Pré-Saint-Gervais. . .
Puteaux
Romainville
Saint-Denis.
Saint-Oaen
Stains
Suresnes
Villetaneuse
Épinay-sur-Seine —
ToUl
Sceaux.
Antony
Ârcaeil
Bagneux
Bonneuil
Bourif -la-Reine
Bry-sur-Marne
Chanapigny
Charentoni
A reparler
Googk
Report
14 <Ur«mlin.
Châlenay
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Chevilly
Choisy-le Roi
Clamart
Créteil
Fresnes
Fontenay-aax-Roses .
Fontenay-sons-Bois . .
Châtillon
Gentilly
Issy
Ivry
Joinville
L'Hay
Maisons-Âlfort
Malakoff
Montroage
Moûtrenil
Nogent-sur-Marae . . .
Plessis-Piquet
Rosny
Rungis
Saint-Mandé. . .
Saint-Maur
Saint-Maurice
Sceaux
Thiais
Vanves
Villejuif.
Villemomble
Vincennes
Alfortville
Vitry
Le Ferreux
Total
Art. 2.— La dépense, 8*élevant au total de 54,450 francs, sera Imputée sur le crédit de 54,600 Arancs inscrit à Fart. 14 du sous-chap. m du budget spécial de l'Instruction publique pour 1889.
Art. 3. — Le reliquat du crédit, soit 150 francs, pourra être distribué
Googk
par délibéntion da Conseil général entre les caisses des écoles non comprises dans la répartition ei-dessas qoi conformeront leurs statots anx règles tracées dans la délibération de principe da Conseil municipal de Paris.
M. Jallon. — Messieurs, je déposerai un Tœa auquel, je l'espère, M. le Rapporteur s'associera.
L'houorable M. Chauviëre exprime le regret de né pas savoir ce qui se passe dans les communes. Mais il était bien facile de le savoir. Il suffisait pour cela de s'adresser à leurs représentants.
Il 7 a des communes, et elles sont nombreuses, qui se sont strictement conformées aux intentions exprimées par le C!onseil: elles ne thésaurisent pas et distribuent toutes les sommes qu'elles recueillent. Et cependant on leur a supprima une partie de la subvention qu'elles recevaient. Pourquoi ?
Le rapport est muet sur ce point. Je ne puis cependant admettre qu'on ait agi d*une façon absolument arbitraire. Je prie M. le Rapporteur de nous indiquer sur quelles bases la Commission s'est appuyée. Si on ne donne aucune explication, les communes ne comprendront pas pourquoi on a diminué les subventions que jusqu'à présent on leur accordait.
Je dépose, Messieurs, la proposition suivante :
Lb CONSEa OÉN^EAL,
Attenda les services rendus par les Caisses des écoles pour le développement de rinstraction primaire dans le département;
Va le rapport de la 5* Commission,
Inscrit an sous-chap. m, art. 14 du budget spécial de Tlnstruction publique de 1889 une somme de 64,000 fhmcs, dont la répartition sera effectuée par les soins de la 5« Commission.
Signé : Jallon.
M. Stanislas Leven. — M. Chauvière déclare dans le cours de son rapport que le Département ne peut se montrer
Googk
généreux, faute de ressources. C^est une erreur. Il n'y a, en effet, 2^ décembre, qu'à se reporter à l'art. !•' du sous-chap. m du budget de l'Instruction publique pour constater l'existence d'une disponibilité de plus de 550,000 francs.
Il en résulte que s'il est établi qu'il y a lieu d'augmenter la subvention aux Caisses des écoles, nous avons les ressources nécessaires pour faire face à cette augmentation.
M. le Rapporteur déclare qu'il est possible de donner satisfaction à tous les arrondissements de Paris avec une augmentation de 10,000 francs.
Avec cette somme de 10,000 francs, on pourrait donner 23 centimes de plus par enfant. Or, chaque enfant recevant déjà 20 fr. 05 c, on voit que la situation n'en serait pas beaucoup améliorée.
Des chiffres des subventions allouées respectivement par la ville de Paris et par le Département, il ressort également que le Département se montre plus généreux que la Ville à l'égard des Caisses des écoles.
II y a deux ans, je montrais dans un amendement que, si beaucoup de communes recevaient plus que leur part, d'autres étaient absolument lésées.
La répartition de cette année est-elle meilleure ? Non.
A Paris môme, les 111% V% XI-, XII% XIV% XVII- et XIX« arrondissements reçoivent moins que leur part; les I«', IV«, VI«, X«, XIII% XV% XVI% XVIII* et XX- reçoivent plus.
Pour les communes de la banlieue, Clichy reçoit 1,750 francs quand il n'aurait droit qu'à 430 ; Montrouge reçoit 1,250 francs au lieu de 300 ; Nogent-sur-Marne, 900 francs au lieu de 157; Créteil, 500 francs au lieu de 65, pour ne mentionner que quelques-unes des communes favorisées.
Au contraire, Saint-Denis ne reçoit que 750 francs au lieu de 4,285 ; Aubervilliers, 450 francs au lieu de 1,280; Saint-Ouen,
Googk
î4 déc«mbr«. 350 francs au lieu de 1,070; le Pré-Saint-Gervais qui devrait toucher 1,880 francs n'en reçoit que 650 ; Puteaux, 500 francs au lieu de 1,580 ; Colombes, 300 francs au lieu de 1,512 ; Montreuîl, 1,000 francs au lieu de 1,620.
Nous pourrions citer encore, parmi les communes lésées :
Levallois, les Lilas, Boulogne, Asnières, Alfortville, Maisons Alfort, Sceaux, Vanves, Vitry, Bondy, etc.
J*ai donc l'honneur de proposer l'amendement suivant :
Ll GONSKIL GÉNÉRAL,
GoDsidérant que la répartition proposée, au nom de la 5« GominissioD, de la somme de 54,450 francs à titre de subvention aux Caisses des écoles de Paris et de la banlieue n*est conrorme ni au nombre des eofaots secourus, ni an degré d*aisanoe des populations qui doivent en bénéficier,
Délibère :
Article premier. — Un crédit de 54,600 francs, à titre de sobrention pour les Caisses des écoles, est inscrit au cbap. ni, art. 14, da baHgetde rinstraction publique de Texercice 1889; la répartition dadit crédit est igournée à la prochaine session.
Art. 2. — L'Administration est invitée à préparer les éléments nécessaires à la répartition équitable de la subvention entre les diver»s Caisses des écoles de Paris et de la banlieue et, à cet effet, elle fera imprimer et distribuer le plus tôt possible Tétat dûment contrôlé par rinspection de l'enseignement primaire donnant très «-xactemeni la situation, an 31 décembre 1888, de la population enfantine inscrite ani écoles publiques de Paris et de la banlieue, ainsi que le nombre de ses enfants secourus par les Caisses des écoles.
Signé : Stanislas Leven.
Je me rallie d*ailleurs à Tamendement de M. Jallon, tendant à l'augmentation de 10,000 francs.
Mais j'insiste pour qu'il soit tenu compte du mien : le Conseil ne peut qu'avoir à cœur de répartir équitablement la dotation entre toutes les communes.
Googk
M. Alexandre Lefevre. — J'ai lu le rapport de M. Chau- sv décembre, vlère ; il contient beaucoup de chifires et aussi des statistiques qui, je crois, renferment quelques erreurs involontaires.
Il y a des communes qui sMmposent de grands sacrifices pour leurs Caisses d'écoles. Je citerai entre autres Nogent-sur-Marne, où le service est bien organisé, où il a été tenu compte des observations du Conseil général.
Cette commune avait moralement le droit d'espérer une augmentation ; or, la Commission propose une réduction de 100 fr.
Saint-Mandé compte 10,000 habitants et ne reçoit que 200 fr.; c'est insuffisant.
Je comprends qu'une pareille répartition soit difficile à faire ; mais je ne trouve pas dans le rapport l'indication des bases qui ont servi à l'établir.
Dans ces conditions, le Conseil pourrait voler les conclusions de la Commission, eu admettant l'augmentation de crédit de 10,000 francs demandée par M. Jallon et qui serait ultérieurement répartie.
M. Chauvière, rapporteur. — J'accepte bien volontiers l'amendement de M. Jallon.
Je réponds à M. Alexandre Lefèvre que mon rapport contient un tableau récapitulatif dressé d'après le chiffre de la population, d'après celui de la population scolaire, d'après celui de la population scolaire secourue, et d'après le nombre des centimes payés au Département.
Telles sont les bases que la Commission a adoptées pour la répartition.
Je n'ai pas voulu cependant changer complètement les chiffres de l'année dernière afin de ne pas bouleverser le fonctionnement des Caisses d'écoles.
C'est lentement, insensiblement que nous arriverons aux chiffres normaux. D'ailleurs, notre classification est la même que
Googk
«i décembre. Celle proposée par M. Stanislas Leven, bien que faites toutes les deux d'un point de vue différent.
Il n y aurait de défectueux que la forme, et non les conséquences mêmes de cette forme.
Nous avons réduit les chiffres des subventions aux communes qui recevaient trop pour reporter le disponible ainsi obtenu sur celles qui touchaient le moins.
Si le Conseil nous donne un crédit suffisant, nous sommes tout disposés à lui proposer de rétablir les anciennes subventions. Je ne puis donc qu'appuyer l'amendement de M. Jallon.
L'aniendenient de M. Jallon est adopté et renvoyé à la Commission pour répartition du crédit de 10,000 francs.
Le Conseil prefui la délibération suivante :
Le Conseil câNéRAL,
Va les demandes de subvention formées par diverses communes en faveur de leur Caisse des écoles, ensemble les comptes moraux et flnaaciers desdites caisses ,
Va le rapport de sa 5* Commission,
Délibère :
Article premier. — Des subventions sont accordées aux caisses dos écoles ci-après désignées, savoir :
Paris.
1«' arrondissement 550 >
3« id. 500 »
4« id. 1.000 >
5« id. 1.000 »
e« id. 1.000 >
10» id. 1.800 »
11* id. 2.750 >
12« id. 1.800 »
13» id. 1.800 »
A reporter 12.200 >
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14 di^cesbre.
14« id.
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16« id.
17« id.
19« id.
20* id.
Total
Saint-Denis.
Asnières
AubarviliieM
Bagrnolet
Bobigny
Bondy
BoulogQe
LeBourget
CHchy
Colombes
Cîourbevoie
Drancy
Du/ny
Genneviiliers
Ile-Saint-Denis
La Coarneuve
Levallois-Perret . . .
Les Lilas
Nanterre
Neuilly
Noisv-le-Sec
Pantin
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Pierrefitte
Pré-Saint-Gervais. .
Poteaux
Romainville
Saiot- Denis
Sâint^Ouen
Stains
A reporter
Googk
lidëcombre. RcpoH 12.250 >
Suresnes 550 »
Villetanease 150 »
Épinay -sur-Seine 150 >
Total ia.ioo »
Sceaux,
Antony 250
Arcueil 500
Bagneux 125
Bonneuil 150
Boorg-la-Reine 350
Bry-sur-Marne 500
Champigny 500
Charenton 800
Chàtenay 125
Chevilly 125
Choisy-le-R(»y 500
Clamart 500
Créteil 500
Fresnes 125
Fontenay-aux-Roses 200
Fontenay-sous-Bois 150
Châtillon 250
Gentilly 400
ISAy 500
Ivry 800
Joinville 600
L'Hay 125
Maisons-Alfort 250
Malakoflf . 500
Montrouge 1 .250
Montreuil 1 .000
Nogent-sar-Marne 900
Plessis-Piquet 125
Rosny 500
Rungis 125
Saint-Mandé 200
Saint-Maar 1 .200
A reporter 14.125 »
Googk
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Saint-Maarice
Sceaux
Thiais
Vanves
Villejuif
Villemomble
Vincennes
Alfort ville
Vitry
Le Ferreux
Total
Art. 2.— La dépense, s'élevant au total de 54,450 francs, sera impatée sor le créilit inscrit à Tart. 14 du sous-chap. m du budget spécial de rinsiruction publique pour 1889 et dont le montant est fixé k 64.600 francs.
Art. 3. — Le reliquat du crédit sera l'objet d'une répartition ultérieure.
FIXATION DE LA DATE DE LA DISCUSSION DU RAPPORT DE M. GUICHARD SUR LA CRÉATION d'eMPLOIS D'iNSPECTEUR DE LA BOUCHERIE.
M. Baulard. — Messieurs, M. Guichard est chargé d'un rapport sur un projet de création de dix nouveaux emplois d'inspecteur de la boucherie dans le département de la Seine. Je prie M. le Rapporteur de nous dire s'il compte présenter aujourd'hui ses conclusions.
M. Guichard. — Je suis aux ordres du Conseil général. Cependant je dois lui faire connaître que la 7« Commission dont je suis le président et, dans Tespèce, le rapporteur, n'a pas pu encore délibérer de cette affaire; les conclusions que je pourrais vous soumettre n'auraient donc qu'un caractère personnel. Je crois qu'elles seraient approuvées par la majorité de la Commis-
Googk
24 décembre, sion ; toutefois, il me semble préférable d'attendre au moins la prochaine séance pour ouvrir le débat.
M. LE Secrétaire général de la préfecture de police. — II serait utile que la délibération fût prise avant la fin de Tannée.
M. Guichard. — J'espère qu'il pourra en être ainsi, mais nous ne pouvons que rapporter tardivement les affaires tardivement introduites par l'Administration.
M. LE Secrétaire général de la préfecture de police. — Nous ne pouvons pas répondre à un désir du Conseil avant qu'il ne l'ait exprimé.
M. Guichard. — Je n'incrimine en aucune façon la Préfecture do police sur ce point particulier; je n'ai parlé que d'une manière générale.
M. Baulard. — Je comprends que M. Guichard ne soit pas disposé à présenter son rapport s'il n'a pas consulté la Commission ; mais il importe de prendre une prompte décision.
Je demande qu'il soit entendu que le rapport sera présenté à la prochaine séance. Sinon, j'insisterai pour qu'il soit discuté immédiatement.
M. Guichard. — Je suis aux ordres de la Commission.
M. Saint-Martin. — Les membres de la Commission demandent individuellement l'ajournement.
Plusieurs membres. — A la prochaine séance !
M. LE Président. — Il n'y a pas d'opposition ? Le rapport de M. Guichard viendra à la prochaine séance.
Googk
HONORAIRES DES MEDECINS DU DISPENSAIRE DE SALUBRITE CHARGÉS DES VISITES SANITAIRES DANS LA BANLIEUE. —
Budget de 1889, sous-chap. XIV, arc. 23.
M. GuiCHARD, au nom de la 7« Commission. — Nous sommes saisis, Messieurs, d^une demande de réduction de crédit de la part de la préfecture de Police. Le fait est assez rare pour mériter d'être signalé.
M. LE Secrétaire général de la préfecture de police. — Il n'est pas exceptionnel au budget municipal ; nous vous montrerons d'autres réductions de crédit.
M. GuiCHARD, rapporteur. — Voici ce dont il s'agit :
A la suite d'une délibération du Conseil général de la Seine, en date du !«' décembre 1881, portant inscription au budget départemental d'une somme de 7,800 francs (aujourd'hui 8,100 francs), destinée au paiement des honoraires de trois médecins du Dispensaire de salubrité chargés des visites sanitaires dans les maisons de tolérance de la banlieue, M. le préfet de Police a pris, à la date du 12 juillet 1883, un arrêté réglant en même temps que les divers services du Dispensaire celui de la banlieue.
Depuis cette époque, des modifications se sont produites dans l'état de choses existant.
En efiet, le nombre des maisons de tolérance diminue dans la zone suburbaine.
Il était en 1881 de treize; il n'est plus actuellement que de sept. Trois médecins ne sont plus nécessaires pour un service ainsi diminué , et le crédit primitif de 7,800 francs peut être ramené à des proportions beaucoup plus restreintes.
M. le préfet de Police nous propose de réduire de 8, 100 francs à 2,400 francs le crédit inscrit au sous-chap. xiv, art. 23, du
24 décembre.
Googk
S4 décembre, budget de 1889. Cette somme de 2,400 francs sera affectée comme indemnité de déplacement, à raison de 1,200 francs par an, à chacun des deux médecins qui seront chargés du service de la banlieue.
Adopté.
ACHAT, POUR ÊTRE PLACÉS DANS LES ÉCOLES, D'EXEMPLAIRES d'une GRAVURE DE M. PICHIO € LA MORT DE BAUDIN ». —
Budget de ^instruction publique pour 1889, sous-chap. III. art. 10.
M. PiPERAUD, au nom de la 5« Commission. — Messieurs, le Conseil municipal de Paris a voté l'acquisition d'un certain nombre d'exemplaires de la gravure de M. E. Pichio, représentant la Mort de Baudin.
Ces exemplaires étaient destinés à être distribués dans les écoles communales de Paris.
Il semble juste de faire participer à cette distribution les écoles des communes de la banlieue.
En conséquence, votre 5« Commission vous propose de décider l'acquisition de 100 exemplaires de cette gravure.
Ces exemplaires seraient donnés, dans les écoles du Département, comme prix d'instruction civique.
Nous insistons particulièrement pour qu'ils soient affectés à ce prix spécial.
Peut-être le nombre de 100 exemplaires est-il un peu restreint. En effet, il y a dans le département de la Seine plus de 300 écoles.
M. Alexandre Lepèvre. — Que Ton achète un nombre d'exemplaires égal à celui des écoles de garçons*
Googk
M. Gaufres. — Veuillez remarquer que chaque exemplaire ti décembre, coûte 13 francs. C'est un beau prix.
J'ajoute qu'ils ne seraient évidemment donnés que comme premier prix ; or, il ne faut pas trop multiplier ces derniers.
Aussi une souscription à 100 exemplaires me semblerait suffisante.
M. PiPERAUD, rapporteur. — Il existe, dans le département, un peu plus de 200 écoles de garçons.
On pourrait donc acquérir 200 exemplaires. Quoique le prix en soit assez élevé, il nous semble bon de distribuer cette gravure comme prix d'instruction civique.
M. Stupuy. — On pourrait demander une remise.
M. Faillet. — Je ne puis me ranger à l'opinion de M. Gaufrés.
En efiet, pourquoi avons-nous demandé l'acquisition de ces gravures et leur distribution en prix dans nos écoles ?
Nous étions alors sous l'impression de la grande manifestation du 2 décembre ; nos collègues suburbains avaient montré, par leur enthousiasme, combien ils jugeaient nécessaire, ainsi que nous, de conserver et de répandre, dans une époque troublée comme celle que nous traversons, le respect des hommes qui sont morts héroïquement pour la défense du droit et de la République.
C'est rendre hommage à ce sentiment de nos collègues de la banlieue, et en même temps donner une grande leçon aux enfants de nos écoles, que de propager le plus possible dans nos écoles le souvenir du grand acte civique accompli par Baudin.
En conséquence, je dépose la proposition suivante :
Googk
14 déembro. Lb Combbil oArAraL,
0>D8idéraDt qae le souvenir de la mort de Bandiii est digne d'inspirer anx jeanes générations le dévouement aux institutions démocratiques ;
Qu'il y a lieu, par conséquent, de doter les écoles suburbaines de Tœu* vre du citoyen Pichio,
Délibère :
Un exemplaire de la Mort de Boudin sera distribué dans 250 écoles du département de la Seine.
Signé : Faillet, Albert Pétrot.
M. Stanislas Leven. — Je fais remarquer que le patriotisme n'interdit pas, si une remise est possible, de l'accepter.
M. Alexandre Lefèvre. — J'appuie la proposition de M. Faillet, mais je voudrais que le nombre des exemplaires à acquérir fût égal à celui des écoles de garçons de la banlieue, de façon qu'il en pût être donné un dans chaque école.
M. Saint-Martin. — Je propose au Conseil de décider seulement qu'une somme de 3,000 francs est votée pour achat d'exemplaires de cette gravure et d'inviter l'Administration à chercher, en restant dans les limites de ce crédit, à en obtenir le plus grand nombre possible.
M. Faillet. — Je me rallie à cette proposition.
M. Jacques. — Le mieux sera d'inviter l'Administration à traiter pour l'achat de cette gravure, aux meilleures conditions possibles, dans les limites du crédit de 3,000 francs. (Approbation.)
La proposition de M. Saint-Martin est adoptée et le Conseil prend la délibération suivante :
Googk
Lb Conseil oitaÈRALf u décembra.
Vu la pétition de M. Pichio tendant à Tacquisition, poar les écoles des commones de la banlieue, d'au certain nombre d*exemplaires de sa gravare la Mort de Baudin\
Sur le rapport de sa 5« Commission,
Délibère :
Article premier. — Un crédit de trois mille francs (3,000 fi*.) est affecté à Tacquisition d*exemplaires de la gravure de Pichio : la Mort de Boudin,
Art. 2. — Ces exemplaires seront distribués, comme prix d^iustruction civique, dans les écoles du département de la Seine.
Art. 3. — La dépense sera imputée sur le budget spécial de Tlnstruction publique de l'exercice 1889, sous-chap. m, art. 10, leJit arti le se trouvant ainsi porté de 4,000 à 7,000 francs.
SOUSCRIPTION AU MONUMENT DU GÉNÉRAL DE8AIX. — Budget
de 1889, sous-chap. XIV, art. 62 ter.
M. Jacques, au nom de la 6« Commission. — Nos collègues, MM. Marius Martin et Chassaing, unis dans une même pensée patriotique, proposent d'allouer une subvention au Comité qui s'est formé pour élever, à Ayat (Puy-d^Dôme), une statue au général Desaix.
Le Conseil sera sans doute, comme sa Commission, unanime à vouloir rendre un suprêmo hommage au héros de l'Egypte et de Marengo, et nous vous proposons de voter une allocation de 200 francs.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
Le Conseil aàMÉRAL, Vu la proposition de MM. Marius Martin et Chassaing, tendant à Tal-
Googk
î4 liée em:.r€. location d'une somme de 200 francs à la souscription ouverte pour Téreclion, à Ayat (Puy-de-Dôme), d'un monument à la mémoire de Desaii;
Article premier. — Une somme de deux cents francs (200 fr.) «t allouée à la souscription ouverte pour élever, à Ayat (Puy-de-Dôme), an monument à la mémoire de Desaix.
Art. 2. -— Cette somme sera versée entre les mains du docteur Bataille, conseiller général du Puy-de-Dôme, trésorier du comité.
Art. 3. — La dépense sera imputée sur le sous-chap. xiv. art. 62 ter^ du budget de 1889.
